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Procès Verbal - PV CM 2023 10 13
Document publié le Vendredi 13 octobre 2023 par la commune d'Olloix.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2023 10 13)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Eau et assainissement,
1
Mairie d’OLLOIX
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 octobre 2023
Date de la convocation au Conseil Municipal : 6 octobre 2023
Présents : Jean-Louis CECCHET, Maire ; Pierre SAVIGNAT, Alain HERITIER, Adjoints ; Claire VOLPI, Stéphane BEAL, Christophe DEMONCHY et Vincent BAFFALEUF.
Absents : Jérôme RENOUARD, Valérie BUISSON, Charlotte COGAN a donné pouvoir à Claire VOLPI
Secrétaire : Stéphane BEAL est nommé secrétaire de séance.
1/ Approbation des comptes rendus du 13 juillet 2023 :
Pour : 8 / Contre : 0 / Abstention : 0
2/ Approbation des comptes rendus du 7 septembre 2023 :
Document non disponible. Point reporté
3/ Création d’une ligne budgétaire « Provision pour risque et charges » afin d’anticiper le risque financier concernant le contentieux avec la Commune de SAINT NECTAIRE
Le maire rappelle que la commune d’Olloix a déposé une demande de subvention de l’Etat au titre de la DETR 2023 pour des travaux sur l’église d’Olloix et la chapelle Saint Joseph, le reste à charge sur l’ensemble de ces deux dossiers s’élève à 20 000 € H.T. environ. Il expose à son conseil municipal qu’il s’est entretenu avec M le secrétaire général de la préfecture le 24 juillet 2023, au sujet du litige qui oppose la commune d’Olloix avec la commune de St Nectaire concernant la distribution de l’eau potable.
Lors de cette entrevue, M. le Secrétaire Général s’est engagé à un relèvement des aides financières au titre de la DETR pour les deux dossiers en cours afin de créer une ligne budgétaire de « provision pour risque et charge », pour anticiper le règlement du contentieux de l’affaire de l’eau qui constitue un risque financier pour la commune d’Olloix ; Ce relèvement est conditionné à la création de cette ligne de provisions.
Le maire précise qu’il a pris l’attache du Conseiller aux Décideurs Locaux (CDL) pour la création de cette ligne budgétaire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de voter une ligne budgétaire de 20 000 € (vingt mille euros) et de solliciter une subvention exceptionnelle de 20 000 € par le relèvement des aides financières au titre de la DETR 2023.
Cette ligne sera alimentée par une augmentation de la recette prévue au compte 13461 – l’opération sera équilibrée par le biais des comptes 021 et 023.
Vote pour la création d’une ligne de trésorerie –
Pour : 8 / Contre : 0 / Abstention : 0 SUITE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 OCTOBRE 2023
2
4/ Décision Modificative pour ouvrir les crédits de cette ligne budgétaire :
Virement de crédits - Fonctionnement
Imputation Nature Montant 68 / 681 Dot. amortissements et provisions. Charges de fonctionnement + 20 000,00 023 / 023 Virement à la section d’investissement - 20 000,00
Virement de crédits – Investissement :
Imputation Nature Montant 13 / 13461 / 96 Dotation d'équipement des territoires ruraux + 20 000,00 021 / 021 / OPFI Virement de la section d’exploitation - 20 000,00
Virement de crédits – Investissement : Mise aux normes des boitiers de commande de l’éclairage public (dépenses votées en début d’année et non inscrite au budget)
Imputation Nature Montant
204 / 2041823 / OPNI Subvention d'équipement versées - Bâtiments et installations + 300,00
21 / 21578 / 105 Autres matériel et outillage de voirie - 300,00
Vote pour les décisions modificatives de budget
Pour : 8 / Contre : 0 / Abstention : 0
5/ RPQS : Rapport sur le prix et la qualité du service assainissement collectif et assainissement non collectif :
M. le maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif.
Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).
Le RPQS doit contenir, à minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.
Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.
Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :
ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA
Vote pour la validation des RPQS
Pour : 8 / Contre : 0 / Abstention : 0 SUITE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 OCTOBRE 2023
3
6/ Chemin du Puy d’Olloix
Deux phases de travaux sont prévus dans le chemin du Puy d’Olloix dans le but d’enfouir les réseaux.
