Déliberation - Recueil du 20240214

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Déliberation - Recueil du 20240214 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Saint-Florentin. Lien du pdf (Déliberation - Recueil du 20240214)Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Budget, RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

Publication du 13 février 2025

Affiché le 14 février 2025

Conseil Municipal du 13 février 2025

Délibérations n° 001 à 013

DÉLIBÉRATIONS

2025_001 DUP 10 RUE DE CHÈVRE

2025_002 ACQUISITION 2 RUE DU PONT AUX LARRONS

2025_003 AVIS CESSION DOMANYS

2025_004 ACQUISITION 6 RUE DE CHÈVRE

2025_005 CONVENTION ET REGLEMENT INTERIEUR

ESPACE FRANCE SERVICE

2025_006 TARIFS SALLE ESPACE FRANCE SERVICE

2025_007 CONVENTION CCSA

2025_008 DENOMINATION DES RUES

2025_009 RH – CRÉATION DE POSTE – CANTINE ET

PÉRISCOLAIRE

2025_010 RH – CRÉATION D’EMPLOIS OCCASIONNELS

2025_011 CONVENTION 30 M D’AMIS

2025_012 AUTORISATION DEPENSES INVESTISSEMENT

2025_013 DÉBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE

Le 14 février 2025

Le Maire,

Yves DELOTLe 13 février 2025 à 19h00, le Conseil Municipal de SAINT-

FLORENTIN s'est réuni en Salle du Conseil de l’Hôtel de ville

sous la présidence de Monsieur Yves DELOT, Maire, pour la

tenue d’un conseil municipal organisé à la suite de la convocation

qui lui a été faite le 6 février 2025 dans les formes et délais prévus

au Code général des collectivités territoriales.

Le 13 février 2025 à 19h00, le Conseil Municipal de SAINT-

FLORENTIN s'est réuni en Salle du Conseil de l’Hôtel de ville

sous la présidence de Monsieur Yves DELOT, Maire, pour la

tenue d’un conseil municipal organisé à la suite de la convocation

qui lui a été faite le 6 février 2025 dans les formes et délais prévus

au Code général des collectivités territoriales.

ÉTAIENT PRÉSENTS : M. DELOT, M. MAILLARD

Mme SCHWENTER, M. PARIGOT, Mme SEUVRE,

Mme WILLEMS Mme DELOT, Mme GRUET, M. TIRARD,

Mme ROUSSEAU, M. SERRE, Mme ÉTIENNE, M. LEFEVRE,

Mme COUDERT M. GORNEAU, M. PERREIRA-

GONCALVES, Mme GROENTZINGER, M. DELECOLLE,

ÉTAIENT EXCUSÉS : M. BIOT pouvoir donné à

M. PARIGOT, Mme BIOT-FLORIMOND pouvoir donné à

Mme DELOT, M. BILLET pouvoir donné à Mme COUDERT

ÉTAIENT ABSENTS : M. LECOMPTE, M. CAMPOS,

M. LANGLOIS, Mme LANGLOIS-LENTI,

M. PERREIRA-GONCALVES et Mme GROENTZINGER ont

été désignés secrétaires de séance en application de l’article

L.2121-15 du code général des collectivités territoriales.

OBJET :

10 Rue de Chèvres- LANCEMENT PROCÉDURE D’EXPROPRIATION – Déclaration d’Utilité Publique

VISAS

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le code de l’expropriation et notamment les articles L.511-1 et suivants,

Vu le code de la construction et de l’habitation et notamment les articles L.511-1 et suivants, R.511-4 et suivants,

Département de l'Yonne

Arrondissement d'Auxerre

_________

VILLE DE

SAINT-

FLORENTIN _________

N° 2025_001

Membres en exercice : 25

Conseillers présents à la séance :

18 + 3 pouvoirs

Date de publication : 14 février 2025

EXTRAIT DU REGISTRE DES

DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 13 février 2025Vu l’Arrêté PERIL_2020_01 du 19 mars 2020 portant obligation de mise en sécurité et interdiction d’habiter l’immeuble sis 10 rue d Chèvre,

Vu l’Arrêté PERIL_2025_01 du 5 février 2025 constatant l’absence d’exécution des mesures de mise en sécurité et confirmant l’interdiction définitive d’habiter,

Vu les courriers adressés à M. DE SOUSA le 23 décembre 2024 et le 21 janvier 2025 en lettre recommandée avec demande d’avis de réception,

Vu l’avis des domaines n°2024-89345-93533 du 29 janvier 2025,

Vu le devis de démolition de l’entreprise MASSON (en cours d’établissement)

EXPOSÉ DES MOTIFS

Acquisition des immeubles par voie d’expropriation afin de réaliser les travaux nécessaires à la MISE EN SECURITÉ DÉFINITIVE DE L’IMMEUBLE SIS 10 RUE DE CHEVRE

Demande adressée au Préfet de déclaration d'utilité publique dispensée d’enquête préalable en application de l’article L.511-2 du Code de l’expropriation

CONSIDERANT qu’à l’issue d’une procédure de mise en sécurité d’une parcelle le maire de la commune a ordonné la démolition totale de l’immeuble sis 10 rue de Chèvre et en a interdit définitivement l’habitation,

CONSIDERANT qu’il a été constaté une inexécution de l’arrêté de mise en sécurité du 19 mars 2020,

CONSIDERANT que la commune a pris attache avec M. DE SOUSA Johnny héritier de la parcelle AT 213 avant le lancement de la procédure d’expropriation par lettre recommandée avec avis de réception en date du 23 décembre 2024 et du 21 janvier 2025,

CONSIDERANT cependant que M DE SOUSA ne s’est pas présenté aux différentes convocations et qu’il appartient à la commune de veiller à ce qu’il soit régulièrement informé des procédures en cours,

CONSIDERANT dès lors la possibilité d’engager une procédure de déclaration d’utilité publique en vue de permettre la maîtrise foncière des immeubles afin de réaliser les travaux de démolition de l’immeuble,

CONSIDERANT que le montant des travaux (devis en attente) engagés sera sans aucun doute raisonnable supérieur à la valeur estimée par le service des domaines (720 €),CONSIDERANT que la déclaration d’utilité publique et l’arrêté de cessibilité des immeubles frappés de péril et d’interdiction définitive d’habiter sont, au terme de l’article L.511-2 du code de l’expropriation, dispensés d’enquête publique et d’enquête parcellaire,

CONSIDERANT qu’au terme de l’article L.511-6 du code de l’expropriation, l’acquisition se fera en valeur du terrain nu, déduction faite du coût de la démolition,

Dans ce contexte, la Commune de Saint-Florentin sollicite auprès de Monsieur le Préfet de l’Yonne, un arrêté dispensé d’enquête préalable :

• Déclarant l’opération d’utilité publique (DUP) ;

• Déclarant la cessibilité des biens concernés, sans enquête parcellaire ;

• Indiquant que l’opération est poursuivie au profit de la commune de SAINT

FLORENTIN ;

• Fixant le montant des indemnités provisionnelles dues aux propriétaires et aux titulaires de baux commerciaux compte tenu de l’estimation réalisée par le service des domaines et des frais de démolition qui devront être engagés par la commune en lieu et place du propriétaire,

• Fixant la date de prise de possession des biens après paiement ou consignation des indemnités provisionnelles (au plus tôt un mois après la prise de l’arrêté) ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

INFORME le public de la poursuite de la procédure par la publication d’un avis par voie d’annonces légales dans l’YR

SOLLICITE auprès de Monsieur le Préfet de l’Yonne, la déclaration d’utilité publique et l’arrêté de cessibilité pour la réalisation des travaux de démolition nécessaires à la mise en sécurité définitive des immeubles et de la voie publique,

INFORME Monsieur le Préfet de l’Yonne que la déclaration devra être établie au profit de la Commune de Saint-Florentin,

AUTORISE Monsieur le maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de ces décisions.

Fait et délibéré en Mairie,

les jour, mois et an que dessus,

Au registre sont les signatures,

A SAINT-FLORENTIN, le 14 février 2025

Le Maire, Yves DELOT,Le 13 février 2025 à 19h00, le Conseil Municipal de SAINT-

FLORENTIN s'est réuni en Salle du Conseil de l’Hôtel de ville

sous la présidence de Monsieur Yves DELOT, Maire, pour la

tenue d’un conseil municipal organisé à la suite de la convocation

qui lui a été faite le 6 février 2025 dans les formes et délais prévus

au Code général des collectivités territoriales.

ÉTAIENT PRÉSENTS : M. DELOT, M. MAILLARD

Mme SCHWENTER, M. PARIGOT, Mme SEUVRE,

Mme WILLEMS Mme DELOT, Mme GRUET, M. TIRARD,

Mme ROUSSEAU, M. SERRE, Mme ÉTIENNE, M. LEFEVRE,

Mme COUDERT M. GORNEAU, M. PERREIRA-

GONCALVES, Mme GROENTZINGER, M. DELECOLLE,

ÉTAIENT EXCUSÉS : M. BIOT pouvoir donné à

M. PARIGOT, Mme BIOT-FLORIMOND pouvoir donné à

Mme DELOT, M. BILLET pouvoir donné à Mme COUDERT

ÉTAIENT ABSENTS : M. LECOMPTE, M. CAMPOS,

M. LANGLOIS, Mme LANGLOIS-LENTI,

M. PERREIRA-GONCALVES et Mme GROENTZINGER ont

été désignés secrétaires de séance en application de l’article

L.2121-15 du code général des collectivités territoriales.

