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Document publié le Vendredi 24 juin 2005 par la commune de Macornay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2005 conseil macornay 24 06 2005)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Fiscalité, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 24 JUIN 2005
Présents : Michel FISCHER, Robert VERY, Henri GUICHARD, Alain MAUBEY, Christine CALANDRAS, Jean DALOZ, Louis LUX, Agnès MICHELIN.
Absents excusés : Jean-Michel GABET, Joëlle JOUANNIC, Jean-Claude POMMIER, James VERNIER.
Absents : Alain DUFOUR, Dolorès SACCO.
Secrétaire de séance : Alain MAUBEY.
ECLAIRAGE « RUE DU JURA » :
Le Conseil municipal accepte le devis du SIDEC pour l’installation de lampes de rue à l’angle de la rue des Micholettes et contre la maison de Monsieur BOBEY. Coût pour la commune 5000 euros.
TAXE PROFESSIONNELLE MINIMUM :
Le Conseil municipal décide de modifier la base de calcul de la taxe professionnelle minimale acquittée par les professionnels inscrits au registre du commerce. Désormais, celle-ci sera calculée à partir de la valeur locative moyenne de la commune. La baisse de cette cotisation nous remettra en phase avec les communes voisines et ne pénalisera plus les très petites entreprises inscrites sur Macornay.
ACQUISITION FONCIERE :
Le Conseil municipal décide d’acquérir une parcelle de terrain à Vaux-sous-Bornay – rue de la Fontaine – cadastrée section AH n°42.
INFORMATIONS DIVERSES :
- Dans le cadre du PLAN D’ALERTE et d’Urgence lors des chaleurs extrêmes et de canicule, la loi impose la mise en place d’un registre nominatif des personnes âgées et des personnes handicapées vivant à domicile et qui en font la demande. En cas de déclenchement de ce Plan d’Alerte, un contact périodique avec les personnes inscrites sera organisé. - Les prochaines réunions du Conseil municipal auront lieu les vendredis 09 septembre, 07 octobre, 18 novembre et 16 décembre.
- Le secrétariat de Mairie sera fermé les mercredis après-midi en juillet les 6, 13, 20 et 27 et le vendredi 15 juillet, en août les mercredis après-midi du 3 et 10 puis du 11 août au 31 août inclus. Permanences les mercredis 24 et 31 août.
LE MAIRE LE SECRETAIRE DE SEANCE,
MICHEL FISCHER Alain MAUBEY
Mairie de Macornay
1, place Jean-Moulin
39570 MACORNAY
Tél. : 03 84 47 00 79
Fax : 03 84 24 07 35