Procès Verbal - pv 14 02 2011

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Procès Verbal - pv 14 02 2011 Document publié le Lundi 14 février 2011 par la commune de Saint-Didier-sous-Aubenas. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 14 02 2011)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Environnement, 1

REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE L’ARDECHE ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE

COMMUNE DE SAINT DIDIER SOUS AUBENAS

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 14 FEVRIER 2011

Réunion du Conseil à 20H30 sous la présidence du Maire.

Date de la convocation : 4 février 2011

12 Présents : R. MASSEBEUF, R. ROURESSOL, M. BACCONNIER, M. MIALON, J. CAMOIN, M. GUYON, M.L. FRANCOIS, I. FONTAINE, C. PAILHES, P. SALQUE, S. AUBOSSU.

3 Absents : C. VOLLE, M. F. BOURDELIN, G. VOLLE

3 Procurations : C. VOLLE à J. CAMOIN, M. F. BOURDELIN à M. BACCONNIER G. VOLLE à R. ROURESSOL

Secrétaire de séance élue : Marie-Line FRANCOIS

Afin de présenter l’Avant Projet Sommaire et le plan de financement pour l’aménagement et l’extension de l’Ecole, étaient également invités à cette réunion, le personnel enseignant, les représentants des parents d’élèves, la présidente de l’Amicale Laïque et le personnel affecté à l’école.

Présents : V. AUDIGIER, H. HUSSON, V. CHARRE, A. BOILLON, C. BERNARD, V. ROUX, C. BOUCHER, A. CEYSSON, B. PLANCHER.

Monsieur le Maire présente le plan de financement établi pour cette opération. Il précise que la réalisation effective de cette opération sera conditionnée par l’obtention des subventions sollicitées. Le déroulement des travaux sera réparti sur 3 exercices (2011-2012-2013) afin d’augmenter la capacité d’autofinancement de la commune et ne pas gêner le fonctionnement de l’école.

Un tour de table est effectué pour recueillir les impressions des participants sur le projet et le plan de financement présentés. Les avis sont unanimes sur la cohérence du projet et chacun souhaite que cette réalisation puisse voir le jour.

1/OBJET : Rénovation et Extension de l’Ecole Communale - Approbation APS et demande de subventions

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal l’Avant Projet Sommaire établi par le cabinet d’architecture FABRE et DOINEL pour la rénovation et l’extension de l’Ecole Communale.

Le coût total de l’opération est estimé à 668 191.54 € H. T.

Le Maire précise que cette opération sera réalisée en deux phases ; une première phase de travaux en 2011, et la deuxième phase en 2012-2013, afin de permettre la continuité dans le fonctionnement de l’école et de répartir la dépense sur plusieurs exercices. Cet APS peut se résumer ainsi :

1ère phase

2011

2ème phase

2012-2013

Montant

total

TRAVAUX H. T. (hors cantine) 192 985.44 € 238 175.88 € 431 161.32 €

MAITRISE D'ŒUVRE (10 %) 19 298.54 € 23 817.59 € 43 116.13 €

BUREAUX DE CONTRÔLE 6 000.00 € 6 000.00 € 12 000.00 €

MONTANT POUR IMPREVUS 5 621.28 € 5 000.00 € 10 621.28 €

50 400.00 € 5 000.00 € 55 400.00 €

6 000.00 € - € 6 000.00 €

MONTANT TOTAL H. T. (hors cantine) 280 305.26 € 277 993.47 € 558 298.73 €

TRAVAUX H. T. (cantine) 43 524.94 € 56 377.61 € 99 902.55 €

MAITRISE D'ŒUVRE (10 %) 4 352.49 € 5 637.76 € 9 990.26 €

TOTAL TRAVAUX CANTINE H. T. 47 877.43 € 62 015.37 € 109 892.81 €

MONTANT TOTAL DE L'OPERATION H. T. 328 182.70 € 340 008.84 € 668 191.54 €

63 147.81 € 66 641.73 € 129 789.54 €

MONTANT TOTAL T. T. C. DE L'OPERATION 391 330.51 € 406 650.57 € 797 981.08 €

TVA 19.60 % (pas de TVA sur assurance DO)

