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Déliberation - Del 119 12 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Benoît.
Lien du pdf (Déliberation - Del 119 12 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
DÉPARTEMENT
DE
LA
RÉUNION
HÔTEL
DE
VILLE,
LE
1
2
DEC.
2025
COMMUNE
DE
SAINT-BENOÎT
H.
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Saint
DEPARTEMENT
DE LA REUNION
benoi
l
COMMUNE
DE SAINT
BENOIT
ADMINISTRATION
MUNICIPALE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
1%
DECEMBRE
2025
L'An
Deux
Mille
Vingt-Cinq,
le lundi
1° décembre
à
18
heures
00,
le Conseil
Municipal
de
Saint-Benoît,
sur
une
première
convocation
s'est
réuni
pour
la sixième
séance
annuelle
au
Salon
d’Honneur
de
l’Hôtel
de
Ville
de
Saint
Benoît,
sous
la présidence
de
Monsieur
Patrice
SELLY
Date
de
la
convocation
25
Novembre
2025
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
39
Nombre
de présents
25
Nombre
de pouvoirs
6
Nombre
de
votants
31
Suffrage
exprimé
31
ETAIENT
PRESENTS
:
MM.
Patrice
SELLY
- Ridwane
ISSA
—Valentine
SERRANO
- Augustin
CAZAL
-
Odile
DAMOUR
- Bruno
ROBERT
—
Anne
CHANE
KAVYE
BONE-TAVEL
- Jean
Louis
VITAL
- Sylvie
PAYET
- Jean
François
CATAN
—
Christelle
HOAREAU
- Eric
NIOBE
—
Monique
MARIMOUTOU
TACOUN
-—
Patrice
BOULEVART
-Sarah
SALAH-ALY
-
Patrice
ELLAMA
-
Fara
ARMOUGOM
-
Axel
BOUCHER
-
Jack
TAVEL
—
Rose-Lyne
AMAYE
MANDINY
- M.
Hans
DIJOUX
- Sabrina
RAMIN
-
Philippe
LE
CONSTANT
- Jean
Luc
JULIE
— Patrick
DALLEAU
ETAIENT
REPRESENTES
:
M.
Vincent
TERGEMINA
représenté par
M.
Jean-Louis
VITAL
M.
Charles
André
SAINT-PIERRE
représenté par
M.
Augustin
CAZAL
M.
Ruddy
VOULAMA
représenté
par
M.
Patrice
SELLY
Mme
Evelyne
GLENAC
représentée
par
Mme
Valentine
SERRANQ
Mairie 21
bis,
Rue
Georges
Pompidou
+
97470
Saint-Benoît
+
Ile
de
La
Réunion
Téléphone
0262
50 88
00
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20251212-DEL119122025-DE Date de télétransmission : 12/12/2025 Date de réception préfecture : 12/12/2025 Mme
Sophie
Marie
AUDIFAX
ép.
LEBON
représentée
par
Mme
Fara
ARMOUGOM
Mme
Valérie
DIJOUX
représenté
par
M.
Patrick
DALLEAU
ETAIENT
ABSENTS :
Marie
Michèle
MARIAYE
-— Eric
CARITCHY
— Anrifadjati
TOILIBOU
- Marie
Sabine
SAUTRON
- Daniel
SANDANON
—
Angélique
PEDRE
—
Alicia
HAY
ANO
—
Noëlle
CHANE
FAN
OBSERVATIONS : M.
Ridwane
ISSA
s’est
absenté
du
rapport
119
12
2025
au
rapport
120
12
2025.
M.
Augustin
CAZAL
s’est
absenté
durant
le rapport
122
12
2025.
M.
Bruno
ROBERT
s’est
absenté
du
rapport
102
12
2025
au
rapport
104
12
2025.
Mme
Anne
CHANE
KAYE
BONE-TAVEL
s’est
absentée
du
rapport
094
12
2025
au
rapport
097
12
2025.
Mme
Odile
DAMOUR
était
absente
durant
le
rapport
091
12
2025
puis
s’est
absentée
durant
le rapport
134
12
2025.
Mme
Fara
ARMOUGOM
s’est
absentée
durant
le rapport
099
12
2025.
Mme
Christelle
HOAREAU
s’est
absentée
à compter
du
rapport
OI
12
2025.
M.
