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Arrêté - 2023 166 voirie ecr environnementrue de carnac
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Trinité-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 166 voirie ecr environnementrue de carnac)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Le Maire de la Commune de La TRINITE SUR MER,
Vu La Loi n°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés IR des Communes, des Départements et des Régions,
La Trinité-sur-fMer DRETAGNE SUD Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la décision du Maire du 29 avril 2022 fixant le montant des tarifs
2023-166 d'occupation du domaine public,
MODIFICATION DES RÈGLES
DE STATIONNEMENT Vu la demande de M. LE ROUX représentant La société ECR
Affiché le
ENVIRONNEMENT, en date du 29 août 2023,
10 Rue de Carnac
Considérant qu'il est de l'intérêt général de réglementer le
stationnement pendant la durée du chantier,
ARRETE
ARTICLE PREMIER
L'entreprise ECR ENVIRONNEMENT représentée par Monsieur LE ROUX, est autorisée à occuper le domaine public sur une surface de 15m x 2.5m, le vendredi 29 septembre 2023 pour y stationner un véhicule.
ARTICLE DEUXIEME
L'entreprise sera chargée de la signalisation aux normes en vigueur.
ARTICLE TROISIEME
Le montant de l'indemnité est fixé à :
Droit fixe 24,00 €
37,50 m2? x 0.75€ par jour, soit 28,10€ par jour pendant 1 jour. Soit un total de : 28,10 € + 24= 52,10€
ARTICLE QUATRIEME
La Police Municipale est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté à :
- La Police Municipale,
Les Services Techniques,
- Le service comptabilité
L'entreprise ECR Environnement
Fait à La Trinité-sur-Mer, le 19 septembre 2023