Objet :

RENOUVELLEMENT URBAIN -

ACQUISITION D’UNE PARCELLE

4 rue du Pont aux Larrons

Visas :

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU le Code des propriétés des personnes publiques ;

VU les échanges intervenus entre Monsieur le Maire et les héritiers MORESCO

Exposé des motifs :

CONSIDERANT l’état de péril des immeubles sis 2 rue du Pont aux Larrons et les procédures de mises en sécurité en cours,

CONSIDERANT les dégradations constatées du mur d’enceinte de la parcelle 4 rue du Pont aux Larrons et les risques que de chute de matériaux sur la voie publique,

CONSIDERANT que la commune souhaite détenir la maîtrise foncière de la parcelle cadastrée AV 135 sise 4 rue du Pont aux Larrons afin de permettre la mise en sécurité des immeubles,

Département de l'Yonne

Arrondissement d'Auxerre

_________

VILLE DE

SAINT-

FLORENTIN _________

N° 2025_002

Membres en exercice : 25

Conseillers présents à la séance :

18 + 3

Date de publication : 14 février 2025

EXTRAIT DU REGISTRE DES

DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 13 février 2025CONSIDERANT que cette parcelle compte 910 m²,

CONSIDERANT que l’héritier de Mme MORESCO propriétaire de l’immeuble a fait savoir par l’intermédiaire de l’étude de Me MILLARD qu’il acceptait la proposition à hauteur de QUINZE MILLE EUROS (15 000 €) qui lui a été faite par M. le Maire,

CONSIDERANT que les actes seront reçus par Me MILLARD,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

POURSUIT l’acquisition de la parcelle AV 135 pour la somme de QUINZE MILLE EUROS (15 000 €) hors taxe et hors frais de notaire,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre et à signer tous les actes relatifs à cette transaction ;

DÉCIDE que les crédits seront inscrits au budget.

Fait et délibéré en Mairie,

les jour, mois et an que dessus,

Au registre sont les signatures,

A SAINT-FLORENTIN, le 14 février 2025

Le Maire, Yves DELOT,Le 13 février 2025 à 19h00, le Conseil Municipal de SAINT-

FLORENTIN s'est réuni en Salle du Conseil de l’Hôtel de ville

sous la présidence de Monsieur Yves DELOT, Maire, pour la

tenue d’un conseil municipal organisé à la suite de la convocation

qui lui a été faite le 6 février 2025 dans les formes et délais prévus

au Code général des collectivités territoriales.

ÉTAIENT PRÉSENTS : M. DELOT, M. MAILLARD

Mme SCHWENTER, M. PARIGOT, Mme SEUVRE,

Mme WILLEMS Mme DELOT, Mme GRUET, M. TIRARD,

Mme ROUSSEAU, M. SERRE, Mme ÉTIENNE, M. LEFEVRE,

Mme COUDERT M. GORNEAU, M. PERREIRA-

GONCALVES, Mme GROENTZINGER, M. DELECOLLE,

ÉTAIENT EXCUSÉS : M. BIOT pouvoir donné à

M. PARIGOT, Mme BIOT-FLORIMOND pouvoir donné à

Mme DELOT, M. BILLET pouvoir donné à Mme COUDERT

ÉTAIENT ABSENTS : M. LECOMPTE, M. CAMPOS,

M. LANGLOIS, Mme LANGLOIS-LENTI,

M. M. PERREIRA-GONCALVES et Mme GROENTZINGER

ont été désignés secrétaires de séance en application de l’article

L.2121-15 du code général des collectivités territoriales.

Objet

DEMANDE D’AVIS

sur la vente par DOMANYS de locaux à usage d’habitation

Visa

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu l’article L.443-7 du Code de la Construction et de l’Habitation

Vu l’article L443-12 du Code de la Construction et de l’Habitation,

Vu le courrier DOMANYS du 20 décembre 2024,

Exposé des motifs

CONSIDERANT que DOMANYS souhaite vendre à un particulier un logement de l’ensemble Immobilier sis 2 rue Serge Meisonasse à SAINT FLORENTIN ;

CONSIDERANT que les deux parties sont d’accord sur le montant de la transaction 23 000€ ;

Département de l'Yonne

Arrondissement d'Auxerre

_________

VILLE DE

SAINT-

FLORENTIN _________

N° 2025_003

Membres en exercice : 25

Conseillers présents à la séance :

18 + 3

Date de publication : 14 février 2025

EXTRAIT DU REGISTRE DES

DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 13 février 2025CONSIDERANT qu’au terme des articles L.443.7 du code de la construction et de l’habitation le Conseil Municipal doit donner son accord pour ce type de cession de logement appartenant à un bailleur social,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

- REND un avis favorable sur cette vente.

Fait et délibéré en Mairie,

les jour, mois et an que dessus,

Au registre sont les signatures,

A SAINT-FLORENTIN, le 14 février 2025

Le Maire, Yves DELOT,Le 13 février 2025 à 19h00, le Conseil Municipal de SAINT-

FLORENTIN s'est réuni en Salle du Conseil de l’Hôtel de ville

sous la présidence de Monsieur Yves DELOT, Maire, pour la

tenue d’un conseil municipal organisé à la suite de la convocation

qui lui a été faite le 6 février 2025 dans les formes et délais prévus

au Code général des collectivités territoriales.

ÉTAIENT PRÉSENTS : M. DELOT, M. MAILLARD

Mme SCHWENTER, M. PARIGOT, Mme SEUVRE,

Mme WILLEMS Mme DELOT, Mme GRUET, M. TIRARD,

Mme ROUSSEAU, M. SERRE, Mme ÉTIENNE, M. LEFEVRE,

Mme COUDERT M. GORNEAU, M. PERREIRA-

GONCALVES, Mme GROENTZINGER, M. DELECOLLE,

ÉTAIENT EXCUSÉS : M. BIOT pouvoir donné à

M. PARIGOT, Mme BIOT-FLORIMOND pouvoir donné à

Mme DELOT, M. BILLET pouvoir donné à Mme COUDERT

ÉTAIENT ABSENTS : M. LECOMPTE, M. CAMPOS,

M. LANGLOIS, Mme LANGLOIS-LENTI,

M. PERREIRA-GONCALVES et Mme GROENTZINGER ont

été désignés secrétaires de séance en application de l’article

L.2121-15 du code général des collectivités territoriales.

Objet :

RENOUVELLEMENT URBAIN -

ACQUISITION D’UNE PARCELLE

6 rue de Chèvre

Visas :

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU le Code des propriétés des personnes publiques ;

VU les échanges intervenus entre Monsieur le Maire et les Consorts GOMES DE AZEVEDO

Exposé des motifs :

CONSIDERANT l’état de péril des immeubles sis 6-8-10 rue de Chèvre et les procédures de mises en sécurité en cours,

CONSIDERANT que la commune souhaite détenir la maîtrise foncière de la parcelle cadastrée AT 210 sise 6 rue de Chèvre afin de permettre la mise en sécurité définitive des immeubles,

CONSIDERANT que cette parcelle compte 45 m²,

Département de l'Yonne

Arrondissement d'Auxerre

_________

VILLE DE

SAINT-

FLORENTIN _________

N° 2025_004

Membres en exercice : 25

Conseillers présents à la séance :

18 + 3

Date de publication : 14 février 2025

EXTRAIT DU REGISTRE DES

DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 13 février 2025CONSIDERANT que la commune a émis une proposition d’acquisition aux propriétaires de l’immeuble et que ces derniers ont fait savoir qu’ils acceptaient la proposition à hauteur de QUINZE MILLE EUROS (15 000 €) à laquelle il convient d’ajouter la somme de MILLE CINQ CENTS EUROS (1500 €) correspondant aux frais d’agence dû par les consorts GOMES DE AZEVEDO

CONSIDERANT que les actes seront reçus par Me MILLARD,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

POURSUIT l’acquisition de la parcelle AT 210 pour la somme de SEIZE MILLE CINQ CENTS EUROS (16 500 €) hors taxe et hors frais de notaire

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre et à signer tous les actes relatifs à cette transaction ;

DÉCIDE que les crédits seront inscrits au budget.

Fait et délibéré en Mairie,

les jour, mois et an que dessus,

Au registre sont les signatures,

A SAINT-FLORENTIN, le 14 février 2025

Le Maire, Yves DELOT,Le 13 février 2025 à 19h00, le Conseil Municipal de SAINT-

FLORENTIN s'est réuni en Salle du Conseil de l’Hôtel de ville

sous la présidence de Monsieur Yves DELOT, Maire, pour la

tenue d’un conseil municipal organisé à la suite de la convocation

qui lui a été faite le 6 février 2025 dans les formes et délais prévus

au Code général des collectivités territoriales.

ÉTAIENT PRÉSENTS : M. DELOT, M. MAILLARD

Mme SCHWENTER, M. PARIGOT, Mme SEUVRE,

Mme WILLEMS Mme DELOT, Mme GRUET, M. TIRARD,

Mme ROUSSEAU, M. SERRE, Mme ÉTIENNE, M. LEFEVRE,

Mme COUDERT M. GORNEAU, M. PERREIRA-

GONCALVES, Mme GROENTZINGER, M. DELECOLLE,

ÉTAIENT EXCUSÉS : M. BIOT pouvoir donné à

M. PARIGOT, Mme BIOT-FLORIMOND pouvoir donné à

Mme DELOT, M. BILLET pouvoir donné à Mme COUDERT

ÉTAIENT ABSENTS : M. LECOMPTE, M. CAMPOS,

M. LANGLOIS, Mme LANGLOIS-LENTI,

M. PERREIRA-GONCALVES et Mme GROENTZINGER ont

été désignés secrétaires de séance en application de l’article

L.2121-15 du code général des collectivités territoriales.

