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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0117 Document publié le Mercredi 15 février 2017 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0117)Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, 17 C 0117

séance du 10/02/2017

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Délibération du CONSEIL

AMENAGEMENT ET HABITAT - HABITAT - HABITAT PRIVE ET POLITIQUE DE SOLIDARITE

Programme Local de l'Habitat - Programme d'Intérêt Général métropolitain de lutte contre l'habitat indigne et d'amélioration durable des logements privés 2017-2022 - Appel d'Offres Ouvert - Suivi et animation - Décision - Financement.

Le deuxième Programme Local de l’Habitat de la Métropole Européenne de Lille a été adopté en décembre 2012. Il s’articule autour de 4 axes : construire plus, promouvoir un habitat plus mixte, plus solidaire et plus durable. Il fixe l'objectif de rénover 100 000 logements sur le territoire métropolitain à l'horizon 2020, dont 50.000 logements privés.

De fait, l’habitat privé, qui compte 75% des résidences principales du territoire métropolitain, abrite un enjeu de réhabilitation massif, compte tenu de l’ancienneté du parc et de la faiblesse des ressources des habitants. Ainsi, 43 000 logements sont considérés comme potentiellement indignes, soit 10% des logements potentiellement indignes de France, alors que le parc de logements de la Mel ne représente qu’1% du parc de logements français.

La MEL a mis en place plusieurs niveaux de réponse et d’accompagnement : - un réseau d’information et de conseil à destination du grand public, animé par les espaces info-énergie et fédéré autour de la Maison de l’Habitat Durable ; - des dispositifs d’assistance à maîtrise d’ouvrage à destination des ménages éligibles à l’Anah, aux ressources dites « modestes » et « très modestes » afin d’inciter à la décision de travaux et d’accompagner ces ménages dans la mobilisation des financements potentiels ;

- le financement des travaux de réhabilitation pour les ménages très modestes et les projets de réhabilitation du parc locatif en communes présentant un déficit de logements sociaux.

Sur ce deuxième niveau d’intervention, plusieurs dispositifs de soutien à la rénovation des logements et de lutte contre l’habitat indigne sont actuellement en place :

- le programme d’intérêt général d'amélioration durable de l'habitat (novembre 2014- novembre 2017),

- l’opération programmée d'amélioration de l'habitat et de renouvellement urbain de Croix-Roubaix-Tourcoing-Wattrelos (février 2013-janvier 2018),

- la maîtrise d’œuvre urbaine et sociale de lutte contre l’habitat indigne, sur l'ensemble du territoire (septembre 2014-novembre 2017).

L’ensemble de ces dispositifs vise un objectif de 3500 situations traitées en rénovation du bâti ou en sortie d’habitat indigne .

Le bilan provisoire des dispositifs fin 2016 dénombre :17 C 0117

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- 3750 ménages accompagnés,

- 2610 réhabilitations co-financées par l’Anah et la MEL depuis 2013, avec une nette progression depuis la couverture métropolitaine de l’ingénierie d’accompagnement des ménages modestes aux travaux (499 logements en 2013, 562 en 2014, 760 en 2015 et 790 en 2016),

- 150 sorties d’insalubrité (relogement et travaux).

La fin des dispositifs étant prévue pour novembre 2017, il convient d’organiser leur renouvellement pour répondre aux enjeux de l’amélioration de l’habitat privé sur notre territoire : lutte contre l’habitat indigne, lutte contre la précarité énergétique, adaptation des logements à l’âge et au handicap, renouvellement des quartiers d’habitat ancien dégradé, production d’une offre de logements privés à loyer maîtrisé.

Les objectifs de l’ingénierie pour la rénovation de l’habitat privé sont : - De proposer un accompagnement personnalisé aux publics,

- De proposer une offre de service complète : de l’aide aux travaux à l’accès aux droits ou l’accompagnement au relogement dans le cadre de la lutte contre l’habitat indigne,

- D’être lisible territorialement afin de mobiliser les partenaires, dont les communes, et être accessible par les particuliers.

L’ambition est de faire évoluer des dispositifs d’ingénierie jusqu’ici organisés de façon thématique vers une ingénierie au plus près des territoires et des publics. L’ingénierie doit s’adapter au contexte et aux besoins de chaque territoire.

