Arrêté - cms d orientation budgetaire 2018

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Arrêté - cms d orientation budgetaire 2018 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roquebrune-Cap-Martin. Lien du pdf (Arrêté - cms d orientation budgetaire 2018)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Économie et finances,

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RAPPORT D’ORIENTATION

BUDGETAIRE 2018

évolution des finances de Roquebrune Cap Martin de 2014 à 2017 et

prospective budgétaire de 2018 à 2020

Pas d’augmentation de la fiscalité ni de recours à l’emprunt

Une épargne nette 2017 d’environ 1.3 millions d’€

Un fonds de roulement (réserves) à hauteur de 11.3 millions d’€

Poursuite du désendettement

Les chiffres antérieurs à 2017 sont issus des comptes administratifs 2016 et antérieurs. Les résultats 2017 sont provisoires, selon les chiffres arrêtés au 07/12/2017. Les chiffres postérieurs à 2017 sont issus d’hypothèses d’évolution sur la base des projets proposés au PPI et des perspectives raisonnables d’évolution des charges et des produits.

1-le niveau d’épargne dégagée en 2017 par la commune est très satisfaisant

L'excédent entre les recettes de fonctionnement et les dépenses de fonctionnement finance le remboursement du capital de la dette.

Le surplus, appelé « épargne nette » sert au financement des nouvelles dépenses d’équipement.

2015 et 2016 qui étaient des années exceptionnelles en raison des efforts de gestion, concrétisés par une baisse de 16 % des dépenses générales.

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Le niveau de l’épargne en 2017 s’explique par l’augmentation des charges générales et des charges de personnel (voir détail pages 9 et suivantes).

Le niveau de l’épargne nette devrait être rétabli en 2018 (et années suivantes) à environ 2 millions d’€. Si l’épargne de gestion diminue légèrement à partir de 2019, l’épargne nette est maintenue grâce à la diminution de l’annuité de la dette.

0

500 000

1 000 000

1 500 000

2 000 000

2 500 000

3 000 000

3 500 000

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020

375 186

3 032 339

2 930 996

1 293 131

1 936 560 1 843 291 1 914 364

épargne nette

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2-Poursuite du désendettement

L’encours de dette poursuit sa diminution

L'encours de la dette passera de 24.4 Millions d’€ en 2014 à 14 Millions d’€ en 2020. De la même façon, l'annuité de la dette évoluera de_2.5 millions € en 2014 à 1.8 millions d’€ en 2020.

Le désendettement résulte non seulement de l’absence de nouvel emprunt depuis 2012, mais aussi du transfert à la CARF de la compétence assainissement au 01/01/2018. Ceci entraine le transfert des deux emprunts liés à la réalisation de la station d’épuration, dont le capital restant dû est de 2.3 millions d’€ au 31/12/2017.

La commune poursuit donc activement son désendettement.

.

Encours de dette Evolution n-1

2014 24 543 019 21,48 %

2015 23 111 645 -5,83 %

2016 21 637 638 -6,38 %

2017 21 017 092 -2,87 %

2018 17 089 381 -18,69 %

2019 15 650 702 -8,42 %

2020 14 192 664 -9,32 %

Le graphique ci-dessous indique par année les évolutions du capital restant dû et de l'annuité (échelle de droite du graphique)

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Structure de la dette

Type Encours % de la dette totale Taux moyen

Fixe 18 234 556 € 81,23% 4,54%

Barrière 781 290 € 3,48% 4,06%

Pente (Gisler 3E) 3 431 473 € 15,29% 3,94%

total emprunt 22 047 319 € 4,43%

après transfert assainissement au 01/01/2018

Fixe 15 885 570 € 79,04% 4,37%

Barrière 781 290 € 3,89% 4,06%

Pente (Gisler 3 E) 3 431 473 € 17,07% 3,94%

total emprunt 20 098 333 € 4,28%

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Annuités de la dette

Le graphique ci-dessous permet de lire l'évolution du remboursement du capital et des intérêts de la dette sur toute la période.

