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Procès Verbal - PV CM 2023 09 07
Document publié le Jeudi 7 septembre 2023 par la commune d'Olloix.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2023 09 07)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
1
Mairie d’OLLOIX
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 SEPTEMBRE 2023
Date de la convocation au Conseil Municipal : 31 août 2023
Présents : Jean-Louis CECCHET, Maire ; Pierre SAVIGNAT, Alain HÉRITIER, Adjoints ; Jérôme RENOUARD, Charlotte COGAN,et Vincent BAFFALEUF.
Absents : Valérie BUISSON ; Claire VOLPI a donné pouvoir à Charlotte COGAN ; Stéphane BÉAL a donné son pouvoir à Alain HÉRITIER ; Christophe DEMONCHY a donné son pouvoir à Vincent BAFFALEUF.
Secrétaire : Alain HÉRITIER est nommé secrétaire de séance.
1/ Approbation du compte-rendu du 13 juillet 2023
Pour : 9 / Contre : 0 / Abstention : 0
1/ Déclassement des parcelles AB 206 et AB 360
En vue de la vente du bâtiment dit « La Forge », situé sur la parcelle AB 206, et de la parcelle AB 360, la commune doit procéder à leur déclassement du domaine public et à leur incorporation dans le domaine privé.
Le Conseil Municipal décide d’approuver ce déclassement.
Pour : 9 / Contre : 0 / Abstention : 0
2/ Vente des parcelles AB 206 et AB 360
Suite au déclassement des parcelles, la Commune décide de vendre ces parcelles à Monsieur Richard LAURENT, demeurant à DURTOL, au prix de 26.800,00€ (vingt-six-mille-huit-cents euros).
Pour : 9 / Contre : 0 / Abstention : 0
3/ Décision Modificative
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de Virement de Crédits suivants, sur le budget principal de l’exercice 2023.
CREDITS A OUVRIR
Imputation Nature Montant 21 / 2152 / 109 Installations de voirie 155,00 Total 155,00
CREDITS A REDUIRE
Imputation Nature Montant SUITE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 SEPTEMBRE 2023
2
21 / 2157 / 105 Matériel et outillage de voirie 155,00
Total 155,00
Pour : 9 / Contre : 0 / Abstention : 0
……………………………………………….Fin du Conseil………………………………………........
Signature du Secrétaire de séance, Signature du Maire, Alain HÉRITIER Jean-Louis CECCHET