Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2023 166 voirie ecr environnementrue de carnac
Arrêté - 2024 021 odp 16 rue de carnac ecr environnement
Arrêté - 2023 172 voirie garzynskikerhinobrancht houdard
Arrêté - 2024 024 voiriecolasamenagement kerdual
Arrêté - 2023 165 voirie garzynskimen duenfouissement de re
Arrêté - 2023 198 voirie garzynskimen dueffacement reseaux
Arrêté - 2023 025 voirie rue des resistants ateq
Arrêté - 2023 026 voirie rue du grazu veolia
Arrêté - 2022 271 sondage de sol chantier mobile cerema sig
Arrêté - 2023 191 voirie tpc ouestassainissements cours des
Arrêté - 2023 024 voirie sondages ecr environnement du 28 fevrier
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Trinité-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 024 voirie sondages ecr environnement du 28 fevrier)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité publique,
I Le Maire de là Commune de La TRINITE SUR MER,
E ! Vu La loi n°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés TT Th des Communes, des Départements et des Régions, La Trinité-sur-ffler .. ee tone n
DRSTAGNE Sue Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande de l’entreprise ECR Environnement Agence de
2023-024 Lorient, représentée par Monsieur Paul HOUDOIN, Chargé MODIFICATION DES RÈGLES d’études géotechniques (Tél : 02 97 87 42 32), sise 2 rue André DE STATIONNMENT ET DE Ampère - 56260 LARMOR-PLAGE, en date du 24 février 2023 CIRCULATION concernant des travaux de sondage géotechnique sur Le Cours des Quais,
Cours des Quais
Considérant qu'il est de l'intérêt général de réglementer le
stationnement et la circulation pendant la durée du chantier,
ARRETE
ARTICLE PREMIER
Le mardi 28 février 2023 toute la journée, l'entreprise ECR Environnement est autorisée à procéder à trois sondages géotechniques sur Le Cours des Quais chaussée Est, au niveau de l'intersection avec la rue du Voulien dans le cadre d’un chantier mobile.
ARTICLE DEUXIEME
La circulation sera maintenue sur une seule voie quelle que soit La l’organisation du chantier et Le positionnement des engins de forage.
La signalisation de chantier doit être conforme à l'instruction interministérielle sur La signalisation routière (Livre 1 - Huitième partie --- Signalisation temporaire) et sera mise en place par l’entreprise chargée des travaux.
ARTICLE TROISIÈME
La chaussée sera remise en état après intervention dans les règtes de l’art et selon tes prescriptions techniques de structure au minimum applicables à la classe T2/T3 ou avec des matériaux aux propriétés techniques similaires. Les travaux ne devront en aucun cas engendrer une dégradation accélérée de La chaussée et la responsabilité de l’entreprise pourra être recherchée en cas d’inobservation de ces prescriptions.
ARTICLE QUATRIEME
La Police Municipale et Les services techniques municipaux sont chargées de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté à :
La Police Municipale,
Les Services Techniques,
La société ECR Environnement
Fait à La Trinité-sur-Mer, Le 24 février 2023
Pour Le #air&-empêché, L’adjoint délégué
/ / 0
ce ul, e Nin N
Affiché le 2 7 FEV. 2073 {