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Procès Verbal - 92
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Peille.
Lien du pdf (Procès Verbal - 92)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
COMMUNE
DE
PEILLE
ARRETE
MUNICIPAL
N°
92/2022
Voirie
Le
Maire
de
la
Commune
de
Peille,
VU
le
code
général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-
2, L2212-5,
L.2213-1,
L.2213-2,
L.2213-4 ;
VU
le Code
de
la Route,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
VU
le
code
de
la voirie
routière,
Considérant
qu’en
raison
des
sorties
scolaires,
le
28
juin
2022,
il y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
dans
l’intérêt
de
la sécurité
publique
notamment.
ARRETE
:
Article
1
: Le
stationnement
est
interdit
au
droit
du
complexe
administratif
712
route
de
PEscarène
à La
Grave
de
Peille,
selon
balisage
sur
place
:
Le
mardi
28
juin
2022
de
08h00
à 9h00
et de
13h30
à
15h00
Article
2
: Tout
contrevenant
ne
respectant
pas
la
présente
règlementation
s’expose
à
un
procès-verbal
ainsi
que
la mise
en
fourrière
du
véhicule.
Les
véhicules
en
stationnement
seront
considérés
comme
gênant
conformément
à
l’article
R417-10
II
10°
du
code
de
la route
et
seront
conduits
en
fourrière
conformément
aux
articles
L.325-1
à L.325-13
du
même
code.
Article
3
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
- Monsieur
le Chef
de
brigade
de
la Gendarmerie
de
lEscarène
Qui
sera
chargé
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
- Madame
la Directrice
de
l’école
de
La
Grave
de
Peille
Fait
à Peille,
le 21
juin
2022
Le
Maire,
Cyril
PIAZZA
Le
Maire
:
- informe
qu’en
vertu
du
décret
n°
83-1025
du
28
novembre
1983
concernant
les
relations
entre
l'Administration
et
les
usagers,
le présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nice
(Villa
«
La
Côte
»
- 33,
Bd
Franck
Pilatte
—
BP
4179
à 06359
NICE
CEDEX
4)
dans
un
délai
de
deux
mois
à partir
de
sa publication
ou
notification.