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Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Environnement,
VILLE ROQUEBRUNE CAP MARTIN - LES PARKINGS DE ROQUEBRUNE - - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus : VILLE ROQUEBRUNE CAP MARTIN (1)
(2) RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE BUDGET PRINCIPAL VILLE
Numéro SIRET : 21060104300131
POSTE COMPTABLE : MENTON
M. 4(4)
Compte financier unique
Voté par nature
BUDGET : LES PARKINGS DE ROQUEBRUNE (3)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) Libellée du budget principal s’il s’agit d’un budget annexe
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
(4) Préciser le plan de comptes : M4, M41, M43 ou M49
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Sommaire
I - Informations générales et synthétiques
A - Présentation générale du compte financier - Vue d'ensemble 4
B - Résultats d'exécution du budget principal et du budget des services non personnalisés 5
C - Liste des services individualisés dans un budget annexe (1) 6
D1 - Détail des restes à réaliser - Dépenses 7
D2 - Détail des restes à réaliser - Recettes 8
E - Bilan synthétique 9
F - Compte de résultat synthétique 10
II - Exécution budgétaire
A - Modalités de vote du budget 11
Vue d'ensemble
A1.1 - Dépenses d'exploitation 12
A1.2 - Recettes d'exploitation 13
A2.1 - Dépenses d'investissement 14
A2.2 - Recettes d'investissement 15
Vue détaillée
B1 - Dépenses d'exploitation 16
B2 - Recettes d'exploitation 18
C1 - Dépenses d'investissement 20
C2 - Recettes d'investissement 22
D - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 24
III - États financiers
A - Bilan 25
B - Compte de résultat 30
C - Balance des comptes 33
IV - États annexés
A - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes (1) 41
B. États annexés patrimoniaux
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 42
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 43
B1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 47
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 49
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 50
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 52
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 53
B1.8 - Etat de la dette - Autres dettes 54
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 55
B3 - Etat des provisions et des dépréciations 56
B4 - Etat des charges transférées 57
B5 - Détail des opérations pour le compte de tiers 58
B6.1 - Etat des emprunts garantis 59
B6.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 60
B7.1- Subventions versées dans le cadre du vote du budget 61
B8.1- Etat des contrats de crédit-bail 62
B8.2 - Etat des marchés de partenariat 63
B8.3 - Etat des autres engagements donnés 64
B8.4 - Etat des engagements reçus 65
B9.1 - Etat du personnel 66
B9.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie 68
B10 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) 69
C. États annexés budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 70
C1.2 - Équilibre budgétaire - Dépenses 71
C1.3 - Équilibre budgétaire - Recettes 72
C2.1 - Situation des autorisations de programme Sans Objet
C2.2 - Situation des autorisations d'engagement Sans Objet
C3 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature 73
D. Autres éléments d'information
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D1.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (3) Sans Objet
D1.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (3) Sans Objet
D1.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (3) Sans Objet
D1.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (3) Sans Objet
E - État des Contrôles du Compte Financier
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 80
(1) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
(2) Cet état n’est obligatoire que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une
communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leur établissements publics.
(3) Ces états ne sont obligatoire que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique
pour leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I PRÉSENTATION GÉNÉRALES DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE A
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Exploitation Total cumulé
Prévision budgétaire totale A 259 000,00 335 740,00 594 740,00
Recettes Recettes réalisées (1) B 129 308,95 377 732,43 507 041,38
Restes à réaliser C 0,00 0,00 0,00
Autorisation budgétaire totale D 356 541,91 631 380,03 987 921,94
Dépenses Dépenses réalisées (1) E 272 297,52 217 099,82 489 397,34
Restes à réaliser F 5 551,83 0,00 5 551,83
Différences entre les titres et les
mandats
Solde des réalisations de l’exercice
(+/-)
G = B - E -142 988,57 160 632,61 17 644,04
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H 97 541,91 295 640,03 393 181,94
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (exploitation)
Excédent /déficit G + H -45 446,66 456 272,64 410 825,98
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C – F -5 551,83 0,00 -5 551,83
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I -50 998,49 456 272,64 405 274,15
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL I 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II - Budgets des services à caractère
administratif 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL II 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III - Budgets des services à caractère
industriel et commercial 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PARKINGS DE RCM 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement 97 541,91 0,00 -142 988,57 0,00 -45 446,66
Fonctionnement 295 640,03 0,00 160 632,61 0,00 456 272,64
Sous-Total 393 181,94 0,00 17 644,04 0,00 410 825,98
TOTAL III 393 181,94 0,00 17 644,04 0,00 410 825,98
TOTAL I + II + III 393 181,94 0,00 17 644,04 0,00 410 825,98
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE (1) C
(1) Seulement valable pour les régies dotées de l’autonomie financière et de la personnalité morale. (2) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social.
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I DETAIL DES RESTES A REALISER – RAR DEPENSES D1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 5 551,83 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 026,00
2158 Autres 1 026,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 4 525,83
2312 Terrains 4 525,83
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION D’EXPLOITATION – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I DETAIL DES RESTES A REALISER - RAR RECETTES D2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION D’EXPLOITATION – TOTAL (IV) 0,00 70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) E
ACTIF NET (1) Total
Immobilisations incorporelles (nettes) 8,32
Terrains 195,59
Constructions 3 508,27
Réseaux et installations de voirie et réseaux divers 11,15
Immobilisations corporelles en cours 73,27
Immobilisations mises en concession, affermage ou à disposition et immobilisations affectées 0,00
Autres immobilisations corporelles 0,00
Total immobilisations corporelles (nettes) 3 788,27
Immobilisations financières 0,00
TOTAL ACTIF IMMOBILISE 3 796,58
Stocks 0,00
Créances 28,39
Valeurs mobilières de placement 0,00
Disponibilités 448,03
Autres actifs circulant 0,00
TOTAL ACTIF CIRCULANT 476,42
Comptes de régularisation 0,00
TOTAL ACTIF 4 273,00
PASSIF Total
Dotations 0,00
Fonds globalisés 0,00
Réserves 0,00
Différences sur réalisation d'immobilisations 0,00
Report à nouveau (1) 295,64
Résultat de l'exercice (excédent ou déficit) (1) (2) 160,63
Subventions transférables 2 009,74
Subventions non transférables 0,00
Droits de l'affectant, du concédant, de l'affermant et du remettant 0,00
Provisions réglementées 0,00
TOTAL FONDS PROPRES 2 466,01
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,00
Dettes financières à long terme 1 796,56
Fournisseurs (2) 10,08
Autres dettes à court terme 0,35
Total des dettes à court terme 10,43
TOTAL DETTES 1 806,99
Comptes de régularisation 0,00
TOTAL PASSIF 4 273,00
(1)Déduction faite des amortissements et dépréciations
(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice N+1
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) F
POSTES Exercice N Exercice N-1
Impôts et taxes perçus 0,00 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00 0,00
Produits des services 274,61 260,62
Autres produits 1,78 0,00
Transferts de charges 0,00 0,00
Produits courants non financiers 276,39 260,62
Traitements, salaires, charges sociales 0,00 0,00
Achats et charges externes 15,68 19,13
Participations et interventions 1,50 0,00
Dotations aux amortissements et provisions 106,62 101,59
Autres charges 0,00 0,00
Charges courantes non financières 123,80 120,72
RESULTAT COURANT NON FINANCIER 152,58 139,90
Produits courants financiers 0,00 0,00
Charges courantes financières 73,29 79,19
RESULTAT COURANT FINANCIER -73,29 -79,19
RESULTAT COURANT 79,30 60,71
Produits exceptionnels 101,35 80,77
Charges exceptionnelles 20,01 100,73
RESULTAT EXCEPTIONNEL 81,33 -19,96
Impôts sur les bénéfices 0,00 0,00
RESULTAT DE L'EXERCICE 160,63 40,75
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II – EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget :
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’exploitation ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état D1.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) .
