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Déliberation - 202539 DM 2
Document publié le Jeudi 19 juin 2025 par la commune de Montanay.
Lien du pdf (Déliberation - 202539 DM 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
République Française
Montanay
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
de la commune de Montanay
Séance du 19 juin 2025
Nombre de conseillers
En exercice : 23
Présents : 14
Votants : 14
Le dix-neuf juin deux mille vingt-cinq à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de
Montanay, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence
de Monsieur Gilbert SUCHET, maire.
Etaient présents: Gilbert SUCHET, Patrice COEURJOLLY, Martine AZIZ-GUILLEMOT,
Jean-Pierre BARLET, Corinne CHARPENAY, Rémy CRETIN,
Michel ESCOFFIER, Nicole PICHAT, Estelle FRATTINI, Pierre NEVEUX,
Séverine LIETSCH, Eric BOUVARD, Florian WARGNIER,
Geoffroy GOIRAND
Pouvoirs : néant
Absents excusés: Véronique BENEZECH, Christine BOUVIER, Frédéric SEGUY,
Philippe COMBET, Coralie PERSIANI, Guylène SELIN, Adeline ANCENAY,
Mathilde ETIEVANT, Cédric GEOFFRAY
Secrétaire : Patrice COEURJOLLY
Date d'envoi de la
convocation : 11/06/2025
Délibération n° 2025-39 Décision modificative n° 2
Monsieur Patrice COEURIJOLLY, adjoint délégué aux finances, expose à l’Assemblée le contenu de la
décision modificative n° 2.
Elle permet principalement d’ajuster les prévisions budgétaires.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 23/86/
te
/2025 D2025-39
Article 1 : Approuve la Décision Modificative n° 2 du budget communal de l'exercice 2025 ci-après :
Dépenses a) Recettes @)
Désignation — = a u Diminution de Augmentation Diminution de Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-306:2 : Fournitures non stockables - Energie - Electricité 0.00 € 22 000.00 € 000€ 000€
D-60613 : Foumitures non stockables - Chauffage urbain oû0e 31 105.00 € 000€ 000€
D:6065 Fournitures non stockées - Livres, disques, 0.00 €| 1 000.00 € 000€ 900€ cassattes.
D-6068 : Foumtures non stockées - Autres matières et 000€ 51000 € 000€ 900€ fournitures
D-$15221 : Entretien et réparations sur bâtiments pubiics 8 069.00 €] 000€ 000€ 000 €
D-61658 : Entretien at réparations sur autres biens 000€ 8 000.00 € 00e cunE mobiliers
D-6262 : Frais de téécommunications 0.00 € 4 050.09 € ü00€ 000 €l
D-6283 : Frais de nettoyage des locaux 000€] 10 000.00 € 000€ 000€
TOTAL D 011 : Charges à caractôro général 8 000.00 €| 76 665.00 € 9.00 € 0.00 €
D-65411 : Drots d'utilisation - Informatique en nuage o00€l 200.00 € 000€ 900€
D-65818 : Autres redevances pour concessions, brovets, 200,00 € 0.00 €) 0.00 € 00 € licences. procédés
TOTAL D 65 : Autres charges de gestian courante 200.00 € 200,00 € 0.00 € 000€
R-73223 : Fonds départemental des DMTO pour les com. 9.00 €] 000€ 00€ 65 250 00 € Ge - de 5 000 hab
TOTAL R 73 : Impôts et taxes 000€ 9.00 €l 00 € 66 250.00 €
R-752 : Revenus des immeubles 0.00 € 0.09 € 000€ 2 100,00 €
F-76888 : Autres produits divers de gestion courante 9.00 € 0.00 € CE 31500 €
TOTAL R 75 : Autres produits de gestion courante 0.00 €| 0.00 €l 0.00 € 2415.00 €
Total FONCTIONNEMENT 8 200.00 € 76 865.00 €| 0.00 € 68 665.00 €
INVESTISSEMENT
D-21838 : Autre matériel informatique 1 000.00 € 0.00 € 9.00 €l 000€
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 1 600.00 € 9.00 €l oo el 000€
D-2313 : Constructions {en cours) 0.00 €l 2 440.00 €] 0.00 €] 000€
R-2314 : Constructions (en cours) 0 ü0 € 0.00 € onçe 1 440 00 È
TOTAL 23 : Immobilisations en cours 0.00 € 2 440,00 € 0.00 € 1 440.00 €
Total INVESTISSEMENT 4 000.00 € 2 440.00 €| 0.00 € 1 440.00 €
Total Général el zotosao 7otoswe
A Montana, le 23 juin 2025
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Patrice COEURJOLLY ilbert SUCHET
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil municipal @Gne
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent acte, peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter
de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif
ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wwwr.telerecours.fr Miseenlignele: 2<, (2€ {tes
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 25/06/2802