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Document publié le Samedi 7 décembre 2024 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2024.111 mise disposition CESAme)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 30/04/2024
Reçu en préfecture le 30/64/2024
Ma d pue S'LO7 ID : 047-214701575-20240425-DEC_2024_111-AU
TERRE E G A R O N NE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Décision n° 2024.11]
Mise à disposition de l'espace CESAme
Vu l'article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 2021.F.02 du 5 juillet 2021, par laquelle le Conseil Municipal a délégué à Monsieur le Maire les missions prévues à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la demande de l'association Rockschool-Rapschoo! Marmande, pour le Show
de la Rockschoo! Marmande
Le Maire de la ville de Marmande,
Décide de mettre à disposition à titre gracieux la salle Showroom, l'espace hangar et le parking au profit de l'association Rockschool-Rapschoo!l Marmande
Précise que ce prêt sera effectif pour la journée du 08 juin 2024 de 10h à minuit.
Décide de signer la convention n°2024.06.08 de mise à disposition à titre gracieux de la salle Showroom, l'espace hangar et du parking au profit de l'association Rockschool-Rapschoo! Marmande.
En application de l'article L.2122.23 du Code Général
des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision
lors de la prochaine séance du Conseil Municipal
Fait à Marmande, le 25 avril 2024
Le Maire de Marmande,
Joël HOCQUELET