Objet :

APPROBATION DU RÈGLEMENT ESPACE FRANCE SERVICE

Visa :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Exposé des motifs :

CONSIDERANT l’ouverture au public de l’ESPACE FRANCE SERVICE

CONSIDERANT qu’il est nécessaire de mettre en place un règlement d’utilisation de l’équipement,

CONSIDERANT qu’il est également nécessaire de prévoir une convention de mise à disposition des salles qui devra être acceptée par les différents organismes bénéficiaires d’autorisation d’occuper les salles de l’ESPACE ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

APPROUVE le règlement intérieur de l’ESPACE France SERVICE,

Département de l'Yonne

Arrondissement d'Auxerre

_________

VILLE DE

SAINT-

FLORENTIN _________

N° 2025_005

Membres en exercice : 25

Conseillers présents à la séance :

18 + 3

Date de publication : 14 février 2025

EXTRAIT DU REGISTRE DES

DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 13 février 2025APPROUVE le projet de convention de mise à disposition

CHARGE le Maire, de procéder à toutes les démarches nécessaires à signature du règlement et de la convention par les utilisateurs et leurs représentants légaux ;

Fait et délibéré en Mairie,

les jour, mois et an que dessus,

Au registre sont les signatures,

A SAINT-FLORENTIN, le 14 février 2025

Le Maire, Yves DELOT,Le 13 février 2025 à 19h00, le Conseil Municipal de SAINT-

FLORENTIN s'est réuni en Salle du Conseil de l’Hôtel de ville

sous la présidence de Monsieur Yves DELOT, Maire, pour la

tenue d’un conseil municipal organisé à la suite de la convocation

qui lui a été faite le 6 février 2025 dans les formes et délais prévus

au Code général des collectivités territoriales.

ÉTAIENT PRÉSENTS : M. DELOT, M. MAILLARD

Mme SCHWENTER, M. PARIGOT, Mme SEUVRE,

Mme WILLEMS Mme DELOT, Mme GRUET, M. TIRARD,

Mme ROUSSEAU, M. SERRE, Mme ÉTIENNE, M. LEFEVRE,

Mme COUDERT M. GORNEAU, M. PERREIRA-

GONCALVES, Mme GROENTZINGER, M. DELECOLLE,

ÉTAIENT EXCUSÉS : M. BIOT pouvoir donné à

M. PARIGOT, Mme BIOT-FLORIMOND pouvoir donné à

Mme DELOT, M. BILLET pouvoir donné à Mme COUDERT

ÉTAIENT ABSENTS : M. LECOMPTE, M. CAMPOS,

M. LANGLOIS, Mme LANGLOIS-LENTI,

M. PERREIRA-GONCALVES et Mme GROENTZINGER ont

été désignés secrétaires de séance en application de l’article

L.2121-15 du code général des collectivités territoriales.

Objet : CREATION DES TARIFS DE MISE A DISPOSITION DE BUREAUX ET

SALLES ET TARIFS ANNEXES A LA MAISON France SERVICES

Visas :

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Contenu de la proposition :

Il s’agit de créer les tarifs liés à l’exploitation du nouveau bâtiment « Maison France Services » rue Lancôme.

Compte tenu des services proposés, à savoir la mise à disposition de salles équipées, éclairées, chauffées, entretenues, avec toutes les commodités, dont un espace de restauration et parking privatif.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

- CREE les tarifs suivants :

Détail en annexe

Titre

Exposé

circonstancié

de l'objet de

la question

Département de l'Yonne

Arrondissement d'Auxerre

_________

VILLE DE

SAINT-

FLORENTIN _________

N° 2025_006

Membres en exercice : 25

Conseillers présents à la séance :

18 + 3

Date de publication : 14 février 2025

EXTRAIT DU REGISTRE DES

DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 13 février 2025- DIT que les tarifs de mise à disposition de salles seront révisés chaque année, à compter du 1er janvier 2026, suivant l’indice ICC moyen connu à la date de révision (indice de départ : ICC moyenne 2 ème trimestre 2024 : 2175). Les montants seront arrondis à l’€uro immédiatement supérieur.

- DIT que les tarifs des photocopies seront révisés chaque année, à compter du 1 er janvier suivant l’IPC – ensemble des ménages hors tabac connu à la date de révision et arrondis aux 0,05 € immédiatement supérieur. L’indice IPC de départ est l’IPC septembre 2024 : 118,50.

- DIT que la gratuité est accordée aux associations florentinoises ainsi qu’aux organismes proposant un service à caractère général gratuit.

- DIT que toute mise à disposition au profit d’un organisme d’Etat, d’une collectivité territoriale, d’établissements publics fera l’objet d’une convention particulière bipartite laquelle aura pour objet, entre autres, de fixer une participation financière forfaitaire aux charges de fonctionnement de l’établissement.

- AUTORISE en conséquence Monsieur le Maire ou son remplaçant à signer lesdites conventions.

Fait et délibéré en Mairie,

les jour, mois et an que dessus,

Au registre sont les signatures,

A SAINT-FLORENTIN, le 14 février 2025

Le Maire, Yves DELOT,Le 13 février 2025 à 19h00, le Conseil Municipal de SAINT-

FLORENTIN s'est réuni en Salle du Conseil de l’Hôtel de ville

sous la présidence de Monsieur Yves DELOT, Maire, pour la tenue

d’un conseil municipal organisé à la suite de la convocation qui lui

a été faite le 6 février 2025 dans les formes et délais prévus au Code

général des collectivités territoriales.

ÉTAIENT PRÉSENTS : M. DELOT, M. MAILLARD

Mme SCHWENTER, M. PARIGOT, Mme SEUVRE,

Mme WILLEMS Mme DELOT, Mme GRUET, M. TIRARD,

Mme ROUSSEAU, M. SERRE, Mme ÉTIENNE, M. LEFEVRE,

Mme COUDERT M. GORNEAU, M. PERREIRA-

GONCALVES, Mme GROENTZINGER, M. DELECOLLE,

ÉTAIENT EXCUSÉS : M. BIOT pouvoir donné à M. PARIGOT,

Mme BIOT-FLORIMOND pouvoir donné à Mme DELOT, M.

BILLET pouvoir donné à Mme COUDERT

ÉTAIENT ABSENTS : M. LECOMPTE, M. CAMPOS,

M. LANGLOIS, Mme LANGLOIS-LENTI,

M. PERREIRA-GONCALVES et Mme GROENTZINGER ont été

désignés secrétaires de séance en application de l’article L.2121-15

du code général des collectivités territoriales.

CONVENTION DE DELEGATION DE COMPETENCES

EAU POTABLE

Visas

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 5214-16, et L. 5211-17 ;

- Vu l’article 1er de la loi 2018-702 du 3 août 2918 relative la mise en œuvre du transfert des compétences

eau et assainissement aux communautés de communes ;

- Vu les statuts de la communauté de communes Serein et Armance approuvés par arrêté préfectoral du

29 février 2024;

- Vu la délibération de la communauté de communes Serein et Armance du 27 juin 2024 portant

modification des statuts de la CCSA en vue du transfert, par ses communes membres, des compétences

« eau » et « assainissement des eaux usées » au 1er janvier 2025 ;

- Vu la délibération n°2024_051 du 19 septembre 2024 portant transfert de la compétence GEMAP à la

CCSA ;

Exposé des motifs

Département de l'Yonne

Arrondissement d'Auxerre

_________

VILLE DE

SAINT-

FLORENTIN _________

N° 2025_007

Membres en exercice : 25

Conseillers présents à la séance :

18 + 3 pouvoirs

Date de publication : 14 février 2025

EXTRAIT DU REGISTRE DES

DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 13 février 2025CONSIDERANT que la commune a transféré la compétence Eau à la CCSA,

CONSIDERANT que ce transfert est effectif depuis le 1er janvier 2025,

CONSIDERANT que ce transfert implique le transfert d’un certain nombre de moyen à la CCSA

CONSIDERANT qu’il est nécessaire d’organiser la délégation de la compétence EP à la CCSA par le biais d’une convention

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

APPROUVE la Convention de délégation de compétences Eau potable ci-jointe,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention

Fait et délibéré en Mairie,

les jour, mois et an que dessus,

Au registre sont les signatures,

A SAINT-FLORENTIN, le 14 février 2025

Le Maire, Yves DELOT,Le 13 février 2025 à 19h00, le Conseil Municipal de SAINT-

FLORENTIN s'est réuni en Salle du Conseil de l’Hôtel de ville

sous la présidence de Monsieur Yves DELOT, Maire, pour la tenue

d’un conseil municipal organisé à la suite de la convocation qui lui

a été faite le 6 février 2025 dans les formes et délais prévus au Code

général des collectivités territoriales.

ÉTAIENT PRÉSENTS : M. DELOT, M. MAILLARD

Mme SCHWENTER, M. PARIGOT, Mme SEUVRE,

Mme WILLEMS Mme DELOT, Mme GRUET, M. TIRARD,

Mme ROUSSEAU, M. SERRE, Mme ÉTIENNE, M. LEFEVRE,

Mme COUDERT M. GORNEAU, M. PERREIRA-

GONCALVES, Mme GROENTZINGER, M. DELECOLLE,

ÉTAIENT EXCUSÉS : M. BIOT pouvoir donné à M. PARIGOT,

Mme BIOT-FLORIMOND pouvoir donné à Mme DELOT,

M. BILLET pouvoir donné à Mme COUDERT

ÉTAIENT ABSENTS : M. LECOMPTE, M. CAMPOS,

M. LANGLOIS, Mme LANGLOIS-LENTI,

M. PERREIRA-GONCALVES et Mme GROENTZINGER ont été

désignés secrétaires de séance en application de l’article L.2121-15

du code général des collectivités territoriales.

