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Déliberation - 2020 06 01 DS Rapport egalite HF
Document publié le Jeudi 25 juin 2020 par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 06 01 DS Rapport egalite HF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Département du Val-de-Marne
Arrondissement de Nogent-sur-Marne RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Nombre de membres composant LIBERTÉ - ÉGALITE - FRATERNITÉ le Conseil Municipal .…......................….. 45
Membres en exercice 45
Présents ou représentés
à la séance 45 COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS
EXCUSÉ ..............,,.. users 00 EXTRAIT DU REGISTRE
Absentsssnmsemmmisaesanss 00 des
Délibération n°2020-06-01-DS DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Rapport sur la situation en matière d'égalité entre
les femmes et les hommes sur l'année 2019
SÉANCE DU 25 JUIN 2020
L'an deux mille vingt, le vingt-cinq juin, les membres composant le Conseil municipal de la
Commune de Fontenay-sous-Bois, dûment convoqués le dix-neuf juin, se sont réunis au lieu
ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe GAUTRAIS, Maire.
ETAIENT PRESENTS
M.GAUTRAIS, Mme KLOPP, M. CORNELIS, Mme FENASSE, M. MORA, Mme AVOGNON
ZONON, M. LACHELACHE, Mme NIAKHATE*, M. SEYE, Mme LELU, M. DAMIANI,
Mme BENZIANE, M. GUENICHE, M. ORJEBIN, Mme BOUHADA, M. CLERGET, Mme CHARDIN,
M. BRUNET, Mme MAFFRE, M. MALLERIN, Mme GAUTHIER, M. CHAMPETIER, Mme LARABI,
M. LEBLANC, Mme VIENNEY**, Mme GARNIER, Mme MICHEL, M. MULLER, M. DAUMONT-
LEROUX, M. BATTAL, Mme SAINT GAL, Mme JANIAUX, M. RISPAL, M. NOMBO POATY,
Mme MARTINEZ, Mme CHAMBRE-MARTIN, M. MATHIEU, M. GUYOT, Mme INDJA,
M. BERTRAND, M. LECOQ, Mme AMSELLEM-SIMONNET, M. BEDOURET, Mme CAZALS,
EXCUSEES - REPRESENTEES
Mme NAÏIT-BAHLOUL a donné mandat à Mme SAINT-GAL
*Mme NIAKHATE a donné mandat à Mme KLOPP
(À partir du point 11)
**Mme VIENNEY a donné mandat à M. CORNELIS (À partir du point 19)
Le Président ayant ouvert la séance, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
Mme Anne KLOPP ayant obtenu la majorité des voix, a été désignée pour remplir cette fonction
qu'elle a acceptée. Délibération n°2020-06-01-DS
Rapport de situation en matière d'égalité femmes-hommes
LE CONSEIL,
VU le Code général des Collectivités territoriales, notamment l'article L.2311-1-2,
VU la loi n°2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, notamment
l'article n°61,
VU le décret n° 2015-761 du 24 juin 2015 relatif au rapport sur la situation en matière d'égalité entre les
femmes et les hommes intéressant les collectivités,
CONSIDÉRANT que dans les Communes de 20 000 habitant.e.s et plus, préalablement aux débats sur
le projet de budget, le maire présente un rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes
et les hommes intéressant le fonctionnement de la collectivité, les politiques qu'elle mène sur son
territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation,
CONSIDÉRANT l'engagement de la Ville de Fontenay-sous-Bois pour les droits des femmes et l'égalité
entre les femmes et les hommes,
PREND ACTE
de la présentation du Rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes
pour l'année 2019, tel qu'annexé à la présente délibération.
POUR EXTRAIT CONFORME
Jean-Philippe GAUTRAIS
Transmission électronique en Maire
Préfecture du Val-de-Marne
le re e4-9ft-2020
Publication
le = 4-JUtt: 2020 sn aée
Notification
le...
Certifié exécutoire
Le Maire, s