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Document publié le Jeudi 26 octobre 2017
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0716)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
17 C 0716
séance du 19/10/2017
(61588) / jeudi 26 octobre 2017 à 11:05 1 / 2
Délibération du CONSEIL
AMENAGEMENT ET HABITAT - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE - AMENAGEMENT
ROUBAIX TOURCOING WATTRELOS - ZAC DE L'UNION - Avenant n°2 à la convention de participation entre la ville de Tourcoing, l'aménageur et la Métropole européenne de Lille
Situé sur les communes de Roubaix, Tourcoing et Wattrelos, la ZAC de l'Union fait l’objet d’une concession d’aménagement attribuée en 2007 pour 15 ans à la SEM Ville Renouvelée.
Le programme global des équipements publics du dossier de réalisation de la ZAC, approuvé par délibération n° 07 C 0201 du Conseil de communauté en date du 30 mars 2007, distingue certains équipements publics qui relèvent de la compétence des Villes de Roubaix, Tourcoing et Wattrelos et qui doivent leur être remis au terme de leur réalisation.
Dans ce contexte, la concession d'aménagement de la ZAC de l'Union prévoit en son article 3.a que l'aménageur peut recueillir l'accord des collectivités ou groupement de collectivités destinataires de ces équipements publics sur le principe de réalisation de ces équipements, les modalités de leur incorporation dans leur patrimoine telles que définies à l'article 16 du traité de concession et, le cas échéant, sur leur participation au financement.
La participation des villes à la ZAC de l'Union est régie par trois conventions de subvention entre la MEL, chacune des trois Villes et la SEM Ville Renouvelée, selon la délibération n° 07 C 0864, du 20 décembre 2007. Ces documents fixent le montant des participations financières et des apports en nature de chaque commune à l'opération ainsi que les modalités de versement de leurs participations aux ouvrages de la ZAC relevant de leur compétence.
Le calcul de la subvention versée par les Villes prend en compte les données de dépenses du bilan d'aménagement de l'opération. Ce bilan est annuellement révisé et approuvé par la Métropole Européenne de Lille selon les principes définis dans le traité de concession. Les hypothèses initiales de calcul du coût des ouvrages ont évolué après 9 années d'opération et de révision du bilan. Il apparait donc nécessaire d'inscrire au bilan d'opération un montant et un cadencement de subvention liés à la version la plus récente approuvée (soit le bilan approuvé lors du CRACL 2015 par délibération du 02 décembre 2016). Le cadencement pour la ville de Tourcoing est modifié compte tenu du non-paiement des participations par la ville de Tourcoing depuis 2011, un avenant à la convention de subvention tripartite entre la ville de Tourcoing, l’aménageur et la Métropole Européenne de Lille entérine les nouvelles participations annuelles de la ville de Tourcoing.
La subvention sera versée par la ville de Tourcoing selon l’échéancier suivant : - 543 478,26 € HT en 2016 ;
- 543 478,26 HT en 2017 ;
- 585 284,28 € HT en 2018 ;
- 606 187,29 € HT en 2019 ;
- 627 090,30 € HT en 2020 ;
- 668 896,32 € HT en 2021 ;
- 694 135,05 € HT en 2022. 17 C 0716
séance du 19/10/2017
(61588) / jeudi 26 octobre 2017 à 11:05 2 / 2
En conséquence, la commission « Aménagement durable du territoire et urbanisme » consultée, le conseil de la Métropole décide :
1) d’autoriser Monsieur Le Président à signer l’avenant n° 2 à la convention de subvention entre la Métropole Européenne de Lille, la ville de Tourcoing et la SEM Ville Renouvelée.
Adopté à l'unanimité
Acte certifié exécutoire au 27/10/2017