Objet :

DENOMINATION DE VOIE DE CIRCULATION

Visas :

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-29 ;

CONSIDERANT que la construction de la nouvelle gendarmerie et du lotissement est de nature à créer

de nouvelles voies publiques,

CONSIDERANT qu’il est nécessaire, afin de faciliter les missions des services postaux et de secours,

de dénommer cette voie nouvelle ;

CONSIDERANT qu’il appartient au Conseil Municipal de procéder à cette dénomination ;

CONSIDERANT que la présente sera exécutoire de plein droit.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

Département de l'Yonne

Arrondissement d'Auxerre

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VILLE DE

SAINT-

FLORENTIN _________

N° 2025_008

Membres en exercice : 25

Conseillers présents à la séance :

18 + 3 pouvoirs

Date de publication : 14 février 2025

EXTRAIT DU REGISTRE DES

DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 13 février 2025VALIDE le principe de la dénomination de ces voies,

DENOMME les voies comme suit (plans en annexe) :

- la voie qui passe devant la nouvelle gendarmerie Rue du Colonel Arnaud Beltrame

- la voie du lotissement Rue Jacqueline Auriol

AUTORISE le maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Fait et délibéré en Mairie,

les jour, mois et an que dessus,

Au registre sont les signatures,

A SAINT-FLORENTIN, le 14 février 2025

Le Maire, Yves DELOT,Le 13 février 2025 à 19h00, le Conseil Municipal de SAINT-

FLORENTIN s'est réuni en Salle du Conseil de l’Hôtel de ville

sous la présidence de Monsieur Yves DELOT, Maire, pour la

tenue d’un conseil municipal organisé à la suite de la convocation

qui lui a été faite le 6 février 2025 dans les formes et délais prévus

au Code général des collectivités territoriales.

ÉTAIENT PRÉSENTS : M. DELOT, M. MAILLARD

Mme SCHWENTER, M. PARIGOT, Mme SEUVRE,

Mme WILLEMS Mme DELOT, Mme GRUET, M. TIRARD,

Mme ROUSSEAU, M. SERRE, Mme ÉTIENNE, M. LEFEVRE,

Mme COUDERT M. GORNEAU, M. PERREIRA-

GONCALVES, Mme GROENTZINGER, M. DELECOLLE,

ÉTAIENT EXCUSÉS : M. BIOT pouvoir donné à

M. PARIGOT, Mme BIOT-FLORIMOND pouvoir donné à

Mme DELOT, M. BILLET pouvoir donné à Mme COUDERT

ÉTAIENT ABSENTS : M. LECOMPTE, M. CAMPOS,

M. LANGLOIS, Mme LANGLOIS-LENTI,

M. PERREIRA-GONCALVES et Mme GROENTZINGER ont

été désignés secrétaires de séance en application de l’article

L.2121-15 du code général des collectivités territoriales.

Objet :

DELIBERATION PORTANT CREATION D’UN POSTE D’AGENT CONTRACTUEL A TEMPS NON COMPLET POUR ASSURER L’ACCUEIL DE LOISIRS PERISCOLAIRE

Visas :

Vu le budget,

Vu le tableau des emplois et des effectifs ;

Vu le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L.2, L.332-8 à L.332-14 et L.313-1 Vu la délibération 2016_219 du 4 juillet 2016

Exposé des motifs :

CONSIDERANT qu’un accueil de loisirs périscolaire à l’école élémentaire Jean Pezennec est assuré par la municipalité depuis 2015,

CONSIDERANT le départ en retraite de l’agent recruté sur ce poste,

Contenu de la proposition :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Département de l'Yonne

Arrondissement d'Auxerre

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VILLE DE

SAINT-

FLORENTIN _________

N° 2025_009

Membres en exercice : 25

Conseillers présents à la séance :

18 + 3

Date de publication : 14 février 2025

EXTRAIT DU REGISTRE DES

DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 13 février 2025Considérant la nécessité d’assurer l’accueil périscolaire des enfants scolarisés à l’école élémentaire Jean Pezennec le matin dès 07h30 et le soir jusqu’à 18h00, et également d’accompagner les demi-pensionnaires vers le restaurant cantine et d’assurer leur surveillance,

Le Maire propose à l’assemblée :

La création d’un poste d’adjoint territorial d’animation à temps non complet annualisé selon deux cycles différents : les périodes scolaires (18h/hebdomadaire) et les périodes de vacances scolaires.

Cet emploi est ouvert aux fonctionnaires relevant du cadre d’emplois des adjoints d’animation.

Par dérogation, l'emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article 3-3 de la loi du 26 janvier 1984 :

- 3-3 1° Lorsqu'il n'existe pas de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes ;

- 3-3 2° Pour les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par la présente loi ;

En cas de recours à un agent contractuel en application des dispositions ci-dessus énoncées, celui-ci exercera les fonctions définies précédemment.

En cas de recours à un agent contractuel, la détention d’un diplôme équivalent au BAFA (Brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur de centre de vacances et de loisirs) est obligatoire. Sa rémunération sera déterminée en prenant en compte, notamment, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience professionnelle et par transposition de la grille indiciaire des adjoints territoriaux d’animation.

Complément d'information :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

ACCEPTE les propositions ci-dessus dans les conditions précitées ;

ABROGE la délibération n°2016-219 du 04 juillet 2016 relative à création d’un poste d’agent contractuel à temps complet pour assurer l’accueil de loisirs périscolaire

CHARGE le Maire, de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l’agent ;

DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l’agent nommé dans l’emploi sont disponibles et inscrits au budget de la aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.

Fait et délibéré en Mairie,

les jour, mois et an que dessus,

Au registre sont les signatures,

A SAINT-FLORENTIN, le 14 février 2025

Le Maire, Yves DELOT,Le 13 février 2025 à 19h00, le Conseil Municipal de SAINT-

FLORENTIN s'est réuni en Salle du Conseil de l’Hôtel de ville

sous la présidence de Monsieur Yves DELOT, Maire, pour la

tenue d’un conseil municipal organisé à la suite de la convocation

qui lui a été faite le 6 février 2025 dans les formes et délais prévus

au Code général des collectivités territoriales.

ÉTAIENT PRÉSENTS : M. DELOT, M. MAILLARD

Mme SCHWENTER, M. PARIGOT, Mme SEUVRE,

Mme WILLEMS Mme DELOT, Mme GRUET, M. TIRARD,

Mme ROUSSEAU, M. SERRE, Mme ÉTIENNE, M. LEFEVRE,

Mme COUDERT M. GORNEAU, M. PERREIRA-

GONCALVES, Mme GROENTZINGER, M. DELECOLLE,

ÉTAIENT EXCUSÉS : M. BIOT pouvoir donné à

M. PARIGOT, Mme BIOT-FLORIMOND pouvoir donné à

Mme DELOT, M. BILLET pouvoir donné à Mme COUDERT

ÉTAIENT ABSENTS : M. LECOMPTE, M. CAMPOS,

M. LANGLOIS, Mme LANGLOIS-LENTI,

M. PERREIRA-GONCALVES et Mme GROENTZINGER ont

été désignés secrétaires de séance en application de l’article

L.2121-15 du code général des collectivités territoriales.

Objet :

CREATION D’EMPLOIS OCCASIONNELS - SURVEILLANCE CANTINE SCOLAIRE

Visa :

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment aux articles L. 2121-29, L. 2122-21,

Vu le Code de l'éducation, et notamment son article L. 216-1,

Vu le Code général de la fonction publique, notamment aux articles L . 123-7 et L. 332-23,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, et notamment son article 97,

Vu le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’État,

Vu le décret n° 2020-69 du 30 janvier 2020 relatif aux contrôles déontologiques dans la fonction publique, et notamment son article 11 listant les activités exercées à titre accessoire susceptibles d’être autorisées,

Vu le décret n° 2016-1171 du 29 août 2016 relatif aux agents contractuels recrutés pour exercer des fonctions d'enseignement, d'éducation et d'orientation dans les écoles, les établissements publics d'enseignement du second degré ou les services relevant du ministre chargé de l'éducation nationale,

Département de l'Yonne

Arrondissement d'Auxerre

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VILLE DE

SAINT-

FLORENTIN _________

N° 2025_010

Membres en exercice : 25

Conseillers présents à la séance :

18 + 3 pouvoirs

Date de publication : 14 février 2025

EXTRAIT DU REGISTRE DES

DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 13 février 2025Exposé des motifs :

Contenu de la proposition :

CONSIDERANT qu’il y a lieu de créer des emplois au titre d’une activité accessoire pour les enseignants assurant des missions périscolaires dans le cadre de l’accompagnement de l’école vers la cantine, et de la surveillance pendant le déjeuner,

CONSIDERANT que les personnels enseignant.e.s titulaires et contractuels des écoles sont des agent.e.s de l’État qui effectuent leur activité principale d’enseignement pour le compte de la commune, et qu’ils.elles peuvent être rémunéré.e.s pour des travaux exercés à titre accessoire, consistant notamment à la surveillance de cantine.

Pour assurer la surveillance de la pause méridienne, Monsieur le Maire fait appel à des agents publics de l'éducation nationale rémunérés par la commune.

Monsieur le Maire rappelle que l’activité accessoire est une activité limitée dans le temps, occasionnelle, périodique, et ne pouvant pourvoir un emploi permanent, même à temps non complet et quelle que soit la quotité de travail.

Aucun acte spécifique n’est réglementairement prévu pour le recrutement au titre d’une activité accessoire. De ce fait, en l’absence de dispositions particulières, le recrutement de ces agents s’effectue selon le droit commun du Statut de la Fonction Publique Territoriale.

De ce fait, l’activité publique accessoire peut donc être exercée :

 Soit en qualité d’agent contractuel nommé sur un emploi non permanent,  Soit en qualité de vacataire. Dans ce cas, l’engagement devra cependant être très ponctuel et limité dans le temps (quelques journées par an).

Par conséquent, si l’activité accessoire est exercée au titre d’un contrat d’agent contractuel, ce contrat ne semble pouvoir être conclu que pour satisfaire des besoins saisonniers ou occasionnels. En effet, les emplois créés pour faire face à de tels besoins ne sont pas des emplois permanents des collectivités.

L’article L 332-23 du Code Général de la Fonction Publique prévoit que les collectivités et établissements peuvent recruter par contrat des agents contractuels de droit public pour exercer des fonctions correspondant à un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois, en tenant compte des renouvellements de contrats le cas échéant, sur une période de dix-huit mois consécutifs.

