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Document publié le Mercredi 30 avril 2025 par la commune de Bègles.
Lien du pdf (Déliberation - DM037 Marche FDM Sasu Blockstop)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
Accusé de réception – Ministère de l'Intérieur
033-213300395-20250325-5826-AU-1-1
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/04/2025
Date de mise en ligne : 30 avril 2025
BXM/CP
DECISION MUNICIPALE DM_2025_037
Monsieur Clément ROSSIGNOL PUECH, Maire de la Ville de Bègles,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2122.22 et L 2122.23 (articles L 122.20 et 21 du Code des Communes modifiés par la loi n° 96-142 du 21 février 1996),
Vu la délibération n°06 de Délégation Générale du Conseil municipal en date du 3 octobre 2023 enregistrée par les Services Préfectoraux le 4 octobre 2023,
Considérant que l’offre de la société ci-après est économiquement avantageuse,
- DECIDE -
ARTICLE 1 - De souscrire de marché sans publicité ni mise en concurrence, portant sur la location et livraison de bloc stop pour l’évènement de la Fête de la Morue, avec la société ci-après selon les conditions suivantes :
SASU BLOCSTOP, 7 impasse du Bidaou, 33 610 CESTAS pour un montant de 13 450,00 € HT.
ARTICLE 2 - Le montant global sera inscrit au Budget 2025, chapitre 011, article 6232
ARTICLE 3 - Cette décision sera soumise aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations du Conseil municipal.
Fait à Bègles, le 30/04/2025
Clément ROSSIGNOL PUECH
Maire de Bègles
Vice-Président de Bordeaux Métropole