L'échelle de droite enregistre la variation de l'annuité de la dette par habitant.

Ratio de désendettement est de 6 ans en 2017(seuil limite 10 ans)

Le ratio de désendettement détermine le nombre d'années nécessaires à la collectivité pour éteindre totalement sa dette par la totalité de son épargne brute annuelle. Il se calcule selon la règle suivante : encours de dette au 31 décembre de l'année budgétaire en cours / épargne brute de l'année en cours.

La capacité de désendettement pour la collectivité évolue comme suit :

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020

Ratio 12,8 ans 4,8 ans 4,7 ans 6 ans 4,6 ans 4,3 ans 4,3 ans

Ce ratio demeure très bien positionné par rapport à la moyenne de la strate, dont le seuil limite est de 10 ans (seuil critique 15 ans)

Ce ratio s’élève à 6 ans en 2017 en raison de la réduction de l’épargne brute. En 2018, il sera amélioré sous l’effet de la progression de l’épargne brute et de la réduction de l’endettement.

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19 698 333

16 575 542

13 717 402

10 780 531

7 619 350

5 547 648

3 847 911

2 279 508

798 879 268 586

0

5 000 000

10 000 000

15 000 000

20 000 000

25 000 000

profil d'extinction de la dette après le 31/01/2018

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3 - la fiscalité directe

La taxe foncière non bâtie est négligée dans cette étude, au regard de la faiblesse de son produit (environ 30 000 €)

En 2018, 80 % des foyers bénéficieront d’une suppression de la taxe d’habitation sur trois ans. Mais à l’aube de l’entrée en vigueur de cette réforme il est difficile d’estimer ses répercussions sur les finances de la commune, car nous ne disposons d’aucune information fiable.

Evolution des bases

Les bases fiscales poursuivent leur progression sous l’influence des nouveaux logements édifiées sur le territoire de la commune.

La loi prévoit en outre une majoration forfaitaire annuelle des bases de TH et TF (basée sur le taux d’inflation, prévu à environ 1 % en 2018)

Evolution des taux et des produits

TAXE D’HABITATION:

Années Base nette TH Produit TH Evol produit TH Taux TH

2014 50 357 289 7 483 093 0,83 % 14,86 %

2015 51 906 009 7 962 382 6,4 % 15,34 %

2016 52 142 423 7 998 648 0,46 % 15,34 %

2017 52 908 000 8 116 087 1,47 % 15,34 %

2018 53 966 160 8 278 409 2 % 15,34 %

2019 55 045 483 8 443 977 2 % 15,34 %

2020 56 146 393 8 612 857 2 % 15,34 %

TAXE FONCIERE PROPRIETE BATIE :

Années Base nette TB Produit TFB Evol produit TFB Taux TB

2014 32 655 654 4 160 330 2,02 % 12,74 %

2015 33 268 402 4 374 795 5,15 % 13,15 %

2016 33 719 309 4 434 089 1,36 % 13,15 %

2017 34 465 000 4 532 148 2,21 % 13,15 %

2018 35 326 625 4 645 451 2,5 % 13,15 %

2019 36 209 791 4 761 587 2,5 % 13,15 %

2020 37 115 035 4 880 627 2,5 % 13,15 %

L’attribution de compensation versée par la CARF a diminué de 192 000 € pour prendre en compte le transfert de la compétence « promotion touristique » à la CARF. En 2018 ou 2019, on peut s’attendre à une nouvelle diminution (estimée ici à 50 000 € par an en 2018 et 2019) afin de prendre en compte de nouveaux transferts de compétences eaux pluviales et GEMAPI.