OPTIONS

ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE

(pas soumis à TVA)

LOTS2

Le plan de financement pour cette opération s’établit comme suit :

- Etat – Subvention DETR 2011 (40 % du HT de la 1ère phase –hors cantine-) ............................................................. 112 122.10 € - Etat – Subvention DETR 2012 (40 % du HT de la 2ème phase –hors cantine-) ............................................................ 111 197.39 € - Conseil Général - CAP Territoire Aubenas Vals Antraigues (30 % du H. T. sur totalité) ............................................ 200 457.46 € - Réserve parlementaire ..................................................................................................................................................... 12 000.00 € - Montant des subventions attendues ........................................................................................................................... 435 776.95 € - Part communale ............................................................................................................................................................. 362 204.13 € - Total de l’opération TTC ............................................................................................................................................ 797 981.08 €

Monsieur le Maire rappelle que ce projet, très lourd pour une petite commune, ne pourra pas être réalisé si nous n’obtenons pas les financements espérés.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- Approuve l’Avant Projet Sommaire et le plan de financement tels que présentés ci-dessus ;

- Sollicite le concours :

. de l’Etat, au taux maximal, dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2011 pour la première tranche de travaux ;

. du Conseil Général, au taux maximal, dans le cadre du contrat CAP Territoires Aubenas-Vals-Antraigues (programmation 2011) pour la totalité des travaux ;

. de Monsieur le Sénateur dans le cadre d’une subvention exceptionnelle du Ministère de l’Intérieur ;

- dit que la commune sollicitera le concours de l’Etat, au taux maximal, dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2012 pour la deuxième tranche de travaux ;

- Autorise le Maire à effectuer toute démarche et à signer tout document relatif à cette affaire, y compris le permis de construire à venir.

2/OBJET : Création d’un réseau d’eaux pluviales chemin Terres de Millet – Demande de subvention

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre du marché de voirie signé avec l’entreprise EUROVIA (marché approuvé par délibération du 08 novembre 2010), il est prévu le goudronnage du chemin des Terres de Millet.

Il explique ensuite que des problèmes d’évacuation des eaux pluviales ont été constatés dans ce quartier. Afin d’éviter d’avoir à recasser le nouveau revêtement de chaussée et pour la cohérence des travaux, il propose qu’en parallèle avec le goudronnage soit prévue la réalisation d’un réseau d’eaux pluviales.

Il présente le devis de l’entreprise EUROVIA pour la réalisation de ce réseau :

- Coût des travaux H. T. ...................................................................................................................39 970.00 € - TVA à 19.60 %.................................................................................................................................7 834.12 € - Total T. T. C. ..................................................................................................................................47 804.12 €

Il précise ensuite que ce dossier peut faire l’objet d’une demande de subvention auprès des services du Conseil Général de l’Ardèche.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- donne un avis favorable à la réalisation du réseau d’eaux pluviales par l’entreprise EUROVIA pour un montant H. T. de 39 970.00 € ;

- sollicite le concours du Conseil Général de l’Ardèche pour le financement de cette opération ;

- autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

3/OBJET : Approbation APS et demandes de subventions projet « Maison médicale »

Monsieur le Maire rappelle que suite aux réunions de la commission « urbanisme et travaux », il a été proposé que le local situé 104 route de Montélimar, au dessus du nouveau garage communal soit réhabilité afin de créer une « maison médicale » qui pourrait accueillir des professionnels de la santé. Une infirmière s’est d’ores et déjà déclarée intéressée par ce projet.3

Il présente ensuite le montant estimatif des travaux pour cette opération et le plan de financement prévisionnel :

- Montant des travaux ...................................................................................................................................... 44 533.57 € - Montant pour imprévus (10 %) ....................................................................................................................... 4 453.36 € - Montant total H. T....................................................................................................................................... 48 986.93 € - TVA à 19.60 %................................................................................................................................................ 9 601.44 € - Montant total T. T. C. .................................................................................................................................... 58 588.37 €

Il précise que ces travaux pourraient faire l’objet d’une demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) et du Conseil Général dans le cadre du contrat Cap Territoire Aubenas Vals Antraigues.

