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Déliberation - 2022 92 Cession de terrains Granges de Rivet
Document publié le Vendredi 9 septembre 2022 par la commune de Peille.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 92 Cession de terrains Granges de Rivet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
La présente délibération est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa date d'exécution : - soit en exerçant un recours administratif (gracieux ou hiérarchique)
- soit en exerçant un recours contentieux devant les juridictions administratives.
République Française EXTRAIT DU REGISTRE 2022_92 DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE PEILLE
Séance du 9 septembre 2022
Département des
Alpes-Maritimes
Date de la Convocation :
2 septembre 2022
Date d’affichage :
5 septembre 2022
Nombre de membres
Afférents
au Conseil
Municipal
En
exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
19 19 17
L'an deux mille vingt-deux et le neuf septembre à dix-huit heures et trente minutes, le conseil municipal de PEILLE s'est réuni en séance publique
en nombre prescrit par la loi, dans l’Hôtel de Ville de PEILLE, sous la
présidence de M. Cyril PIAZZA, Maire.
Présents : M. Cyril PIAZZA, Maire ; M. Serge CASTAN, Mme Béatrice
ELLUL, M. Bernard GIRAUD, Mme Christiane DELAIRE, M. François
ALZIARI, Adjoints ; M. Jean-Marc SIMONI, Adjoint Spécial ; Mme
Jessica JAMES, Mme Christine MOLINO, Mme Nicole OUDINOT, Mme Emilie PLAZA MORENO, M. Adrien ARSENTO, M. Christian CRISCI,
M. Christophe LERICHE, M. Damien SCANDOLA, M. Sébastien
GOUBELY, Conseillers Municipaux.
Absent avec procuration :
Mme Michelle NOERO, Conseillère Municipale, ayant donné procuration
à Mme Christine MOLINO, Conseillère Municipale.
Absentes excusées : Mme Marie COMPAN, Mme Alicia MENARDO,
Conseillers Municipaux.
Secrétaire de séance : Mme Nicole OUDINOT, Conseillère Municipale.
Objet de la délibération : Cession de terrains lieudit « Granges de Rivet » à M. Yann LE GOFF.
Monsieur le Maire informe l’Assemblée Communale que M. Yann LE GOFF demeurant « route de l’Escarène » à PEILLE, a sollicité la commune de PEILLE pour la cession de terrains : une superficie de 9.351 m2 à prélever sur la parcelle A n° 204
et une superficie de 1.626 m2 à prélever sur la parcelle A n°627.
Il propose de consentir cette cession, d’une superficie totale de 10.977 m2, au prix de 1.50 € le m2, soit 16.465 €.
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Se prononce favorablement pour la cession en faveur de M. Yann LE GOFF, d’une superficie de 9.351 m2 à prélever sur la parcelle A n° 204 et une superficie de 1.626 m2 à prélever sur la parcelle A n°627, soit une superficie totale de 10.977 m2, au prix de 15 000 € ;
Autorise M. le Maire à accomplir toutes les démarches nécessaires et à signer l’acte notarié à intervenir, dont les frais seront à la charge de l’acquéreur ;
En cas d’empêchement de M. le Maire, Mme Christiane DELAIRE, Adjointe au Maire et M François ALZIARI, Adjoint au Maire sont désignés pour représenter la commune pour la signature de l’acte notarié.
AR Prefecture
006-210600912-20220909-2022_92-DE
Reçu le 12/09/2022
Publié le 12/09/2022 La présente délibération est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa date d'exécution : - soit en exerçant un recours administratif (gracieux ou hiérarchique)
- soit en exerçant un recours contentieux devant les juridictions administratives.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au registre, tous les membres présents.
Acte rendu exécutoire après Pour copie conforme,
dépôt en Préfecture le le Maire,
Cyril PIAZZA.
et publication ou notification du
AR Prefecture
006-210600912-20220909-2022_92-DE
Reçu le 12/09/2022
Publié le 12/09/2022