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires ;
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
DÉPENSES D’EXPLOITATION – VUE D’ENSEMBLE A1.1
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chapitre Intitulé Prévisions
(a)
Réalisations
Mandats
émis (b)
Rattachements
(c)
Total
réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation
(d/a)
Restes à
réaliser
(1)
Chapitre
011
Charges à caractère général 205 380,03 15 682,13 0,00 15 682,13 7,64 0,00
Chapitre
012
Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
014
Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
65
Autres charges de gestion courante 1 500,00 1 497,28 0,00 1 497,28 99,82 0,00
Total des dépenses de gestion courante 206 880,03 17 179,41 0,00 17 179,41 8,30 0,00
Chapitre
66
Charges financières 85 000,00 -41 796,96 115 082,21 73 285,25 86,22 0,00
Chapitre
67
Charges exceptionnelles 75 500,00 72,50 0,00 72,50 0,10 0,00
Chapitre
68
Dotations aux provisions et dépréciat° 10 000,00 503,71 0,00 503,71 5,04 0,00
Chapitre
69
Impôts sur les bénéfices et assimilés(2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
022
Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 377 380,03 -24 041,34 115 082,21 91 040,87 24,12 0,00
Chapitre
023
Virement à la section d'investissement 110 000,00
Chapitre
042
Opérat° ordre transfert entre sections (3) 144 000,00 126 058,95 0,00 126 058,95 87,54 0,00
Chapitre
043
Opérat° ordre intérieur de la section (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 254 000,00 126 058,95 0,00 126 058,95 49,63 0,00
Total des dépenses d’exploitation de
l’exercice
631 380,03 102 017,61 115 082,21 217 099,82 34,38 0,00
002 Résultat d’exploitation reporté 0,00
Total des dépenses de la section
d’exploitation
631 380,03 102 017,61 115 082,21 217 099,82 0,00
(1) dépenses engagées non mandatées
(2) ce chapitre n’existe pas en M49
(3) DE 042 = RI 040 ; DE 043 = RE 043
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
RECETTES D’EXPLOITATION – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé
Prévisions
(a)
Réalisations
Titres émis
(b)
Rattachements
(c)
Total
réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation
(d/a)
Restes à
réaliser (1)
Chapitre
013
Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
70
Ventes produits fabriqués, prestations 259 740,00 274 607,57 0,00 274 607,57 105,72 0,00
Chapitre
73
Produits issus de la fiscalité(2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
74
Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
75
Autres produits de gestion courante 0,00 1 778,86 0,00 1 778,86 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 259 740,00 276 386,43 0,00 276 386,43 106,41 0,00
Chapitre
76
Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
77
Produits exceptionnels 26 000,00 52 000,00 0,00 52 000,00 200,00 0,00
Chapitre
78
Reprises sur provisions et
dépréciations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 285 740,00 328 386,43 0,00 328 386,43 114,92 0,00
Chapitre
042
Opérat° ordre transfert entre sections
(3)
50 000,00 49 346,00 0,00 49 346,00 98,69 0,00
Chapitre
043
Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 50 000,00 49 346,00 0,00 49 346,00 98,69 0,00
Total des recettes d’exploitation de
l’exercice
335 740,00 377 732,43 0,00 377 732,43 112,51 0,00
002 Résultat d’exploitation reporté 295 640,03
Total des recettes de la section
d’exploitation
631 380,03 377 732,43 0,00 377 732,43 0,00
(1) recettes justifiées non titrées
(2) ce chapitre existe uniquement en M4, M41 et M43
(3) RE 042 = DI 040
AR Prefecture
006-210601043-20250512-42_2025-DE
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
DÉPENSESD’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations Mandats émis (b) Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser (1)
Chapitre 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 21 Immobilisations corporelles 5 000,00 0,00 0,00 1 026,00
Chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 23 Immobilisations en cours 148 041,91 73 265,56 49,49 4 525,83
Total des opérations d’équipement (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 153 041,91 73 265,56 47,87 5 551,83
Chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 153 500,00 149 685,96 97,52 0,00
Chapitre 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
020
Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 153 500,00 149 685,96 97,52 0,00
Total Chapitres d’opérations pour compte de tiers
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 306 541,91 222 951,52 72,73 5 551,83
Chapitre
040
Opérat° ordre transfert entre sections (5) 50 000,00 49 346,00 98,69 0,00
Chapitre
041
Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 50 000,00 49 346,00 98,69 0,00
TOTAL DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
356 541,91 272 297,52 76,37 5 551,83
001 Solde d’exécution de la section
d’investissement reporté
0,00
TOTAL DES DÉPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
356 541,91 272 297,52 5 551,83
(1) dépenses engagées non mandatées
(2) voir l’état II-D1 pour le détail des opérations d’équipement
(3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée. (4) voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers (5) DI 040 = RE 042
(6) DI 041 = RI 041
AR Prefecture
006-210601043-20250512-42_2025-DE
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation
(b/a)
Restes à réaliser
(1)
Chapitre
13
Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
16
Emprunts et dettes assimilées 5 000,00 3 250,00 65,00 0,00
Chapitre
20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
22
Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
10
Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
18
Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)(2)
0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
26
Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
27
Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total Chapitres d’opérations pour
compte de tiers (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
d’investissement
5 000,00 3 250,00 65,00 0,00
Chapitre
021
Virement de la section d'exploitation
(4)
110 000,00
Chapitre
040
Opérat° ordre transfert entre sections
(5)
144 000,00 126 058,95 87,54 0,00
Chapitre
041
Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre
d’investissement
254 000,00 126 058,95 49,63 0,00
TOTAL DES RECETTES
D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
259 000,00 129 308,95 49,93 0,00
001 Solde d’exécution de la section
d’investissement reporté
97 541,91
TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
356 541,91 129 308,95 0,00
(1) recettes justifiées non titrées
(2) A servir uniquement, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (3) voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers (4) pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation) (5) DI 040 = RE 042
(6) DI 041 = RI 041
AR Prefecture
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d’exploitation - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie ...) 0,00 2 702,51 0,00 2 702,51 0,00
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement 0,00 1 740,76 0,00 1 740,76 0,00
61558 Autres biens mobiliers 0,00 2 604,36 0,00 2 604,36 0,00
6156 Maintenance 0,00 796,02 0,00 796,02 0,00
618 Divers 0,00 80,00 0,00 80,00 0,00
6228 Divers 0,00 1 308,85 0,00 1 308,85 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 726,64 0,00 726,64 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 49,68 0,00 49,68 0,00
