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Déliberation - oj 17 12 2020
Document publié le Jeudi 26 janvier 1984 par la commune de Blanc-Mesnil.
Lien du pdf (Déliberation - oj 17 12 2020)
Thèmes du document : Santé, Banque, Sécurité sociale,
1. Adoption du règlement intérieur du Conseil Municipal.
2. Attribution d’une subvention à l’association ALEXANDRE & ARISTOTE dans un cadre partenarial.
3. Budget principal de la Ville - Fixation du montant du fonds de compensation des charges territoriales (FCCT) pour l’année 2020.
4. Adoption de la décision modificative n°1-2020 du budget principal de la Ville.
5. Budget du service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) : Affectation du résultat de fonctionnement du compte administratif 2018 suite à reprise des résultats sur exercices antérieurs par l’ARS et affectation du résultat d’investissement constaté au compte administratif 2019.
6. Adoption du budget supplémentaire n°1-2020 du budget annexe du Deux Pièces Cuisine (2PC).
7. Attribution d’une participation au capital de la dette en prêt locatif aidé (PLA) à Seine-Saint-Denis Habitat dans le cadre de l’opération Pierre Sémard.
8. Constitution d’une provision pour risque lié à un différend avec le syndicat mixte des systèmes d’information (SII).
9. Budget principal de la Ville - Ouverture de crédits par anticipation budgétaire – Section investissement – Exercice 2021.
10. Ouverture de crédits par anticipation budgétaire – Subvention d’équilibre 2021 du budget du centre communal d’action sociale (CCAS).
11. Ouverture de crédits par anticipation budgétaire à l’association LE PLIE du Blanc-Mesnil – Exercice 2021.
12. Conventions sportives triennales et attribution d’une avance de subvention par anticipation budgétaire sur le budget primitif 2021.
13. PRE : Convention de reversement entre le centre communal d’action sociale et la Ville du Blanc-Mesnil.
14. Avenant de réaménagement de prêt Caisse des Dépôts et Consignation n°98112 au profit d’Emmaüs Habitat.
15. Convention de réservation au titre de la garantie d’emprunt Caisse des Dépôts et Consignation au profit d’Emmaüs Habitat.
16. Désignation des représentants de la Ville au sein du conseil d’administration de l’association des pays de France et de l’Aulnoye (APFA).
17. Désignation des représentants de la Ville au sein du conseil d’administration de l’association les ateliers protégés des pays de France (APPF).
18. Désignation des membres de la commission communale des impôts directs (CCID).
19. Cession de la propriété sise 91, avenue Massenet.
20. Projet urbain 171, avenue Paul Vaillant Couturier – Déclassement et cession de la parcelle à la société LNC Pyramides Promotion.
21. Dénomination de la voie nouvelle reliant l’allée des Carrières à la rue Just Héras.
22. Actualisation de la longueur de la voirie communale.
23. Fonds d’initiative associative (FIA) 2020.
24. Fonds de participation des habitants (FPH) 2020
25. Recours à un contractuel sur un emploi d’attaché territorial au titre de l’article 3-3 2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 pour exercer les fonctions de chef de service santé et bien être au travail (H/F).
26. Recours à un contractuel sur un emploi d’attaché territorial au titre de l’article 3-3 2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 pour exercer les fonctions de chef de service de la vie associative (H/F).
27. Recours à un contractuel sur un emploi d’infirmier territorial en soins généraux de classe supérieure au titre de l’article 3-3 2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 pour exercer les fonctions d’infirmier coordonateur au sein de la direction santé (H/F).
28. Recours à un contractuel sur un emploi d’attaché territorial au titre de l’article 3-3 2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 pour exercer les fonctions de chef de projet applications métiers (H/F).
29. Recours à un contractuel sur un emploi au titre de l’article 3-3 1° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 pour pourvoir l’emploi de médecin du sport à temps non complet 9/35ème (H/F).
30. Modification du tableau des effectifs.
31. Adoption du plan de formation 2020-2024 et des modalités de mise en œuvre et de prise en charge du Compte Personnel de Formation (CPF).
32. Modification partielle de la carte scolaire du quartier Nord pour la rentrée 2021.
33. Coopérations et partenariats avec les établissements du second degré – Subventions « Appel à projets » - Année scolaire 2020/2021.
34. Attributions de subventions forfaitaires aux établissements du secondaire pour l’organisation de voyages et sorties pédagogiques au titre de l’année scolaire 2020/2021.
35. Convention de subventionnement entre l’agence régionale de santé et la Ville pour la permanence d’accès aux soins de santé.
36. Avenant n°26-2020 à la convention avec la caisse d’allocations familiales de Seine-Saint-Denis relatif à la prestation de service du Relais Assistantes Maternelles.
37. Attribution d’une subvention de fonctionnement à une amicale de locataires.
38. Attribution d’une subvention à l’ADGCL 93.
39. Avis sur une dérogation au repos dominical de commerces de détail accordée par le Maire pour l’année 2021.
40. Rapport d’activités du SIGEIF – Année 2019.
Compte-rendu des décisions prises par monsieur le Maire en vertu
de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales.
Au regard de la situation sanitaire actuelle, cette
séance se tiendra en public mais avec une capacité
limitée conforme aux dispositions règlementaires.
VILLE DU BLANC-MESNIL
ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 17 DECEMBRE 2020 À 18H45 STADE JEAN BOUIN – GYMNASE AUGUSTE DELAUNE
(Annexe à la convocation du 11 décembre 2020)
Le Blanc-Mesnil,
le 11 décembre 2020
Thierry MEIGNEN,
Maire
Conseiller Régional d’Île-de-France