Déliberation - cms 2024 VILLE presentation

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Déliberation - cms 2024 VILLE presentation Document publié le Lundi 12 mai 2025 par la commune de Roquebrune-Cap-Martin. Lien du pdf (Déliberation - cms 2024 VILLE presentation)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Fiscalité, @ @ © | roquebrune-cap-martin.fr

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Conseil Municipal du 12 mai 2025

COMPTE FINANCIER UNIQUE

2024

0

AR Prefecture

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Après une période d’expérimentation de 2021 à 2023, la loi

de finances pour 2024 généralise le Compte Financier

Unique (CFU) au plus tard au titre de l’exercice 2026.

La commune de Roquebrune-Cap-Martin, avec l’accord du

comptable public, a choisi de ne pas attendre l’échéance

obligatoire et de confectionner pour les comptes 2024, un

CFU.

Ce nouveau document budgétaire remplace le compte

administratif et le compte de gestion.

L’ordonnateur et le comptable élaborent ensemble le CFU,

de manière entièrement dématérialisée.

Regrouper les données d’exécution en un seul document

permet une information rationalisée et simplifiée.

Le calendrier budgétaire ne change pas, le CFU doit être

voté par l’assemblée délibérante avant le 30 juin de l’année

suivante à laquelle il se rapporte.

AR Prefecture

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COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024

BUDGET PRINCIPAL

VILLE DE ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN

AR Prefecture

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CFU 2024

Les résultats 2024 (y compris les reports de résultats 2023) sont excédentaires tant en investissement 7 644 603,45 € qu’en fonctionnement 7 084 082,73 €.

C’est un résultat excédentaire consolidé de 14 728 686,18 €.

Section Résultat reporté de 2023 Recettes 2024 Dépenses 2024 Résultats 2024 Résultats de clôture

Investissement 6 959 461,51 9 358 528,93 8 673 386,99 685 141,94 7 644 603,45

Fonctionnement 4 121 161,35 34 128 525,87 31 165 604,49 2 962 921,38 7 084 082,73

TOTAL 11 080 622,86 43 487 054,80 39 838 991,48 3 648 063,32 14 728 686,18

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SECTION DE FONCTIONNEMENT

LES RECETTES

PRODUITS DE

SERVICES

10%

IMPOTS ET

TAXES

7%

FISCALITE

LOCALE

71%

DOTATIONS

PARTICIPATIONS

9%

AUTRES

PRODUITS

3%

RECETTES RÉELLES DE

FONCTIONNEMENT CHAP FONCTIONNEMENT RECETTES CA 2023 BP + DM 2024 CA 2024 Taux de réalisation Evolution (%)

013 ATTENUATIONS DE CHARGES 45 711,99 40 000,00 43 503,75 109% -5%

70

PRODUITS DE SERVICES, DU

DOMAINE & VENTES

DIVERSES

3 244 787,00 3 115 400,00 3 461 124,17 111% 7%

73 IMPOTS ET TAXES 2 326 638,82 2 300 000,00 2 299 316,79 100% -1%

731 FISCALITE LOCALE 22 667 499,21 22 228 000,00 24 186 328,96 109% 7%

74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 3 587 922,15 3 458 687,00 3 103 455,31 90% -14%

75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 1 150 494,79 873 900,00 907 756,11 104% -21%

Total recettes de gestion courante 33 023 053,96 32 015 987,00 34 001 485,09 106% 3%

76 PRODUITS FINANCIERS 30 470,62 30 471,00 30 470,62 100% 0%

77 PRODUITS SPECIFIQUES 14 413,00 22 400,00 22 400,00 100% 55%

78 REPRISES AMORT. DEPRECIATIONS. PROV. - - -

Total recettes réelles 33 067 937,58 32 068 858,00 34 054 355,71 106% 3%

002 EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 4 121 161,35

042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 67 008,60 85 000,00 74 170,16 87% 11%

Total recettes fonctionnement 33 134 946,18 36 275 019,35 34 128 525,87 94% 3%

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• Le chapitre 70 Produits de service, du domaine avec une augmentation de +216 337,17 € liée à l’augmentation d’une part des redevances d’utilisation du domaine (+146 000 €) dont le stationnement payant (+83 000 €) et les occupations du domaine (+52 000 €), et d’autre part de la tarification des services (+76 000 €).

