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Déliberation - Compte+rendu+23 07
Document publié le Vendredi 23 juillet 2021 par la commune de Frise.
Lien du pdf (Déliberation - Compte+rendu+23 07)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Institutions publiques,
COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU 23 JUILLET 2021
Convocation du 16 juillet 2021
Sous la présidence de M. LENGLET B., Mme LIMON, M. PILLE, Mme DUCHATEAU, Mme
DIEU, M. CAILLAUX
Excusé : M. FOURNIER
Mme MAROSE donne pouvoir à Mme LIMON
M. LENGLET E. donne pouvoir à M. LENGLET B.
M. GENEST donne pouvoir à Mme DUCHATEAU
Mme Marjorie DIEU est désignée secrétaire de séance
La séance débute à 17h30.
I/ Approbation d’une proposition d'emprunt pour la réhabilitation de la Sarcelle
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, dans le cadre de la réhabilitation de l’immeuble de l’ancien
café de la Sarcelle situé Rue de l’Eglise, la nécessité de recourir à un emprunt pour le financement de
l'opération.
Une offre du Crédit Agricole Brie Picardie est présentée.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de recourir à deux emprunts et d’accepter
la proposition du Crédit Agricole Brie Picardie sur la base des éléments suivants :
Emprunt relai sur 36 mois au titre de l’avance TVA/Subventions
- Un emprunt de 290 000,00 € pour une durée de 36 mois avec un taux de 0,54 % par an - Le versement des intérêts sera trimestriel et le remboursement du capital sera réalisé en fin de
période
- Les frais d’études sont d’un montant de 435,00 € soit 0,15% du montant accordé
Emprunt à taux fixe sur 15 ans
- Un emprunt de 70 000,00 € pour une durée de 15 ans avec un taux de 0,78 % par an
Le remboursement du capital sera annualisé
- Les commissions et les frais de dossier sont d’un montant de 150,00 €
Le Conseil Municipal donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer les documents relatifs à cet
emprunt. I/ Décision Modificative des Crédits Budgétaires
M. le Maire présente au Conseil Municipal,
Suite à la validation du projet de réhabilitation de la Sarcelle en vertu de la délibération du 12 juillet 2021,
Suite à la validation de la proposition d’emprunt lors de la présente séance,
Considérant la nécessité de prévoir un crédit de 480,00 € au titre des frais d’études concernant le dispositif
d’assainissement non collectif de l’immeuble de la Sarcelle,
La proposition de décision modificative suivante :
Section d'investissement
Dépenses
Chapitre | Imputation Libellé Montant
20 2031 Frais d'étude 480,00 €
21 2183 Matériel informatique -180,00 €
21 2184 Mobilier -300,00 €
Installations générales, agencements,
21 2135 je È : : 360 000,00 € aménagements des constructions
Section d'investissement
Recettes
Chapitre | Imputation Libellé Montant
16 1641 Emprunts en euros 360 000,00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de valider la décision modificative ainsi présentée.
IIT/ Adoption du rapport annuel sur le prix et la qualité du service publique d’Alimentation en Eau
Potable du SIEP du Santerre — Année 2020
M. le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales stipule dans ses articles D.2224-1 à
D.2224-5, que le conseil municipal de chaque commune adhérant à un établissement public que coopération
intercommunal et ayant délégué sa compétence en matière d’eau est destinataire du rapport annuel adopté par
cet établissement.
Le rapport reçu doit être présenté par le maire au Conseil Municipal, au plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.
Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.
Les résultats des prélèvements d’eau au niveau du fluor, des nitrates, des pesticides, des perchlorates et de la
dureté se situent à de bons niveaux. Le prix TTC de l’eau au m3 pour 120 m2 est de 1,94€.
Après présentation de ce rapport, le Conseil Municipal adopte le rapport sur le prix et la qualité du service
publique d’Alimentation en Eau Potable du SIEP du Santerre au titre de l’année 2020 et tient à affirmer son soutien à l’action du SIEP du Santerre. V/ Questions diverses
- Un point de situation est dressé par M. le Maire sur l’avancement des négociations avec la réception
d’un courrier notifiant le prix global de l’opération qui est de 52 350 € (avec provision pour frais
d’actes et honoraires de négociations). Après des échanges sur le coût des frais annexes à
Pacquisition d’un montant de 45 000 €, le quitus donné à M. le Maire pour la négociation, voté lors
de la séance du 28 mai 2021, est renouvelé sur la base des éléments recueillis.
- Mme LIMON témoigne que le 22 juillet 2021 à 22h, des coups de fusil ont été tirés. Un courrier sera
notifié à l’administré concerné.
- Mme LIMON se fait le relai de quelques locataires qui ont demandé si les trous sur la chaussée dans
le Coulot Bertin feront l’objet d’une intervention prochainement. M. le Maire répond que du remblai
à base de tuiles sera disposé.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h20.
Le Maire,
Michel RANDJIA