Hans
DHOUX
s’est
absenté
du
rapport
094
12
2025
au
rapport
096
12
2025.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Il
a
été,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
procédé
à
la
nomination
du
secrétaire
de
séance
au
sein
du
Conseil
Municipal
: M.
Patrice
BOULEVART a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu’il
a accepté.
Les
membres
présents
formant
la majorité
de
ceux
actuellement
en
exercice
(25
présents
sur
39)
ont
pu
délibérer
en
exécution
de
l’article
L.
2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
Administratif
de
la Réunion
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20251212-DEL119122025-DE Date de télétransmission : 12/12/2025 Date de réception préfecture : 12/12/2025 Le
Maire
Le
Secrétaire
de
séance
Patrice SELLY “|
Patrice BOULEVART
7
Acte
rendu
exécutoire
-
Par
transmission
en
Préfecture
le :
1
2
DEC.
2025
-
Et
publication
ou
notification
le:
! 2
DFC
2075
-
Mise
en
ligne
sur
le
site
Internet
de
la
Ville
le :
1
2
DEC
2075
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20251212-DEL119122025-DE Date de télétransmission : 12/12/2025 Date de réception préfecture : 12/12/2025 COMMUNE
DE
SAINT
BENOIT
CONSEIL
MUNICIPAL
Direction
Générale
des
Services
Séance
du
1%
décembre
2025
Direction
des
Ressources
Humaines
Délibération
N°
119
—
12
—
2025
Objet MISE
A
JOUR
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
PERMANENTS
—
SUPPRESSIONS
D’'EMPLOIS
PERMANENTS
—
MODIFICATIONS
CADRES
D’EMPLOIS/GRADES
—
RENOMMAGE
DE
LIBELLES
D’'EMPLOIS
PERMANENTS
Considérant
que
le
tableau
des
emplois
permanents,
outil
essentiel
de
gestion
des
res-
sources
humaines,
a été
mis
à jour
et adopté
à l’unanimité
par
l’Assemblée
délibérante
lors
du
conseil
municipal
du
19 juin
2025.
Considérant
que
ce document
recensait
1 206
emplois
permanents,
dont
197
étaient
alors
vacants,
en
précisant
pour
chacun
d’eux
ses
principales
caractéristiques
: filière,
cadre
d’em-
plois,
grade,
fonctions,
temps
de
travail,
et
statut
(pourvu
ou
vacant),
Considérant
que
ce
tableau
est
indispensable
à
la
bonne
organisation
des
Directions
et
Services,
car
il reflète
fidèlement
les
besoins
en
effectifs
de
la
collectivité.
Considérant
qu’évolutif par
nature,
suite
à diverses
évolutions
internes
(réorganisations,
départs
à
la
retraite,
recrutements),
il doit
régulièrement
être
actualisé
pour
accompagner
les
transfor-
mations
structurelles,
garantir
une
gestion
efficiente
des
ressources
humaines,
et
répondre
aux
impératifs
du
service
public,
Considérant
que
dans
ce
contexte
une
nouvelle
actualisation
du
tableau
des
emplois
per-
manents
s'impose
afin
de
répondre
aux
exigences
de
bonne
gouvernance,
d'optimisation
bud-
gétaire
et de
continuité
du
service
public
Considérant
que
les
emplois
permanents
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l’établissement,
Considérant
qu’au
regard
de
l’Article
L313-1
du
Code
général
de
la
fonction
publique
du
‘mars
2022,
la décision
de
suppression
doit
nécessairement
faire
l’objet
d’une
délibération
: l'organe
délibérant
est
le
seul
compétent
pour
créer
les
emplois,
et
Fest
donc
également
pour
les
supprimer,
Considérant
que
lors
de
la
séance
du
vendredi
24
octobre
2025,
le
Comité
Social
Territorial
a été
consulté
pour
avis
concernant
la suppression
de
sept
(7)
emplois
permanents
et
a
émis
un
avis
favorable
à
l’unanimité
des
deux
collèges
(représentants
du
personnel
et
de
Ia
collectivité},
Considérant
que
lors
de
la
séance
du
vendredi
24
octobre
2025,
le
Comité
Social
Territorial
a
été
consulté
pour
information
concernant
la
modification