• Les chapitres 73 et 731 liés aux impôts et à la fiscalité locale, représentent 77% des recettes réelles de fonctionnement. En augmentation de + 1 490 000€ (+6%) principalement liée à la taxe additionnelle aux droits de mutation (+ 1 200 000 €) et aux impôts locaux + 306 000 €. Cette hausse est minimisée par l’attribution de compensation révisée à la baisse (transfert SDIS) et par la taxe sur la consommation finale d’électricité en diminution

• Le chapitre 74, dotations et participations, en diminution de -484 000 € due aux dotations de l’Etat (Dotation forfaitaire et Dotation nationale de péréquation ) – 214 000 € et à la participation de la MSA (Mutualité Sociale Agricole) qui n’a pas été versée en 2024 -320 000 €

• Le chapitre 75, Autres produits de gestion courantes, diminue de -240 000 €. Cette diminution s’explique par des recettes exceptionnelles en 2023 (astreintes urbanisme et rendu de justice)

Les recettes réelles de fonctionnement 2024 sont en hausse de 986 418,13 € (+3%) % par rapport à 2023. Cette hausse est due principalement à:

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SECTION DE FONCTIONNEMENT

LES DEPENSES

CHARGES

GENERALES

25%

CHARGES DE

PERSONNEL

60%

ATTENUATION

PRODUITS

4%

AUTRES

CHARGES

COURANTES

10%

CHARGES

FINANCIERES

1%

DÉPENSES RÉELLES DE

FONCTIONNEMENT CHAP FONCTIONNEMENT DEPENSES CA 2023 BP + DM 2024 CA 2024 Taux de

réalisation

Evolution

(%)

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 6 945 490,62 7 847 696,00 7 222 712,76 92% 4%

012 CHARGES DE PERSONNEL 16 341 897,30 17 247 400,00 16 949 429,71 98% 4%

014 ATTENUATION DE PRODUITS 1 051 208,57 1 078 000,00 1 025 401,09 95% -2%

65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 2 442 224,77 2 969 835,35 2 720 951,23 92% 11%

Total dépenses de gestion 26 780 821,26 29 142 931,35 27 918 494,79 96% 4% 66 CHARGES FINANCIERES 452 532,58 400 000,00 367 319,19 92% -19%

67 CHARGES SPECIFIQUES 30 804,02 10 500,00 7 679,57 73% -75%

68 DOTATIONS AUX PROVISIONS, DOTATIONS 422 075,43 10 000,00 4 118,07 41% -99%

Total dépenses réelles 27 686 233,29 29 563 431,35 28 297 611,62 96% 2%

023 VIREMENT A LA SECTIOND'INVESTISSEMENT 3 729 608,00

042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 2 682 396,28 2 981 980,00 2 867 992,87

96% 7%

43 OPERATIONS D'ORDRE INTERIEUR DE LA SECTION - - -

Total dépenses fonctionnement 30 368 629,57 36 275 019,35 31 165 604,49 86% 3%

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Les dépenses réelles de fonctionnement augmentent de 611 378,33€ (+2%) sur l’année 2024. Cette explication s’explique par :

• Les charges à caractère général (+ 277 000 €) : Elles sont en progression de +4% par rapport à 2023. L’inflation de 2% en 2024 a impacté ce chapitre, ainsi que l’assurance obligatoire dommage construction Ecole +84000 €.

• Les charges de personnel croissent de + 607 000 € (+4%) : Majoration du point d’indice au 01/01/2024 (+5 points), l’augmentation du SMIC (au 01/01/2024 +1,13% et au 01/11/2024 +1,94%), le GVT (Glissement Vieillesse Technicité) (+2%), et recrutement de 2 Policiers Municipaux.

• Les autres charges de gestion courantes ont augmenté de + 278 000 €. La subvention d’équilibre versée au CCAS a augmentée de +193 000 € ainsi que les redevances de droits d’utilisation informatique (+80 000€). Ces dernières constituaient récemment des dépenses d’investissement (achat de logiciel), elles se transforment en redevances annuelles comptabilisées en fonctionnement.

• Les autres chapitres de dépenses diminuent de – 520 000 €. En 2023, des provisions ont été constatées, une pour un litige (365 000€) et l’autre pour dépréciation des créances (57 000€). En 2024, seule la provision pour dépréciation à été ajustée pour 4 118 €. Il faut noter également la diminution des charges financières – 85 000€.

