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Document publié le Mardi 30 janvier 2024 par la commune de Pouzilhac.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 30 janvier 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Démocratie,
LISTE DES DÉLIBERATIONS EXAMINÉES EN SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JANVIER 2024
N° d’ordre Objet des délibérations Décision
01-2024 Budget principal-Autorisation mandatement des dépenses d’investissement avant le vote
du budget primitif 2024
Approuvée
02-2024 Budget service eau & assainissement-Autorisation mandatement des dépenses
d’investissement avant le vote du budget primitif 2024
Approuvée
03-2024 Marché création nouvelle station d’épuration filtres plantés roseaux-1000 EH-Choix des
entreprises
Approuvée
04-2024 Octroi de la garantie de l’Agence France Locale Approuvée
05-2024 Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour la réalisation d’emprunts auprès de
l’Agence France Locale
Approuvée