Procès Verbal - pv cm du 06 10 2023

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Procès Verbal - pv cm du 06 10 2023 Document publié le Vendredi 29 septembre 2023 par la commune d'Espinasse. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 06 10 2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Santé, 44

Département du PUY-DE-DÔME MAIRIE d ’ESPI NAS SE

Canton de SAINT-ELOY LES MINES Tél, : 04.73.85, 72,60. Fax : 09.71,70.34.54,

E-mail : mairie-espinasse. 63@wanadoo.fr Code Postal : 63390

L'an deux mit vingt-trois, le six octobre, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune d'Espinasse, dûment convoqué, s’est réuni, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur BANCAREL Michel, Maire.

Nombre de Conseillers en exercice : 9

Nombre de Conseillers présents : 8

Nombre de Conseillers votants : 8

Date de Convocation du Conseil Municipal : le 29 septembre 2023

PRESENTS : Mr BANCAREL Michel, Mme ROSSIGNOL Patricia, Mr GIDEL Yves, Mr DONEAUD Xavier, Mr RAYNAUD Marcel, Mr NOUHEN Michel, Mr LOUIS Christian, Mr GARDE Jean-Pierre

ABSENTS EXCUSES : Mme BARSSE Marie-Rose

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Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 20 h 15

Madame ROSSIGNOL Patricia a été désigné secrétaire de séance.

Monsieur le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal et fait procéder à la signature du registre des délibérations.

Il est proposé ensuite de procéder à l'approbation du procès-verbal de séance du 28 août 2023.

Le Conseil Municipal l’approuve à l'unanimité.

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ORDRE DU JOUR

- Choix des candidatures au poste d’agent polyvalent des services techniques, - Création de poste en CDI de 17 h 00 par semaine d’agent d'accueil APC avec suppression des postes à 15 h 00 et 2 h 00 suite à l'avis favorable du CST, - Travaux éclairage public : Autorisation de signature de la convention pour la rénovation des parcs luminaires incluant la subvention Fond vert (coût pour la Commune 13 600 € au lieu de 17 510 €),

- Acquisition mobilier de cuisine appartements du bâtiment scolaire, - Subvention au Comité des Fêtes d’Espinasse pour le remboursement des repas offerts par la Municipalité à l’occasion de la fête patronale (526,00 €),45

- Délibération fixant les conditions et tarifs de location de la salle des fêtes + convention d'utilisation,

- Délibération fixant les conditions et tarifs de location des anciennes salles de classe + convention d'utilisation,

- Mise à disposition d’une salle à Mme DEBUS pour dispenser des cours de Yoga

- Elaboration du bulletin municipal,

- Arbre de Noël des enfants de 12 ans et moins : 10 décembre 2023 à 16 h 00 : fixation

du prix des cadeaux par enfant,

- Questions diverses- Questions diverses

+ Monsieur le Maire indique à l'assemblée qu'il a reçu 25 candidatures pour le poste d'agent polyvalent des services techniques.

Après examen des ces dernières, seuls cinq candidats ont été reçus en entretien.

Monsieur Matthieu GRENOUILLAT demeurant à SAINT-MAURICE PRES PIONSAT a été retenu.

La visite médicale préalable à l'embauche sera effectuée le 18 octobre 2023.

Son embauche est prévue à compter du 24 octobre 2023. Monsieur GRENOUILLAT aura une semaine de tuilage avec l'agent en poste.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général de la fonction publique, et notamment ses articles L. 332-8.3°et L. 313-1 ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26

janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour

pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;

- Considérant le transfert de l'agence postale communale dans les locaux de la mairie,

- Considérant que l'agent actuellement en poste dispose actuellement d'un CDI à 15 h 00 pour l'accueil de l'APC par semaine et d'un CDD à 2 h 00 par semaine pour le nettoyage des locaux de l'APC,

- Considérant que pour la bonne gestion du service d'accueil, il est nécessaire de modifier la durée du temps de travail hebdomadaire,

- Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial du 12 septembre 2023

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents :46

DECIDE

La création à compter du 1er novembre 2023 d'un emploi d'adjoint administratif territorial à temps non complet à raison de 17 h 00 par semaine pour exercer les missions ou fonctions suivantes : agent d'accueil de l'agence postale communale.

Dans un même temps, le CDI de 15 h 00 et le CDD de 2 h 00 seront supprimés.