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SECTION D’INVESTISSEMENT

LES RECETTES

DOTATIONS

FONDS DIVERS

RESERVES

66%

SUBVENTIONS

D'INVESTISSEMENT

3%

AMORTISSEMENTS

31%

RECETTES

D'INVESTISSEMENT

Les recettes réelles d’investissement sont 28%

supérieures à celles de 2023, essentiellement dû à

l’excédent de fonctionnement capitalisé d’un montant de

5 000 000 € (compte 1068) versé en 2024;

CHAP RECETTES INVESTISSEMENT CA 2023 BP + DM 2024 CA 2024 Taux de réalisation Evolution (%)

10 DOTATIONS FONDS DIVERS RESERVES 4 669 119,49 6 500 000,00 6 191 943,91 95% 33%

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 376 789,00 534 876,00 292 286,26 55% -22%

16 EMPRUNTS DETTES ASSIMILEES 2 208,15 2 450,00 1 791,00 73% -19%

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 208,37 794,89 281%

024 PRODUITS DE CESSION 2 600,00

Total recettes réelles d'investissement 5 048 325,01 7 039 926,00 6 486 816,06 92% 28%

001 SOLDE D'EXECUTION REPORTE 6 959 461,51

021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 3 729 608,00

040 OPERATION ORDRE ENTRE SECTION 2 682 396,28 2 981 980,00 2 867 992,87 96% 7%

041 OPERATIONS PATRIMONIALES 42 153,00 35 000,00 3 720,00 11% -91%

Total recettes investissement 7 772 874,29 20 745 975,51 9 358 528,93 45% 20%

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SECTION D’INVESTISSEMENT

LES DEPENSES

SUBVENTION

EQUIPEMENT

VERSEES

7%

OPERATIONS

D'EQUIPEMENT

79%

EMPRUNTS

DETTES

ASSIMILEES

14%

DÉPENSES

D'INVESTISSEMENT CHAP DEPENSES INVESTISSEMENT CA 2023 BP + DM 2024 CA 2024 Taux de réalisation

Evolution

(%)

204 SUBVENTIONS EQUIPEMENT VERSEES 140 057,89 979 100,00 620 000,00 63% 343%

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 25 787,28 - - -100%

OPERATIONS D'EQUIPEMENT 4 212 424,35 18 094 425,51 6 804 716,38 38% 62%

Total Dépenses d'éqipement 4 378 269,52 19 073 525,51 7 424 716,38 39% 70%

10 DOTATION FONDS DIVERS RESERVES - 80 000,00 - 0%

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 1 833 857,08 1 472 450,00 1 170 780,45 80% -36%

Total dépenses réelles d'investissement 6 212 126,60 20 625 975,51 8 595 496,83 42% 38%

040 OPERATION ORDRE ENTRE SECTION 67 008,60 85 000,00 74 170,16 87% 11%

041 OPERATIONS PATRIMONIALES 42 153,00 35 000,00 3 720,00 11% -91%

Total dépenses d' investissement 6 321 288,20 20 745 975,51 8 673 386,99 42% 37%

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Les dépenses réelles d’investissement s’élèvent à 8 595 496,83 €.

• Le chapitre 16 « Emprunt et dettes assimilées » correspond

principalement au remboursement du capital de la dette. Au

31/12/2024, le capital restant dû s’élève à 7 273 540 € avec un taux

de désendettement de 1,27 (nombre d’années théorique d’affectation de l’autofinancement au remboursement de la dette).

• Les subventions d’équipement versées correspondent

intégralement aux subventions versées aux bailleurs sociaux.

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Répartition des dépenses d’équipement par

politique

Services

généraux

14%

Sécurité

8%

Ecoles

Restauration

Scolaire

23%

Culture,

jeunesse,

sports et

social

8%

Aménagement

des territoires et

environnement

18%

Voirie

29%

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Les principales dépenses d’équipement de 2024

Groupe Scolaire « Cœur de

Carnolès » 1 397 810,85 €

Aménagement avenue W.

Churchill (études) 89 479,63€ Travaux de voirie 1 941 403,72 € dont : Réfection routes et trottoirs : 624 597,58 €

Aménagement Jean Jaurès (acompte) : 441 166,17 €

Création parking et parc à chien Ave de la Paix : 363 574,55 €

Réaménagement Centre-Ville avenue Pasteur : 354 366,05 €

Aménagement urbain 1 514 805,99 € dont :

Modernisation de l’éclairage public : 298 162,89 €

Création d’un bassin eau de source Bellevue : 170 451,54 €

Installation d’une ombrière au City Stade du Village : 155 539,01 €

Aménagement du square du 8 Mai : 123 689,36 €

Installations de nouvelles douches et d’une pergola (Plages) : 122 741,04

Bâtiments et services municipaux 988 487,10 € dont :

Bâtiment « les Genêts » / Crèche : 222 957,37 €

Cimetière : 119 042,98 €

Sécurité et secours 461 914,69 € dont :

Police municipale : 260 569,53 €

Vidéoprotection : 138 188,01 €

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