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Déliberation - Liste des deliberations 17 janvier 2023
Document publié le Mardi 17 janvier 2023 par la commune de Pouzilhac.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 17 janvier 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
LISTE DES DÉLIBERATIONS EXAMINÉES EN SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JANVIER 2023
N° d’ordre Objet des délibérations Décision
01-2023 Annulation délibération N°37-2022 et nouvelle délibération pour le versement des
indemnités de fonction élus
Approuvée
02-2023 Projet d’extension du cimetière communal Approuvée
03-2023 Constitution d’un groupement de commandes – Marchés publics relatif à l’Audit
énergétique - Convention
Approuvée
04-2023 Annulation du reversement de la taxe d’aménagement à la Communauté de communes
du Pont du Gard
Approuvée
05-2023 Mise en discrétion du réseau BTA-RD 6086 – Tr4 Approuvée
06-2023 EPC-RD 6086 Tr4 – Coord avec 21-DIS-100 Approuvée
07-2023 GC Télécom-RD 6086 Tr4 – Coord avec 21-DIS-100 Approuvée
08-2023 Convention de délégation de maîtrise d’ouvrage de la Chambre d’Agriculture – Avenant
N°1
Approuvée
09-2023 Octroi de la garantie de l’Agence France Locale Approuvée
10-2023 Affiliation de l’Agence Départementale de l’Habitat et du Logement au Centre de Gestion
de la Fonction Publique Territoriale du Gard
Approuvée