62871 à la collectivité de rattachement 0,00 5 673,31 0,00 5 673,31 0,00
total chapitre 011 Charges à caractère général 205 380,03 15 682,13 0,00 15 682,13 189 697,90
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 1 497,28 0,00 1 497,28 0,00
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante 1 500,00 1 497,28 0,00 1 497,28 2,72
Total des dépenses de
gestion courante 206 880,03 17 179,41 0,00 17 179,41 189 700,62
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 78 049,42 0,00 78 049,42 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 55 159,02 59 923,19 -4 764,17 0,00
total chapitre 66 Charges financières 85 000,00 133 208,44 59 923,19 73 285,25 11 714,75
6718 Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion 0,00 57,50 0,00 57,50 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 15,00 0,00 15,00 0,00
total chapitre 67 Charges exceptionnelles 75 500,00 72,50 0,00 72,50 75 427,50
6817 Dotations aux dépréciations des actifs circulants 0,00 503,71 0,00 503,71 0,00
total chapitre 68 Dotations aux provisions et aux dépréciations (semi-budgétaires) 10 000,00 503,71 0,00 503,71 9 496,29
total chapitre 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AR Prefecture
006-210601043-20250512-42_2025-DE
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d’exploitation - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles
d'exploitation 377 380,03 150 964,06 59 923,19 91 040,87 286 339,16
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 110 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
675 Valeurs comptables des éléments d'actif cédés 0,00 19 940,60 0,00 19 940,60 0,00
6811 Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles 0,00 106 118,35 0,00 106 118,35 0,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 144 000,00 126 058,95 0,00 126 058,95 17 941,05
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre
d'exploitation 254 000,00 126 058,95 0,00 126 058,95 127 941,05
Total des dépenses
d'exploitation de l'exercice 631 380,03 277 023,01 59 923,19 217 099,82 414 280,21
002 Résultat d'exploitation
reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de la
section d'exploitation 631 380,03 277 023,01 59 923,19 217 099,82 414 280,21
AR Prefecture
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d’exploitation - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses 0,00 274 609,65 2,08 274 607,57 0,00
total chapitre 70 Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises 259 740,00 274 609,65 2,08 274 607,57 -14 867,57
total chapitre 73 Produits issus de la fiscalité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres 0,00 1 778,86 0,00 1 778,86 0,00
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 0,00 1 778,86 0,00 1 778,86 -1 778,86
Total des recettes de gestion
courante 259 740,00 276 388,51 2,08 276 386,43 -16 646,43
total chapitre 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'éléments d'actif 0,00 52 000,00 0,00 52 000,00 0,00
total chapitre 77 Produits exceptionnels 26 000,00 52 000,00 0,00 52 000,00 -26 000,00
total chapitre 78 Reprises sur provisions et dépréciations (semi-budgétaires) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
d'exploitation 285 740,00 328 388,51 2,08 328 386,43 -42 646,43
777 Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice 0,00 49 346,00 0,00 49 346,00 0,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 50 000,00 49 346,00 0,00 49 346,00 654,00
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre
d'exploitation 50 000,00 49 346,00 0,00 49 346,00 654,00
Total des recettes
d'exploitation de l'exercice 335 740,00 377 734,51 2,08 377 732,43 -41 992,43
002 Résultat d'exploitation
reporté 295 640,03 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de la
section d'exploitation 631 380,03 377 734,51 2,08 377 732,43 253 647,60
AR Prefecture
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Recettes d’exploitation - Vue détaillée B2
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée C1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation ou en concession 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Terrains 0,00 73 265,56 0,00 73 265,56 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours 148 041,91 73 265,56 0,00 73 265,56 74 776,35
Total des dépenses
d'équipement 153 041,91 73 265,56 0,00 73 265,56 79 776,35
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euro 0,00 147 785,96 0,00 147 785,96 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 1 900,00 0,00 1 900,00 0,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 153 500,00 149 685,96 0,00 149 685,96 3 814,04
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes, régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses
financières 153 500,00 149 685,96 0,00 149 685,96 3 814,04
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles
d'investissement 306 541,91 222 951,52 0,00 222 951,52 83 590,39
13913 Départements 0,00 6 285,00 0,00 6 285,00 0,00
13917 Budget communautaire et Fonds structurels 0,00 43 061,00 0,00 43 061,00 0,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 50 000,00 49 346,00 0,00 49 346,00 654,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AR Prefecture
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée C1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des dépenses d'ordre
en investissement 50 000,00 49 346,00 0,00 49 346,00 654,00
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
356 541,91 272 297,52 0,00 272 297,52 84 244,39
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de la
section d'investissement 356 541,91 272 297,52 0,00 272 297,52 84 244,39
AR Prefecture
006-210601043-20250512-42_2025-DE
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée C2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 3 250,00 0,00 3 250,00 0,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 5 000,00 3 250,00 0,00 3 250,00 1 750,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation ou en concession 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes, régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
d'investissement 5 000,00 3 250,00 0,00 3 250,00 1 750,00
total chapitre 021 Virement de la section d'exploitation 110 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 19 940,60 0,00 19 940,60 0,00
28031 Frais d'études 0,00 2 771,00 0,00 2 771,00 0,00
28128 Autres terrains 0,00 10 312,00 0,00 10 312,00 0,00
28135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions 0,00 2 356,00 0,00 2 356,00 0,00
28138 Autres constructions 0,00 87 128,35 0,00 87 128,35 0,00
28153 Installations à caractère spécifique 0,00 3 364,00 0,00 3 364,00 0,00
28158 Autres 0,00 187,00 0,00 187,00 0,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 144 000,00 126 058,95 0,00 126 058,95 17 941,05
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée C2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre en
investissement 254 000,00 126 058,95 0,00 126 058,95 127 941,05
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
259 000,00 129 308,95 0,00 129 308,95 129 691,05
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
97 541,91 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de la
section d'investissement 356 541,91 129 308,95 0,00 129 308,95 227 232,96
AR Prefecture
