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Arrêté - Arrete Municipal n°92 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Peille.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Municipal n°92 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ALPES-MARITIMES
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
9)
2024
>
_rS
X
REGLEMENTANT
TEMPORAIREMENT
LE
0
Vivre tiber AutNoS
9
STATIONNEMENT
COMMUNE
DE PEILLE
Le
Maire
de
PEILLE,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.2212-2 ;
VU
le
code
général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1,
L2212-5,
L.2213-1
- L.2213-2,
L.2213-4
;
VU
le
Code
de
la Route,
et de
la voirie
routière
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
Vu
la demande
de
la Société
PROEF
FRANCE
- sis
avenue
Gue
Langlois,
à Bussy
ST
Martin
(77600)
, en date
du
18/06/2024,
Considérant
que
pour
permettre,
dans
le cadre
des
opérations
de déploiement
de
la fibre
optique,
les travaux
de
pose
et/ou
de
remplacement
de
poteaux
télécom
place
pour
place
sur
l’ensembles
de
la
commune
et
afin
de
garantir
la
sécurité
des
usagers
de
la
voirie
et
du
personnel
de
chantier,
il est nécessaire
de
réglementer
la circulation
de
tous
les
véhicules
sur
l’ensemble
des
voies
communales
de PEILLE.
ARRETE
:
Article
1°:
l’entreprise
PROEF
France
est
autorisée
à
intervenir
dans
le
cadre
des
travaux
précités. La
circulation
des
véhicules
se
fera
au
droit
du
chantier
et en
fonction
de
son
avancement
sur
les
voies
communales
à compter
du
24
juin
2024
jusqu’au
19
Juillet
2024
s’effectuera
sur
des
voies
réduites
de
7h30
à
17h00
du
lundi
au
vendredi.
Au
droit
du
chantier
:
-Il sera
interdit
de
doubler.
-La
vitesse
sera
réduite
à 30
km/h.
Article
3
: Voies
concernées
sur
leurs
parties
communales
:
Secteur
de
ST
Martin
:
route
de
la Gorra
Route
des
lacs
chemin
de
la bonella
Chemin
des
Chênes
Passage
du
Gaïan
et Gayan
superieur
Impasse
du
Gayan
Chemin
du
FAïssé
Chemin
du
Figourn
Route
des
Ghrales
Chemin
de
ST
martin
Chemin
des
Plans
Secteur
de
la grave
de
Peille
:
Chemin
de l’eglise
Chemin
de
ste
Lucie
Secteur
de
Peille
:
Route
du
Barri
Chemin
des
Carcais Chemin
du
CAstallaras
Secteur
des
Ecarts
:
Chemin
de
Buampin
Route
de
Segra
Impasse
de la Lourquiere
chemin
du
Godissar
Article
2°
: En
cas
de
travail
dans
des
zones
ne
permettant
le
croisement
ou
mettant
en
danger
les
usagers
de
la
route
ou
le
personnel
du
chantier,
la
circulation
des
véhicules
pourra
s’effectuer
par alternat par pilotage
manuel.
Les
autres
interdictions
restant valables.
Les
point
particuliers
nécessitants
des
dispositions
plus
contraignantes
du
type
coupure
de
route,
ou
temps
d’attente
prolongé
devront
faire
l’objet
de
demande
spécifique.
Article
4
:
De
7h30
à
17h00,
Au
droit
de
l’atelier
et
en
fonction
de
son
avancement,
la
circulation
des
véhicules
se fera
et conformément a
la signalisation
mise
en place :
-
sur des voies
réduites
et la vitesse
sera réduite
à 30 km/h.
-
La
signalisation
sera conforme à
la réglementation
en vigueur.
-
L'entreprise
sera chargée
de la mise
en place,
du
déplacement
et de l’entretien
de la signalisation
adaptée
au site.
-
L'entreprise
devra
s’assurer
de
la visibilité
de
ses
ateliers.
-
L'entreprise
doit veiller à tenir la voie
publique
en état de propreté
aux
abords
de
son
chantier
et sur
les points
ayant
été
souillés
par
suite
de
ses
travaux.
L'Entreprise
doit
le
nettoyage
régulier
du
chantier
après
chacune
de
ses
interventions,
sur
chacun
des
sites
traités.
Les
dispositifs
d'écoulement
des
eaux
doivent
être
en
permanence
maintenus
en bon
état
et en
fonctionnement, Il est interdit au personnel
de l’entreprise
:
- de
repousser
à l’égout
ou
au
ruisseau
tout
ou
partie
des
détritus
éventuellement
tombés
sur la
voie publique, - de
les vider
ailleurs
que
dans
le véhicule
prévu
à cet effet.
Article
5 : Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de
cet acte
et informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nice
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
de
sa notification,
soit par
voie
postale
au
18
avenue
des
fleurs
06000
NICE,
soit
par
voie
électronique
à
partir
de
l’application
internet
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
de
téléprocédures
http:/www.telerecours.fr/.
Article
6
: La
Directrice
générale
des
services
est
chargée
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à l’intéressé.
Ampliation
adressée à :
-
Monsieur
le Chef
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
L’Escarène.
-__
PROEF
France
-
CCPP
- _ SDIS06
Fait
à Peille,
le
19/06/2024,
Le
Maire,
Cyril
PIAZZA