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Déliberation - d30506f77890c99bfbcd7051b25d255a
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Capinghem.
Lien du pdf (Déliberation - d30506f77890c99bfbcd7051b25d255a)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
Capinghem République
Française
Département
du
Nord
Nombre
de
membres
Envoyé
en
préfecture
le
01/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2022
Affiché le O1/04f2022
=
E-<3
ID
: 059-215901281-20220324-202203D7-DE
Afférents
Qui
ont
au
En
pris
part
Conseil
|
exercice
à la
municipal
délibération
19
19
14
Pour
Contre
|
Abstention
Extrait
du
registre
Des
délibérations
du
conseil
municipal
Commune
de
Capinghem
Séance
du
24
mars
2022
L'an
deux
mil
vingt
deux
le
24
mars
à
19
heures
et
00
minutes,
le
Conseil
munici-
pal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
des
séances,
sous
la
présidence
de
M.
Christian
MATHON,
Maire
de
la
commune.
Présents
:C
MATHON,
MC
FICHELLE,
V
PARABOSCHI,
A.
TRICOIT,
G
TRAPASSO,
T.
WIDHEN,
M.
WALICKI,
V.
DUCOURAU,
F.
TREDEZ,
S.
DUMORTIER,
G.
OUDAERT,
A.
KIMOUR,
K.
UDRY,
J.
AGNIERAY,
Absents
excusés
avec
pouvoir
:
G.
CHATEAU
>
pouvoir
à S,
DUMORTIER,
P.
MOUCHON
>pouvoir
à
F, TREDEZ,
JM.
CLERFAYT
>pouvoir
à G.
OUDAERT,
E. BARBAY
> pouvoir
à V.
PARABOSCHI,
N.
ROUBAUD
>
pouvoirà
K.
UDRY
Absents
excusés
sans
pouvoir
: /
Secrétaire
de
séance
: V,
DUCOURAU
19
0
0
Date
de
convocation
Le
15
mars
2022
Objet
de
la délibération
Taux
d'imposition
2022
CM2022//03-D7
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
4
silo hfrte
Vu
le
vote
du
budget
primitif
pour
l'exercice
2022,
qui
ne
nécessite
pas
d'augmentation
des
taux
des
contributions
directes
locales,
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
DECIDE,
de
maintenir
les
taux
de
contributions
directes
pour
2022
à l'identique
de
l’année
précédente,
à savoir
:
Ÿ
Taxe
d'habitation : 21,14 %
Taxe
sur le foncier bâti
: 38.60
%
VW
Taxe
sur
le foncier
non
bâti
: 43,27
%
La
présente
délibération
sera
jointe
au
budget
principal
2022.
Fait
en
séance,
les jours,
mois
et
an
que
dessus,
Christian
MATHON,