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4 - la section de fonctionnement

1 - Les recettes de fonctionnement

Années Recettes de fonctionnement Evolution n-1 En euros par habitant

2014 24 976 889 5,11 % 1 309

2015 26 703 888 6,91 % 1 383

2016 26 240 217 -1,74 % 1 381

2017 26 552 158 1,19 % 1 364

2018 28 257 776 6,42 % 1 451

2019 27 678 662 -2,05 % 1 421

2020 26 316 239 -4,92 % 1 351

L'évolution des recettes de fonctionnement sur l'ensemble de la période s’établit à 5.36%. La diminution des années 2019 et 2020 s’explique en raison de la prudence de nos hypothèses et s’explique par l’absence de cessions sur 2019 et 2020.

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Structure des recettes réelles de fonctionnement en 2017 (hors produits de cession)

Produits de la fiscalité directe : _La fiscalité directe comprend les taxes directes locales (taxe d'habitation, taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties.

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020

TH et TF 11 672 348 12 367 810 12 462 921 12 679 242 12 955 178 13 237 195 13 525 431 Rôles suppl 92 182 151 790 83 000 100 000 100 000 100 000 100 000 Surtaxe TH 0 0 720 000 720 000 1 440 000 1 440 000 1 440 000

total 11 764 530 12 519 600 13 266 566 13 499 242 14 495 178 14 777 195 15 065 431

Produits de la fiscalité indirecte : _ la taxe sur l'électricité, les droits de mutation, l'attribution de compensation.

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020

5 949 222 6 930 385 5 764 409 5 734 000 5 684 000 5 634 000 5 634 000

Dotations : la DGF s’établit à 1Md’€, contre 2.4 Md’€ en 2014.

-La dotation globale de fonctionnement (DGF) se stabilise à environ un million d’euros en 2017, après avoir reculé nettement ces dernières années (elle s’établissait à 2.4 millions d’€ en 2014). Elle perdra, selon les règles en vigueur à ce jour, environ 50 000 € par an, au titre de l’écrêtement. -Les compensations d'Etat sur les exonérations fiscales (taxe sur les spectacles notamment)

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020

3 844 279 4 146 549 4 054 953 3 275 538 3 212 771 3 161 639 3 110 980

Fiscalité directe

55%

Dotations

13%

attributions de

compensations

11%

Autres recettes

9%

Droits de

mutation

8%

Autres taxes

4%

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Autres recettes : _Elles comprennent notamment les produits des services (périscolaires, crèche, école de musique...), les participations des organismes telle la caisse d’allocation familiale et les cessions d'immobilisations (elles expliquent la forte hausse 2018)

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020

3 511 039 3 259 144 3 957 935 4 863 378 6 405 828 4 545 828 4 045 828

2 - Les dépenses de fonctionnement

Après un niveau d’inflation faible en 2016 à 0.3%, l’inflation pourrait s’établir à 1% en 2017 puis 1.1% en 2018 et 1.3 % en 2019 (prévisions OCDE).

Années Dépenses de fonctionnement Evolution n-1 En euros par habitant

2014 22 119 329 2,04 % 1 159

2015 21 330 220 -3,57 % 1 104

2016 20 958 546 -1,74 % 1 103

2017 21 890 953 4,45 % 1 124

2018 22 482 537 2,7 % 1 155

2019 22 777 333 1,31 % 1 170

2020 23 118 685 1,5 % 1 187

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L'évolution totale des dépenses de fonctionnement sur l'ensemble de la période : 4.52%

Entre 2016 et 2017, cette augmentation de 4.5 % (+ 932 000 €) s’explique par: - 334 000 € de dépenses de personnel

- 356 000 € d’augmentation de charges générales

- 200 000 € de pénalités liées à la loi SRU.

Ainsi, entre 2014 et 2020, les dépenses augmentent globalement moins que les recettes.

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A - Evolution de la ressource humaine (masse salariale)

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020

13 274 296 13 660 706 13 461 593 13 795 000 14 300 000 14 657 500 14 950 650

1/ le contexte national

L’augmentation des dépenses de fonctionnement, relève essentiellement de l’accroissement de la masse salariale. Les frais de personnel représentent, pour les communes françaises, plus de la moitié de leurs charges de fonctionnement.

