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Document publié le Samedi 7 décembre 2024 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2024.002 mise disposition showroom cesame)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 16/01/2024
Reçu en préfecture le 16/01/2024
M | f Publié le S'LO ID : 047-214701575-20240108-DEC_ 2024 002-AÙ
TERRE D E G A R O N NE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Décision n° 2024.002
Mise à disposition du showroom CESAme
{Annule et remplace la décision n°2024.346)
Vu l'article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 2021.F.02 du 5 juillet 2021, par laquelle le Conseil Municipal a délégué à Monsieur le Maire les missions prévues à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la demande de l'association Marmande2CV, pour l'Assemblée générale du Club de l'association.
Le Maire de la ville de Marmande,
Décide de mettre à disposition la salle Showroom de CESAme au profit de l'association Marmande?2CV pour Un montant de location de 20 euros TTC et d'une caution de 65 euros TTC.
Précise que ce prêt sera effectif pour la soirée du 13 janvier 2024 de 18h à 20h.
Décide de signer la convention n°2024.01.13 de mise à disposition de la salle Showroom de CESAme au profit de l'association Marmande2CV.
En application de l'article L.2122.23 du Code Général
des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil Municipal
AY
Le Maire de Marmande,
FSknmAmEnde: le 08 janvier 2024
LYS æ ; :- Joël HOCQUELET
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