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Document publié le Mardi 10 juin 2025 par la commune de Bègles.
Lien du pdf (Déliberation - DM050 Marche FDM Dron SAS)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Armement,
Accusé de réception – Ministère de l'Intérieur
033-213300395-20250513-6063-AU-1-1
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 10/06/2025
Date de mise en ligne : 10 juin 2025
BXM/CP
DECISION MUNICIPALE DM_2025_050
Monsieur Clément ROSSIGNOL PUECH, Maire de la Ville de Bègles,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2122.22 et L 2122.23 (articles L 122.20 et 21 du Code des communes modifiés par la loi n° 96-142 du 21 février 1996),
Vu la délibération n°06 de Délégation Générale du Conseil Municipal en date du 3 octobre 2023 enregistrée par les Services Préfectoraux le 4 octobre 2023,
Considérant que l’offre de la société ci-après est économiquement avantageuse,
- DECIDE -
ARTICLE 1 - De souscrire de marché sans publicité ni mise en concurrence, portant sur la location et livraison de de groupes électrogènes pour l'évènement de la fête de la Morue, avec la société ci-après selon les conditions suivantes :
DRON SAS, 565 avenue de Boulac 33127 SAINT-JEAN-D’ILLAC pour un
montant de 8 264,98 € HT.
ARTICLE 2 - Le montant global sera inscrit au budget principal de la Ville 2025, chapitre 011, article 6232.
ARTICLE 3 - Cette décision sera soumise aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations du Conseil municipal.
Fait à Bègles, le 10/06/2025
Clément ROSSIGNOL PUECH
Maire de Bègles
Vice-Président de Bordeaux Métropole