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Convocation - oj 12 12 2016
Document publié le Lundi 12 décembre 2016 par la commune de Blanc-Mesnil.
Lien du pdf (Convocation - oj 12 12 2016)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Associations, ONG et mouvements politiques,
VILLE DU BLANC-MESNIL
ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 12 DÉCEMBRE 2016 À 18H45
SALLE JOSEPH MIRGON
(Annexe à la convocation du 6 décembre 2016)
1. Approbation du protocole de préfiguration
du Nouveau Programme National de
Renouvellement Urbain (N.P.N.R.U.) et
autorisation donnée au Maire de le signer.
2. Délégation au Maire du pouvoir d’exercer
au nom de la commune le droit de
préemption à l’occasion de l’aliénation
par l’OPIEVOY de certains biens visés
par les déclarations d’intention d’aliéner
reçues en mairie le 3 octobre 2016.
3. Acquisition de la parcelle AW 1010 –
111, avenue Henri Barbusse.
4. Projet urbain avenue Henri Barbusse /
rue Emile Kahn.
5. Parcelle cadastrée AV 819 d’une
contenance de 102 m2 située 33, avenue
Henri Barbusse / 2, rue Emile Bident –
acquisition du lot 2.
6. Parcelle AD 160 – 135 avenue Descartes :
approbation au profit d’ENEDIS (ex-ERDF)
d’une convention de servitude
administrative d’utilité publique continue
et non apparente.
7. Attribution d’une participation au capital
de la dette en Prêt Locatif Aidé (P.L.A.)
à l’office public de l’habitat de Seine-
Saint-Denis (O.P.H. 93) dans le cadre
de l’opération Pierre Sémard.
8. Zone d’aménagement concerté Cœur
de Ville – approbation de l’avenant n°8
au traité de concession d’aménagement
liant la Ville à la S.A.E.S.
9. Demande de subvention au titre de la
politique de la ville pour l’extension du
restaurant scolaire Wallon-Lurçat –
année 2016.
10. Dépôt du permis de construire pour la
couverture de trois courts de tennis au
stade Eluard.
11. Création du budget annexe « Deux
Pièces Cuisine » et ouverture des crédits
par anticipation budgétaire pour 2017.
12. Ouverture de crédits par anticipation
budgétaire à l’association Blanc-Mesnil
Développement – Exercice 2017.
13. Ouverture de crédits par anticipation
budgétaire au Syndicat Mixte des
Système d’Information (S.I.I.) – Exercice
2017.
14. Ouverture de crédits par anticipation
budgétaire – Subvention d’équilibre 2017
du budget du Centre Communal
d’Action Sociale (C.C.A.S.).
15. Attribution d’une avance de subvention
par anticipation budgétaire sur le Budget
Primitif 2017 pour les associations
sportives.
16. Attribution d’une avance de subvention
par anticipation budgétaire sur le Budget
Primitif 2017 à M. Guillaume CHAINE.
17. Attribution des subventions aux
associations d’intérêt général pour
l’année 2016.
18. Subventions aux associations dans le
cadre de l’appel à projets exceptionnels
pour l’égalité et la citoyenneté 2016.
19. Budget principal de la Ville – 3e décision
modificative – Exercice 2016.
20. Budget principal de la Ville – Fixation
du montant du Fonds de Compensation
des Charges Territoriales (F.C.C.T.) pour
l’année 2016.
21. Produits irrécouvrables de la Ville –
Exercice 2016.
22. Créances éteintes de la Ville – Exercice
2016.
23. Budget principal de la Ville – Ouverture
de crédits par anticipation budgétaire –
Exercice 2017.
24. Reprise des activités de la Caisse
des Ecoles.
25. Attribution d’une indemnité de conseil
au Trésorier principal des finances
publiques de la Ville du Blanc-Mesnil
au titre de l’année 2016.
26. Fonds de participations des habitants.
27. E.P.T. « Paris Terres d’Envol » - avenant
à la convention de mise à disposition de
service.
28. Modification du tableau des effectifs.
29. Recours à un contractuel sur un emploi
d’attaché territorial au titre de l’article
3.3.2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier
1984.
30. Attribution de subventions forfaitaires
aux établissements du secondaire pour
l’organisation de voyages et sorties
pédagogiques au titre de l’année scolaire
2016/2017.
31.Coopérations et partenariats avec les
établissements du second degré :
subvention « appel à projet » - année
scolaire 2016/2017.
32. Convention de forfait communal avec
l’institution Sainte Marie au Bourget.
33. Théâtre du Blanc-Mesnil – Revalorisation
et création de tarifs.
34. Tarification des centres de vacances
et séjours enfance / jeunesse.
35. Avis sur une dérogation au repos
dominical de commerces de détail
accordée par le Maire pour l’année 2017.
36. Conventions avec les Villes de Dugny
et du Bourget pour l’implantation de
caméras de vidéoprotection.
37. Rapport d’activité du S.I.P.P.E.R.E.C. –
année 2015.
38. Décisions prises par M. le Maire en vertu
de l’article L.2122-22 du Code Général
des Collectivités Territoriales.
Le Blanc-Mesnil,
le 6 décembre 2016
Thierry MEIGNEN,
Maire
Conseiller Régional d’Île-de-France