Arrêté - Arrete 34 2023

Documents similaires

Arrêté - n°34 Place de la Republique Fete de la Musique

Arrêté - Arrete n° 35 2023

Arrêté - n°34 Bis Place de la Republique Fete de la Musique

Arrêté - Arrete 33 2023

Arrêté - arrete 44.26

Arrêté - ARRETE 53 26

Arrêté - ARRETE 52 26

Arrêté - Arrete municipal n° 65 2022

Arrêté - n°43 Braderie de la Pentecote 2023

Arrêté - Arrete municipal n° 14 2026

Arrêté - Arrete 34 2023 Document publié le Mardi 19 janvier 1971 par la commune de Rethel. Lien du pdf (Arrêté - Arrete 34 2023)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit, SU Ed

VILLE DE

RETHEL (ARDENNES)

ARRETE N° 34/23

REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT

POSE DE PLAQUES BETONNEES SUR LES PASSERELLES DU CANAL

QUAI LANDRAGIN TAINE ET QUAI GAIGNOT

Joseph AFRIBO,

Maire de la Ville de Rethel,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-2 et L.2213-1, Vu le Code de la Route et notamment l’article L.411-1,

Vu l'arrêté Général de Circulation du 19 janvier 1971 modifié,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,

Vu la demande de l'entreprise PERRIER, en date du 28 mars 2023, sollicitant la mise en place d'une interdiction de stationnement et des dispositions spécifiques relatives à la circulation, dans le cadre de travaux de pose de plaques de béton sur les passerelles piétonnes du Canal des Ardennes, Quai Landragin Taine et Quai Gaignot, Considérant que ces travaux auront lieu du lundi 10 avril 2023 à 08h00 au vendredi 14 avril 2023 à 19h00, Considérant que les mesures réglementaires susvisées sont prises pour garantir la bonne circulation des véhicules, la sécurité des usagers et des techniciens intervenant sur le chantier,

ARRETE

Article 1 : À compter du lundi 10 avril 2023 à partir de 8h00 jusqu'au vendredi 14 avril 2023 à 19 h 00, la circulation et le stationnement seront réglementés comme suit Quai Gaignot à hauteur de l'Eglise Saint Rémi et Quai Landragin Taine du n°2 à l'intersection avec la Place des Minimes lors de l'intervention de l'entreprise PERRIER :

- Le stationnement sera interdit des 2 côtés de la chaussée

- La circulation sera interdite

Par dérogation, ces dispositions ne s'appliquent pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux.

Article 2 : Les panneaux de signalisation réglementaires matérialisant cette réglementation seront mis en place par l'entreprise PERRIER.

Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi. Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de l'arrondissement de Rethel et le Service de Police Municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée et dont publication sera faite à la presse locale.

Article 4 : La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification etou publication soit : - par un recours gracieux adressé à M. le Maire de la ville de Rethel

- par un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Chalons en Cha

informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site intemet www.teleré

Rethel, le 31 mars 2023

3 1 MARS 2009 7 “doréPh AFRIBO Publié sur le site internet de la ville, le /

Publié et affiché en mairie, le