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Déliberation - D 2017 1 8 Délibération cadre annuelle pour imputation en section investissement des biens meubles inférieurs à 500 €
Document publié le Vendredi 6 janvier 2017 par la commune de Mouthiers-sur-Boëme.
Lien du pdf (Déliberation - D 2017 1 8 Délibération cadre annuelle pour imputation en section investissement des biens meubles inférieurs à 500 €)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Banque,
AR BREERECTI
016-211602362-20170113-D_201DÉ ÉACOMMU
Reçu le 19/01/2017
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
E DE MOUTHIERS-SUR-BOËME
8, pläce du champ de foire a OUTHIERS-SUR-BOËME
délibération :
D_2017_1_8
Nombre de conseillers en
exercice : 23
Présents : 13
Votants : 19
Objet : Délibération cadre
annuelle pour imputation en
section d'investissement des
biens meubles inférieurs à 500
€
Fait et délibéré en mairie
les jour, mois et an que
dessus.
AU registre sont les
signatures. Pour copie
conforme.
tél : 05.45.67.92.20 fax : 05.45.67.83.38
mairie@mouthiers-sur-boeme.fr
L'an deux mille dix sept, le vendredi 13 janvier à 20 h 30, le Conseil dûment convoqué, s'est
réuni en séance ordinaire Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur
CARTERET Michel, Le Maire.
Date de convocation du Conseil : 06 Janvier 2017
Présents : Madarne LHOMME Michèle, Monsieur CARTERET Michel, Monsieur PONTINI Daniel,
Madame HITIER Marie-Christine, Madame RELET Graziella, Madame COOLEN Anne-Marie,
Monsieur RABSKI Jean, Monsieur FOUCHÉ Joël, Madame TAMAGNA Véronique, Madame
BERTIN Nathalie, Monsieur PORTE Henri-Renaud, Monsieur SUSSET Bernard, Madame
GROLLEAU Rachel
Pouvoirs :
Monsieur BARBE Hugues a donné pouvoir à Monsieur PONTINI Daniel
Monsieur TROUSSICOT Franck a donné pouvoir à Monsieur CARTERET Michel
Monsieur BORRÉDON Richard a donné pouvoir à Madame RELET Graziella
Madame LOUVIÉ Catherine a donné pouvoir à Madame HITIER Marie-Christine
Monsieur NOËL Frédéric a donné pouvoir à Madame COOLEN Anne-Marie
Monsieur NEBOUT Joël a donné pouvoir à Madame GROLLEAU Rachel
Absent(s) :
Excusé(s) : Monsieur REVEREAULT Jean, Monsieur BARBE Hugues, Monsieur TROUSSICOT
Franck, Monsieur BORRÉDON Richard, Madame LOUVIÉ Catherine, Monsieur NOËL Frédéric,
Madame COUSSY Stéphanie, Madame SOULET Sandrine, Monsieur NEBOUT Joël, Monsieur
BERCHENY Dorian
Secrétaire de Séance : Monsieur Henri-Renaud PORTE
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les dépenses d'investissement
comprennent essentiellement des opérations qui se traduisent par une modification de la
consistance ou de la valeur du patrimoine de la collectivité territoriale : achats de matériels
durables, construction ou aménagement de bâtiments, travaux d'infrastructure, et acquisition
de titres de participation ou autres titres immobilisés.
L'arrêté NOR/INT/B0100692 A du 26 octobre 2001 fixe, à 500 € toutes taxes comprises, le
seuil au-dessous duquel les biens meubles ne figurant pas dans la liste sont comptabilisés en
section de fonctionnement.
Monsieur le Maire propose d'imputer en section d'investissement les biens meubles figurant
dans la liste ci-dessous dont la valeur TTC est inférieure à 500 € pour l'exercice 2017 et qui ont
un caractère durable au sein des services municipaux :
- Mobilier (tables, chaises, vestiaires, bancs...).
- Petit matériel et outillage (brouette, bétonnière, poste à souder, perceuse, visseuse,
ponceuse, souffleur, taille-haies, échelle...).
- Bureautique/informatique (Tableaux, unités centrales, logiciels/progiciels, périphériques,
alarme, télésurveillance...).
- Communication: matériel audiovisuel matériel exposition/affichage (appareil photo,
téléphone, grilles, panneaux, meubles, présentoirs, vitrines).
AR PREFECTURE cet exposé
016-211602362-20170113-D_2017dc8PPE la liste
Reçu le 19/01/2017 saction-d'invastiss
unitaire InrTerieur a 4
le conseil municipal, après en avoir délibéré :
es biens meubles indiquée ci-dessus pour permettre leur inscription en
ent, compte tenu de leur caractère de durabilité et de leur montant
00 € TTC et ce pour l'exercice 2017.
Pour :19 Contre :0 Abstention : 0
Emis le 13/01/2017,
exécutoire le 1 JAN 2017
transmis en sous-préfecture et rendu Le Maire, à
Michel