CONSIDERANT qu’en raison des effectifs d’enfants inscrits à la cantine scolaire il y a lieu de maintenir un taux d’encadrement suffisant pour assurer la surveillance. A ce titre il est nécessaire de créer un (ou des) emploi(s) au titre d’une activité accessoire pour la période allant de la rentrée scolaire de septembre jusqu’aux début des vacances estivales de juillet de chaque année, lequel pourra être renouvelé, si les besoins du service le justifient et sous réserve de l’autorisation de l’employeur principal, dans la limite des dispositions de l’article L 332-23 du Code Général de la Fonction Publique (un contrat pour accroissement temporaire d’activité a une durée maximale de 12 mois compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de dix-huit mois consécutifs).

Ces agents assureront des fonctions d’accompagnateurs et surveillants de cantine scolaire.

Aucune disposition législative ou réglementaire ne précise les modalités de rémunération d’une activité accessoire dont bénéficie une collectivité publique (Fiche Bercy Colloc – avril 2010). La rémunération accessoire n'est soumise à aucune cotisation sociale à l'exception de la CSG, CRDS, RAFP et de la cotisation du Centre de Gestion (en application de l’article D 171-11 du code de la sécurité sociale).Complément d'information :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

CREER chaque année scolaire, 3 poste(s) non permanent(s) au titre d’une activité accessoire de 6 heures par semaine ;

AUTORISE le recrutement d’un (ou des) agent contractuel pour pourvoir cet (ou ces) emploi (s) sur le fondement de l’article L 332-23 du Code Général de la Fonction Publique, dans les conditions susvisées ;

SOLLICITE l’autorisation de cumul de l’employeur principal pour l’exercice de cette activité accessoire et également en cas de renouvellement du besoin dans la limite des dispositions de l’article L 332-23 du Code Général de la Fonction Publique

FIXE la rémunération de(s) agent(s) recruté(s) au titre d’une activité accessoire au taux horaire sur SMIC en vigueur

.

Les crédits nécessaires à la rémunération de ou des agents nommés et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet.

ABROGE la délibération n°2021-070 du 22 juillet 2021 portant création d’un emploi occasionnel – cantine scolaire.

Fait et délibéré en Mairie,

les jour, mois et an que dessus,

Au registre sont les signatures,

A SAINT-FLORENTIN, le 14 février 2025

Le Maire, Yves DELOT,Le 13 février 2025 à 19h00, le Conseil Municipal de SAINT-

FLORENTIN s'est réuni en Salle du Conseil de l’Hôtel de ville

sous la présidence de Monsieur Yves DELOT, Maire, pour la

tenue d’un conseil municipal organisé à la suite de la convocation

qui lui a été faite le 6 février 2025 dans les formes et délais prévus

au Code général des collectivités territoriales.

ÉTAIENT PRÉSENTS : M. DELOT, M. MAILLARD

Mme SCHWENTER, M. PARIGOT, Mme SEUVRE,

Mme WILLEMS Mme DELOT, Mme GRUET, M. TIRARD,

Mme ROUSSEAU, M. SERRE, Mme ÉTIENNE, M. LEFEVRE,

Mme COUDERT M. GORNEAU, M. PERREIRA-

GONCALVES, Mme GROENTZINGER, M. DELECOLLE,

ÉTAIENT EXCUSÉS : M. BIOT pouvoir donné à

M. PARIGOT, Mme BIOT-FLORIMOND pouvoir donné à

Mme DELOT, M. BILLET pouvoir donné à Mme COUDERT

ÉTAIENT ABSENTS : M. LECOMPTE, M. CAMPOS,

M. LANGLOIS, Mme LANGLOIS-LENTI,

M. PERREIRA-GONCALVES et Mme GROENTZINGER ont

été désignés secrétaires de séance en application de l’article

L.2121-15 du code général des collectivités territoriales.

Objet :

DEMANDE DE SUBVENTIONS AUPRES DE LA FONDATION 30 MILLIONS D’AMIS POUR LA STERILISATION DES CHATS ERRANTS DE LA COMMUNE

Visa :

Exposé des motifs :

La commune de Saint-Florentin est très régulièrement sollicitée par ses administrés concernant des chats errants sur la commune. Elle finançait, hors convention, annuellement environ 40 castrations / ovariectomies / ovariohystérectomies pour un montant annuel d’environ 3500 € TTC.

L’objectif de ces castrations est de maîtriser la prolifération des chats en contrôlant leur reproduction par la stérilisation.

Pour aider au financement de ces opérations, la ville souhaite poursuivre son partenariat avec la Fondation 30 Millions d’amis.

Pour 2025, la Fondation 30 Millions d’Amis participe financièrement à hauteur de 50 % des frais des stérilisations et des puces électroniques, des montants maximums suivants : 100€ pour les mâles (soit 50 € part Fondation et 50 € part mairie)

Département de l'Yonne

Arrondissement d'Auxerre

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VILLE DE

SAINT-

FLORENTIN _________

N° 2025_011

Membres en exercice : 25

Conseillers présents à la séance :

18 + 3 pouvoirs

Date de publication : 14 février 2025

EXTRAIT DU REGISTRE DES

DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 13 février 2025120€ pour les femelles (soit 60 € part Fondation et 60 € part mairie)

140€ exceptionnellement pour les femelles gestantes (soit 70 € part Fondation et 70 € part mairie)

140€ exceptionnellement pour les cryptorchidies (soit 70 € part Fondation et 70 € part mairie).

Il est à noter le fonctionnement suivant : la fondation considère une moyenne de soin à 110 €. La mairie estime le nombre de chats concernés pour l’année à venir : 40 encore pour 2025. Elle verse à la fondation une subvention de 50% x le nombre de chats soit 55 € X 40 : 2200 €. Les factures sont ensuite prises en charge par la fondation. Restera éventuellement à la mairie la facturation des dépassements et les soins annexes.

Contenu de la proposition :

Il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à conventionner avec la Fondation 30 Millions d’Amis – la convention est jointe.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

-AUTORISE Monsieur le Maire à conventionner avec la Fondation 30 Millions d’Amis selon la convention jointe.

Fait et délibéré en Mairie,

les jour, mois et an que dessus,

Au registre sont les signatures,

A SAINT-FLORENTIN, le 14 février 2025

Le Maire, Yves DELOT,Le 13 février 2025 à 19h00, le Conseil Municipal de SAINT-

FLORENTIN s'est réuni en Salle du Conseil de l’Hôtel de ville

sous la présidence de Monsieur Yves DELOT, Maire, pour la

tenue d’un conseil municipal organisé à la suite de la convocation

qui lui a été faite le 6 février 2025 dans les formes et délais prévus

au Code général des collectivités territoriales.

ÉTAIENT PRÉSENTS : M. DELOT, M. MAILLARD

Mme SCHWENTER, M. PARIGOT, Mme SEUVRE,

Mme WILLEMS Mme DELOT, Mme GRUET, M. TIRARD,

Mme ROUSSEAU, M. SERRE, Mme ÉTIENNE, M. LEFEVRE,

Mme COUDERT M. GORNEAU, M. PERREIRA-

GONCALVES, Mme GROENTZINGER, M. DELECOLLE,

ÉTAIENT EXCUSÉS : M. BIOT pouvoir donné à

M. PARIGOT, Mme BIOT-FLORIMOND pouvoir donné à

Mme DELOT, M. BILLET pouvoir donné à Mme COUDERT

ÉTAIENT ABSENTS : M. LECOMPTE, M. CAMPOS,

M. LANGLOIS, Mme LANGLOIS-LENTI,

M. PERREIRA-GONCALVES et Mme GROENTZINGER ont

été désignés secrétaires de séance en application de l’article

L.2121-15 du code général des collectivités territoriales.

Objet : AUTORISATION D’ENGAGEMENT ET DE PAIEMENT DES DEPENSES

D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025

Visas :

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Contenu de la proposition :

Conformément au code général des collectivités territoriales en son article L 1612-1, dans le cas où le budget de la commune n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, le maire est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, préalablement au vote du budget primitif, le maire peut, sur autorisation du conseil municipal, engager et mandater les dépenses d’équipement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice N-1.

Cette autorisation du conseil municipal doit être précise quant au montant et à l’affectation de ces crédits. Il est précisé que cette autorisation ne signifie évidemment pas que les crédits concernés seront effectivement engagés.

Titre

Exposé

circonstancié

de l'objet de

la question

Département de l'Yonne

Arrondissement d'Auxerre

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VILLE DE

SAINT-

FLORENTIN _________

N° 2025_012

Membres en exercice : 25

Conseillers présents à la séance :

18 + 3

Date de publication : 14 février 2025

EXTRAIT DU REGISTRE DES

DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 13 février 2025Afin d’assurer une continuité de fonctionnement des services, il est donc proposé au conseil municipal d’autoriser le maire à engager et mandater les dépenses d’équipement (hors restes à réaliser) comme suit :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

- AUTORISE le Maire ou son remplaçant à engager et mandater les dépenses d’équipements sur l’exercice 2025, hors restes à réaliser, dans la limite des crédits ci-dessous et ce, avant le vote du budget primitif 2025.

Chapitre - Libellé Crédits ouverts en 2024 Montant autorisé avant

le vote du BP 2025

20 – Immobilisations incorporelles 189 781,70 € 47 000,00 €

204 – Subv° Equipt versées 50 000,00 € 12 500,00 €

21- Immobilisations corporelles 877 414,18 € 150 000,00 €

23 – Immobilisations en cours 6 244 646,12 € 500 000,00 €

- S’ENGAGE à inscrire les dépenses ainsi autorisées au budget primitif 2025.

