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Arrêté - n°35 Servir les Arts 3 boulevard de la 2eme Division dInfanterie
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rethel.
Lien du pdf (Arrêté - n°35 Servir les Arts 3 boulevard de la 2eme Division dInfanterie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
ARRETE N°35/26
da REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT
Re LIVRAISON ET RETRAIT D'UN PODIUM AU RESTAURANT « LE REGAL ET VOUS » (ARDENNES) COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PAYS RETHELOIS N°3, BOULEVARD DE LA 2ère DIVISION D'INFANTERIE
Joseph AFRIBO,
Maire de la Ville de Rethel,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-2 et L.2213-1, Vu le Code de la Route et notamment l’article L.411-1,
Vu l'arrêté Général de Circulation du 19 janvier 1971 modifié,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
Vu la demande effectuée par l'association « Servir les Arts en Pays Rethélois » en date du 11 mai 2026, sollicitant la mise en place de dispositions spécifiques relatives au stationnement dans le cadre de la livraison et au retrait d’un podium à hauteur du parking du restaurant « Le Régal et Vous » situé au 3, boulevard de la 2è"e Division d'Infanterie, le jeudi 11 juin 2026 de 14h00 à 16h00 (dépôt) et le samedi 13 juin 2026 de 8h00 à 10h00 (retrait), Considérant que ces mesures réglementaires visent à garantir le bon déroulement de la livraison, la bonne circulation des véhicules et la sécurité des usagers de la voie publique,
ARRETE
Atticle 4 : Le jeudi 11 juin 2026 de 14h00 à 16h00 et le samedi 13 juin 2026 de 8h00 à 10h00, le stationnement
sera interdit à hauteur des 6 places de stationnement devant l'entrée du parking du restaurant « Le Régal et Vous »(côté rivière d'Aisne), situé au n°3 boulevard de la 2è"e Division d'Infanterie.
Article 2 : Les panneaux de signalisation réglementaires matérialisant cette réglementation seront mis en place par la Communauté de communes du Pays Rethélois
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi. Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de l'arrondissement de Rethel et le Service de Police Municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée et dont publication sera faite à la presse locale.
Article 4 : La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication soit :
- par un recours gracieux adressé à M. le Maire de la ville de Rethel
- par un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Chalons en Champagne. Le tribunal peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet wwwtelerecours.fr.
Rethel, le 19 mai 2026,
Publié sur le site internet de la ville: 1 9 MAI 2026