Le plan de financement pour cette opération s’établit comme suit :

- Subvention DETR 2011 au taux maximal (30 % du H. T.)........................................................................... 14 696.08 € - CAP Territoire Aubenas Vals Antraigues (40 %) ......................................................................................... 19 594.77 € - Montant des subventions sollicitées ........................................................................................................... 34 290.85 € - Part communale ............................................................................................................................................. 24 297.52 € - Total de l’opération ..................................................................................................................................... 58 588.37 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- Approuve l’opération et le plan de financement tels que présentés ci-dessus ;

- Sollicite le concours :

. de l’Etat, au taux maximal, dans le cadre de la DETR 2011 ;

. du Conseil Général, au taux maximal, dans le cadre du contrat CAP Territoires Aubenas-Vals- Antraigues (programmation 2011)

- Autorise le Maire à effectuer toute démarche et à signer tout document relatif à cette affaire.

4/OBJET : Cession gratuite PLANTEVIN Bernard et Georges – Signature de l’acte.

Monsieur le Maire présente le plan de division établi par Alain MONNIER, géomètre, pour la cession gratuite d’une partie de la parcelle cadastrée section A n° 930 (30m²) afin de réaliser une « patte d’oie » permettant l’accès à la future allée « Félix Plantevin ».

Il invite les membres du Conseil Municipal à délibérer pour l’autoriser à signer l’acte notarié correspondant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- autorise le Maire à effectuer toutes les démarches relatives à cette cession gratuite ; - autorise le Maire à signer les actes notariés correspondants et tous les documents nécessaires à la réalisation de ce projet ;

- dit que les frais de notaire et de géomètre seront pris en charge par la commune.

5/OBJET : Alignement propriété CELLIER Jean-Pierre – Chemin des Vignettes

Monsieur le Maire explique qu’en accord avec M. Jean-Pierre CELLIER, une bande de terrain pourrait être cédée gratuitement à la commune (du croisement du chemin des Ecoles et du chemin des Vignettes jusqu’à l’angle de la parcelle cadastrée section A n° 1454) pour assurer la continuité de l’élargissement du chemin des Vignettes.

Il précise que cette opération fera l’objet d’un document d’arpentage par un géomètre expert.

Il explique ensuite qu’en accord avec M. CELLIER :

- la commune assurera la construction du mur entre la voie communale et la propriété CELLIER (dans la continuité du mur existant), le grillage et les piquets restant à la charge de M. CELLIER ;

- que les frais afférents à cette cession seront pris en charge par la commune (frais de géomètre et frais d’acte)4

Il invite les membres du Conseil Municipal à se prononcer sur cette cession.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- donne son accord principe quant à cette cession,

- dit que les frais de notaire et de géomètre seront pris en charge par la commune, - autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

6/OBJET : Accord de principe alignement MARTIN Marguerite – Chemin des Terres de Millet

Monsieur le Maire explique que dans le cadre du dossier de déclaration préalable (DP007.229.10.D.0018), il est prévu l’alignement de la parcelle cadastrée section A n° 675, située chemin des Terres de Millet. Il explique ensuite que par courrier en date du 14 février 2011, Mme Marguerite MARTIN a donné son accord pour que les travaux de goudronnage prévus sur cette voie et la création du réseau d’eaux pluviales soient réalisés le long de cette parcelle par anticipation.

Monsieur le Maire précise que cet alignement fera l’objet d’un document d’arpentage par un géomètre expert.