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT - DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES D
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF
Exercice N Exercice N-1
BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Frais d'établissement 0,00 0,00 0,00 0,00
Frais d'études, de R et D 13 857,00 5 542,00 8 315,00 11 086,00
Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00
Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
1) En toute propriété 0,00 0,00 0,00 0,00
Terrains 206 243,50 10 655,00 195 588,50 205 900,50
Constructions 4 415 857,83 907 592,51 3 508 265,32 3 617 527,27
Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00
Installations, matériels et outillage techniques 35 088,75 23 941,00 11 147,75 14 861,75
Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations corporelles en cours 73 265,56 0,00 73 265,56 0,00
Immobilisations affectées à un service non personnalisé 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations affectées 0,00 0,00 0,00 0,00
2) Reçues au titre d'une mise à disposition 0,00 0,00 0,00 0,00
Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00
Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00
Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00
Installations, matériels et outillage techniques 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
AR Prefecture
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF
Exercice N Exercice N-1
BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
3) Reçues en affectation ou en concession 0,00 0,00 0,00 0,00
Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00
Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00
Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00
Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00
Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL I 4 744 312,64 947 730,51 3 796 582,13 3 849 375,52
ACTIF CIRCULANT 0,00 0,00 0,00 0,00
Stocks et en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Matières premières et autres approvisionnements 0,00 0,00 0,00 0,00
En cours de production (biens et services) 0,00 0,00 0,00 0,00
Produits intermédiaires et finis 0,00 0,00 0,00 0,00
Marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00
Avances 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00
Clients et comptes rattachés 32 427,24 6 083,59 26 343,65 26 653,64
Créances irrécouvrables admises en non valeur 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres 1 996,00 0,00 1 996,00 5 580,00
AR Prefecture
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF
Exercice N Exercice N-1
BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET
Créances diverses 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur l'état et les collectivités publiques 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur les budgets annexes ou le budget principal 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour le compte de tiers (créances) 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres créances 50,00 0,00 50,00 350,00
Valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00 0,00
Disponibilités 448 026,64 0,00 448 026,64 424 787,06
Avances de trésorerie 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges constatées d'avance 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL II 482 499,88 6 083,59 476 416,29 457 370,70
COMPTES DE RÉGULARISATION 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges à répartir sur plusieurs exercices 0,00 0,00 0,00 0,00
Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses à classer et à régulariser 0,00 0,00 0,00 0,46
Écarts de conversion - Actif 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL III 0,00 0,00 0,00 0,46
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III) 5 226 812,52 953 814,10 4 272 998,42 4 306 746,68
AR Prefecture
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Bilan (en euros) A
PASSIF Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES 0,00 0,00
Fonds internes 0,00 0,00
Dotations 0,00 0,00
Mise à disposition (chez le bénéficiaire) 0,00 0,00
Affectation (par la collectivité de rattachement) 0,00 0,00
Écarts de réévaluation 0,00 0,00
Réserves 0,00 0,00
Report à nouveau (1) 295 640,03 254 891,41
Résultat de l'exercice (excédent ou déficit) (1) (2) 160 632,61 40 748,62
Subventions d'investissement 2 009 739,00 2 059 085,00
Provisions réglementées 0,00 0,00
Autres fonds 0,00 0,00
Fonds globalisés 0,00 0,00
Droits de l'affectant 0,00 0,00
TOTAL I 2 466 011,64 2 354 725,03
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,00 0,00
Provisions pour risques 0,00 0,00
Provisions pour charges 0,00 0,00
TOTAL II 0,00 0,00
DETTES 0,00 0,00
Dettes financières 0,00 0,00
Emprunts obligataires 0,00 0,00
Emprunts auprès des établissements de crédit 1 766 209,02 1 918 759,15
Emprunts et dettes financières divers 30 346,47 28 996,47
Crédits et lignes de trésorerie 0,00 0,00
Avances 0,00 0,00
Dettes d'exploitation 0,00 0,00
AR Prefecture
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
PASSIF Exercice N Exercice N-1
Fournisseurs et comptes rattachés 5 673,31 0,00
Dettes fiscales et sociales 4 407,41 4 266,03
Autres 0,00 0,00
Dettes diverses 0,00 0,00
Fournisseurs d'immobilisations 0,00 0,00
Dettes envers l'État et les collectivités publiques 0,00 0,00
Dettes fiscales (impôts sur les bénéfices) 0,00 0,00
Dettes envers les budgets annexes ou le budget principal 0,00 0,00
Opérations pour le compte de tiers (dettes) 0,00 0,00
Autres dettes 350,00 0,00
Produits constatés d'avance 0,00 0,00
TOTAL III 1 806 986,21 1 952 021,65
COMPTES DE RÉGULARISATION 0,00 0,00
Recettes à classer ou à régulariser 0,57 0,00
Écart de conversion - Passif 0,00 0,00
TOTAL IV 0,57 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 4 272 998,42 4 306 746,68
(1) Précédé du signe moins en cas de déficit
(2) Égal au résultat de l'exercice apparaissant en section d'exploitation (tableau I-B)
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS D'EXPLOITATION 0,00 0,00
Ventes de marchandises 0,00 0,00
Production vendue 0,00 0,00
Prestations de services 0,00 0,00
Divers 274 607,57 260 622,08
Production stockée 0,00 0,00
Production immobilisée 0,00 0,00
Produits issus de la fiscalité 0,00 0,00
Subventions d'exploitation 0,00 0,00
Reprises sur dépréciations et provisions 0,00 0,00
Transferts de charges 0,00 0,00
Autres produits 1 778,86 0,00
TOTAL I 276 386,43 260 622,08
CHARGES D'EXPLOITATION 0,00 0,00
Achats de marchandises 0,00 0,00
Variation de stock 0,00 0,00
Achat de matières premières et autres approvisionnements 0,00 0,00
Variation de stock 0,00 0,00
Autres achats et charges externes 15 682,13 19 134,21
Impôts, taxes, et versements assimilés 0,00 0,00
Sur rémunérations 0,00 0,00
Autres 0,00 0,00
Salaires et traitements 0,00 0,00
Charges sociales 0,00 0,00
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions 0,00 0,00
Dotations aux amortissements sur immobilisations 106 118,35 96 006,35
Dotations aux dépréciations des immobilisations 0,00 0,00
AR Prefecture
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
POSTES Exercice N Exercice N-1
Dotations aux dépréciations des actifs circulants 503,71 5 579,88
Dotations aux provisions pour risques et charges 0,00 0,00
Autres charges 1 497,28 0,00
TOTAL II 123 801,47 120 720,44
A - RÉSULTAT D'EXPLOITATION (I-II) 152 584,96 139 901,64
PRODUITS FINANCIERS 0,00 0,00
Valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé 0,00 0,00
