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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C12 04 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Dialogue social, Banque,
C- 12-04-2024
Votants : 67
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 25 mars 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 02 avril 2024
ASSEMBLÉES, AFFAIRES JURIDIQUES - CONTRÔLE DES COMPTES ET GESTION DE LA SO SPACE - RAPPORT CRC 2016-2020 - SUIVI DE LA MISE EN OEUVRE DES RECOMMANDATIONS
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Gérard BOBINEAU, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Christian BREMAUD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Thierry DEVAUTOUR, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Dany MICHAUD, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Eric PERSAIS, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Agnès RONDEAU, Jean-Gilles RONDONNET, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Johann SPITZ, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Valérie VOLLAND.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jacques BILLY à Johann SPITZ, Claude BOISSON à Françoise BURGAUD, Sophie BOUTRIT à Nicolas VIDEAU, Sophie BROSSARD à Sonia LUSSIEZ, Olivier D'ARAUJO à François BONNET, Jean-Pierre DIGET à Claire RICHECOEUR, Noélie FERREIRA à Yvonne VACKER, Anne-Lydie LARRIBAU à Eric PERSAIS, Sébastien MATHIEU à François GIBERT, Philippe MAUFFREY à Séverine VACHON, Marie-Paule MILLASSEAU à Stéphanie ANTIGNY, Rose-Marie NIETO à Jeanine BARBOTIN, Franck PORTZ à Frédéric NOURRIGEON, Nicolas ROBIN à Ségolène BARDET, Mélina TACHE à Romain DUPEYROU, Florence VILLES à Lucien-Jean LAHOUSSE, Lydia ZANATTA à Aurore NADAL.
Titulaire absente suppléée :
Nadia JAUZELON par Jean-Gilles RONDONNET.
Titulaires absents :
Jean-Michel BEAUDIC, Bastien MARCHIVE, Michel PAILLEY, Richard PAILLOUX.
Titulaires absents excusés :
Annick BAMBERGER, Yamina BOUDAHMANI, Patricia DOUEZ, Elsa FORTAGE, Philippe TERRASSIN.
Titulaires absents pour déport :
Jérôme BALOGE, Christelle CHASSAGNE, François GUYON, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Dominique SIX.
Président de séance : Thierry DEVAUTOUR
Secrétaire de séance : Elisabeth MAILLARD C- 12-04-2024
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU MARDI 2 AVRIL 2024
ASSEMBLÉES, AFFAIRES JURIDIQUES - CONTRÔLE DES COMPTES ET GESTION DE LA SO SPACE - RAPPORT CRC 2016-2020 - SUIVI DE LA MISE EN OEUVRE DES RECOMMANDATIONS
Monsieur Thierry DEVAUTOUR, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Vu l’article L.143-9-1 du Code des Juridictions Financières ;
En application des dispositions de l’article L.243-9-1 du Code des juridictions Financières, il est prévu que :
« dans un délai d'un an à compter de la présentation du rapport d'observations définitives au conseil d'administration ou au conseil de surveillance d'une société (…), le représentant de la société présente à ce conseil d'administration ou de surveillance un rapport sur les actions qu'il a entreprises à la suite des observations de la chambre régionale des comptes. Ce rapport est communiqué à la chambre régionale des comptes. Il est également communiqué à l'organe exécutif de toute collectivité territoriale ou de tout groupement qui détient une participation dans le capital de la société et inscrit à l'ordre du jour de la prochaine réunion de l'assemblée délibérante, pour que celle-ci délibère sur ce rapport. Cette délibération est communiquée à la chambre régionale des comptes. ».
Les trois recommandations issues du rapport étaient les suivantes :
1-contractualiser avec le délégant un compte d’exploitation prévisionnel courant jusqu’au terme de chacun des contrats de concession de parking après avoir formalisé un plan pluriannuel de maintenance et de renouvellement des équipements d’exploitation pour chaque ouvrage ;
2-se doter d’indicateurs et de tableaux de bord de suivi des composantes de la masse salariale et permettant de mesurer l’absence au travail ;
3-mettre en œuvre un suivi harmonisé du temps de travail au sein de l’entreprise pour en faciliter le contrôle.
Les trois recommandations formulées par la Chambre Régionale des Comptes ont fait l’objet d’un point de situation des actions entreprises présenté dans le rapport élaboré par la SO SPACE.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Prend acte de la communication du rapport relatif au suivi des recommandations issues du rapport de la Chambre Régionale des Comptes relatif au contrôle des comptes et de la gestion de la SO SPACE pour les exercices 2016 à 2020.
Elisabeth MAILLARD
Secrétaire de séance
Thierry DEVAUTOUR
Vice-Président Délégué