Il est proposé de mettre en place un nouveau Programme d’Intérêt Général de lutte contre l’habitat indigne et d’amélioration durable de l'habitat. Il ciblera tant l’habitat individuel que collectif, les propriétaires occupants modestes et très modestes, les propriétaires bailleurs, les locataires, ou copropriétaires.

Le public cible de l’intervention correspond aux ménages propriétaires occupants éligibles aux aides de l’Anah et aux locataires du parc privé potentiellement indigne, soit 100 000 ménages sur le territoire métropolitain.

Il est proposé de dimensionner une ingénierie poursuivant un double objectif quantitatif :

- accompagner 10 500 ménages en 5 ans à la sortie d’habitat indigne et/ou aux travaux d’amélioration de l’habitat ;

- 6 000 logements rénovés durablement avec des aides publiques, dont celles de l’Anah, en 5 ans (moyenne de 1200 logements aidés par an).

L'information, la sensibilisation et l'orientation des propriétaires vers ce programme sera assurée par les villes et la MEL, notamment à travers le réseau de conseil et la maison de l'habitat durable.

En complément, il est proposé de confier les missions d'animation et d'accompagnement des ménages à un ou plusieurs prestataires spécialisés.17 C 0117

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L’objet des marchés est le suivi-animation d’une opération programmée de lutte contre l’habitat indigne et d’amélioration durable de l’habitat.

Il s’agira d’une consultation divisée en 6 lots territoriaux et chaque lot fera l’objet d’un marché à tranches.

Le mode de consultation est la procédure concurrentielle avec négociation. En effet, les compétences recherchées étant à la fois techniques (construction, thermique, ergothérapie), sociales (gestion budgétaire, relogement, accompagnement social complexe), juridiques (procédures d’insalubrité, relations locatives), financières et fiscales, le besoin ne peut être satisfait sans adapter des solutions immédiatement disponibles. Il s’agit de rechercher une réponse nouvelle à une organisation territorialisée de la commande publique. L’accompagnement des locataires dans la lutte contre la précarité énergétique est en outre une nouvelle mission à assurer à l’échelle métropolitaine.

Le délai d’exécution des marchés est de 5 ans de suivi-animation pendant les conventions opérationnelles et 3 ans de suivi post-convention pour solder les accompagnements démarrés.

Les 6 lots territoriaux qui couvrent l’ensemble du territoire métropolitain sont les suivants :

- Lot 1 : Roubaix,

- Lot 2 : Est (communes de Anstaing, Baisieux, Bouvines, Chéreng, Croix, Forest- sur-Marque, Gruson, Hem, Lannoy, Leers, Lys-lez-Lannoy, Mons-en-Baroeul, Péronne-en-Mélantois, Sailly-lez-Lannoy, Sainghin-en-Mélantois, Toufflers, Tressin, Villeneuve-d'Ascq, Wasquehal, Wattrelos, Willems),

- Lot 3 : Sud (Aubers, Beaucamps-Ligny, Don, Emmerin, Englos, Ennetières-en- Weppes, Erquinghem-le-Sec, Escobecques, Faches-Thumesnil, Fournes-en- Weppes, Fretin, Fromelles, Hallennes-lez-Haubourdin, Hantay, Haubourdin, Herlies, Houplin-Ancoisne, Illies, La Bassée, Le Maisnil, Lesquin, Lezennes, Loos, Marquillies, Noyelles-lès-Seclin, Radinghem-en-Weppes, Ronchin, Sainghin-en-Weppes, Salomé, Santes, Seclin, Sequedin, Templemars, Vendeville, Wattignies, Wavrin, Wicres),

- Lot 4 : Nord (Armentières, Bois-Grenier, Bondues, Bousbecque, Capinghem, Comines, Deûlémont, Erquinghem-Lys, Frelinghien, Halluin, Houplines, La Chapelle-d'Armentières, La Madeleine, Lambersart, Linselles, Lompret, Marcq- en-Baroeul, Marquette-lez-Lille, Pérenchies, Prémesques, Quesnoy-sur-Deûle, Saint-André-lez-Lille, Verlinghem, Wambrechies, Warneton, Wervicq-Sud), - Lot 5 : Lillois (Lille, Lomme, Hellemmes),

- Lot 6 : Tourquennois (Mouvaux, Neuville-en-Ferrain, Roncq, Tourcoing).

