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Document publié le Vendredi 5 janvier 2018 par la commune de Mouthiers-sur-Boëme.
Lien du pdf (Déliberation - D 2018 1 5 Délibération cadre annuelle pour imputation en investissement des biens meubles inf. à 500€)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Banque,
Reçu le 08/02/2018 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AR PREFECTUREDE LA COMMURE DE MOUTHIERS-SUR-BOËME 016-211602362-20180112-D_2018_1 S-DE 8, pl 16440 ce du champ de foire OUTHIERS-SUR-BOËME é «92.20 fax : 05.45.67.83.38 délibération : D_2018_1 5 Nombre de conseillers en exercice : 23 Présents : 18 Votants : 20 Objet : Délibération cadre annuelle pour imputation en section d'investissement des biens meubles inférieurs à 500 € Fait et délibéré en mairie les jour, mois et an que dessus. AU registre sont les signatures. Pour copie conforme. mairie@mouthiers-sur-boeme.fr L'an deux mille dix huit , le vendredi 12 janvier à 20 h 30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur CARTERET Michel, Le Maire. Date de convocation du : 05 Janvier 2018 Présents : Monsieur REVEREAULT Jean, Madame LHOMME Michèle, Monsieur CARTERET Michel, Monsieur PONTINI Daniel, Madame LOUVIÉ Catherine, Madame HITIER Marie- Christine, Madame RELET Graziella, Madame COOLEN Anne-Marie, Monsieur RABSKI Jean, Monsieur FOUCHÉ Joël, Madame TAMAGNA Véronique, Madame BERTIN Nathalie, Monsieur NOËL Frédéric, Monsieur PORTE Henri-Renaud, Monsieur SUSSET Bernard, Monsieur NEBOUT Joël, Madame GROLLEAU Rachel, Madame AUDUREAU-GROSS Peggy Pouvoirs : Monsieur BARBE Hugues a donné pouvoir à Madame HITIER Marie-Christine Monsieur BORRÉDON Richard a donné pouvoir à Madame RELET Graziella Absent(s) : Excusé(s) : Monsieur BARBE Hugues, Monsieur TROUSSICOT Franck, Monsieur BORRÉDON Richard, Madame SOULET Sandrine, Monsieur BERCHENY Dorian Secrétaire de Séance : Madame Catherine LOUVIÉ Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les dépenses d'investissement comprennent essentiellement des opérations qui se traduisent par une modification de la consistance ou de la valeur du patrimoine de la collectivité territoriale : achats de matériels durables, construction ou aménagement de bâtiments, travaux d'infrastructure, et acquisition de titres de participation ou autres titres immobilisés. L'arrêté NOR/INT/B0100692 A du 26 octobre 2001 fixe, à 500 € toutes taxes comprises, le seuil au-dessous duquel les biens meubles ne figurant pas dans la liste sont comptabilisés en section de fonctionnement. Monsieur le Maire propose d'imputer en section d'investissement les biens meubles figurant dans la liste ci- dessous dont la valeur TTC est inférieure à 500 € pour l'exercice 2018 et qui ont un caractère durable au sein des services municipaux : - Mobilier (tables, chaises, vestiaires, banc, etc.) ; - Petit matériel et outillage (brouette, bétonnière, poste à souder, perceuse, visseuse, ponceuse, souffleur, taille- haies, échelle, etc.) ; - Bureautique - télésurveillance...) ; - Communication : matériel audiovisuel matériel exposition/affichage (appareil photo, téléphone, grilles, panneaux, meubles, présentoirs, vitrines, etc.). Informatique (Tableaux, unités centrales, logiciels/progiciels, périphériques, alarme, Entendu cet exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - ACCEPTE la liste des biens meubles indiquée ci-dessus pour permettre leur inscription en section d'investissement, compte tenu de leur caractère de durabilité et de leur montant unitaire inférieur à 500 € TTC et ce pour l'exercice 2018. Pour : 20 Contre :0 Abstention : 0 Emis le 12/01/2018, transmis en sous-préfecture et rendu exécutoirele FEV. 1018 Le Maire,