Autres intérêts et produits assimilés 0,00 0,00
Reprises sur dépréciations et provisions 0,00 0,00
Transferts de charges 0,00 0,00
Gains de change 0,00 0,00
Produits net sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00
TOTAL III 0,00 0,00
CHARGES FINANCIÈRES 0,00 0,00
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions 0,00 0,00
Intérêts et charges assimilées 73 285,25 79 192,52
Pertes de change 0,00 0,00
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00
TOTAL IV 73 285,25 79 192,52
B - RÉSULTAT FINANCIER (III-IV) -73 285,25 -79 192,52
A + B - RÉSULTAT COURANT 79 299,71 60 709,12
PRODUITS EXCEPTIONNELS 0,00 0,00
Sur opérations de gestion 0,00 0,00
Subventions exceptionnelles 0,00 0,00
Autres opérations 0,00 0,00
Sur opérations en capital 0,00 0,00
Produits des cessions d'immobilisations 52 000,00 0,00
AR Prefecture
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
POSTES Exercice N Exercice N-1
Autres opérations 49 346,00 80 771,00
Reprises sur dépréciations et provisions 0,00 0,00
Transferts de charges 0,00 0,00
TOTAL V 101 346,00 80 771,00
CHARGES EXCEPTIONNELLES 0,00 0,00
Sur opérations de gestion 0,00 0,00
Subventions exceptionnelles 0,00 0,00
Autres opérations 57,50 112,50
Sur opérations en capital 0,00 0,00
Valeur comptable des immobilisations cédées 19 940,60 0,00
Autres opérations 15,00 100 619,00
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions 0,00 0,00
TOTAL VI 20 013,10 100 731,50
C - RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI) 81 332,90 -19 960,50
Impôts sur les bénéfices (VII) 0,00 0,00
TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 377 732,43 341 393,08
TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI+VII) 217 099,82 300 644,46
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 160 632,61 40 748,62
AR Prefecture
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
110 Report à nouveau (solde créditeur) 0,00 254 891,41 0,00 40 748,62 0,00 0,00 0,00 295 640,03 0,00 295 640,03
Sous Total compte 11 0,00 254 891,41 0,00 40 748,62 0,00 0,00 0,00 295 640,03 0,00 295 640,03
12 RÉSULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou pert 0,00 40 748,62 40 748,62 0,00 0,00 0,00 40 748,62 40 748,62 0,00 0,00
Sous Total compte 12 0,00 40 748,62 40 748,62 0,00 0,00 0,00 40 748,62 40 748,62 0,00 0,00
1313 Départements 0,00 314 283,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 314 283,00 0,00 314 283,00
1317 Budget communautaire et fonds structurel 0,00 2 140 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 140 000,00 0,00 2 140 000,00
Sous Total compte 131 0,00 2 454 283,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 454 283,00 0,00 2 454 283,00
13913 Départements 37 710,00 0,00 0,00 0,00 6 285,00 0,00 43 995,00 0,00 43 995,00 0,00
13917 Budget communautaire et Fonds structurel 357 488,00 0,00 0,00 0,00 43 061,00 0,00 400 549,00 0,00 400 549,00 0,00
Sous Total compte 1391 395 198,00 0,00 0,00 0,00 49 346,00 0,00 444 544,00 0,00 444 544,00 0,00
Sous Total compte 139 395 198,00 0,00 0,00 0,00 49 346,00 0,00 444 544,00 0,00 444 544,00 0,00
Sous Total compte 13 395 198,00 2 454 283,00 0,00 0,00 49 346,00 0,00 444 544,00 2 454 283,00 0,00 2 009 739,00
1641 Emprunts en euro 0,00 1 858 835,96 0,00 0,00 147 785,96 0,00 147 785,96 1 858 835,96 0,00 1 711 050,00
Sous Total compte 164 0,00 1 858 835,96 0,00 0,00 147 785,96 0,00 147 785,96 1 858 835,96 0,00 1 711 050,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 28 996,47 0,00 0,00 1 900,00 3 250,00 1 900,00 32 246,47 0,00 30 346,47
16884 Intérêts courus sur emprunts auprès des 0,00 59 923,19 59 923,19 55 159,02 0,00 0,00 59 923,19 115 082,21 0,00 55 159,02
Sous Total compte 1688 0,00 59 923,19 59 923,19 55 159,02 0,00 0,00 59 923,19 115 082,21 0,00 55 159,02
Sous Total compte 168 0,00 59 923,19 59 923,19 55 159,02 0,00 0,00 59 923,19 115 082,21 0,00 55 159,02
Sous Total compte 16 0,00 1 947 755,62 59 923,19 55 159,02 149 685,96 3 250,00 209 609,15 2 006 164,64 0,00 1 796 555,49
Total classe 1 395 198,00 4 697 678,65 100 671,81 95 907,64 199 031,96 3 250,00 694 901,77 4 796 836,29 444 544,00 4 546 478,52
2031 Frais d'études 13 857,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 857,00 0,00 13 857,00 0,00
Sous Total compte 203 13 857,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 857,00 0,00 13 857,00 0,00
AR Prefecture
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 20 13 857,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 857,00 0,00 13 857,00 0,00
2128 Autres terrains 206 243,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 206 243,50 0,00 206 243,50 0,00
Sous Total compte 212 206 243,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 206 243,50 0,00 206 243,50 0,00
2135 Installations générales, agencements, am 77 276,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 276,68 0,00 77 276,68 0,00
2138 Autres constructions 4 369 202,49 0,00 0,00 10 680,74 0,00 19 940,60 4 369 202,49 30 621,34 4 338 581,15 0,00
Sous Total compte 213 4 446 479,17 0,00 0,00 10 680,74 0,00 19 940,60 4 446 479,17 30 621,34 4 415 857,83 0,00
2153 Installations à caractère spécifique 31 334,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 334,65 0,00 31 334,65 0,00
2158 Autres 3 754,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 754,10 0,00 3 754,10 0,00
Sous Total compte 215 35 088,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 088,75 0,00 35 088,75 0,00
Sous Total compte 21 4 687 811,42 0,00 0,00 10 680,74 0,00 19 940,60 4 687 811,42 30 621,34 4 657 190,08 0,00
2312 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 73 265,56 0,00 73 265,56 0,00 73 265,56 0,00
Sous Total compte 231 0,00 0,00 0,00 0,00 73 265,56 0,00 73 265,56 0,00 73 265,56 0,00
Sous Total compte 23 0,00 0,00 0,00 0,00 73 265,56 0,00 73 265,56 0,00 73 265,56 0,00
28031 Frais d'études 0,00 2 771,00 0,00 0,00 0,00 2 771,00 0,00 5 542,00 0,00 5 542,00
Sous Total compte 2803 0,00 2 771,00 0,00 0,00 0,00 2 771,00 0,00 5 542,00 0,00 5 542,00
Sous Total compte 280 0,00 2 771,00 0,00 0,00 0,00 2 771,00 0,00 5 542,00 0,00 5 542,00
28128 Autres terrains 0,00 343,00 0,00 0,00 0,00 10 312,00 0,00 10 655,00 0,00 10 655,00
Sous Total compte 2812 0,00 343,00 0,00 0,00 0,00 10 312,00 0,00 10 655,00 0,00 10 655,00
28135 Installations générales, agencements, am 0,00 60 931,40 163,00 0,00 0,00 2 356,00 163,00 63 287,40 0,00 63 124,40
28138 Autres constructions 0,00 768 020,50 10 680,74 0,00 0,00 87 128,35 10 680,74 855 148,85 0,00 844 468,11
Sous Total compte 2813 0,00 828 951,90 10 843,74 0,00 0,00 89 484,35 10 843,74 918 436,25 0,00 907 592,51
28153 Installations à caractère spécifique 0,00 20 183,00 0,00 163,00 0,00 3 364,00 0,00 23 710,00 0,00 23 710,00
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
28158 Autres 0,00 44,00 0,00 0,00 0,00 187,00 0,00 231,00 0,00 231,00
Sous Total compte 2815 0,00 20 227,00 0,00 163,00 0,00 3 551,00 0,00 23 941,00 0,00 23 941,00
Sous Total compte 281 0,00 849 521,90 10 843,74 163,00 0,00 103 347,35 10 843,74 953 032,25 0,00 942 188,51
Sous Total compte 28 0,00 852 292,90 10 843,74 163,00 0,00 106 118,35 10 843,74 958 574,25 0,00 947 730,51
Total classe 2 4 701 668,42 852 292,90 10 843,74 10 843,74 73 265,56 126 058,95 4 785 777,72 989 195,59 4 744 312,64 947 730,51
4011 Fournisseurs 0,00 0,00 11 874,44 17 547,75 0,00 0,00 11 874,44 17 547,75 0,00 5 673,31
Sous Total compte 401 0,00 0,00 11 874,44 17 547,75 0,00 0,00 11 874,44 17 547,75 0,00 5 673,31