Cet emploi sera occupé par l'agent contractuel en CDI actuellement en poste, avec portabilité du contrat.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet :

Le tableau des emplois sera modifié comme suit :

Agents non titulaires |Catégorie|] Temps de | Effectif Motif du contrat

(emplois pourvus) travail hebdo

Adjoint administratif

(secrétariat APC) à CDI 17h 00 1

compter du 1° Emplois à temps non complet

novembre 2023 d'une durée hebdomadaire ne

CDI 15h 00 0 dépassant pas 17 h 30, dans tes

Adjoint administratif communes ou groupements de

(secrétariat APC) communes de moins de 1 000

ï CDD 2h00 0 habitants

| Adjoint technique :

: (entretien de l'APC)

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3) Travaux d'éclairage public : Rénovation des. parcs de luminaires d'éclairage public ‘|

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Monsieur le Maire rappelle la délibération n°31-2022 du 02 décembre 2022 décidant la rénovation des parcs de luminaires d'éclairage public suite à l'orage de grêle du 04 juin 2022 et la signature de la convention y afférant en date du 9 février 2023.

Il indique qu'une subvention de 20 % au titre du fonds vert a été attribuée par le Préfet du Puy-

de-Dôme le 13 juillet dernier pour ce projet.

Il précise qu'en conséquence le Conseil Municipal doit de nouveau délibérer pour tenir compte des évolutions liées à l'attribution de cette subvention.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :

- approuve le montant de la participation communale fixé à 13 600,00 € compte-tenu

de l'attribution de subvention au titre du fonds vert au lieu de 17 510,80 €,

- autorise monsieur le maire à signer la convention de financement,

- dit que les crédits seront inscrits au budget primitif 2023 en dépenses

d'investissement à l'article 20412 : Bâtiments et installations.47

Monsieur le Maire propose de verser une subvention au comité des fêtes d'Espinasse pour rembourser les frais de réception des Elus au repas de la fête patronale 2023 qui se décomposent comme suit :

Repas : 380,00 € (20 repas à 19,00 €)

Boissons : 146,00 €

Oui cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité des membres présents :

- d'octroyer une subvention de 526,00 € au comité des fêtes d'Espinasse.

Les crédits seront inscrits au budget 2022, à l’article 6574, par voie de décision modificative.

Monsieur le Maire indique qu'il est nécessaire que le Conseil Municipal délibère sur les tarifs de location des différentes salles communales :

Il propose les tarifs suivants :

Associations et

Personnes privées Particuliers extérieurs

d’Espinasse inscrites à la commune et non

sur les listes électorales | inscrites sur les listes

électorales

Salle des fêtes seule 50,00 € 200,00 € Salle des fêtes + cuisine 100,00 € 300,00 € Salle municipale (ancienne classe) 10,00 € 50,00 € Frais électricité location salle des | tarif en vigueur du KWH | tarif en vigueur du KWH fêtes (relevé de compteur)

Il propose la gratuité de toutes les salles communales pour les associations dont le siège social se situe sur la Commune d’Espinasse.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents approuve :

- les tarifs fixés ci-dessus.

- la gratuité de toutes les salles communales pour les associations dont le siège social se situe sur la Commune d’'Espinasse.

Le Conseil Municipal souhaite qu'il soit précisé dans le règlement de location de la salle des fêtes que la cour de l'école est exclue.48

6) Subvention voyage. ris des élèves du RP Biollet:Charens J

Monsieur le Maire indique à l'assemblée qu'il a reçu une demande de subvention de la coopérative scolaire pour l'aider à financer le voyage à Paris au profit des élèves du RPI Biollet-Charensat-Espinasse qui aurait lieu du lundi 5 février au vendredi 9 février 2024.

Après finalisation du projet qui s'élève à 13 200,00 €, le montant sollicité auprès de la

Commune d'ESPINASSE est de 1 500,00 €.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- de verser une subvention de 1 500,00 € à la coopérative scolaire du RPI Biollet- Charensat-Espinasse pour financer le voyage à Paris des élèves du RPI Biollet-Charensat- Espinasse,

- d'inscrire cette dépense au budget primitif 2024 à l’article 6574.

té au travaildu centre de gestion du Puy-de-Dôme 20

Vu le Code général de la Fonction Publique notamment ses articles L136-1, LA51-24, L452- 25 à 31, L542-25 à 47, L613-2 et L811-1 à 812-2,

Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi

qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n° 85-1054 du 30 septembre 1985 modifié relatif au reclassement des

fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions,

Vu les délibérations du Conseil d'administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme en dates des 17 novembre 1997, 26 mars 2003 et 27 novembre 2009 ayant créé les services de médecine professionnelle et préventive, de prévention et d’intermédiation sociale et de maintien dans l'emploi,

Vu la délibération du Conseil d'administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme n° 2023-34 en date du 26 septembre 2023 portant mise en œuvre des missions relatives à la santé, sécurité et qualité de vie au travail au profit des collectivités

locales du département et des autres employeurs publics,

Considérant que les missions relatives à la santé, sécurité et qualité de vie au travail exercées par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale peuvent être réalisées, dans le cadre d'une convention, au bénéfice des collectivités et d'établissements de la Fonction Publique Territoriale.

Considérant la nécessité d'accompagner les collectivités territoriales et établissements publics dans la gestion administrative des situations d’inaptitude physique de leurs agents, compte tenu notamment de la complexité statutaire de ces problématiques,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :

- décide d’adhérer aux missions à compter du 1er janvier 2024,

- autorise monsieur le Maire à signer la convention proposée par le Centre de gestion du Puy- de-Dôme,49

-inscrit les crédits correspondants au budget de la collectivité selon les modalités détaillées dans la convention d'adhésion au Pôle santé au travail.

Le Maire :

-certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la collectivité ;

-informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Monsieur le Maire expose :

Le Syndicat Mixte de Sioule et Morge (ci-après « le Syndicat ») est l'autorité compétente en matière d'eau potable sur le territoire de ses communes et communautés de communes adhérentes.

Les poteaux et bornes d'incendie installés sur le réseau d’eau potable sont propriété de la commune.

Le cadre national de défense extérieure contre l'incendie (DECI) définit : = Les grands principes

- La méthodologie commune

- Les solutions techniques possibles

- Une homogénéité technique minimum : prise de raccordement, signalisation.

Le Maire doit s'assurer de l'existence, de la suffisance et de la disponibilité des ressources en eau pour la lutte contre l'incendie, au regard des risques à défendre.

Le règlement départemental prévoit un maintien en conditions opérationnelles des PE (point d’eau incendie), avec des contrôles techniques périodiques qui doivent être effectués à à minima tous les deux ans.

Par ses statuts, le Syndicat Mixte de Sioule et Morge est habilité à réaliser au profit de ses membres, dans le cadre de conventions, des prestations de services se rattachant à ses compétences ou dans le prolongement de celles-ci.

Dans ce cadre, le Syndicat propose d'effectuer le contrôle des poteaux d'incendie implantés par les communes sur le réseau de distribution d'eau potable. La convention de prestation proposée, d'une durée de 2 ans et reconductible 4 fois un (1) an, prévoit un contrôle des poteaux et bornes d'incendie tous les 2 ans.

LE CONSEIL MUNICIPAL

- Vu le Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement son article R2225-9,

- Vu les statuts du Syndicat Mixte de Sioule et Morge modifiés en date du 26 décembre 2019,

- Considérant le projet de convention de prestation de contrôle des poteaux incendie proposé par le Syndicat Mixte de Sioule et Morge, annexé à la présente délibération ;

- Considérant l'exposé des motifs ;

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :

- AUTORISE monsieur le Maire à signer la convention de contrôle des poteaux incendie avec le Syndicat Mixte de Sioule et Morge, qui sera effective à partir du 1% novembre 2023.50

Questions diverses

- Élaboration du Bulletin municipal

Les membres du Conseil Municipal sont invités à faire parvenir les documents qu'ils souhaitent y insérer.

- Arbre de Noël

L'arbre de Noël aura lieu le 10 décembre 2023 à 16 h O0.

- Pose de la plaque AFN sur le monument aux morts

La pose de la plaque AFN sur le monument aux morts d'Espinasse.

- Pose de buses à La Bourgeade

Un achat de buses de diamètre 200 mm est prévu pour la Bourgeade. Elles seront posées par l'employé communal avec l’aide de Yves GIDEL, Marcel RAYNAUD et Dominique LEYRIT

La séance est levée à 21 h 30

Fait à Espinasse, le 12 octobre 2023

Le secrétaire de séance Le Maire, Patricia ROSSIGNOL Michel BANCAREI