Fait et délibéré en Mairie,

les jour, mois et an que dessus,

Au registre sont les signatures,

A SAINT-FLORENTIN, le 14 février 2025

Le Maire, Yves DELOT,p. 2

SOMMAIRE

INTRODUCTION .................................................................................................................................. 3

I – CONTEXTE ECONOMIQUE EUROPEEN ET FRANÇAIS ....................................................................... 3

1. Monde : une croissance très hétérogène............................................................................................................ 3 2. L’économie européenne : une dynamique très hétérogène............................................................................... 3 3. L’économie française ........................................................................................................................................... 4 4. Déficit public : le seuil européen totalement dépassé ........................................................................................ 5 5. Explosion de la dette publique française ............................................................................................................ 7

II – LOI « SPECIALE » DE FINANCES 2025 .............................................................................................. 8

III – POINT SUR LA FISCALITE A SAINT-FLORENTIN ............................................................................. 10

1. Revalorisation mécanique annuelle des bases d’imposition ............................................................................ 10 2. Fiscalité – position de Saint-Florentin ............................................................................................................... 11

IV – SANTE FINANCIERE DE LA COMMUNE ........................................................................................ 12

1. Évolution de la population florentinoise .......................................................................................................... 12 2. L’exécution budgétaire 2024 ............................................................................................................................. 12 a. Résultats consolidés 2024 .................................................................................................................................... 17 b. Bilan des investissements réalisés ....................................................................................................................... 18 c. Les ratios budgétaires 2023 – équilibres fondamentaux ..................................................................................... 18 3. Analyse financière de la dette ........................................................................................................................... 20 a. Amortissement de la dette en 2024 .................................................................................................................... 20 b. Structure de l’encours .......................................................................................................................................... 21 c. Prospective d’évolution ....................................................................................................................................... 23 d. Ratios………………………………………………………………………………………………………………………………..………………………… ... 24

VI – BUDGET 2025 – ORIENTATIONS & PROSPECTIVES....................................................................... 26

CONCLUSION .................................................................................................................................... 29p. 3

INTRODUCTION

Le Conseil Municipal, conformément à l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, article renforcé par l’article 107 de la loi NOTRe n° 2015-991 du 7 août 2015, doit se réunir dans un délai de deux mois maximum précédant l’examen du budget primitif afin de débattre sur les orientations générales de ce budget. Première étape du cycle budgétaire annuel des collectivités, le D.O.B. permet de rendre compte de la gestion de la ville par une analyse rétrospective afin d’envisager son avenir en toute connaissance de cause.

Ce débat n’est pas soumis au vote de l’assemblée délibérante. Il présente les grandes orientations nationales, communales et dresse la santé financière de la commune.

Selon la jurisprudence, la tenue du D.O.B. constitue une formalité substantielle ; toute délibération sur le budget qui n’a pas été précédée de ce débat est entachée d’illégalité.

Ce D.O.B. doit être transmis au président de l’EPCI dont la commune est membre dans un délai de 15 jours, par application du Décret n° 2016-841 du 24 juin 2016.

Afin de permettre aux citoyens de disposer d’informations financières sur la commune, ce rapport doit être publié ou mis en ligne sur le site internet de la collectivité dans un délai d’un mois après son adoption, conformément au Décret n° 2016-834 du 23 juin 2016.

I – CONTEXTE ECONOMIQUE MONDIAL, EUROPEEN ET FRANÇAIS

1 – Monde : une croissance très hétérogène :

La croissance mondiale est attendue sans véritable élan en 2024 et en 2025, autour de 3 %, avec des dynamiques très différentes. Les États-Unis continuent de surperformer et de surprendre à la hausse avec une croissance attendue proche de 3 %, tandis que la zone Euro peine à se redresser avec une croissance qui serait inférieure à 1 % en 2024, avec une économie allemande toujours à l’arrêt. La Chine ralentit également avec une croissance qui serait inférieure à 5 %, ce qui a conduit le gouvernement chinois à annoncer une série de nouvelles mesures de soutien à l'économie.

2 – l’économie européenne : une dynamique très hétérogène :

L’activité a progressé de +0,4 % au 3 ème trimestre en zone Euro, une hausse supérieure aux attentes des économistes mais il ressort que les variations sont très hétérogènes de pays en pays. Par exemple, l’Allemagne est en récession, l’Italie a enregistré une croissance nulle au 3 ème trimestre tandis que la France a accéléré sa croissance de +0,4 %, croissance liée en partie à la dynamique des Jeux Olympiques.

Le taux d’inflation annuel de la zone euro s’est établi à 2,0% en octobre 2024, contre 1,7% en septembre. Un an auparavant, il était de 2,9%.p. 4

Les plus fortes contributions au taux d'inflation annuel de la zone euro provenaient des services (+1,77 points de pourcentage), suivis de l'alimentation, alcool & tabac (+0,56 pp), des biens industriels hors énergie (+0,13 pp) et de l'énergie (-0,45 pp)

3 – l’économie Française :

Croissance :

La croissance française a atteint 1,1 % en 2024, comme en 2023, selon les premières estimations publiées jeudi 30 janvier par l'Institut national de la statistique (Insee). C'est bien moins qu'en 2022, où elle avait atteint 2,6 %. Source : Le Monde

P.I.B. (Produit Intérieur Brut) :

Le produit intérieur brut (PIB) a progressé respectivement de 0,2 %, 0,2 % et 0,4 %. Le dernier trimestre marque une inflexion, avec un PIB qui recule de 0,1 %. La France a certes profité de la dynamique impulsée des Jeux Olympiques.

Inflation en baisse :

En moyenne annuelle, l’évolution des prix à la consommation en France ralentit fortement en 2024. L'inflation en moyenne annuelle s'établit ainsi à +2,0 % après deux années marquées par une forte inflation (+4,9 % en 2023 et +5,2 % en 2022). Source : INSEE, 15 janvier 2025.

2024p. 5

Concernant l'inflation, le Gouvernement prévoit un net ralentissement du rythme de progression des prix à la consommation et le retour à un niveau compatible avec les objectifs de la Banque Centrale Européenne (moins de 2%) dès 2025.

L’Emploi :

Au 3e trimestre 2024 l’emploi salarié augmente de 0,2 % (soit +48 700 emplois) après -0,1 % au 2e trimestre 2024 (soit -15 200 emplois). Il se situe 0,5 % au-dessus de son niveau d’un an auparavant (soit +130 900 emplois) et dépasse de 5,3 % son niveau d’avant la crise sanitaire, fin 2019, soit 1,4 million d’emplois supplémentaires. Source : service statistique ministériel DARES

4 – Déficit public : le seuil européen totalement dépassé :

Le gouvernement s'attend à un déficit de 6,2% du PIB pour 2024, totalement hors des clous européens. Le déficit du budget de l'Etat français continue de se creuser. Il s'est établi à 173,783 milliards d'euros fin septembre 2024.

Source : Ministère de l’Economie

Le déficit public a été marqué, les quatre dernières années, par des interventions publiques massives en raison de la crise sanitaire puis de la crise énergétique et les interventions dans les conflits.

Voici la position de la France en 2023 par rapport aux autres pays européens.p. 6

Déficit <= à 3 % du PIB : Maastrichtp. 7

5 – Explosion de la dette publique française :

La DETTE PUBLIQUE correspond à l’ensemble des emprunts publics contractés par l’État, la Sécurité sociale, les organismes divers d’administration centrale et les collectivités territoriales.

À la fin du deuxième trimestre 2024, la dette publique s'établit à 3 303 milliards d'euros d'après la dernière publication de l'INSEE.

La dette publique française a atteint 113,7 % du PIB au troisième trimestre, a annoncé l’Insee.

En moins de dix ans, la dette publique a grimpé de plus de 1.000 milliards d’euros. Elle atteint 113,7 % du PIB fin septembre et a augmenté de plus de 71 milliards d’euros en trois mois.

Sur le marché obligataire, où s’échange la dette déjà émise, le taux des emprunts à échéance dix ans de la Grèce ressortait à 3,02% contre 3,05% pour la France. C’est dire de la confiance accordée en matière de gestion à la France…

Rappelons que le traité de Maastricht impose depuis 1993 certaines règles aux pays de l’Union Européenne et

notamment que la dette publique doit être limitée à 60 % maximum du PIB.p. 8

Au sein de l’Union européenne, la dette publique des Etats a de nouveau augmenté au 2e trimestre 2024. Elle atteint désormais 81,5 % du PIB en moyenne pour l’Union européenne. Pourtant, il n’y a pas que des mauvais élèves. Voici une carte qui parle d’elle-même :

II – LA LOI « SPECIALE » DE FINANCES 2025

La France fait face à un contexte inédit. Compte tenu du récent changement de Gouvernement et devant l’impossibilité de voter un budget avant le 1 er janvier 2025, celui-ci a présenté un projet de Loi spéciale adoptée le 18 décembre 2024 visant à assurer le fonctionnement régulier des services publics en 2025, dans l’attente du vote de la Loi de Finances de l’année. Cette dernière n’est toujours pas adoptée à ce jour de rédaction du DOB.

Cette Loi Spéciale autorise la continuité des services courants de l’Etat, la perception des impôts et des ressources publiques nécessaires au financement des dépenses publiques essentielles. La loi spéciale de finances permet d’assurer le fonctionnement « minimum » des services publics et de financer les services votés jusqu’à l’adoption de la loi de finances pour 2025. Concrètement, les investissements déjà lancés seront honorés, les prestations versées. Les dépenses nouvelles ne sont financées qu’au cas par cas, en cas d’urgence manifeste

Certains articles intéressent directement les collectivités territoriales, à savoir :p. 9

- Les collectivités territoriales percevront les douzièmes de fiscalité, conformément aux règles de calcul en vigueur…..

- Les dotations déjà engagées ( DSIL, Fonds Verts…) seront créditées.

- La valeur forfaitaire servant au calcul de la Taxe d’Aménagement sera actualisée suivant l’ICC comme d’habitude.

