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unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEL cc HCC 2024 04 04 Modiffication statuts HCC visee
Document publié le Mardi 17 septembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEL cc HCC 2024 04 04 Modiffication statuts HCC visee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
Délibération n°2024-04-04
Réf. Nomenclature « Actes » : 5.7.1
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Modification des statuts de Haute-Corrèze Communauté
L’an deux mille vingt-quatre, le 24 septembre, à 18h00, le
conseil communautaire de Haute-Corrèze Communauté, sur
convocation adressée le 17 septembre 2024 par monsieur
Pierre Chevalier, Président, s’est réuni à Ussel.
Frédéric Bivert est nommé secrétaire de séance.
Étaient présents mesdames et messieurs les conseillers en exercice, sauf :
• Élus ayant donné pouvoir :
Arfeuillère
Christophe à Tony Cornelissen
Gautier
Stéphanie à Barbara Vimon
Barbe Gilles à Michèle Valibus Gibouret- Lambert Aurélie à Pierre Chevalier
Brugère Jeremy à Jean-Marc Michelon Guitard Jean- Pierre à Michel Pesteil
Calla Tony à Philippe Pelat Lacrocq Michel à Marc Bujon
Cronnier Pierrick à Françoise Talvard Padilla-Ratelade Marilou à François Ratelade
Delibit Sandra à Jean-Marc Sauviat Ribeiro Sophie à Mady Junisson
• Élus excusés :
Alphonsout Jean-Paul ; Arnaud Gérard ; Betoule Philippe ; Bézanger Joël ; Bodeveix Jean-Pierre ; Boyer Laurence ; Bredèche Robert (représenté) ; Brindel Stéphane (représenté) ; Briquet Isabelle ; Calonne Vincent ; Chapuis Laëtitia ; Couderc Daniel (représenté) ; Coulaud Danielle ; Delbègue Jean-Pierre ; Devallière Sébastien ; Fiancette Yoann ; Granet Henri ; Jouve Nicolas (représenté) ; Jouve Patrick ; Juillard Patrice ; Le Royer Sandrine ; Louradour Pierrick ; Mazière Daniel ; Miermont Dominique ; Mouty Samuel ; Nirelli Catherine ; Parrain Céline ; Peyrat Nathalie ; Picard Nadine ; Prabonneau Sylvie ; Repezza Guillaume ; Saugeras Michel (représenté) ; Soulefour Marie- Christine ; Ventadour Elisabeth.
Nombre de membres du
conseil
En exercice 101
Présents 60
Pouvoirs 12
Votants 72 Page 2 sur 2
Délibération n°2024-04-04
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’arrêté préfectoral du 15 septembre 2016 portant création de Haute-Corrèze Communauté ;
Vu la délibération du 8 juin 2022 décidant de modifier les statuts de Haute-Corrèze Communauté ;
Vu l’arrêté préfectoral du 13 décembre 2022 portant modification des statuts de Haute Corrèze Communauté ;
Le président explique qu’en vertu de l’article L5211-17 du CGCT, il peut être procédé à une modification des statuts de la Communauté de communes.
La modification proposée est l’ajout dans la partie « Autres compétences » de la compétence :
- Création, gestion et exploitation d’un nouvel abattoir d’intérêt communautaire.
Comme le prévoit l'article L5211-20 du Code Général des Collectivités, la modification des statuts est soumise à l'accord des communes membres qui disposent d'un délai de trois mois, à compter de la notification de la présente modification statutaire, pour se prononcer.
La décision de modification est subordonnée à l'accord des conseils municipaux dans les conditions de majorité qualifiée requise pour la création de l'établissement.
A défaut de délibération dans ce délai, la décision des conseils municipaux est réputée favorable.
Après en avoir délibéré favorablement à la majorité, le conseil communautaire :
• APPROUVE la modification statutaire telle que présentée en annexe ;
• APPROUVE les nouveaux statuts, ci-annexés ;
• AUTORISE le Président à notifier à chacune des communes membres la présente délibération et les statuts modifiés.
A la majorité
Votants 72
Pour 69
Contre 0
Abstention 3
Pour extrait conforme,
Délibération certifiée exécutoire après réception de la
sous-préfecture,
À Ussel, le 24 septembre 2024
Le Président,
Pierre Chevalier