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Arrêté - 2024 021 odp 16 rue de carnac ecr environnement
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Trinité-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 021 odp 16 rue de carnac ecr environnement)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Espaces terrestres et maritimes,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Le Maire de la Commune de La Trinité- Sur- Mer,
TT Vu la loin° 82-213 du 2 Mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements
La Trinité-sur-fMer et des Régions, BRETRGHE SUD
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la décision du Maire du 29 avril 2022 fixant le montant
2024-0271 des tarifs d'occupation du domaine public, Occupation du domaine
Public Vu la demande de la société ECR environnement 16 rue de Carnac représentée par Monsieur LEMOINE Hugo, ZA de Kerhoas II, 2 rue Ampère, 56260 LARMOR-PLAGE, le 29 janvier 2024,
ARRETE
ARTICLE PREMIER
La société ECR environnement représentée par Monsieur LEMOINE Hugo est autorisée à occuper Le domaine public sur une surface de 20 x 2,50 m, le jeudi 08 février 2024 pour y stationner un camion plateau au niveau du n°16 rue de Carnac.
ARTICLE DEUXIEME
L'entreprise sera chargée de la signalisation aux normes en vigueur.
ARTICLE TROISIEME
Le montant de l'indemnité est fixé à :
Droit fixe 24,00 €
50 m2 x 0,75€ par jour, soit 37,50 € pour la journée. Soit un total de : 37,50 + 24 = 61,50 €
ARTICLE QUATRIEME
La Police Municipale est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté à :
- Police Municipale,
Services Techniques,
Service comptabilité,
Service communication,
La société ECR environnement,
Fait à La Trinité-sur-Mer, Le 29 janvier 2024
Ur Le Maire,
Yves NORMAND ,
dep Affiché le :