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Déliberation - DEC 2024.114 convention mise disposition cesame compagnons batisseurs
Document publié le Samedi 7 décembre 2024 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2024.114 convention mise disposition cesame compagnons batisseurs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 30/04/2024
Reçu en préfecture le 30/04/2024
Marmande: S'LO ID : 047-214701575-20240426-DEC_2024_114-AU TERRE D € G A R O N NE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Décision n° 2024.114
Convention de mise à disposition de locaux municipaux situés à CESAme au profit de l'association les Compagnons Bâtisseurs
Nouvelle-Aquitaine
Vu l'article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 2021.F.02 du 5 juillet 2021, par laquelle le Conseil Municipal a délégué à Monsieur le Maire les missions prévues à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la demande de l'association les Compagnons Bâtisseurs Nouvelle-Aquitaine pour l'occupation d'un local et d'un bureau à CESAme pour mener des activités autour de l'habitat.
Le Maire de la ville de Marmande,
Décide de mettre à disposition à l'association les Compagnons Bâltisseurs Nouvelle-
Aquitaine, les locaux dépendants du domaine privé de la commune cadastré
n° EL 0228, 19 rue Auguste Renoir 47200 MARMANDE d'une superficie de de 252
m? pour le local principal et de 27m°? pour la partie bureau. La mise à disposition
est consentie à partir du 1e mai 2024 pour une durée de 3 ans.
Précise que la présente mise à disposition est consentie à titre gracieux pour une durée
de 6 mois à partir du ler mai 2024. Puis, à partir du ler novembre 2024,
l'occupation sera consentie moyennant un loyer de 400 euros TTC par mois. Les
charges relatives aux fluides (eau, électricité) seront de 40 euros à partir du ler
novembre 2024 - le temps de l'installation des compteurs individuels.
Les modalités sont définies dans la convention n°2024.05.01
Décide de signer la convention n°2024.05.01 de mise à disposition de locaux sur le site
de CESAme au profit de l'association les Compagnons Bâtisseurs Nouvelle-
Aquitaine
En application de l'article L.2122.23 du Code Général
des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil Municipal
Fait à Marmande, le 26 avril 2024
Le Maire de OT
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