Vote pour la réalisation des travaux de dissimulation du réseau électrique Pour : 8 / Contre : 0 / Abstention : 0
Vote pour la réalisation des travaux d’enfouissement des réseaux télécom Pour : 8 / Contre : 0 / Abstention : 0
7/ MNT : garantie de maintien de salaire
Cette assurance complémentaire vise à maintenir le salaire d’un agent communal en cas d’arrêt de travail. Deux agents sur trois disposent actuellement de cette garantie.
Vote pour étendre la garantie dont disposent les 2 agents sur le 3ème, dans les mêmes conditions
Pour : 8 / Contre : 0 / Abstention : 0
8/ Désignation d’un référent déontologue
La commune doit se doter d’un référent déontologue pour apporter son support sur les questions de cet ordre. Cette désignation est sans surcout pour la commune. Deux candidats sont proposés. La désignation de M. Payet est proposée
Vote pour la désignation de M. PAYET en tant que référent déontologue Pour : 8 / Contre : 0 / Abstention : 0
9/ Accord de subvention au CLSH de l’École de la Monne pour l’achat d’un cabanon / abri
à vélos enfants
Initialement prévu pour le 18/10, ce point sera abordé au prochain conseil du SIVOS du 09/11 en même temps que la présentation de l’étude de travaux pour les futurs travaux de l’école de Saint-Saturnin.
10/ Certificat d’Économie d’Énergie
Cette opération vise à transférer les certificats d’économie d’énergie que la commune se verrait attribuer vers Mond’Arverne Communauté, dans le but de mutualiser les certificats à l’échelle communautaire et d’arriver aux seuils de déclenchement d’émission des CEE (les économies d’énergie que pourrait obtenir la commune ne suffiraient pas à déclencher des CEE et seraient perdus).
Aucun cout n’est lié à cette opération.
Vote pour transférer les CEE à Mond’Arverne Communauté
Pour : 6 / Contre : 1 / Abstention : 1
11/ DGCL
Point reporté SUITE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 OCTOBRE 2023
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12/ Ajout d’un point à l’ordre du jour
Vote pour l’ajout d’un point budgétaire à l’ordre du jour
Pour : 8 / Contre : 0 / Abstention : 0
Vote pour la décision modificative budgétaire d’ajout d’une ligne de dépense pour la mise aux normes des boitiers de commande de l’éclairage public
Pour : 8 / Contre : 0 / Abstention : 0
13/ Questions diverses
13.1/ Plateforme branchages
La déchèterie souhaite limiter le traitement des déchets verts, notamment les branches. Dans ce but, une plateforme a été créée à l’ancienne décharge, route des ravins, pour le déposer.
La dépose se fera lors des permanences, le 1er samedi matin de chaque mois (10h-12h), sur inscription en mairie, à compter du 6 janvier 2024.
13.2/ Inauguration des composteurs partagés
L’inauguration des composteurs partagés aura lieu samedi 21/10 à 11h à la Bascule. Les personnes inscrites ont normalement été contactées par le SICTOM. Si d’autres personnes souhaitent rejoindre la communauté, elles peuvent contacter le SICTOM. Pour les personnes inscrites, mais absentes lors de la cérémonie d’inauguration, vous pouvez récupérer vos seaux à la mairie, le mardi de 13h30 à 19h30 et le vendredi de 13h30 à 17h00.
13.3/ Camping
A quelques semaines de la fermeture du camping, de bons résultats sont attendus, avec une fréquentation importante tout au long de la saison.
13.4/ Sapin de Noël
La commune recherche un grand sapin pour réaliser l’arbre de Noël à la Bascule. Si un habitant souhaite se débarrasser d’un sapin, elle peut se faire connaitre auprès du secrétariat.
13.5/ Changement des horaires d’éclairage public
En raison de la nouvelle augmentation des tarifs de l’électricité, il a été décidé de modifier les horaires d’éclairage public. Désormais, il ne sera plus allumé du vendredi 21h au lundi 6h30 (nuits du vendredi, samedi et dimanche soir).
……………………………………………….Fin du Conseil………………………………………........ Signature du secrétaire de séance, Signature du Maire,
Stéphane BEAL Jean-Louis CECCHET