Il invite les membres du Conseil Municipal à se prononcer sur cette cession.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- donne son accord principe quant à cette cession,

- dit que les frais de notaire et de géomètre seront pris en charge par la commune, - autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

7/OBJET : Subventions 2011 aux Associations de la Commune

Le Maire rend compte de la réunion de la Commission « Associations » du 7 février dernier. Après avoir vérifié le caractère complet de l’ensemble des dossiers de demande de subvention déposés par les associations, la Commission propose d’augmenter les subventions nécessaires au fonctionnement habituel des associations à raison de 10 % par an environ sur la durée du mandat.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité (1 abstention : Marc GUYON), vote les subventions ci-dessous à inscrire au budget primitif 2011 :

1 Club de Gym de St Didier 220 €.

2 Au Fil des pages (Bibliothèque) de St Didier 715 €

3 St Didier Patchwork de St Didier 220 €

4 Un Sourire en chantant (Chorale) de St Didier 220 €

5 FCSD (Football Club de St Didier) de St Didier 1 815 €

6 ACCA (Chasse) de St Didier 175 €

7 UFAC (Ancien Combattant) de St Didier 175 €

8 Les Randonneurs de Jastre de St Didier 220 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 12 voix pour (M.Line FRANCOIS, en qualité de membre de l’Amicale, n’a pas participé aux débats et n’a pas pris part au vote et 1 abstention : Marc GUYON) :

9 Amicale Laïque de St Didier 2 400 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 12 voix pour (Josiane CAMOIN, en qualité de membre du Club des Aînés, n’a pas participé aux débats et n’a pas pris part au vote et 1 abstention : Marc GUYON) :

10 Club des Aînés de St Didier 220 €

TOTAL DES SUBVENTIONS A VERSER AUX ASSOCIATIONS DE LA COMMUNE 6 380 €

Il est ensuite procédé, à l’unanimité, au vote de la subvention annuelle attribuée à l’Association Syndicale Autorisée du Domaine de Ville, soit 762 € à imputer au compte 65737.5

8/OBJET : Demande de subvention Collège ROQUA – Voyage en Angleterre

Le Maire donne lecture du courrier de la section SEGPA du collège ROQUA relatif à une demande de participation financière de la commune au voyage en Angleterre organisé au mois de mars 2011. Un élève de la commune serait concerné par ce voyage.

Il demande aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur cette demande de subvention.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

- Considérant que la participation des familles demandée par le collège reste assez modique et que la famille concernée n’est semble-t-il pas dans le besoin,

- Considérant que les familles en difficulté peuvent faire appel au CCAS,

décide de ne pas apporter d’aide financière à ce projet.

9/OBJET : Modification des statuts du SDE 07

Création d’une compétence facultative « MDE-ENR »

Le Maire fait part à l’assemblée de la délibération du Comité Syndical du SDE 07 du 25 octobre 2010, relative à une modification des statuts du SDE 07 en vue de la création d’une compétence « facultative » dans les domaines de la maîtrise des dépenses d’énergie et des énergies renouvelables.

Dans le cadre de cette compétence, le SDE 07 pourra apporter, aux collectivités qui en décideront ainsi, ses services notamment en terme :

- d’appui technique à la gestion de leurs installations et en particulier pour la réalisation d’études énergétiques sur leur patrimoine,

- d’assistance et conseils pour la gestion des consommations,

- d’assistance pour les projets d’investissement en matière énergétique,

- pour la gestion des certificats d’économie d’énergie.

S’agissant du financement de cette compétence facultative pour les collectivités qui décideront d’y souscrire, une contribution de 0,40 euros par habitant a été retenue pour 2011, celle-ci pouvant être actualisée chaque année par le comité syndical du SDE 07 au moment du vote de son budget primitif.

Dans l’immédiat il ne s’agit que de nous prononcer, en tant que collectivité adhérente, sur cette modification des statuts du SDE 07 qui devra être entérinée par arrêté préfectoral.

Enfin, à l’occasion de cette modification, il vous est demandé de prendre acte de la modification intervenue dans la liste des collectivités adhérentes du SDE, suite à la dissolution du SIE du Lavezon, et l’adhésion des communes qui en étaient membres, en tant que communes « isolées » de l’arrondissement de Privas.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

- Approuve les changements statutaires proposés en vue de l’instauration dans les statuts de SDE 07, d’une compétence facultative « MDE-ENR »,

- Prend acte de la liste mise à jour des collectivités adhérentes de ce syndicat.

