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unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - dp2024 093 reprise de l installation electrique d un batiment communautaire
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - dp2024 093 reprise de l installation electrique d un batiment communautaire)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Consommateurs,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
DÉCISION N° DP2024_093 - COMMANDE PUBLIQUE
REPRISE DE L'INSTALLATION ÉLECTRIQUE D'UN BÂTIMENT COMMUNAUTAIRE
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.5211-10,
Vu la délibération du Conseil Communautaire n° 2020-137 en date du 09 novembre 2020 donnant délégation de pouvoir au Président,
Vu le Code de la commande publique, notamment ses articles L.2122-1 et R.2122-8,
Considérant qu’un acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 euros HT,
Considérant que l’offre reçue de la société CD ELEC est pertinente et économiquement la plus avantageuse,
DÉCIDE
Article 1 : Un contrat pour les travaux de reprise de l’installation électrique des prises de courant et de l’informatique pour le bâtiment communautaire situé au port de Digoin est dévolu à la société CD ELEC (71600 Paray le Monial) pour un montant de 36 714,92 € HT soit 44 057,90 € TTC.
Article 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicité, devant le Tribunal administratif de Dijon (22 rue d'Assas - BP 61616 - 21016 Dijon CEDEX).
Article 3 : La présente décision sera communiquée aux membres du Conseil Communautaire lors d’une prochaine réunion.
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Fait à Paray-le-Monial, le 18 décembre 2024,
Gérald GORDAT
Président du Grand Charolais
DP2024_093
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