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Conseil Municipal - ROB CM 07 12 22 vesion définitive
Document publié le Mercredi 7 décembre 2022 par la commune de Sainte-Luce-sur-Loire.
Lien du pdf (Conseil Municipal - ROB CM 07 12 22 vesion définitive)
Thèmes du document : Économie et finances, Famille, Banque,
Conseil Municipal du 7 décembre 2022
Présentation du
Rapport d’Orientation Budgétaire 2023 Sainte- Luce fl h
Evolution du taux d'inflation (IPCH) en France depuis le ler janvier 2019
7,1% 8,0%
7,0%
6,0%
5,0%
4,0%
3,0%
2,0%
1,0%
tt-120 tr-idaes tz-1n0e zz-linf zz-uin{ tz-leu £t-1ne tt-518W TT-1A9} TT-Auef T-23p 12-AOU 12-120 Tz-1d2s 12-1008 tz-jinf Tz-uinf Tz-Ieuu 12-ine 12-SJeu 1Z-119} Tz-Auef OZ-2?P OZ-AOU 0,0% 02-120 OZ-1das 0Z-100e OZ-1Inf oZ-uinf OZ-leu 07-118 OZ-Sieui OT-1A8} OZ-AU
ef
6T-2?P 6I-AOU 61-720 6t-1d2s 6t-300e 6t-|Inf 6t-uinf 6T-leui 61-ine 61-54eW 61T-1A9} 6T-Auef
à O 5.
Source : INSEE
Le retour de l’inflation
+ 7,1 %
fin octobre 2022
Impact sur la
croissance
Le retour d’une inflation très
forte (même si plus contenue
que dans les autres pays
européens) TUE VILLE DE
Sainte-Luce sur Loire
Estimation des coûts supplémentaires liés à l'inflation au BP 2023 en
section de fonctionnement : environ 900 000 €
Autres _
94 806€
Transports, alimentation,
papier, fournitures …
Energie
7 485 194€
Revalorisation point
d'indice —
320 000 €
s Energie « Revalorisation point Indice = Autres
Le retour de l’inflation
Un impact fort sur le budget de la ville : + 900 000 € VILLE DE fi) Sa
| nte- LU ce
sur Loire
Le retour de l’inflation
• La revalorisation des bases par l’État ne compense pas
• Sainte-Luce ayant une bonne santé financière, n’est pas
éligible aux aides de l’État
• La Dotation Globale de Fonctionnement est identique à
2022 et n’est pas indexée sur l’inflation
Des recettes insuffisantes pour compenser l’inflation : VILLE DE
rte es
Pas d’augmentation
des taux communaux
Renforcement
du service public
Investissements élevés
Principalement pour réduire l’empreinte carbone des
bâtiments
Désendettement
Aucun nouvel emprunt sur la
période
Un niveau
d’épargne
adapté
La trajectoire financière énoncée en 2020 . VILLELDE
inte-Luce sur Loire Les orientations politiques
Lancer les chantiers visant
la transition écologique
Favoriser le lien social et la
solidarité
Poursuivre l’implication des lucéens
Rénovation
énergétique des
bâtiments
Agir pour les
plus fragiles
Accompagner
les familles
Animer et
dynamiser la ville
Relampage
et chauffage
Plan de
végétalisation WILLILÉ SO E
sur Loire
Trajectoire prévisionnelle des dépenses et recettes de fonctionnement 2023 - 2025
Comparaison scénarios 2022 et 2023 en M€
29,0 Scénario ROB 2022
Scénario ROB 2023 19,3
Recettes
18,0 18,1
18,0
17,5 17,9
17,1
17,0 16,8
16,5 Dépenses
16,2
16,0
2023 2024 2025
nn DRF ROB 2022 ER DRF BP 2023 = RRF ROB 2022 = + RRF BP 2023
Un ajustement de la trajectoire budgétaire 2,7
2,5
2,3
2
L9
L7
1,5
il
il W ILILË SIG E
Sainte-Luce sur Loire
Comparaison trajectoire de l'épargne brute entre ROB 2022 et ROB 2023
2023 2024
D EB DOB 2023 {BR DOB 2022
2025
Un ajustement de la trajectoire budgétaire Ÿ I: LL. Ë S'Q E
1) Sainte-Luce sur Loire
Volume d'investissements de 2020 à 2025 en M£
dd
Modulations possibles en
fonction des paiements à venir
sur fin année 2022 (reports,
crédits de paiement)
| 2,3 prévisions 2,6
2021 2020 2022 2023 2024 2025
Les investissements prévus
Un volume d’investissement d’environ
17 M€ 10,0
9,0
8,0
7,0
6,0
5,0
4,0
3,0
2,0
1,0
0,0
9,0
8,2
7,3
6,5
| |
ur À VILLE DE
11) Sainte-Luce sur Loire
Evolution de l'encours de dette de 2020 à 2025
En M€
2022 2023 2024 2025
La poursuite du désendettement Ÿ I LL Ë L'Q E
3) Sainte-Luce sur Loire
Capacité de désendettement en nombre d'années
Plafond loi de programmation : 12 ans
Seuil de vigilance : 10 ans =
2,77 ! 2,52 2,19
2023 2024 2025
La capacité de désendettement
Capacité de
désendettement
inférieure à 3 ans 4 le LIL E DE
Evolution de la masse salariale
BUDGET PREVISIONNEL 2022 2023
REMUNERATIONS GLOBALES TITULAIRES 7 637 167 8 046 722 dont NBI 39 231 37 379
dont HEURES SUPPLEMENTAIRES 19 750 16 350
dont REGIME INDEMNITAIRE 930 010 923 229
dont COMPLEMENT INDEMNITAIRE ANNUEL 30 000 30 000
REMUNERATIONS CONTRACTUELS SUR EMPLOIS PERMANENTS 583 416 825 041
REMUNERATIONS CONTRACTUELS SUR EMPLOIS NON PERMANENTS 1 115 686 1 117 204
REMUNERATIONS APPRENTIS 42 870 54 643
AUTRES PERSONNELS (Services civiques, agents recenseurs, intermittents,
prestataires extérieurs d'insertion, bénéficiaire SFT) 82 450 68 983
CHARGES ANNEXES (Paiement convention CET, gratifications médailles,
Médecine professionnelle, versement au COS) 84 602 88 125
COUT TOTAL BP 9 546 191 10 200 719
+ 6,9 % d’augmentation (655 k€) dont 4,5 % d’incompressibles
(430 k€) ÿ ILIL Ë SO E j nl Ë Sainte-Luce
sur Loire
Explication de l'évolution de la masse salariale (en k£)
= Augmentation du point d'indice a GVT
» Autres mesures règlementaires = Accompagnements des politiques familiales
Détails des évolutions de masse salariale D vermemmren u L VILLE
jainte-Luce vues sur Loire
Nombre d'ETP par direction
7 109
# DIRECTION EDUCATION, JEUNESSE ET SPORTS
# DIRECTION DU CADRE DE VIE ET AMENAGEMENT URBAIN
# DIRECTION DE LA COHESION SOCIALE ET PETITE ENFANCE
# DIRECTION DE LA CULTURE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
# DIRECTION GENERALE DES SERVICES
# DIRECTION DES RESSOURCES NUMERIQUES ET
FINANCIERES
# DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
# DIRECTION DE LA COMMUNICATION
# DIRECTION DE CABINET
Répartition des agents permanents par direction
DEJS : 38 % des emplois permanents
DCVAU : 19 %
DCSPE : 13 %