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Déliberation - n°9 Exercice 2014 declaration annuelle biens meubl
Déliberation - D 2016 9 11 Délibération Cadre annuelle pour imputation en investissement des biens meubles inferieurs à 500€
Document publié le Lundi 5 septembre 2016 par la commune de Mouthiers-sur-Boëme.
Lien du pdf (Déliberation - D 2016 9 11 Délibération Cadre annuelle pour imputation en investissement des biens meubles inferieurs à 500€)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Industrie,
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
AR PREFECTUREDE LA COMMURE DE MOUTHIERS-SUR-BOËME
Reçu le 14/09/2016 016-211602362-20160909-D_2016_9_11-DE ©r P e du champ de foire 16440 -MNOUTHIERS-SUR-BOËME
.92.20 fax : 05.45.67,83.38
délibération :
D_2016_9_11
Nombre de conseillers en
exercice : 23
Présents : 20
Votants : 22
Objet : Délibération cadre
annuelle pour imputation en
section d'investissement des
biens meubles inférieurs à 500
€
Fait et délibéré en mairie
les jour, mois et an que
dessus.
Au registre sont les
signatures. Pour copie
conforme.
mairie@mouthiers-sur-boeme.fr
L'an deux mille seize, le vendredi 09 septembre à 18 h 30, le Conseil dûment convoqué, s'est
réuni en séance ordinaire Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur
CARTERET Michel, Le Maire.
Date de convocation du Conseil : 05 Septembre 2016
Présents : Monsieur BARBE Hugues, Monsieur BORRÉDON Richard, Monsieur CARTERET
Michel, Madame COOLEN Anne-Marie, Madame HITIER Marie-Christine, Monsieur LHOMME
Michèle, Madame RELET Graziella, Monsieur REVEREAULT Jean, Monsieur TROUSSICOT Franck,
Monsieur FOUCHÉ Joël, Madame TAMAGNA Véronique, Madame BERTIN Nathalie, Monsieur
NOËL Frédéric, Madame COUSSY Stéphanie, Madame SOULET Sandrine, Monsieur PORTE
Henri-Renaud, Monsieur SUSSET Bernard, Monsieur NEBOUT Joël, Madame GROLLEAU Rachel, M
onsieur PONTINI Daniel
Pouvoirs :
Madame LOUVIÉ Catherine a donné pouvoir à Monsieur LHOMME Michèle
Monsieur RABSKI Jean a donné pouvoir à Monsieur CARTERET Michel
Absent(s) :
Excusé(s) : Madame LOUVIÉ Catherine, Monsieur RABSKI Jean, Monsieur BERCHENY Dorian
Secrétaire de Séance : Monsieur Henri-Renaud PORTE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les dépenses d'investissement comprennent essentiellement
des opérations qui se traduisent par une modification de la consistance ou de la valeur du patrimoine de la
collectivité territoriale : achats de matériels durables, construction ou aménagement de bâtiments, travaux
d'infrastructure, et acquisition de titres de participation ou autres titres immobilisés.
L'arrêté NOR/INT/B0100692 A du 26 octobre 2001 fixe, à 500 € toutes taxes comprises, le seuil au-dessous duquel
les biens meubles ne figurant pas dans la liste sont comptabilisés en section de fonctionnement.
Monsieur le Maire propose d'imputer en section d'investissement les biens meubles figurant dans la liste ci-
dessous dont la valeur TTC est inférieure à 500 € pour l'exercice 2016 et qui ont un caractère durable au sein des
services municipaux :
- Mobilier (tables, chaises, vestiaires, bancs...)
- Petit matériel et outillage (brouette, bétonnière, poste à souder, perceuse, visseuse, ponceuse, souffleur, taille-
haies, échelle...)
- Bureautique
télésurveillance...)
- Communication : matériel audiovisuel matériel exposition/affichage (appareil photo, téléphone, grilles, panneaux,
meubles, présentoirs, vitrines)
Informatique (Tableaux, unités centrales, logiciels/progiciels, périphériques, alarme,
Entendu cet exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- ACCEPTE la liste des biens meubles indiquée ci-dessus pour permettre leur inscription en section
d'investissement, compte tenu de leur caractère de durabilité et de leur montant unitaire inférieur à 500 € TTC et
ce pour l'exercice 2016.
Pour:22 Contre :0 Abstention : 0
Emis le 09/09/2016, transmis en sous-préfecture et rendu
exécutoirele {4 SEP. 2016