4041 Fournisseurs d'immobilisations 0,00 0,00 87 918,67 87 918,67 0,00 0,00 87 918,67 87 918,67 0,00 0,00
Sous Total compte 404 0,00 0,00 87 918,67 87 918,67 0,00 0,00 87 918,67 87 918,67 0,00 0,00
Sous Total compte 40 0,00 0,00 99 793,11 105 466,42 0,00 0,00 99 793,11 105 466,42 0,00 5 673,31
411 Clients 26 069,00 0,00 304 834,00 303 558,00 0,00 0,00 330 903,00 303 558,00 27 345,00 0,00
4161 Créances douteuses 6 164,52 0,00 356,00 1 438,28 0,00 0,00 6 520,52 1 438,28 5 082,24 0,00
Sous Total compte 416 6 164,52 0,00 356,00 1 438,28 0,00 0,00 6 520,52 1 438,28 5 082,24 0,00
Sous Total compte 41 32 233,52 0,00 305 190,00 304 996,28 0,00 0,00 337 423,52 304 996,28 32 427,24 0,00
44551 TVA à décaisser 0,00 0,00 34 626,00 34 626,00 0,00 0,00 34 626,00 34 626,00 0,00 0,00
Sous Total compte 4455 0,00 0,00 34 626,00 34 626,00 0,00 0,00 34 626,00 34 626,00 0,00 0,00
44562 TVA sur immobilisations 0,00 0,00 14 653,11 14 653,11 0,00 0,00 14 653,11 14 653,11 0,00 0,00
44566 TVA sur autres biens et services 0,00 0,00 1 916,34 1 916,34 0,00 0,00 1 916,34 1 916,34 0,00 0,00
44567 Crédit de TVA à reporter 5 580,00 0,00 1 996,00 5 580,00 0,00 0,00 7 576,00 5 580,00 1 996,00 0,00
Sous Total compte 4456 5 580,00 0,00 18 565,45 22 149,45 0,00 0,00 24 145,45 22 149,45 1 996,00 0,00
44571 TVA collectée 0,00 4 266,03 54 780,52 54 921,90 0,00 0,00 54 780,52 59 187,93 0,00 4 407,41
Sous Total compte 4457 0,00 4 266,03 54 780,52 54 921,90 0,00 0,00 54 780,52 59 187,93 0,00 4 407,41
Sous Total compte 445 5 580,00 4 266,03 107 971,97 111 697,35 0,00 0,00 113 551,97 115 963,38 0,00 2 411,41
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 44 5 580,00 4 266,03 107 971,97 111 697,35 0,00 0,00 113 551,97 115 963,38 0,00 2 411,41
4621 Créances sur cessions d'immobilisations 0,00 0,00 52 000,00 52 000,00 0,00 0,00 52 000,00 52 000,00 0,00 0,00
Sous Total compte 462 0,00 0,00 52 000,00 52 000,00 0,00 0,00 52 000,00 52 000,00 0,00 0,00
46711 Autres comptes créditeurs 0,00 0,00 1 607,50 1 957,50 0,00 0,00 1 607,50 1 957,50 0,00 350,00
Sous Total compte 4671 0,00 0,00 1 607,50 1 957,50 0,00 0,00 1 607,50 1 957,50 0,00 350,00
46721 Débiteurs divers - Amiable 300,00 0,00 300,00 600,00 0,00 0,00 600,00 600,00 0,00 0,00
46726 Débiteurs divers - Contentieux 50,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50,00 0,00 50,00 0,00
Sous Total compte 4672 350,00 0,00 300,00 600,00 0,00 0,00 650,00 600,00 50,00 0,00
Sous Total compte 467 350,00 0,00 1 907,50 2 557,50 0,00 0,00 2 257,50 2 557,50 0,00 300,00
Sous Total compte 46 350,00 0,00 53 907,50 54 557,50 0,00 0,00 54 257,50 54 557,50 0,00 300,00
4711 Versements des régisseurs 0,00 0,00 329 584,50 329 584,50 0,00 0,00 329 584,50 329 584,50 0,00 0,00
4713 Recettes perçues avant émission des titr 0,00 0,00 27 763,86 27 763,86 0,00 0,00 27 763,86 27 763,86 0,00 0,00
471412 Excédents à réimputer - Personnes morale 0,00 0,00 2,50 2,50 0,00 0,00 2,50 2,50 0,00 0,00
Sous Total compte 47141 0,00 0,00 2,50 2,50 0,00 0,00 2,50 2,50 0,00 0,00
Sous Total compte 4714 0,00 0,00 2,50 2,50 0,00 0,00 2,50 2,50 0,00 0,00
4718 Autres recettes à régulariser 0,00 0,00 1 778,86 1 778,86 0,00 0,00 1 778,86 1 778,86 0,00 0,00
Sous Total compte 471 0,00 0,00 359 129,72 359 129,72 0,00 0,00 359 129,72 359 129,72 0,00 0,00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préala 0,00 0,00 225 835,38 225 835,38 0,00 0,00 225 835,38 225 835,38 0,00 0,00
4722 Commissions bancaires en instance de man 0,00 0,00 0,61 0,61 0,00 0,00 0,61 0,61 0,00 0,00
4728 Autres dépenses à régulariser 0,00 0,00 78 066,92 78 066,92 0,00 0,00 78 066,92 78 066,92 0,00 0,00
Sous Total compte 472 0,00 0,00 303 902,91 303 902,91 0,00 0,00 303 902,91 303 902,91 0,00 0,00
4784 Arrondis sur déclaration de TVA 0,46 0,00 0,05 1,08 0,00 0,00 0,51 1,08 0,00 0,57
AR Prefecture
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 478 0,46 0,00 0,05 1,08 0,00 0,00 0,51 1,08 0,00 0,57
Sous Total compte 47 0,46 0,00 663 032,68 663 033,71 0,00 0,00 663 033,14 663 033,71 0,00 0,57
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 5 579,88 0,00 503,71 0,00 0,00 0,00 6 083,59 0,00 6 083,59
Sous Total compte 49 0,00 5 579,88 0,00 503,71 0,00 0,00 0,00 6 083,59 0,00 6 083,59
Total classe 4 38 163,98 9 845,91 1 229 895,26 1 240 254,97 0,00 0,00 1 268 059,24 1 250 100,88 34 473,24 16 514,88
5115 Cartes bancaires à l'encaissement 0,00 0,00 188,00 188,00 0,00 0,00 188,00 188,00 0,00 0,00
Sous Total compte 511 0,00 0,00 188,00 188,00 0,00 0,00 188,00 188,00 0,00 0,00
515 Compte au trésor 423 811,73 0,00 385 154,36 361 939,45 0,00 0,00 808 966,09 361 939,45 447 026,64 0,00
Sous Total compte 51 423 811,73 0,00 385 342,36 362 127,45 0,00 0,00 809 154,09 362 127,45 447 026,64 0,00
5411 Régisseurs d'avances (avances) 975,33 0,00 74,35 49,68 0,00 0,00 1 049,68 49,68 1 000,00 0,00
Sous Total compte 541 975,33 0,00 74,35 49,68 0,00 0,00 1 049,68 49,68 1 000,00 0,00
Sous Total compte 54 975,33 0,00 74,35 49,68 0,00 0,00 1 049,68 49,68 1 000,00 0,00
580 Opérations d'ordre budgétaire 0,00 0,00 175 404,95 175 404,95 0,00 0,00 175 404,95 175 404,95 0,00 0,00
584 Encaissements par lecture optique 0,00 0,00 1 224,50 1 224,50 0,00 0,00 1 224,50 1 224,50 0,00 0,00
5872 Compte pivot - Admission en non valeur e 0,00 0,00 1 497,28 1 497,28 0,00 0,00 1 497,28 1 497,28 0,00 0,00
Sous Total compte 587 0,00 0,00 1 497,28 1 497,28 0,00 0,00 1 497,28 1 497,28 0,00 0,00
Sous Total compte 58 0,00 0,00 178 126,73 178 126,73 0,00 0,00 178 126,73 178 126,73 0,00 0,00
Total classe 5 424 787,06 0,00 563 543,44 540 303,86 0,00 0,00 988 330,50 540 303,86 448 026,64 0,00
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 0,00 0,00 0,00 0,00 2 702,51 0,00 2 702,51 0,00 2 702,51 0,00
6063 Fournitures d'entretien et de petit équi 0,00 0,00 0,00 0,00 1 740,76 0,00 1 740,76 0,00 1 740,76 0,00
Sous Total compte 606 0,00 0,00 0,00 0,00 4 443,27 0,00 4 443,27 0,00 4 443,27 0,00
AR Prefecture
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 60 0,00 0,00 0,00 0,00 4 443,27 0,00 4 443,27 0,00 4 443,27 0,00
61558 Autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 2 604,36 0,00 2 604,36 0,00 2 604,36 0,00
Sous Total compte 6155 0,00 0,00 0,00 0,00 2 604,36 0,00 2 604,36 0,00 2 604,36 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 796,02 0,00 796,02 0,00 796,02 0,00
Sous Total compte 615 0,00 0,00 0,00 0,00 3 400,38 0,00 3 400,38 0,00 3 400,38 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 80,00 0,00 80,00 0,00 80,00 0,00
Sous Total compte 61 0,00 0,00 0,00 0,00 3 480,38 0,00 3 480,38 0,00 3 480,38 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 1 308,85 0,00 1 308,85 0,00 1 308,85 0,00
Sous Total compte 622 0,00 0,00 0,00 0,00 1 308,85 0,00 1 308,85 0,00 1 308,85 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 726,64 0,00 726,64 0,00 726,64 0,00
Sous Total compte 626 0,00 0,00 0,00 0,00 726,64 0,00 726,64 0,00 726,64 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 49,68 0,00 49,68 0,00 49,68 0,00
62871 à la collectivité de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 5 673,31 0,00 5 673,31 0,00 5 673,31 0,00
Sous Total compte 6287 0,00 0,00 0,00 0,00 5 673,31 0,00 5 673,31 0,00 5 673,31 0,00
Sous Total compte 628 0,00 0,00 0,00 0,00 5 673,31 0,00 5 673,31 0,00 5 673,31 0,00
Sous Total compte 62 0,00 0,00 0,00 0,00 7 758,48 0,00 7 758,48 0,00 7 758,48 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 1 497,28 0,00 1 497,28 0,00 1 497,28 0,00