En effet, alors que les effectifs diminuent plusieurs mesures gouvernementales sont venues augmenter les dépenses en 2017 :

- Augmentation du point d’indice de la fonction publique en 2016 et 2017 : +0.9% en année pleine

- Suppression des emplois aidés (7 emplois aidés en janvier 2017)

- Augmentation de 0.05 % du taux de contribution employeurs à la CNRACL (caisse de retraite collectivités locales)

- Mise en place du PPCR (protocole parcours professionnels, carrières et rémunérations) débuté en 2016 et qui va s’échelonner jusqu’en 2020 qui se traduit par une restructuration des grilles indiciaires

Charges à caractère

général

19%

Charges de

personnel

63%

pénalités SRU

2%

participations

obligatoires

2%

Subventions

versées

8%

Autres charges de gestion

courante

1% Intérêts de la dette

4% Charges exceptionnelles 1%

RÉPARTITION DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT

Page 13 sur 19

2/ la situation de la commune

La commune s’efforce de se réorganiser constamment (mutualisation...) afin de ne pas altérer la qualité de service rendu aux usagers, tout en maîtrisant ses coûts de fonctionnement.

Le nombre d’agents moyen sur l’année 2017 s’établit à 388 employés, son niveau le plus bas depuis 2014 (- 30 agents)

En revanche, la masse salariale, elle, ne décroit pas. Elle se maintient à environ 13.8 millions d’€ en 2017. Elle devrait, compte tenu des nouvelles mesures décidées par le gouvernement et du recrutement de deux policiers municipaux, progresser encore en 2018. Ces deux policiers municipaux permettent désormais d’assurer des brigades de nuit 7jours/7.

a/ La répartition des agents municipaux entre les différents services :

- Près d’un tiers des agents relève des services techniques : propreté urbaine et du littoral, entretien des espaces verts et des sentiers, entretien des écoles et des bâtiments publics.

- 17 % des agents sont mobilisés autour de l’école (ATSEM...), du périscolaire, des cantines et des centres de loisirs.

- 15 % du personnel est consacré aux crèches familiales et collectives et au relais d’assistantes maternelles.

- 9% est consacré à l’école de musique, au sport (dont les ETAPS qui travaillent aussi largement dans les écoles) et aux activités des jeunes (EMJ).

418

405

395

388

370

375

380

385

390

395

400

405

410

415

420

425

2014 2015 2016 2017

Evolution du nombre

d'employés municipaux

8 017 7 942 7 814 7 983

5 756 5 811 5 733 5 829

-

2 000

4 000

6 000

8 000

10 000

12 000

14 000

16 000

2014 2015 2016 2017

évolution masse salariale

salaires

charges

Page 14 sur 19

b / Statut des agents

Pour mémoire, le temps de travail à Roquebrune Cap Martin est de 35 heures pour tous les agents à temps complet, sauf pour les Cadres A Administratifs (5 agents) qui ont accepté, depuis 2012 un retour au 39 h avec seulement 10 jours de RTT en compensation au lieu des 23 jours légalement prévu.

Type d'avantage en

nature

Nombre d'agents

concernés

Valeur Annuelle totale

déclarée 2017

Logement 3 8 152 €

Repas 22 16 469 €

Les agents (hormis les Contrats Vacataires Horaires) sont à plein temps, sauf : 1 agent à 50 %, 1 agent à 60 %, 1 agent à 70 %, 11 agents à 80 % et 13 agents à 90 %.