- Le taux de revalorisation des valeurs locatives servant au calcul des bases d’imposition est fixé à 1,7 % pour 2025.

- La dotation d’Intercommunalité augmentera de 90 millions d’€uros. Les communes classées en ZFRR bénéficieront d’une surpondération pour le calcul des fractions « bourgs centres » et « péréquation » de la Dotation de Solidarité Rurale.

L’examen du Projet de Loi de Finances pour 2025 a repris depuis le 15 janvier. L’effort initial de 5 milliards d’€uros demandé aux collectivités par le gouvernement Barnier pourrait être moins important au final, que prévu. Juste avant la censure, les sénateurs avaient décidé d’abaisser de 3 milliards d’€ le prélèvement annoncé sur les collectivités . en contrebalancement, ils avaient adopté l’augmentation de la DGF, le relèvement du plafond des DMTO ou encore la suppression de la mesure gouvernementale visant à amputer le FCTVA.

Quand sera voté la Loi de Finances 2025 ?

Le 23 janvier 2025 : le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi de finances pour 2025. Le Sénat a adopté la version de compromis sur le PLFSS, élaborée en commission mixte paritaire entre députés et sénateurs fin novembre 2024. Ce texte doit faire l'objet d'une nouvelle lecture au Parlement.

Le 30 janvier : députés et sénateurs se réunissent en commission mixte paritaire pour s'accorder sur un texte final du projet de loi de finances pour 2025 avant un vote à l'Assemblée nationale autour du 3 février.

Pour ce qui est du contenu de ce PLF 2025, le nouveau Premier ministre, François Bayrou a souhaité repartir du PLF déposé en octobre dernier et là où les débats s'étaient arrêtés en décembre au Sénat après la censure, afin d'adopter au plus vite un budget. Le 14 janvier 2025, lors de sa déclaration de politique générale, il a annoncé vouloir ramener le déficit public à 5,4% du PIB. Cette réduction du déficit doit se faire via une baisse de 32 Md€ des dépenses publiques et une hausse de 21 Md€ d'impôts pour les plus riches et les grandes entreprises.

Concernant la baisse des dépenses publiques de l’Etat, le Projet de Loi 2025 propose :

Ne pas amputer le budget de l’armée

Ne pas supprimer de postes au niveau de l’Enseignement – Education Nationale Baisser des crédits de l’audiovisuel public de 80 millions d'euros.

Supprimer l'Agence Bio

Geler les budgets de l’Élysée et du Parlement à leur niveau de 2024.

Supprimer les crédits finançant les avantages accordés aux anciens présidents de la République et anciens Premiers ministres (indemnités, voiture, chauffeur...).

Supprimer le budget du Haut-commissariat au Plan (presque 2 millions d'euros). Baisse le niveau d’indemnisation des arrêts de maladie de courte durée des fonctionnaires (90% contre 100% aujourd'hui).

L'effort budgétaire demandé aux collectivités locales a été abaissé par les sénateurs à 2,2 Md€ (au lieu des 5 Md€ envisagés par le gouvernement à l'automne)

A la date de rédaction du rapport préalable au Débat d’Orientations Budgétaires, les communes ne connaissent pas officiellement les mesures qui seront appliquées par l’Etat sur les dotations à venir.

La commune ne peut donc pas anticiper leur calcul et présenter leur évolution au Rapport d’Orientation Budgétaire, comme chaque année.

Seuls les éléments connus sont abordés ci-après.p. 10

Bien sûr, une rétrospective de la santé financière de la commune de Saint-Florentin ainsi qu’une présentation de l’exécution de l’année 2024 sont également présentées.

III – POINT SUR LA FISCALITE A SAINT-FLORENTIN

1 - Revalorisation mécanique annuelle des bases d’imposition

Comme vu plus avant, la commune de Saint-Florentin bénéficiera d’une hausse mécanique de ses bases de fiscalité estimée à 1,7 % pour 2025, ce qui, sans augmentation des taux, génèrera un produit supplémentaire d’environ 50 000 € par rapport à 2024 qui avait déjà vu une revalorisation substantielle de ses bases de 3,9 %.

Cf. tableau récapitulatif ci-dessous :

FISCALITE DIRECTE LOCALE 2021-2025 :

FISCALITE DIRECTE LOCALE

taxes

produits

réels

produits

réels

produits

estimés

bases

d'imposition taux

produits

estimés

bases

d'imposition taux

produits

estimés

taxe d'habitation 114 930 € 111 681 € 142 103 € 104 903 € 105 000 €

taxe habitation logements vacants 21 470 € 21 314 € 43 917 € 60 022 € 60 000 €

taxe foncière bâtie 1 805 435 € 2 510 122 € 2 652 509 € 6 889 892 40,00% 2 726 470 € 7 007 020 40,00% 2 772 820 €

-574 260 -608 193 coefficient correcteur -624 917 coefficient correcteur -635 541

taxe foncière non bâtie 66 050 € 70 532 € 75 167 € 125 763 62,10% 78 087 € 127 900 62,10% 79 414 €

taxe additionnelle FNB 4 841 € 4 841 € 4 827 € 10 373 48,35% 4 942 € 10 549 48,35% 5 026 €

cotisation foncière des entreprises 572 273 € 642 316 € 683 157 € 2 885 366 24,60% 740 386 € 2 934 418 24,60% 752 973 €

2 584 999 € 2 786 546 € 2 993 487 € 3 089 893 € 3 139 692 €

soit PRODUIT SUPPLEMENTAIRE TF & CFE de 49 799 €

2025

PREVISIONNEL

2024 2021 2022 2023p. 11

2- Fiscalité - position de Saint-Florentin

Il vous est proposé un comparatif des taux communaux des 29 communes membres de la Communauté de Communes Serein Armance. Les communes, bien que de tailles différentes, sont classées dans l’ordre croissant de leur taux de Taxe sur le Foncier Bâti appliqué en 2024.

Le tableau ci-dessus fait état de la fiscalité appliquée dans les communes de la CCSA en 2024. Ces taux de taxes sont communaux.

Le 2 ème tableau ci-après répertorie les taux additionnels de la Communauté de Communes Serein Armance appliqués en 2024.

Source : DGFiP En %

(au 19 août 2024) Les taux présentés sont les taux communaux ( hors taux additionnels de la CCSA)

Code

commune Libellé commune TFPB TFNB CFE TH

89101 CHEU 27,82 26,44 16,79 16,28

89249 MERCY 27,91 16,85 18,63 10,93

89186 GERMIGNY 33,52 39,75 20,64 17,29

89069 CHAILLEY 33,95 32,32 16,91 15,78

89035 BELLECHAUME 34,20 33,00 16,52 15,89

89425 TURNY 34,48 46,97 21,25 17,38

89439 VERGIGNY 34,75 45,49 23,35 18,55

89292 PERCEY 34,98 49,80 18,12 16,52

89474 VILLIERS-VINEUX 35,84 52,38 19,80 16,44

89282 ORMOY 35,88 47,48 19,72 16,98

89382 SEIGNELAY 36,03 48,62 19,66 19,78

89041 BEUGNON 36,21 60,60 21,93 16,77

89402 SOUMAINTRAIN 36,47 67,93 20,61 17,49

89436 VENIZY 37,10 46,92 20,05 19,61

89268 MONT-SAINT-SULPICE 37,51 44,11 20,96 18,95

89398 SORMERY 37,55 49,89 27,88 17,71

89061 BUTTEAUX 38,28 47,34 19,71 15,64

89156 ESNON 38,98 46,70 21,39 20,48

89276 NEUVY-SAUTOUR 39,11 48,84 20,13 18,43

89288 PAROY-EN-OTHE 39,31 45,33 20,32 21,62

89096 CHEMILLY-SUR-YONNE 39,60 65,29 21,66 19,10

89031 BEAUMONT 39,67 53,31 20,97 18,76

89345 SAINT-FLORENTIN 40,00 62,10 24,60 19,78

89076 CHAMPLOST 40,09 49,72 20,00 19,24

89055 BRIENON-SUR-ARMANCON 44,67 56,44 24,28 24,94

Taux de la fiscalité directe votés en 2024 par les communes membres de la CCSA

Source : DGFiP

(au 19/08/2024)

Libellé de l'EPCI

Taux voté Taxe

d'habitation sur

les résidences

Taux voté Taxe sur le

foncier bâti

Taux voté Taxe sur le

foncier non bâti

Taux voté Cotisation

Foncière des

Entreprises (FPA** ou

Taux voté Cotisation

Foncière des

Entreprises (FPZ***

CC SEREIN ET ARMANCE 4,91 5,80 18,65 6,80 23,83p. 12

IV – SANTÉ FINANCIÈRE DE LA COMMUNE

1 – Évolution de la population florentinoise

La population totale légale en vigueur à compter du 1er janvier 2025 est de 4 287 habitants à Saint- Florentin/Avrolles, soit 11 habitants de plus par rapport à 2024.

Le nombre de florentinois annoncé au 1 er janvier 2025 est la population juridiquement officielle calculée en se référant à l’année milieu des cinq années écoulées soit le 1 er janvier 2022 comptée par l’INSEE.

2 – L’exécution budgétaire 2024

L’exécution budgétaire a été réalisée cette année encore, dans le souci de faire des économies drastiques au niveau des dépenses de fonctionnement pour :

- Limiter en tout premier lieu l’impact de la baisse continuelle des dotations de l’État.

- Absorber au maximum les conséquences de l’inflation galopante et des coûts de l’énergie toujours très importants sur l’année 2023.

- Maintenir un niveau d’investissement acceptable pour la commune.

