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Déliberation - 202567 DM 4
Document publié le Jeudi 18 décembre 2025 par la commune de Montanay.
Lien du pdf (Déliberation - 202567 DM 4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
République Française
_S
Montanay
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
de la commune de Montanay
Séance du 18 décembre 2025
Nombre de conseillers
En exercice : 23
Présents : 13
Votants : 13
Le dix-huit décembre deux mille vingt-cinq à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune
de Montanay, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence
de Monsieur Gilbert SUCHET, maire.
Etaient présents : Gilbert SUCHET, Patrice COEURJOLLY, Martine AZIZ-GUILLEMOT,
Jean-Pierre BARLET, Corinne CHARPENAY, Rémy CRETIN,
Michel ESCOFFIER, Nicole PICHAT, Estelle FRATTINI, Pierre NEVEUX,
Séverine LIETSCH, Philippe COMBET, Eric BOUVARD
Pouvoirs : néant
Absents excusés : Véronique BENEZECH, Christine BOUVIER, Frédéric SEGUY,
Coralie PERSIANI, Florian WARGNIER, Guylène SELIN, Adeline ANCENAY,
Mathilde ETIEVANT, Geoffroy GOIRAND, Cédric GEOFFRAY
Secrétaire : Patrice COEURJOLLY
Date d’envoi de la
convocation : 9/12/2025
Délibération n° 2025-67 Décision modificative n° 4
Monsieur Patrice COEURJOLLY, adjoint délégué aux finances, expose à l’Assemblée le contenu de la
décision modificative n° 4.
Elle permet principalement d’ajuster les prévisions budgétaires pour la fin de l'exercice comptable.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité
Article 1 : Approuve la Décision Modificative n° 4 du budget communal de l'exercice 2025 ci-après
L RÉÇU EN PREFECTURE
le 22/12/2825
TÜ_DE-06% D2025-67
.. . Dépenses tn] Recettes [ui]
Désignation Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-6065 : Fourmitures non stockées - Livres, disques, 0.00 € 820.00 € 0.00 € 000€
cassettes
D-6088 : Fourndures non stockées - Autres matières el 0.00 € 2 000.00 € 0.00 € 0.00 € fourmiures
D-615221 : Entretien et réparations sur bâtiments publics 0.00 €] 5 980,00 €) 0.00 €] 000€
D-61524 : Entretien et réparations sur bois et forêts 0.09 € 400.00 € 0.00 € 000€
D-61551 : Entretien et réparations sur matériel roulant 0.00 € 700.00 € 0.00 € 0.00 €
D-6184 : Versements à des organismes de formation 1 500.09 €] 0.00 €] 0.00 €] 000€
D-6232 : Fêtes et cérémonies 1 500.00 € 000€ 0.00 € 000€
C-6234 : Réceptions 0.00 € 1 500.00 € 0.00 € 000€
D-6251 : Voyages, déplacements el missions 0.00 € 300.00 € 0.00 € 0.00 €
D-63512 : Taxes foncières 3 000.09 € 0.00 €] 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 01 : Charges à caractère général 6 000.00 € 11 700.00 € 0.00 € 000€
D-6468 : Cotisations aux autres organismes sociaux 0.00 € 600.00 € 0.00 € 0.00 €
D-6478 : Autres charges sociales diverses 600.00 € 000€ 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 012 : Charges de personnel et frais assimilés 600.00 €} 600.00 €} 0.00 € 000€
R-6419 : Remboursements sur rémunérations du pérsannel 0.00 €] 0.00 € 0.00 €] 2 900.00 €
TOTAL R 013 : Atténuations de charges 0.00 €] 0.00 € 000€] 2 800.00 €
D-65818 : Autres redevances pour concessions, brevets, 0.00 € 1 500.00 € 0.00 € 0.00 €
licences. procédés
TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante 0.00 €] 1 500.09 €| 0.00 € 0.00 €
R-70311 : Concession dans les cimetières (produit net} 0.00 € 9.00 €| 0.00 €| 1 500.00 €
TOTAL R 70 : Produits des services, du domaine et 0.00 € 0.00 € 0.00 € 1 500.00 € ventes diverses
R-747888 : Autres 0.00 €] 0.00 €| 0.00 € 7 209.00 €
TOTAL R 74 : Dotations et participations 0.00 € 0.00 €| 0.00 € 7 200.00 €
R-752 : Revenus des immeubles 0.00 € 0.00 €] 7 900.00 €| 0.00 €
R-75888 : Autres produits divers de gestion courante 0.00 € 0.00 €] 0.00 €| 3 500.00 €
TOTAL R 75 : Autres produits de gestion courante 0.00 € 0.00 € 7 900.00 € 3 500.00 €
Total FONCTIONNEMENT 6 600.00 +3 800.00 €| 7 900.00 €| 15 100.00 €
INVESTISSEMENT
D-2031 : Frais d'études 0.00 €] 20 000.00 € 0.00 €] 000€
D-203 : Frais d'insertion 2 000.00 € 0.00 €] 0.00 €] 0.00 €
[TOTAL D 20 : Immobilisations incorporelles 2 000.00 €] 20 000.00 € 0.00 € 0.00€
D-21351 : Install générales .. des constructions - Bâtiments 0.00 € 5 000.00 €| 000€ 000€ publics
D-2188 : Autres immobilisations corporelles 4 000.00 € 1 300.00 €| 0.00 €] 0.00€
TOTAL D 21 : immobilisations corporelles 4 000.00 €. 6 300.00 € 0.00 €; 0.00 €
D-2313 : Constructions (en cours) 31 800.00 €| 2 300.00 € 0.00 € 0.00 €,
D-2318 : Autres immobilisations corporelles (en cours) 0.00 € 8 200.00 € 0.00 €| 0.00 €
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 22/12/2825
L Appt tien agrééeE deqaire co 1
7 _DE-063-216902541 215-262567-5F D2025-67
Dépenses (1) Recettes a
Désignation me = are Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 31 800.00 €] 11 500.00 € 0.00 € 0.00 €
Total INVESTISSEMENT 37 800.00 €) 37 800.00 0.00 000€
À Montanay, le 22 décembre 2025
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Patrice COEURJOLLY Gilbert SUCHET
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil municipal,
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent acte, peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter
de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif
ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr Mise en ligne le : 9z J \L { ot
ï REÇU EN PREFECTURE 1
le 22/12/2625
tr.