10/OBJET : SDE07 – Compétence « facultative » MDE-ENR

Dans le prolongement de la délibération à prendre sur la modification des statuts du SDE 07 en vue de l’instauration d’une compétence « facultative » MDE-ENR, M. le Maire expose l’intérêt qu’il y aurait à ce que la commune adhère à cette compétence, ce qui lui permettrait de bénéficier, de la part du SDE 07, notamment des services suivants :

- appui technique à la gestion des installations et en particulier pour la réalisation d’études énergétiques sur le patrimoine,

- assistance et conseils pour la gestion des consommations,

- assistance pour les projets d’investissement en matière énergétique, (photovoltaïque, chaufferies-bois…), - gestion des certificats d’économie d’énergie…

S’agissant du financement de cette compétence facultative pour les collectivités qui décideront d’y souscrire, une contribution de 0,40 euros par habitant a été retenue pour 2011, celle-ci pouvant être actualisée chaque année par le comité syndical du SDE 07 au moment du vote de son budget primitif.6

Il indique également que ce transfert vaudrait pour une durée minimale de 6 ans avant de pouvoir reprendre la compétence transférée.

Il demande aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur l’adhésion de la commune à cette compétence facultative.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : Pour 0

Absentions 13 (R. ROURESSOL, M. MIALON, J. CAMOIN

M. BACCONNIER, P. SALQUE, M. GUYON

I. FONTAINE, C. PAILHES, M.L. FRANCOIS

S. AUBOSSU, M. F. BOURDELIN, G. VOLLE)

Contre 1 (R. MASSEBEUF)

- Décide de ne pas adhérer à la compétence facultative « MDE-ENR » instaurée par le SDE 07.

11/OBJET : SIVU des Inforoutes de l’Ardèche – Demande d’adhésion de collectivités

Monsieur le Maire porte à la connaissance des membres du Conseil Municipal les demandes d’adhésion au SIVU des Inforoutes de l'Ardèche des collectivités suivantes :

- la Commune de Beaumont-Monteux (26)

- la Commune des Vans

- la Communauté de Communes du Pays de Vernoux, regroupant les Communes de : Châteauneuf de Vernoux, Gilhac et Bruzac, Saint Apollinaire de Rias, Saint Jean Chambre, Saint Julien le Roux, Silhac, Vernoux-en-Vivarais.

Ces demandes ont reçu un avis favorable du Comité Syndical du SIVU dans sa séance du 30 septembre 2010.

Conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales, il appartient à chaque collectivité adhérente au SIVU de délibérer à son tour sur ces demandes.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- approuve l'adhésion des collectivités ci-dessus indiquées au SIVU des Inforoutes de l'Ardèche.

12/OBJET : Renouvellement de la convention avec le Centre de Gestion de l’Ardèche relative à l’intervention sur les dossiers CNRACL

Monsieur le Maire explique que la convention relative à l’intervention du Centre de Gestion de l’Ardèche pour la mission facultative relative à la CNRACL signée le 1er janvier 2008 pour une durée de 3 ans est arrivée à son terme le 31 décembre 2010.

Il présente la nouvelle proposition de convention (du 1er avril 2011 au 31 décembre 2013). Cette convention organise la participation financière de la commune pour le contrôle des dossiers CNRACL, mais aussi un soutien dans le cadre de la reprise d’antériorité des services des agents affiliés à la CNRACL.

Il invite les membres du Conseil Municipal à se prononcer sur le renouvellement de cette convention.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- se prononce favorablement au renouvellement de la convention relative à l’intervention du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Ardèche sur les dossiers CNRACL ;

- autorise le Maire à signer ladite convention.

13/OBJET : Convention de partenariat avec le CNFPT relative à des actions de formation avec participation financière de la collectivité.

Le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le projet de convention de partenariat relative à des actions de formation avec participation financière de la collectivité.

Cette convention prévoit notamment les dispositions suivantes :7

- afin de compléter son offre de formation, le CNFPT peut organiser des actions de formation moyennant une participation financière de la collectivité ;

- la collectivité s’acquitte de sa participation aux formations selon les modalités de paiement et de commande qui y sont précisées.