Autour de l'école

17%

Conseil Municipal

3%

Etat Civil et Elections

2%

Fonctionnement

Administratif

10%

Petite Enfance

15%

Sécurité

8%

Services Techniques

31%

Sports/Jeunesse/Culture

9%

fetes et manif

5%

Répartition de la Masse Salariale par secteur d'activité - Commune de

RCM - Octobre 2017

Page 15 sur 19

B Charges à caractère général

Elles évoluent en fonction de l’inflation qui se répercute sur les prix à la consommation et en fonction des services rendus à la population. A partir de 2019, une hypothèse de +2% par an a été retenue. Elles ont augmenté de 356 000 € entre 2017 et 2018, cependant le ratio des charges à caractères général est faible (19%) par rapport à la moyenne constatée sur l’ensemble des communes (24.3%)

- l’électricité : éclairage urbain et bâtiments municipaux. Il s’agit d’une charge difficilement maitrisable, malgré la recherche permanente d’optimisation, notamment en raison de l’augmentation des tarifs et de l’amélioration des standards de confort dans les services publics (climatisation des réfectoires, des dortoirs...)

- les prestations de service, essentiellement fournitures des repas dans les écoles, centres de loisirs, prélèvements biologiques

- Autres dépenses : fourniture de petit équipement pour les services techniques, assurance, maintenance obligatoires des appareils (ascenseurs, barrières, hottes, extincteurs...), produits d’entretien.

Participations obligatoires: versées au SDIS (secours défense incendie), école Saint Joseph au titre des enfants de Roquebrune Cap Martin qui y sont scolarisés.

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020

454 861 407 421 415 672 410 000 556 000 574 000 574 000

Subventions : _il s’agit des subventions attribuées au CCAS, à l’office du tourisme et aux associations qui œuvrent sur le territoire communal.

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020

2 892 492 2 149 344 1 799 673 1 740 000 1 710 000 1 710 000 1 710 000

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020

4 180 311 3 494 102 3 820 763 4 177 000 4 471 000 4 560 420 4 651 628

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5 - 12 Md’€ d’investissement programmés en 2018

Les dépenses d'équipement sont par nature fluctuantes et on peut noter le ralentissement de l’investissement en 2015 et 2016 afin de capitaliser les excédents et faire face, sans emprunt supplémentaire, aux dépenses majeures de 2018 et 2019 que sont le «Solenzara» et le centre nautique.

Années Dépenses d'investissement En euros par habitant

2014 8 066 703 423

2015 3 397 796 176

2016 4 161 428 219

2017 7 798 320 400

2018 12 273 032 630

2019 9 250 591 475

2020 6 755 742 347

Page 17 sur 19

Le plan pluriannuel d’investissement

Libellé Total 2017 2018 2019 2020

centre nautique 9 325 643 355 643 2 470 000 4 000 000 2 500 000

solenzara 1 800 000 362 000 1 438 000

subvention logement social 1 460 000 730 000 730 000

dalle du Rataou (village) 500 000 500 000

aménagement CARNOLES 700 000 350 000 350 000

aménagement des plages 785 000 460 000 325 000

voirie mobilier urbain 4 870 000 910 000 1 360 000 1 300 000 1 300 000

réseau électricité éclairage 2 055 000 500 000 755 000 400 000 400 000

bâtiments scolaires cantine 1 006 800 590 000 201 800 115 000 100 000

bâtiments administratifs 565 000 175 000 190 000 100 000 100 000

bâtiments autres (parc privé) 406 000 56 000 150 000 100 000 100 000

espaces verts nat et touristiques 449 000 133 000 141 000 75 000 100 000

informatique 241 000 52 000 89 000 50 000 50 000

matériel roulant 725 000 375 000 50 000 200 000 100 000

bâtiments et équipement sportif 446 000 336 000 30 000 40 000 40 000

hors ppi (divers) 1 584 400 482 400 102 000 500 000 500 000

Coût annuel 24 459 999 5 951 043 8 800 375 5 333 657 3 974 924

Engagements sur le fonctionnement

subvention au CCAS 1 150 000 1 150 000 1 150 000

service incendie secours (pompiers) 363 000 363 000 363 000

subventions aux associations 300 000 300 000 300 000

animations culturelles et touristiques 260 000 260 000 260 000

frais scolarité hors écoles publiques rcm 190 000 190 000 190 000

*Estimation avant marché.