Les missions demandées au(x) prestataire(s) sont les suivantes :

- Appui au pilotage de l’opération : outil de suivi de l’opération, coordination des interventions, reporting,17 C 0117

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- Animation : accueil téléphonique, permanence, démarchage en secteurs à enjeux, élaboration de supports, organisation d’évènements, relations partenariales

- Accompagnement personnalisé des ménages en sortie d’habitat indigne : équipe dédiée, les missions seront différenciées selon les besoins et l’organisation propre des territoires,

- Accompagnement personnalisé aux travaux d’amélioration durable de l’habitat (travaux de performance énergétique ou d’autonomie) : propriétaires occupants, locataires, bailleurs, copropriétaires et syndicats de copropriétaires. Il s'agit d'accompagner les particuliers tout au long de leurs projets : réalisation de diagnostics (notamment l'audit environnemental et énergétique) permettant d'apporter un conseil sur les travaux à réaliser, conseil et appui à la mobilisation des financements, accompagnement aux choix des entreprises et/ou à l'auto- réhabilitation, médiation avec le locataire le cas échéant, suivi post travaux. Le cas échéant, notamment en courées, le prestataire sera chargé de structurer une mobilisation renforcée pour créer une dynamique collective de réhabilitation. - Gestion de caisse d’avance.

Ces missions sont financées par la MEL avec les crédits délégués de l’Anah en premier rang. Compte tenu de l’annualisation des enveloppes déléguées par l’Etat, il est proposé d’organiser des tranches optionnelles, permettant d’adapter les objectifs et la rémunération des opérateurs en fonction de l’évolution du contexte financier national.

Le marché du lot 1 « Roubaix » vise 1500 accompagnements, 770 rénovations durables et comprend :

- une tranche ferme consistant à animer l’opération et à accompagner des propriétaires occupants très modestes, locataires et copropriétés pour 319 620 euros HT sur une période de 18 mois préalable à la mise en place du NPNRU, - une tranche optionnelle n°1 pour l’animation et l'accompagnement de ménages et copropriétés supplémentaires affermie en cas d’atteinte des objectifs de la tranche ferme et selon l’organisation décidée pour le NPNRU pour un montant de 302 540 euros HT,

- une tranche optionnelle n°2 pour l'accompagnement de ménages et copropriétés supplémentaires affermie en cas d’atteinte des objectifs de la tranche optionnelle n°1 pour un montant de 443 240 euros HT,

- une tranche optionnelle n°3 pour l'accompagnement de ménages modestes affermie en cas de besoin pour un montant de 45 360 euros HT,

- une tranche optionnelle n°4 pour l'accompagnement de ménages modestes supplémentaires affermie en cas de besoin pour un montant de 45 360 euros HT, - une tranche optionnelle n°5 pour l'accompagnement de ménages modestes supplémentaires affermie en cas de besoin pour un montant de 30 240 euros HT, - une tranche optionnelle n°6 pour l'accompagnement de ménages modestes supplémentaires affermie en cas de besoin pour un montant de 30 240 euros HT, - une tranche optionnelle n°7 pour la gestion d’une caisse d’avance pour un montant de 80 000 euros HT,

- une part unitaire d’un montant de 966 390 euros HT,17 C 0117

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- des primes pour suivi des rénovations aidées d’un montant de 408 500 euros HT. Le montant global du marché s’élève à 2 671 490 euros HT.

Le marché du lot 2 « Est » vise 1750 accompagnements, 1050 rénovations durables et comprend :

- une tranche ferme consistant à animer l’opération et à accompagner des propriétaires occupants très modestes, locataires et copropriétés pour 615 000 euros HT,

- une tranche optionnelle n°1 pour l'accompagnement de ménages et copropriétés supplémentaires affermie en cas d’atteinte des objectifs de la tranche ferme pour un montant de 138 000 euros HT,

- une tranche optionnelle n°2 pour l'accompagnement de ménages et copropriétés supplémentaires affermie en cas d’atteinte des objectifs de la tranche optionnelle n°1 pour un montant de 138 000 euros HT,

- une tranche optionnelle n°3 pour l'accompagnement de ménages modestes affermie en cas de besoin pour un montant de 120 960 euros HT,