Il précise ensuite que cette convention est établie pour une durée d’un an, du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011. Elle pourra être reconduite par voie expresse pour deux supplémentaires d’un an.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- autorise le Maire à signer la convention de partenariat avec le CNFPT relative à des actions de formation avec participation financière de la collectivité.

14/OBJET : Demande de subvention de l’ESEA HANDBALL

Monsieur le Maire fait part de la demande de subvention présentée par l’Entente Saint-Etienne Aubenas Handball.

Il invite le Conseil Municipal à se prononcer sur cette demande de subvention.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- décide de ne pas donner suite à la demande de subvention présentée par l’Entente Saint-Etienne Aubenas Handball.

15/OBJET : Autorisation donnée au Maire pour la signature de l’acte notarié pour la servitude de passage de la canalisation des eaux pluviales consentie à Mme CELLIER Monique

Monsieur le Maire explique que dans le cadre de son permis de construire sur la parcelle cadastrée section A n° 1036, chemin des Prades, Mme Monique CELLIER a demandé l’autorisation de passer une canalisation d’eau pluviales via la parcelle communale cadastrée section A n° 1069 (au nord de la Salle Polyvalente).

Cette canalisation sera enterrée à une profondeur de 0.80 m pour arriver au pied de la buse des eaux pluviales. A l’issue des travaux, un plan de recollement devra être adressé à la commune par Mme CELLIER.

Monsieur le Maire explique que cette servitude sera régularisée par acte notarié aux frais de Mme Monique CELLIER.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- autorise le Maire à signer l’acte notarié relatif à la servitude de passage, au profit de Mme Monique CELLIER, d’une canalisation d’eaux pluviales sur la parcelle communale cadastrée section n° 1069 ;

- dit que les frais afférents à cette servitude seront à la charge de Madame Monique CELLIER.

16/Motion pour un moratoire concernant le projet d'exploration de gaz de schiste

Par arrêté du 1er mars 2010, le ministre de l'écologie, de l'énergie et du développement durable a accordé à la société Schuepbach Energy LLC un permis exclusif dit "permis de Villeneuve-de-Berg", de recherche de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux. Le "permis de Villeneuve-de-Berg" englobe un territoire large d'une superficie de plus de 900 km². A la même date, deux autres permis ont été accordés dans le sud-est de la France. Il s’agit des permis dits de « Montélimar » dans la Drôme et le Gard et de « Nant » en Lozère, Aveyron et Hérault.

L’objectif de ces permis est de localiser les réserves de gaz dit « gaz de schiste » en vue de la mise en œuvre de l'extraction. La technique annoncée de prospection, comme la technique d'extraction, consiste en un forage vertical très profond (2 000 à 3 000 m.) puis un forage horizontal avec fracturation de la roche réalisée grâce à l’injection de milliers de mètres cubes d’eau à très haute pression, associés à un mélange de sables et d’additifs chimiques.

A compter de la publication de cet arrêté au Journal Officiel, et pour une période de trois ans, la société américaine Schuepbach Energy LLC devrait procéder à des forages de reconnaissance.

Les premiers forages devraient commencer courant 2011 sur les communes de Villeneuve-de-Berg et Valvignières.8

La perspective de forages de prospection, de l'extraction et de l'exploitation de ces gaz de schiste suscite des interrogations et une inquiétude de la part des habitants, des acteurs de l'agriculture, du tourisme, de l'ensemble du monde économique et des élus locaux.

En effet, comme le montre l'exploitation actuelle en Amérique du Nord, les effets de ce type de forages sont préjudiciables pour l'environnement et la santé et pour l’heure rien ne permet de penser qu’il irait différemment dans notre région.

Sont ainsi à craindre :

- La pollution des nappes phréatiques, par diffusion des gaz et des produits chimiques dans les couches du sol et du sous-sol,

- L’émission de gaz toxiques,

- Un prélèvement important de la ressource en eau alors que notre région est fortement déficitaire notamment l’été, - L’émission de gaz à effet de serre, contradictoire avec les objectifs du Grenelle II de l’environnement, - Un va-et-vient incessant de véhicules poids-lourds (il est question de 200 véhicules/jour), pour l'évacuation des gaz extraits, pour l'acheminement de l'eau en grande quantité.

