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Compte-Rendu - 2005 conseil macornay 09 09 2005
Document publié le Vendredi 9 septembre 2005 par la commune de Macornay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2005 conseil macornay 09 09 2005)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 09 SEPTEMBRE 2005
Présents : Michel FISCHER, Robert VERY, Henri GUICHARD, Alain MAUBEY,
Christine CALANDRAS, Jean DALOZ, Jean-Michel GABET, Joëlle JOUANNIC, Louis LUX, Agnès MICHELIN, Jean-Claude POMMIER.
Absents excusés : Dolorès SACCO.
Absents : Alain DUFOUR, James VERNIER.
Secrétaire de séance : Henri GUICHARD.
PROJET DE LOTISSEMENT
Le Conseil municipal est informé d’un avant-projet de lotissement sur un terrain situé au dessus du cimetière et a ppartenant à Monsieur JANEY. Le
Maire donne lecture du Code de l’urbanisme qui permet d’instituer la participation pour voirie et réseaux (P.V.R.) en vue du financement total ou partiel par le propriétaire de la construction ou aménagement des voiries et divers réseaux : eau, électricité, assainissement. Seuls les travaux préalablement définis par le Conseil municipal sont mis à la charge du ou des propriétaires. Une décision sur l’institution de la P.V.R. sera prise ultérieurement.
OPAC
L’Office Public d’Aménagement et de Construction du Jura propose de rétrocéder à la commune la parcelle AC n° 180 d’une contenance de 7 ares 02 de la voirie de Bonacre pour l’euro symbolique. Le Conseil après en avoir délibéré refuse cette rétrocession sans la parcelle at tenante n° 181.
ECLAIRAGE PUBLIC
Le Conseil donne suite au dossier concernant l’éclairage public rue du Jura pour l’installation d’une lampe sur les façades des maisons de Messieurs BOBEY et LOUIS (rue des Micholettes).
DENEIGEMENT
En 2005 le coût du déneigement s’est élevé à 4437 euros. La SARL Denis GIRARD qui effectuait cette prestation met fin à son contrat au 15 novembre. Le Maire cherche un partenaire pour assurer ce service. D’autres communes de la Communauté de Communes étant concernées, une solution intercommunale pourrait être envisagée avec l’achat de matériel.
Mairie de Macornay
1, place Jean-Moulin
39570 MACORNAY
Tél. : 03 84 47 00 79
Fax : 03 84 24 07 35 RAPPORTS ANNUELS
Le Conseil prend connaissance du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers et assimilés, élaboré par le SYDOM d u Jura ainsi que du rapport annuel sur le prix et la qualité de l’eau et de l’assainissement élaboré par le SIAAL. Ces rapports sont à la disposition du public aux heures habituelles d’ouverture du secrétariat de la Mairie.
SIVOS DU REVERMONT
Pour cette rentrée scolaire l’école compte 158 élèves répartis en 7 classes par l’équipe pédagogique. Le Maire, Président du SIVOS, informe que le projet de construction d’un bâtiment à usage de cantine au rez-de-chaussée et salle de classe à l’étage, sous le préau actuel, en remplacement du local préfabriqué est bien avancé. A ce jour seuls deux lots restent infructueux en appel d’offres. Les travaux devraient débuter courant octobre pour être achevés à la prochaine rentrée.
COMMUNAUTE DE COMMUNES
- Le carrefour rue du Stade est réalisé
- Les vestiaires du Foot sont achevés. A noter à cet égard la bonne implication du club qui finance les buts, les filets, le pare ballons et la pause des mains courantes. Le Conseil décide de financer l’équipement en mobilier de ces locaux à hauteur de 1500 euros.
- Voirie : des travaux restent à réaliser en 2005 : trottoirs rue du Revermont (2ème tranche), enrobé à chaud chemin du Petit Mancy, réfection de trottoirs rue du Jura. D es réfections de chaussée ont été réalisées et de nombreux trous bouchés.
- Calvaire : les entreprises pour la réfection du calvaire de l’église sont retenues, les travaux sont en attente du retour du dossier de subvention.
INFORMATIONS DIVERSES
Le Conseil :
Accepte la délibération proposée par le SIAAL pour la modification de ses statuts.
- Décide de modifier ponctuellement le règlement du Foyer rural pour la location des locaux le 31 décembre de chaque année.
- Prend connaissance d’un courrier de Mme Nadine BONIN concernant le stationnement et la circulation des véhicules rue des Rippes et des Glycines.
- Nomme Mr Alain MAUBEY coordonnateur communal pour le recensement de la population prévu en janvier et février 2006.
Le Maire, Le Secrétaire de Séance,
Michel FISCHER Henri GUICHARD