Sous Total compte 654 0,00 0,00 0,00 0,00 1 497,28 0,00 1 497,28 0,00 1 497,28 0,00
Sous Total compte 65 0,00 0,00 0,00 0,00 1 497,28 0,00 1 497,28 0,00 1 497,28 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 78 049,42 0,00 78 049,42 0,00 78 049,42 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 0,00 0,00 0,00 55 159,02 59 923,19 55 159,02 59 923,19 0,00 4 764,17
Sous Total compte 6611 0,00 0,00 0,00 0,00 133 208,44 59 923,19 133 208,44 59 923,19 73 285,25 0,00
Sous Total compte 661 0,00 0,00 0,00 0,00 133 208,44 59 923,19 133 208,44 59 923,19 73 285,25 0,00
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 66 0,00 0,00 0,00 0,00 133 208,44 59 923,19 133 208,44 59 923,19 73 285,25 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles sur opéra 0,00 0,00 0,00 0,00 57,50 0,00 57,50 0,00 57,50 0,00
Sous Total compte 671 0,00 0,00 0,00 0,00 57,50 0,00 57,50 0,00 57,50 0,00
675 Valeurs comptables des éléments d'actif 0,00 0,00 0,00 0,00 19 940,60 0,00 19 940,60 0,00 19 940,60 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 15,00 0,00 15,00 0,00 15,00 0,00
Sous Total compte 67 0,00 0,00 0,00 0,00 20 013,10 0,00 20 013,10 0,00 20 013,10 0,00
6811 Dotations aux amortissements sur immobil 0,00 0,00 0,00 0,00 106 118,35 0,00 106 118,35 0,00 106 118,35 0,00
6817 Dotations aux dépréciations des actifs c 0,00 0,00 0,00 0,00 503,71 0,00 503,71 0,00 503,71 0,00
Sous Total compte 681 0,00 0,00 0,00 0,00 106 622,06 0,00 106 622,06 0,00 106 622,06 0,00
Sous Total compte 68 0,00 0,00 0,00 0,00 106 622,06 0,00 106 622,06 0,00 106 622,06 0,00
Total classe 6 0,00 0,00 0,00 0,00 277 023,01 59 923,19 277 023,01 59 923,19 221 863,99 4 764,17
7083 Locations diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 2,08 274 609,65 2,08 274 609,65 0,00 274 607,57
Sous Total compte 708 0,00 0,00 0,00 0,00 2,08 274 609,65 2,08 274 609,65 0,00 274 607,57
Sous Total compte 70 0,00 0,00 0,00 0,00 2,08 274 609,65 2,08 274 609,65 0,00 274 607,57
7588 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 778,86 0,00 1 778,86 0,00 1 778,86
Sous Total compte 758 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 778,86 0,00 1 778,86 0,00 1 778,86
Sous Total compte 75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 778,86 0,00 1 778,86 0,00 1 778,86
775 Produits des cessions d'éléments d'actif 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 000,00 0,00 52 000,00 0,00 52 000,00
777 Quote-part des subventions d'investissem 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 346,00 0,00 49 346,00 0,00 49 346,00
Sous Total compte 77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 101 346,00 0,00 101 346,00 0,00 101 346,00
Total classe 7 0,00 0,00 0,00 0,00 2,08 377 734,51 2,08 377 734,51 0,00 377 732,43
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Total général 5 559 817,46 5 559 817,46 1 904 954,25 1 887 310,21 549 322,61 566 966,65 8 014 094,32 8 014 094,32 5 893 220,51 5 893 220,51
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IV – ANNEXES IV
PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A
1 – BUDGET PRINCIPAL DU SPIC
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 36 275 019,35 31 165 604,49 0,00 31 165 604,49
RECETTES 36 275 019,35 34 128 525,87 0,00 34 128 525,87
INVESTISSEMENT
DEPENSES 20 745 975,51 8 673 386,99 2 489 601,94 11 162 988,93
RECETTES 20 745 975,51 9 358 528,93 0,00 9 358 528,93
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1) BUDGET LES PARKINGS DE ROQUEBRUNE / Numéro SIRET : 21060104300131
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 631 380,03 217 099,82 0,00 217 099,82
RECETTES 631 380,03 377 732,43 0,00 377 732,43
INVESTISSEMENT
DEPENSES 356 541,91 272 297,52 5 551,83 277 849,35
RECETTES 356 541,91 129 308,95 0,00 129 308,95
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
3 – PRESENTATION AGRÉGÉE
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 36 906 399,38 31 382 704,31 0,00 31 382 704,31
RECETTES 36 906 399,38 34 506 258,30 0,00 34 506 258,30
INVESTISSEMENT
DEPENSES 21 102 517,42 8 945 684,51 2 495 153,77 11 440 838,28
RECETTES 21 102 517,42 9 487 837,88 0,00 9 487 837,88
TOTAL AGREGE DES
DEPENSES 58 008 916,80 40 328 388,82 2 495 153,77 42 823 542,59
TOTAL AGREGE DES
RECETTES 58 008 916,80 43 994 096,18 0,00 43 994 096,18
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – DÉTAIL DES CRÉDITS DE TRÉSORERIE B1.1
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
51921 Avances de la collectivité de rattachement
51928 Autres avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618.
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
3 000 000,00
1641 Emprunts en euros (total) 3 000 000,00
3170.001 CAISSE D'EPARGNE 15/03/2013 25/03/2013 25/03/2014 3 000 000,00 F Taux fixe à
4.13 %
4,130 4,190 EUR A P O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés
de partenariat (total)
0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 3 000 000,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture
?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle (11)
Capital restant dû
au 31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice Type de taux
(12)
Index (13)
Niveau de
taux
d'intérêt au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts
obligataires (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès
des établissements
financiers (Total)
0,00 1 711 050,00 147 785,96 78 049,42 0,00 55 159,02
1641 Emprunts en
euros (total)
0,00 1 711 050,00 147 785,96 78 049,42 0,00 55 159,02
3170.001 N 0,00 A-1 1 711 050,00 8,23 F Taux fixe à 4.13
%
4,190 147 785,96 78 049,42 0,00 55 159,02
1643 Emprunts en
devises (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts
assortis d'une option
de tirage sur ligne de
trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et
cautionnements
reçus (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et
dettes assortis de
conditions
particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances
consolidées du Trésor
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur
comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture
?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle (11)
Capital restant dû
au 31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice Type de taux
(12)
Index (13)
Niveau de
taux
d'intérêt au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1675 Dettes afférentes
aux marchés de
partenariat (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs
(total)
0,00 - 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts
et dettes (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et
dettes assimilés
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen
terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 1 711 050,00 147 785,96 78 049,42 0,00 55 159,02
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – RÉPARTITION PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
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(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA RÉPARTITION DE L’ENCOURS (1) B1.4
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
1 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 1 711 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles.
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – DÉTAIL DES OPÉRATIONS DE COUVERTURE (1) B1.5
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.
