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Déliberation - compte+rendu+23 12
Document publié le Lundi 23 décembre 2019 par la commune de Frise.
Lien du pdf (Déliberation - compte+rendu+23 12)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Union Européenne, Budget,
COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU 23 DECEMBRE 2019
Convocation du 9 Décembre 2019
Sous la présidence de Mr RANDJIA Michel
Présents : M. RANDJIA, M. LENGLET, MME MASSON, M. PILLE, MME LIMON
Excusée : MME RICHARD qui donne pouvoir à M. RANDJIA, M. KOWALSKI Absent : M. SAVREUX
La séance débute à 18h30.
I/ Tarifs de pêche 2020
Monsieur le Maire fait un bilan en ce qui concerne les revenus issus de la location des lots de pêche pour l’année 2019.
Compte tenu de la situation actuelle au niveau des étangs et en tenant compte des décisions antérieures à propos des variations de tarif à appliquer, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de ne pas augmenter le tarif des locations de pêche pour l’année 2020.
II/ Règlementation pour l’étang acquis en 2019 (parcelle C334)
Monsieur le Maire rappelle l’acquisition de l’ancien étang de M. Pierre Vivier en 2019 et explique qu’il convient de réfléchir à une règlementation pour formaliser ce qui autorisé et interdit.
M. Pillier, actuel locataire, s’est présenté en mairie et un bail sera rapidement conclu. L’accès à l’étang pour les autres locataires non identifiés sera proscrit. Monsieur le Maire rappelle également que la commune doit tenir les engagements de valorisation et de publicité exigés par les financeurs de l’opération d’acquisition que sont l’Agence de l’Eau Artois Picardie et de le FEDER de la Région Hauts-de-France.
Une réflexion sera menée en 2020 pour règlementer l’accès et l’usage de l’étang.
III/ Présentation de la proposition d’emprunt pour le financement du projet d’éclairage public
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la réunion du 28 octobre 2019 où les conseillers avaient donné leur accord de principe pour le recours à l’emprunt afin de financer l’ensemble des travaux relatifs au changement des lampadaires d’éclairage publics par un dispositif à leds.
Le crédit Agricole Brie Picardie a fait parvenir une offre à la commune de l’ordre de 39 400 € avec un taux de 1,09% sur une durée de 15 ans.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de valider l’offre d’emprunt de 39 400 € du Crédit Agricole Brie Picardie aux conditions susmentionnées.
Le Conseil Municipal, donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer les documents se rapportant à l’opération. IV/ Décision modificative des crédits budgétaires pour le projet d’éclairage public
Monsieur le Maire explique qu’il convient d’avoir recours à une décision modificative des crédits budgétaires pour financer les travaux d’éclairage publics validés lors de la séance du 28 octobre 2019.
Par conséquent, la décision modificative suivante est soumise au vote :
Section d’investissement
Chapitre Imputation Libellé Montant Dépenses d’investissement
21 21534 Réseaux d’électrification +39 400€ Recettes d’investissement
16 1641 Emprunts en euros +39 400€
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de valider la décision modificative ainsi présentée.
V/ Questions diverses
- Monsieur le Maire donne la parole à Mme LIMON qui dresse un bilan du spectacle de Noël qui a reçu un accueil très positif de la part des spectateurs. Le Conseil Municipal remercie les organisatrices de ce spectacle mettant en avant les enfants de Frise.
- Monsieur le Maire informe que la cérémonie des vœux du Maire aura lieu le dimanche 19 janvier 2020 à 15h et explique qu’en raison de la période électorale, le discours sera plus concis et généraliste.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h15.
Le Maire,
Michel RANDJIA