de
dix
(10)
Cadres
d'emplois/Grades
d'emplois
permanents
et
le
renommage
de
onze
(11)
libellés
d’emplois
permanents,
Considérant
qu'après
avoir
procéder
à la suppression
des
emplois
permanents,
Le tableau
des
emplois
permanents
de
la collectivité
recensera
1 199
emplois
permanents,
avec
182
postes
vacants,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
conserver
dans
le tableau
des
emplois
permanents
un
vivier
d'emplois
vacants
afin
de
permettre
et
de
garantir
notamment
le
recrutement,
la
réintégration,
le
reclassement
et
la
mobilité
en
interne,
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20251212-DEL119122025-DE Date de télétransmission : 12/12/2025 Date de réception préfecture : 12/12/2025 Considérant
que
les crédits
nécessaires
à chaque
emploi
sont
inscrits
au
budget,
Considérant
que
dans
le
cadre
d’une
déclaration
de
vacance
d’emplois,
ces
emplois
permanents
pourront
être
pourvus
par
un
agent
contractuel
sur
le
fondement
de
l'Article
L332-
14
ou
de
l’Article
L332-8
du
Code
général
de
la fonction
publique
du
1%
mars
2022,
Considérant
que
pour
répondre
à
des
besoins
temporaires,
notamment
pour
assurer
le
remplacement
des
agents
indisponibles
sur
ces
emplois
permanents,
il
sera
autorisé
Île
recrutement
d’agents
contractuels
sur
le fondement
de
l’article
L.332-13
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
Considérant
que
le
tableau
des
emplois
permanents
et
le
tableau
des
effectifs
de
la
commune
de
Saint-Benoît
seront
modifiés
à compter
de
ce jour,
Le
Maire
propose
à l’Assemblée
:
-
La
suppression,
à compter
de
ce jour,
de
sept
(7)
emplois
permanents
présentés
en
an-
nexe
[,
-
La
modification,
à compter
de
ce jour,
de
dix
(10)
Cadres
d’emplois/Grades
d'emplois
permanents
présentés
en
annexe
Î,
-
et le renommage,
à compter
de
ce jour,
de
onze
(11)
libellés
d’emplois
permanents
pré-
sentés
en
annexe
Î,
-__
De
l’autoriser
ou
d’autoriser
l’élu
délégué
à signer
tout
document
afférent
à ce
dossier.
La
Commission
des
«
Affaires
Générales,
des
Finances,
des
Ressources
Humaines
» qui
s’est
réunie
le 25
novembre
2025
a émis
un
avis
favorable
à l’unanimité
des
membres
présents.
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales :
Vu
la délibération
n°119-12-2025
concernant
la mise
à jour
du
tableau
des
emplois
permanents,
présenté
à l’assemblée
délibérante
en
vue
d’une
mise
à jour,
qui
faisait
état
de
1
199
emplois
permanents,
dont
182
vacants,
Vu
le rapport
du
Maire
N°
119
12
2025,
APRES
AVOIR
DELIBERE,
L’'ASSEMBLEE
DECIDE
A
L'UNANIMITE
-
La
suppression,
à compter
de
ce jour,
de
sept
(7)
emplois
permanents
présentés
en
an-
nexe
f,
-
La
modification,
à compter
de
ce jour,
de
dix
(10)
Cadres
d’emplois/Grades
d'emplois
permanents
présentés
en
annexe
Î,
-
et le renommage,
à compter
de ce
jour,
de
onze
(11)
libellés
d'emplois
permanents
pré-
sentés
en
annexe
Î,
-
D'autoriser
le
Maire
ou
d’autoriser
l'élu
délégué
à
signer
tout
document
afférent
à
ce
dossier.
0
ADSHENTIONS
:
nie esuis essuie
0
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20251212-DEL119122025-DE Date de télétransmission : 12/12/2025 Date de réception préfecture : 12/12/2025 Le
Maire
Le
Secrétaire
de
séance
J
Patrice SELLY
|:
Patrice BOULEVART a : a
Acte
rendu
exécutoire
-
Par
transmission
en
Préfecture
le :
1
2
DEC.
2075
-
Et publication
ou
notification
le :
2
DEC.
2025
|
-
Mise
en
ligne sur le site Internet
de
la
Ville le :
1 2
DEC.
2925
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20251212-DEL119122025-DE Date de télétransmission : 12/12/2025 Date de réception préfecture : 12/12/2025