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Arrêté - AM 37 168 Arrete HYDRAM Creation Branchement assainissement Rue WILLIATTE.odt
Document publié le Lundi 3 juin 2024 par la commune de Lallaing.
Lien du pdf (Arrêté - AM 37 168 Arrete HYDRAM Creation Branchement assainissement Rue WILLIATTE.odt)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Egalité Fraternité
COMMUNE DE LALLAING N° 037/168
Département du NORD
Arrondissement de DOUAI
Canton de Sin le Noble
ARRETE MUNICIPAL REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION RUE WILLIATTE – CREATION BRANCHEMENT ASSAINISSEMENT – HYDRAM SAS
Nous, Maire de la Ville de Lallaing,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1 à 2213-1, Vu le Code de la Route, et notamment ses articles R.411-29 à R 411-32, R 417-10 et R.417-11, Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre 1, huitième partie, signalisation temporaire approuvée, arrêté interministériel dans sa version consolidée d’Août 2009, Considérant la demande de Monsieur [RGPD : Donnée privée occultée], représentant la société HYDRAM SAS – 771, rue du Faubourg – 59230 ROSULT pour un arrêté de police de circulation,
Considérant l’intervention de HYDRAM SAS sur la commune de LALLAING,
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement lors des travaux, Considérant qu'il nous appartient de prescrire toutes les mesures utiles au maintien au bon ordre et de la sécurité publique de jour, comme de nuit,
Considérant qu’il est nécessaire d’assurer la sécurité du chantier et des usagers,
A R R Ê T O N S
ARTICLE 1 : Le chantier de création d’un branchement d’assainissement situé au 119, rue WILLIATTE débutera à compter du 17/06/2024 pour une durée de 15 jours calendaires.
ARTICLE 2 : La circulation sera restreinte à 30 km/heure aux abords et pour toute la durée du chantier.
ARTICLE 3 : La circulation sera régulée à l’aide de feux tricolores de chantier.
ARTICLE 4 : Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant dans l'emprise dudit chantier.
ARTICLE 5 : Les prescriptions du présent arrêté sont applicables dès la mise en place de la signalisation réglementaire et appropriée par la société HYDRAM SAS. Toute infraction sera poursuivie conformément aux lois et règles en vigueur.
ARTICLE 6 : Le dépassement sera interdit sur la portion et pour toute la durée du chantier.
ARTICLE 7 : L’entreprise sera chargée de la sécurisation du chantier, de la pose des panneaux de signalisation portant la réglementation en vigueur.
ARTICLE 8 : Ampliation du présent arrêté sera transmis à :
- Madame la Directrice Générale des Services ;
- Madame la Directrice des Services Techniques ;
- Monsieur le Commissaire de Police de Douai ;
- Monsieur le Chef du Groupement 5 – SDIS 59 ;
- Messieurs de la Police Municipale et Madame l’ASVP de LALLAING ;
- Monsieur [RGPD : Donnée privée occultée], représentant la société HYDRAM SAS ;
A Lallaing le 03 Juin 2024
Le Maire,
Jean Paul FONTAINE
ARRÊTÉ DU MAIRE