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Déliberation - 032025 2 PSE Maintenance Panneaux Photovoltaiques
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montanay.
Lien du pdf (Déliberation - 032025 2 PSE Maintenance Panneaux Photovoltaiques)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
äi5-Ok
Commune
de
Montanay
DECISION
DU
MAIRE
03/2025
À
Attribution
du
marché
des
Prestations
Supplémentaires
Eventuelles
(PES)
relatif
à
la
réalisation
d'installation
photovoltaïque
en
toiture
du
centre
technique
municipal
Le
Maire
de
la
commune
de
Montanay,
Vu
les
dispositions
de
l’article
L 2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
la Commande
Publique,
Vu
la
délibération
n°
2022-14
du
3
mars
2022
portant
délégation
du
Conseil
Municipal
à
Monsieur
le Maire
de
Montanay,
Considérant
la
consultation
à
procédure
adaptée
organisée
du
7/11/2024
au
29/11/2024
inclus,
DECIDE
Article
1er
:
Le
marché
de
travaux
attribué
à
la société
ENSIO
comprenant
deux
prestations
supplémentaires
éventuelles
relatives
à
la
maintenance
curative
et
correctives
des
installations
photovoltaïques
en
toiture
du
CTM
qui
sont
retenues
comme
suit :
PSE
Maintenance
curative
420€
HT
Par
intervention
révisable
dans
les conditions
prévues
au
contrat
PSE
Maintenance
préventive
2500
€
HT
pour
les
trois
ans
prévus
au
contrat
Article
2
: Le
détail
des
prestations
confiées
à
l’attributaire
est
précisé
dans
le
cahier
des
charges
afférent
au
marché.
Article
3 :
La
présente
décision
sera
couchée
sur
le
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal Article
4
: La
présente
décision
sera
publiée
dans
les
conditions
réglementaires
habituelles
et transmise
au
Représentant
de
l'Etat
dans
le département
du
Rhône.
Fait
à
Montanay,
le 29
janvier
2025
Le
Maire,
Gilbert
CE.
si
Le
Maire,
- certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
- informe
que
le présent
acte,
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Lyon
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
notamment
être
saisie
via
une
requête
remise
ou
envoyée
au
greffe
du
tribunal
administratif
ou
aussi
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr
ARS
Qo
o/A
895
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
29/61/2025
__
Application agrée
E-kgaitecom
99_DE-069-216902841-20250129-D020250$-DE