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Page 51
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – DÉTAIL DES OPÉRATIONS DE COUVERTURE (1) (suite) B1.5
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPÉ D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
B1.6
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENÉGOCIES AU COURS DE L’ANNÉE N (1) B1.7
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.8
AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – MÉTHODES UTILISÉES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur
s’amortissent sur un an : 500 €
2017-07-10
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L 2031 - FRAIS ETUDES NON SUIVIS DE REAL.IS - 5 ANS 5 10/07/2017
L 2033 - FRAIS INSERTION NON SUIVIS REALIS - 5 ANS 5 10/07/2017
L 2031 - FRAIS RECHERCH DEVELOP - CAS ECHEC - NA 5 10/07/2017
L 1317 - PARK - SUBVENTIONS RECUES 0 10/07/2017
L 2051 - LICENCES, LOGICIELS, CONCESS DROITS - 2 ANS 2 10/07/2017
L 2158 - INSTALLATIONS SPECIFIQUES PARK - 20 ANS 20 10/07/2017
L 1313 - DEPARTEMENTS 0 10/07/2017
L 2138 - CONSTRUCTION BAT LEGERS - ABRIS - 10 ANS 10 10/07/2017
L 2135 - INSTAL. GENER, AGENC. AMENAG.CONS - 15 ANS 15 10/07/2017
L 2182 - VEHICULES (VOITURES-MOTOS-SCOOTER) - 5 ANS 5 10/07/2017
L 2182 - CAMIONS, VEHICULES UTILITAIRES - 8 ANS 8 10/07/2017
L 2183 - MATERIEL INFORMATIQUE 4 ANS 4 10/07/2017
L 2183 -MATERIEL DE BUREAU ELECTRIQUE 5 ANS 5 10/07/2017
L 2184 - MOBILER 10 ANS 10 10/07/2017
L 2188 - COFFRES FORT 20 ANS 20 10/07/2017
L 2188 - AUTRES MATERIEL CLASSIQUE 10 ANS 10 10/07/2017
L 2131 - PARK - CONSTRUCTION BAT. COMMERCIAUX 50 ANS 50 10/07/2017
L 2153 - PARK - INSTAL. AMENAG. SPECIFIQUE 20 ANS 20 10/07/2017
L 2128 - PARK - AGENC. ET AMENAG.TERRAINS NUS 20 ANS 20 10/07/2017
L 2128 - PARK -AGENC. ET AMEN.AUTRES TERRAINS 20 ANS 20 10/07/2017
L 2151 - PARK - INSTAL. AMENAG. SPECIFIQUE 20 ANS 20 10/07/2017
L 2157 - PARK - INSTAL. AMENAG. SPECIFIQUE 20 ANS 20 10/07/2017
L 2138 - PARK - CONST. BATIMENTS COMMERCIAUX 50 ANS 50 10/07/2017
L 2312 - AGENCEMENT AMENAGEMENT TERRAINS - 2128 0 10/07/2017
L 2155 - PARK - OUTILLAGE INDUSTRIEL 8 ANS 8 10/07/2017
L 2154 - PARK - MATERIEL INDUSTRIEL - 8 ANS 8 10/07/2017
L 2121- PARK - AGENC.AMENAG.TERRAINS NUS - 20 ANS 20 10/07/2017
L 2125 - PARK - AGENC.AMENAG.TERRAINS BATIS - 20 ANS 20 10/07/2017
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS B3
Nature de la provision ou de la
dépréciation
Dotations
inscrites au
budget de
l’exercice (1)
Date de
constitution
Montant des
prov. et
dépréciations
constituées
au 01/01/N
Montant total
des prov. et
dépréciations
constituées
Reprises
inscrites au
budget de
l’exercice
SOLDE
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et
amortissements dérogatoires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 503,71 5 579,88 6 083,59 6 083,59 0,00
Dépréciation de l'actif 503,71 08/07/2024 5 579,88 6 083,59 6 083,59 0,00
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 503,71 5 579,88 6 083,59 6 083,59 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès … ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …).
AR Prefecture
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DES CHARGES TRANSFÉRÉES B4
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée de
l’étalement
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant amorti
au titre des
exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
AR Prefecture
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – DÉTAIL DES OPÉRATIONS POUR COMPTE DE TIERS (1) B5
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre.
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DES EMPRUNTS GARANTIS
B6.1
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés).
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX EMPRUNTS GARANTIS
B6.2
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 0,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 0,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 0,00
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
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006-210601043-20250512-42_2025-DE
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – SUBVENTIONS VERSÉES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B7.1
B7.1 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versé la subvention.
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DES CONTRATS DE CRÉDIT-BAIL B8.1
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul.
AR Prefecture
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT B8.2
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total
prévu au
titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL
TOTAL
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 31/12/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 31/12/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques.
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNÉS B8.3
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
31/12/N
Annuité versée au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 31/12/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N ;
- la colonne « Annuité versée au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie.
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DES ENGAGEMENTS REÇUS B8.4
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée
en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
AR Prefecture
006-210601043-20250512-42_2025-DE
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B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DU PERSONNEL B9.1
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L. 313-1 du CGFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant.
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
AR Prefecture
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B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DU PERSONNEL B9
ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE B9.2
(1)
AGENTS TITULAIRES OU NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PREVU A L’ARTICLE 6215
TOTAL GENERAL 0 0,00
(1) Cette annexe est servie s’il s’agit d’un budget annexé au budget d’une collectivité locale ou d’un établissement public local et si la collectivité de rattachement a mis à disposition du
personnel en vue de l’exploitation du service.
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
(articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif) .
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …). AR Prefecture
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976,47
97 541,91 97 541,91
0,00 0,00 0,00
97 541,91 97 541,91
-96 565,44 -5 551,83 -91 013,61 25 000,00
106 118,35 0,00 106 118,35 225 000,00
202 683,79 5 551,83 197 131,96 200 000,00
97 541,91
97 541,91
0,00
97 541,91
0,00
97 541,91
IV – ANNEXES IV
C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – ÉQUILIBRE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 106 (C)
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(1)
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1)
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E -
D)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Affectation au 106 (C)
Solde des opérations liées à l'exercice N-1 (Solde
IV = A + C)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – ÉQUILIBRE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES – DÉPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 200 000,00 I 197 131,96
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 150 000,00 147 785,96
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 150 000,00 147 785,96
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 50 000,00 49 346,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 50 000,00 49 346,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – ÉQUILIBRE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 225 000,00 III 106 118,35
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 225 000,00 106 118,35
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 2 800,00 2 771,00
28128 Aménagement Autres terrains 15 000,00 10 312,00
28135 Installations générales, agencements, .. 2 500,00 2 356,00
28138 Autres constructions 89 700,00 87 128,35
28153 Installations à caractère spécifique 5 000,00 3 364,00
28158 Autres 0,00 187,00
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 110 000,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique.
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR NATURE C3
Présentation agrégée par nature
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110
Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs
similaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et
immobilisations affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 73 265,56 0,00 0,00 73 265,56 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 73 265,56 0,00 0,00 73 265,56 0,00 0,00
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AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 73 265,56 0,00 73 265,56 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 73 265,56 0,00 73 265,56 0,00 0,00
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AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AR Prefecture
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AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat.
AR Prefecture
006-210601043-20250512-42_2025-DE
Reçu le 14/05/2025 29502 - PARKINGS DE RCM Exercice 2024
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 03/03/2025
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
Mme CHRISTINE CHAPUIS du 01/01/2024 au 03/03/2025
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
BENTALEB Sihame (1024315842-0), Inspecteur principal des Finances Publiques A DDFiP DES ALPES-MARITIMES, le 05/03/2025
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. CHAPUIS Christine (1017977188-0), Inspecteur divisionnaire FiP hors classe A MENTON, le 12/03/2025
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le par l’organe délibérant.
A , le
AR Prefecture
006-210601043-20250512-42_2025-DE
Reçu le 14/05/2025