Arrêté - Arrete n° 35 2023

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Arrêté - Arrete n° 35 2023 Document publié le Mardi 19 janvier 1971 par la commune de Rethel. Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° 35 2023)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit, ARRETE N° 35/23

REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT

: TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE VOIRIE

nee - RUE DE LA LIBERATION -

Joseph AFRIBO,

Maire de la Ville de Rethel,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-2 et L2213-1, Vu le Code de la Route et notamment l'article L.411-1,

Vu l'arrêté Général de Circulation du 19 janvier 1971 modifié,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,

Vu l'avis favorable délivré par les services du Conseil Départemental des Ardennes en date du 27 février 2023, Vu l'arrêté n°21/23 en date du 09 mars 2023, interdisant la circulation et le stationnement rue de la Libération et relatif aux travaux d'aménagement de voirie du quartier de la Pertinguette,

Vu la demande modificative de l’entreprise EIFFAGE ROUTE, en date du 27 mars 2023 sollicitant la mise en place d'une interdiction de stationnement et d’un alternat de circulation rue de la Libération de l'intersection avec l’Impasse du Clos Paroche à l'intersection avec la rue Camille Lassaux du lundi 03 avril 2023 à 08h00 au vendredi 14 avrif 2023 à 19h00,

Considérant que ces nouvelles mesures se substituent à l'interdiction de circulation et de stationnement arrêté initialement dans l’arrêté n°21/23 du 09 mars 2023,

Considérant que les mesures réglementaires susvisées sont prises pour garantir la bonne circulation des véhicules, la sécurité des usagers et des techniciens intervenant sur le chantier,

ARRETE

Article 1 : L'arrêté n°21/23 en date du 09 mars 2023, portant réglementation de circulation et de stationnement rue de la Libération et relatif aux travaux d'aménagement de voirie du quartier de la Pertinguette, est abrogé à compter de la signature du présent arrêté.

Article 2 : A compter du lundi 03 avril 2023 à partir de 08h00 et jusqu'au vendredi 14 avril 2023 jusque 18h00, la circulation et le stationnement seront réglementés comme suit rue de la Libération, de l'intersection avec l'impasse du Clos Paroche à l'intersection avec la rue Camille Lassaux lors de l'intervention de l'entreprise EIFFAGE ROUTE :

- La circulation sera altemée par feux tricolores

- Le stationnement de tout véhicule sera interdit des deux côtés de la chaussée.

Ces dispositions ne s'appliquent pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux.

Article 3 : Les panneaux de signalisation réglementaires matérialisant cette réglementation seront mis en place par l'entreprise EIFFAGE ROUTE.

Article 4 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi. Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de l'arrondissement de Rethel et le Service de Police Municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée et dont publication sera faite à la presse locale.

Article 5 : La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification etfou publication soit : - par un recours gracieux adressé à M. le Maire de la ville de Rethel

- par un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Chalons en Champagne. Le tribunal peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet wwwr.telereco

Rethel, le 31 mars 2023

Publié sur le site internet de la ville, le 31 MARS 1073

Publié et affiché en mairie, le