Ces forages compromettraient irrémédiablement l'image de territoire naturel, accueillant, et la qualité de cadre de vie sur laquelle sont fondés les atouts de développement de l'Ardèche.

Le Conseil Municipal tient à mettre en évidence les effets néfastes sur le territoire que comporte ce projet. Il va à l'encontre de la politique d'aménagement du territoire conduite depuis plus de vingt ans en Ardèche méridionale, axée sur :

- la valorisation des ressources patrimoniales, naturelles et paysagères,

- la préservation de la qualité des eaux de rivières et des eaux minérales,

- le maintien d'une agriculture et des produits de terroir de qualité,

- le développement d'un tourisme vert,

- la candidature du syndicat mixte du Vivarais méridional au label national "Pays d'art et d'histoire", - la candidature à l'inscription sur la liste du Patrimoine mondial de l'UNESCO de la Grotte Chauvet Pont d'Arc,

- la proximité du Parc Naturel régional des Monts d'Ardèche…

Au regard de ces observations,

En l’absence de concertation préalable et d’informations précises sur ce projet, Considérant le principe constitutionnel de précaution,

Conscient des conséquences environnementales, économiques, sociales, et tout simplement humaines de ce projet,

Conscient de l’impact négatif irréversible d’un tel projet sur notre cadre de vie et pour de nombreuses décennies,

Alors même que notre commune s’engage pour mener ses projets et développer ses compétences dans une démarche environnementale globale, notamment au travers d’une procédure d’agenda 21, le Conseil Municipal de Saint Didier sous Aubenas, à l’unanimité :

- demande un moratoire sur les projets de prospection minière,

- demande aux pouvoirs publics toute l'information et la mise en place d'une large concertation auprès des collectivités et des habitants.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES :

- Rappel : Conseil Communautaire, ce jeudi 17 février 2011 à 20 h 00, à la salle polyvalente de Saint Didier. La présence du plus grand nombre est souhaitée.

- Monsieur le Maire présente une documentation sur « Arthur » et « Zoé », deux personnages en fibre de verre à fixer en bordure de trottoir pour améliorer la sécurité des piétons et notamment des enfants. La Commission Travaux réfléchira sur l’opportunité d’investir dans ce matériel et si le trottoir, au niveau des feux rouges, est suffisamment large pour ne pas gêner la circulation des piétons.9

- Stand de tir : En attendant le transfert sur un autre site les tirs continuent. Monsieur le Maire donne lecture du projet de courrier que M. Daniel BOURDELIN, Président de l’Association les Riverains de Saint Didier va envoyer au Sous-préfet de LARGENTIERE. La commune reste dans l’attente du courrier que doit envoyer le Stand de Tirs relatif aux conditions dans lesquelles les tirs doivent avoir lieu et une demande de dérogation pour pouvoir organiser leur concours de poudre noire (2 jours en mai 2011).

- Monsieur le Maire fait part de la semaine du développement durable organisée à l’initiative de la Communauté de Commune du Pays d’Aubenas Vals du 1er au 7 avril 2011. Le samedi matin 2 avril est prévue une opération « nettoyons la nature », une benne sera mise à disposition par les établissements PLANCHER pour collecter les déchets le long de l’Ardèche. PREVOIR une réunion de la Commission Environnement pour commencer à réfléchir sur l’organisation de cette journée.

- Fête du 14 juillet 2011 : solliciter les associations de la Commune pour l’organisation de cette manifestation (candidature à présenter avant le 31 mars 2011). Une réflexion est engagée sur le lieu du déroulement de cette manifestation (salle polyvalente, stade, autre…. ???).

- Monsieur le Maire donne lecture du courrier du Père BERTHON qui souhaiterait se faire inhumer au cimetière de Saint Didier, dans la concession destinée aux prêtres. Le Père SOUCHE et de M. DE LAVALETTE, Président de l’Association d’Education Populaire ont donné un avis favorable à cette demande d’inhumation.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 00 h 20.

A Saint Didier sous Aubenas, le 18 février 2011

Le Maire,

Richard MASSEBEUF