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unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEL cc HCC 2024 04 17a DM n5 BP visee
Document publié le Mardi 17 septembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEL cc HCC 2024 04 17a DM n5 BP visee)
Thèmes du document : Économie et finances, Famille, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 30/09/2024
Reçu en préfecture le 30/09/2024
Publié le
H À U T E- O R R Ê ZE
ID : 019-200066744-20240924-20240417A-DE
COMMUNAUTE
Délibération n°2024-04-17a
Réf. Nomenclature « Actes » : 7.10
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Budget Principal - Décision modificative n°5
Nombre de membres du L'an deux mille vingt-quatre, le 24 septembre, à 18h00, le conseil conseil communautaire de Haute-Corrèze Communauté, sur Fr exercice 101 convocation adressée le 17 septembre 2024 par monsieur - Pierre Chevalier, Président, s'est réuni à Ussel.
Présents 59 Dire pv: / . , , Frédéric Bivert est nommé secrétaire de séance.
Pouvoirs 12
Votants 71
Étaient présents mesdames et messieurs les conseillers en exercice, sauf :
« Élus ayant donné pouvoir :
Arfeuillère à | Tony Cornelissen Gautier à | Barbara Vimon Christophe y Stéphanie
Gibouret- Barbe Gilles à | Michèle Valibus à | Pierre Chevalier Lambert Aurélie
Guitard Jean- Brugère Jeremy | à | Jean-Marc Michelon à | Michel Pesteil Pierre
Calla Tony à | Philippe Pelat Lacrocq Michel | à | Marc Bujon
Cronnier Pierrick | à | Françoise Talvard paca Rateiace à | François Ratelade
Delibit Sandra à | Jean-Marc Sauviat Ribeiro Sophie à | Mady Junisson
. Élus excusés :
Alphonsout Jean-Paul ; Arnaud Gérard ; Betoule Philippe ; Bézanger Joël ; Bodeveix Jean-Pierre ; Boyer Laurence ; Bredèche Robert (représenté) ; Brindel Stéphane (représenté) ; Briquet Isabelle ; Calonne Vincent ; Chapuis Laëtitia ; Couderc Daniel (représenté) ; Coulaud Danielle ; Delbègue Jean-Pierre ; Devallière Sébastien ; Fiancette Yoann ; Granet Henri ; Jouve Nicolas (représenté) ; Jouve Patrick ; Juillard Patrice ; Le Royer Sandrine ; Louradour Pierrick ; Mazière Daniel ; Miermont Dominique ;: Mouty Samuel ; Nirelli Catherine ; Parrain Céline ; Peyrat Nathalie; Picard Nadine ; Prabonneau Sylvie ;: Repezza Guillaume ; Sarfati Laurent; Saugeras Michel (représenté) ; Soulefour Marie-Christine ; Ventadour Elisabeth. Délibération n°2024-04-1
À HAUTE ORREZE S COMMUNAUTÉ
Envoyé en préfecture le 30/09/2024
Reçu en préfecture le 30/09/2024
Publié le
ID : 019-200066744-20240924-20240417A-DE
Le président explique que l'adoption d'une décision modificative n°5 au budget principal est rendue nécessaire pour inscrire des crédits supplémentaires.
Après en avoir délibéré favorablement à l'unanimité, le conseil communautaire :
e _APPROUVE la décision modificative n°5 au budget principal 2024, annexée.
A l'unanimité
Votants 71
Pour 71
Contre 0
Abstention 0
Pour extrait conforme,
Délibération certifiée exécutoire après réception de la
sous-préfecture,
À Ussel, le 24 septembre 2024
Le Président,
Pierre Chevalier
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