La commune autofinance ses investissements par l’épargne nette

La commune autofinance en grande partie ses investissements, par le cumul des excédents de fonctionnement et d’investissement au cours des années 2015 à 2017. En outre, les réserves seront abondées par l’intégration des excédents provenant des anciens budgets annexes supprimés au 01/01/2018 : la caisse des écoles et l’assainissement.

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020

Epargne brute 1 806 560 4 508 668 4 454 471 2 871 855 3 375 239 3 301 329 3 197 553 Remboursement

capital de la dette 1 431 374 1 476 329 1 523 475 1 578 724 1 438 679 1 458 038 1 283 189 Epargne nette 375 186 3 032 339 2 930 996 1 293 131 1 936 560 1 843 291 1 914 364

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Le tableau ci-dessous présente le plan de financement des équipements, intégrant les cessions d'immobilisations 2018 : colline de St Roman (Habitat 06) et pension les Roses (Pitch Promotion)

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020

Epargne nette 375 186 3 032 339 2 930 996 1 464 766 2 149 252 2 063 895 2 144 064 FCTVA 226 580 1 183 385 945 550 251 828 431 425 776 343 1 315 076 Amendes de police et

excédents budgets

annexes supprimés

197 670 186 969 792 442 3 435 048 790 000 790 000 450 000

Produits de cessions 1 051 000 865 000 827 200 1 789 350 2 400 000 500 000 0 Subventions attendues 2 266 036 1 697 394 2 044 363 121 000 685 000 1 535 000 35 000

Financement total 4 116 473 6 965 086 7 540 551 5 690 357 6 242 986 5 4444 634 3 714 440

Le fonds de roulement au début de l’exercice 2018 s’élève à 11 337 933 €.

-

2000 000

4000 000

6000 000

8000 000

10000 000

12000 000

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020

le fonds de roulement début 2018 s'élève à 11.3 millions d'€

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les ratios

Ci-dessous le tableau des ratios obligatoires au 31/12/2017. La population communale prise en compte dans ces ratios est 19 473 habitants.

Les moyennes = strate des communes de 10 000 à 20 000 /hab. issus des comptes de gestion 2015.

2014 2015 2016 Moyennes de la

strate

2017 2018 2019 2020

1 1 159 1 104 1 103 1135 1 124 1 155 1 170 1 187

2 616 648 698 567 693 744 759 774

3 1 309 1 383 1 381 1325 1 364 1 451 1 421 1 351

4 326 87 138 248 310 547 391 272

5 1 211 1 120 1 106 954 878 804 729 712

6 136 111 88 215 71 68 65 63

7 60,01 % 64,04 % 64,23 % 58.3% 63,02 % 63,6 % 64,35 % 64,67 % 8 94,29 % 85,41 % 85,68 % 92.7% 88,39 % 84,65 % 87,56 % 92,73 % 9 24,94 % 6,29 % 10,02 % 18.7% 22,74 % 37,7 % 27,49 % 20,1 %

10 92,53 % 81,02 % 76,65 % 72% 73,21 % 55,39 % 51,28 % 49,06 %

Ratio 1= Dépenses réelles de fonctionnement (DRF) / population

Ratio 2= Produit des impositions directes / population (sans fiscalité reversée) Ratio 3= Recettes réelles de fonctionnement (RRF) / population

Ratio 4= Dépenses d'équipement brut / population

Ratio 5= Encours de la dette / population

Ratio 6= Dotation globale de fonctionnement / population

Ratio 7= Dépenses de personnel / DRF

Ratio 8= DRF+ remboursement annuel de la dette en capital / RRF Ratio 9= Dépenses d'équipement brut / RRF

Ratio 10= Encours de la dette / RRF