- une tranche optionnelle n°4 pour l'accompagnement de ménages modestes supplémentaires affermie en cas de besoin pour un montant de 120 960 euros HT,

- une tranche optionnelle n°5 pour l'accompagnement de ménages modestes supplémentaires affermie en cas de besoin pour un montant de 80 640 euros HT, - une tranche optionnelle n°6 pour l'accompagnement de ménages modestes supplémentaires affermie en cas de besoin pour un montant de 80 640 euros HT, - une tranche optionnelle n°7 pour la gestion d’une caisse d’avance pour un montant de 80 000 euros HT,

- une part unitaire d’un montant de 854 770 euros HT,

- des primes pour suivi des rénovations aidées d’un montant de 554 850 euros HT. Le montant global du marché s’élève à 2 783 820 euros HT.

Le marché du lot 3 « Sud » vise 1350 accompagnements, 850 rénovations durables et comprend :

- une tranche ferme consistant à animer l’opération et à accompagner des propriétaires occupants très modestes, locataires et copropriétés pour 513 000 euros HT,

- une tranche optionnelle n°1 pour l'accompagnement de ménages et copropriétés supplémentaires affermie en cas d’atteinte des objectifs de la tranche ferme pour un montant de 104 000 euros HT,

- une tranche optionnelle n°2 pour l'accompagnement de ménages et copropriétés supplémentaires affermie en cas d’atteinte des objectifs de la tranche optionnelle n°1 pour un montant de 104 000 euros HT,

- une tranche optionnelle n°3 pour l'accompagnement de ménages modestes affermie en cas de besoin pour un montant de 95 400 euros HT,

- une tranche optionnelle n°4 pour l'accompagnement de ménages modestes supplémentaires affermie en cas de besoin pour un montant de 95 400 euros HT, - une tranche optionnelle n°5 pour l'accompagnement de ménages modestes supplémentaires affermie en cas de besoin pour un montant de 63 600 euros HT,17 C 0117

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- une tranche optionnelle n°6 pour l'accompagnement de ménages modestes supplémentaires affermie en cas de besoin pour un montant de 63 600 euros HT, - une tranche optionnelle n°7 pour la gestion d’une caisse d’avance pour un montant de 80 000 euros HT,

- une part unitaire d’un montant de 689 390 euros HT,

- des primes pour suivi des rénovations aidées d’un montant de 452 850 euros HT. Le montant global du marché s’élève à 2 261 240 euros.

Le marché du lot 4 « Nord » vise 1900 accompagnements, 1170 rénovations durables et comprend :

- une tranche ferme consistant à animer l’opération et à accompagner des propriétaires occupants très modestes, locataires et copropriétés pour 648 000 euros HT,

- une tranche optionnelle n°1 pour l'accompagnement de ménages et copropriétés supplémentaires affermie en cas d’atteinte des objectifs de la tranche ferme pour un montant de 149 000 euros HT,

- une tranche optionnelle n°2 pour l'accompagnement de ménages et copropriétés supplémentaires affermie en cas d’atteinte des objectifs de la tranche optionnelle n°1 pour un montant de 149 000 euros HT,

- une tranche optionnelle n°3 pour l'accompagnement de ménages modestes affermie en cas de besoin pour un montant de 132 300 euros HT,

- une tranche optionnelle n°4 pour l'accompagnement de ménages modestes supplémentaires affermie en cas de besoin pour un montant de 132 300 euros HT,

- une tranche optionnelle n°5 pour l'accompagnement de ménages modestes supplémentaires affermie en cas de besoin pour un montant de 88 200 euros HT, - une tranche optionnelle n°6 pour l'accompagnement de ménages modestes supplémentaires affermie en cas de besoin pour un montant de 88 200 euros HT, - une tranche optionnelle n°7 pour la gestion d’une caisse d’avance pour un montant de 80 000 euros HT,

- une part unitaire d’un montant de 964 500 euros HT,

- des primes pour suivi des rénovations aidées d’un montant de 621 250 euros HT. Le montant global du marché s’élève à 3 052 750 euros HT.

Le marché du lot 5 « Lillois » vise 2400 accompagnements, 1250 rénovations durables et comprend :

- une tranche ferme consistant à animer l’opération et à accompagner des propriétaires occupants très modestes, locataires et copropriétés pour 1 041 000 euros HT,

- une tranche optionnelle n°1 pour l'accompagnement de ménages et copropriétés supplémentaires affermie en cas d’atteinte des objectifs de la tranche ferme pour un montant de 280 000 euros HT,

- une tranche optionnelle n°2 pour l'accompagnement de ménages et copropriétés supplémentaires affermie en cas d’atteinte des objectifs de la tranche optionnelle n°1 pour un montant de 280 000 euros HT,

- une tranche optionnelle n°3 pour l'accompagnement de ménages modestes affermie en cas de besoin pour un montant de 72 000 euros HT,17 C 0117

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- une tranche optionnelle n°4 pour l'accompagnement de ménages modestes supplémentaires affermie en cas de besoin pour un montant de 72 000 euros HT, - une tranche optionnelle n°5 pour l'accompagnement de ménages modestes supplémentaires affermie en cas de besoin pour un montant de 48 000 euros HT, - une tranche optionnelle n°6 pour l'accompagnement de ménages modestes supplémentaires affermie en cas de besoin pour un montant de 48 000 euros HT, - une tranche optionnelle n°7 pour la gestion d’une caisse d’avance pour un montant de 80 000 euros HT,

- une part unitaire d’un montant de 1 851 420 euros HT,

- des primes pour suivi des rénovations aidées d’un montant de 743 000 euros HT. Le montant global du marché s’élève à 4 515 420 euros HT.

Le marché du lot 6 « Tourquennois » vise 1900 accompagnements, 910 rénovations durables et comprend :

- une tranche ferme consistant à animer l’opération et à accompagner des propriétaires occupants très modestes, locataires et copropriétés pour 646 200 euros HT,

- une tranche optionnelle n°1 pour l'accompagnement de ménages et copropriétés supplémentaires affermie en cas d’atteinte des objectifs de la tranche ferme pour un montant de 148 400 euros HT,

- une tranche optionnelle n°2 pour l'accompagnement de ménages et copropriétés supplémentaires affermie en cas d’atteinte des objectifs de la tranche optionnelle n°1 pour un montant de 148 400 euros HT,

- une tranche optionnelle n°3 pour l'accompagnement de ménages modestes affermie en cas de besoin pour un montant de 88 200 euros HT,

- une tranche optionnelle n°4 pour l'accompagnement de ménages modestes supplémentaires affermie en cas de besoin pour un montant de 88 200 euros HT, - une tranche optionnelle n°5 pour l'accompagnement de ménages modestes supplémentaires affermie en cas de besoin pour un montant de 58 800 euros HT, - une tranche optionnelle n°6 pour l'accompagnement de ménages modestes supplémentaires affermie en cas de besoin pour un montant de 58 800 euros HT, - une tranche optionnelle n°7 pour la gestion d’une caisse d’avance pour un montant de 80 000 euros HT,

- une part unitaire d’un montant de 913 440 euros HT,

- des primes pour suivi des rénovations aidées d’un montant de 488 150 euros HT. Le montant global du marché s’élève à 2 718 590 euros HT.

Le montant global consolidé des 6 lots s’élève à 18 003 310€ HT.

La convention d'opération précisera les subventions mobilisables par la Métropole Européenne de Lille sur ce dossier, notamment auprès de l’Anah, de la Région Hauts-de-France et du Département. Le Conseil de la Métropole sera saisi ultérieurement sur ce point.

La commission LOGEMENT ET POLITIQUE DE LA VILLE ET JEUNESSE consultée, le Conseil de la Métropole décide :17 C 0117

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1. d'autoriser le lancement d'une consultation pour désigner un prestataire par lot pour l'animation et l'accompagnement des propriétaires, locataires, bailleurs et copropriétaires dans le cadre d'un programme d’intérêt général de lutte contre l’habitat indigne et d’amélioration de l'habitat sur le territoire métropolitain ; 2. d'autoriser Monsieur le Président à lancer une procédure concurrentielle avec négociation en application des articles 71 à 73 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;

3. d'autoriser Monsieur le Président à signer les marchés ;

4. d'autoriser la dépense prévisionnelle en autorisation de programme et crédits de paiement ;

5. d'admettre en recettes toute subvention ou participation financière qui pourrait intervenir.

Adopté à l'unanimité

Acte certifié exécutoire au 16/02/2017