Chaque année, je vous propose de constater comment ont évolué les recettes et les dépenses de la section de fonctionnement depuis 2006 :

NB : pour améliorer la visibilité du tableau, seules les lignes les plus importantes sont affichées.

années 1990 2000 2010 2020 2022 2023 2024 2025

nbre d'hab. 6587 5846 5089 4427 4302 4266 4278 4287

EVOLUTION DE LA POPULATION FLORENTINOISE DE 1990 à nos jours:p. 13

Face à la conjoncture et à la trajectoire de pertes de ressources de l’Etat, la commune de Saint-Florentin a entrepris depuis 2008 de faire des économies d’échelle sur sa section de fonctionnement et s’emploie régulièrement à chercher de nouvelles ressources.

RECETTES en €

Chapitre Article Libellé Article

Réalisé

2006

Réalisé

2015

Réalisé

2020

Réalisé

2023

Réalisé

2024

TOTAL CHAPITRE 013 - ATTENUATION DE CHARGES 42 693 30 254 8 999 23 230 22 534

6419 Remboursements sur rémunérat. du person. 29 818 30 254 8 999 23 230 22 534

TOTAL CHAPITRE 70 - PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE 471 453 322 038 354 468 372 921 385 963

7022 Coupes de bois 1 300 44 0 0 25 928

70311 Concession dans les cimetières(prod.net) 4 548 8 460 10 172 13 200 8 719

70321 Droits de stat. et de loc. sur la voie publique 33 340 21 713 15 174 18 602 22 784

70631 Redev. à caractère sportif 40 463 62 883 39 385 4 570 0

70632 Redev. à caractère de loisirs 8 524 10 059 6 851 0 9 598

7067 Redev.& droits des serv.péri-scol.& ens. 54 166 54 076 43 949 54 495 69 981

70841 Mise à disp. de personnel aux budgets annexes 284 441 77 793 139 291 55 923 10 924

70848 Mise à disp. pers. aux autres organismes 10 578 10 838 4 175 169 918 205 991

TOTAL CHAPITRE 73 - IMPOTS ET TAXES 3 544 609 4 179 424 4 491 031 4 301 881 4 328 421

7311 Contributions directes 3 359 962 2 960 001 3 244 980 2 993 830 3 089 893

73112 Cotisation sur la VA des Entreprises 391 682 382 342 0

73113 TASCOM 91 270 107 220 103 924 137 519

73114 IFER 13 259 24 553 25 543 30 756

73221 FNGIR 372 214 372 099 372 099 372 099

732221 Fonds de Péréquation recettes fiscales 0 41 178 40 221 40 850

7344 Taxe sur les déchets stockés 78 328 78 209 61 748 67 280

73141 Taxe sur l'électricité 93 059 98 048 99 626 134 635 105 461

73223 Taxe add. droits mut. ou taxe pub. fonc. 91 032 41 212 84 102 125 986 79 537

7388 Autres taxes diverses - compensation CVAE 29 400 600 398 472

TOTAL CHAPITRE 74 - DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIP. 2 199 530 1 879 010 1 575 766 2 290 278 2 353 278

7411 Dotation forfaitaire 1 767 270 1 291 422 922 032 845 677 474 376

741121 DSR des communes 87 040 105 932 171 900 217 053 248 874

74718 Etat. Autres 23 920 7 343 12 539 40 363 48 738

748313 DCRTP 195 714 189 750 189 750 187 210

74832 Attribution du Fonds Départ. de la taxe prof. 0 417 395

74833 Etat - Compensation au titre de la taxe prof. 732 35 6 614 364 440

74834 Etat - Compensation au titre exon. taxes fonc. 55 671 25 497 10 383 503 561 516 411

74835 Etat - Compensation au titre exon. taxes hab. 63 340 130 049 146 191 0 0

748374 Dot biodiversité et aménités rurales 9 561

748388 Autres attributions de péréquation 367 627

7485 Etat - Dotations pour les titres sécurisés 0 5 030 12 130 17 500 18 389

TOTAL CHAPITRE 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 160 504 87 533 85 640 92 675 105 293

752 Revenus des immeubles 159 985 76 602 75 571 88 589 75 720

TOTAL CHAPITRE 76 PRODUITS FINANCIERS 10 090 6 508 5 986 5 926 19 172

7688 Autres produits financiers 9 813 6 360 5 979 5 708 18 950

TOTAL CHAPITRE 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 36 313 962 820 27 493 131 659 915 390

773 Mandats ann.ou atteints par la déch.quad 9 210 2 842 2 464 30 486 14 160

775 Produits des cessions d'immobilisations 10 207 806 149 16 000 901 230

7788 Produits exceptionnels divers 16 896 153 806 25 028 85 026

TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 6 465 193 7 467 587 6 549 383 7 218 570 8 130 051

6 428 879 6 504 767 6 521 890 7 086 911 7 214 661

évolution en pourcentage /N-1 1,83% -3,81% -1,99% 3,58% 1,77%

évolution en pourcentage /2006 1,18% 1,45% 10,24% 12,22%

TOTAL RECETTES REELLES DE

FONCTIONNEMENT (hors produits exceptionnels)p. 14

D’une manière générale, on voit nettement que les dépenses de la section de fonctionnement ont été contenues par rapport à 2023, y compris le poste énergie. Les dépenses de fonctionnement dans leur globalité sont en baisse de 1,24 % alors que les recettes de fonctionnement (hors recettes exceptionnelles non prises en compte) augmente de 1,77 % par rapport à 2023

Le coût de l’énergie commence à baisser.

DEPENSES en €

Chapitre Article Libellé Article

Réalisé

2006

Réalisé

2015

Réalisé

2020

Réalisé

2023

Réalisé

2024

TOTAL CHAPITRE 011 - CHARGES A CARACTERE GENERAL 1 506 409 1 690 152 1 463 705 2 175 754 1 860 861

60611 Eau et assainissement 0 64 087 34 894 30 129 29 783

60612 Energie - Electricité 264 786 478 031 392 640 725 262 531 327

60622 Carburants 40 206 30 398 39 145 54 571 52 610

611 Contrats de prest.de serv. avec entr. 71 402 46 818 37 442 35 885 42 674

61521 Entretien de terrains 10 186 11 015 3 264 5 267 27 096

61522 Entretien de bâtiments 39 233 67 336 37 968 63 277 57 912

61523 Entretien de voies et réseaux 77 844 79 454 53 185 25 126 30 969

61551 Entretien et répar. sur matériel roulant 7 888 61 853 49 760 86 750 51 383

6156 Maintenance 50 861 49 729 94 304 83 609 101 566

616 Primes d'assurances 46 341 34 244 44 334 35 117 43 083

6188 Autres frais divers 26 556 16 470 15 516 187 498 69 077

6226 Honoraires 74 631 11 307 20 781 78 272 97 937

6232 Fêtes et cérémonies 31 827 42 885 39 929 40 001 39 467

6247 transports collectifs 0 53 600 43 660 71 227 74 436

6262 Frais de télécommunications 34 829 47 964 45 295 41 576 37 567

6283 Frais de nettoyage des locaux 12 106 98 694 57 567 171 421 183 826

63512 Taxes foncières 60 278 39 233 33 390 39 780 34 715

637 Autres impôts, taxes (Taxe sur le pluvial) 764 48 365 53 124 59 559 63 194

TOTAL CHAPITRE 012 - CHARGES DE PERSONNEL 3 120 035 2 801 927 2 625 032 2 260 314 2 390 123

6218 Autre personnel extérieur 60 622 80 306 51 722 60 065 46 298

64111 Rémunération principale 1 638 650 1 463 653 1 277 001 989 635 999 795

64118 Autres indemnités 150 579 253 926 244 032 212 253 181 953

64131 Rémunération non titulaires 191 648 59 850 189 929 275 652 301 904

64138 Autres indemnités 14 944 6 691 7 404 8 516 57 483

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 346 231 277 427 264 663 244 829 256 048

6453 Cotisations aux caisses de retraite 478 504 467 557 414 966 330 252 346 430

6455 Cotisations pour assurance du personnel 87 050 52 746 53 711 44 583 85 317

64731 Allocations de chômage versées direct. 0 1 350 907 0 9 299

TOTAL CHAPITRE 014 - ATTENUATION DE PRODUITS 185 149 595 17 226 10 685 17 327

7391172 Dégrèvement de THLV 16 241 5 341 455 3 178

73913 Reversements restitutions prélèvements divers 11 749 11 731 9 262 10 092

TOTAL CHAPITRE 65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 905 242 831 244 752 962 745 108 931 927

6531 Indemnités 86 589 88 812 95 094 100 391 86 175

65314 Cotis SS - part patronale 4 464 4 805 5 391 9 385

6541 Pertes sur créances irrécouvrables 0 2 189 259 0 35 058

6553 Service d'incendie 304 215 320 119 275 047 283 877 296 570

657362 CCAS 73 900 55 000 100 000 78 175 78 000

65743 subventions aux fermiers et consessionnaires 65 476

65748 Subv. de fonct. aux associat. & org. droit privé 429 140 343 999 250 569 253 830 275 800

TOTAL CHAPITRE 66 - CHARGES FINANCIERES 207 510 238 731 160 089 111 410 116 913

66111 Intérêts.emprunts et dettes - réglés à échéanc 197 988 240 896 169 817 120 394 124 915 66112 Intérêts - Rattachements des ICNE 2 309 -2 166 -13 066 -8 983 -9 440

6615 Intérêts des comptes courants de dépôts 3 338 1 438

TOTAL CHAPITRE 67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 23 712 163 908 129 246 80 912 131

subventions aux fermiers et consessionnaires 145 931 116 000 63 500

6745 Subventions aux personnes de droit privé 13 580 16 585 10 500 10 500

TOTAL DES DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEME 5 763 095 5 875 558 5 148 260 5 384 184 5 317 283

évolution en pourcentage /N-1 -5,05% -1,59% -4,36% -8,26% -1,24%

évolution en pourcentage /2006 1,91% -10,67% -6,57% -7,74%p. 15

0

1

2

3

4

5

6

7

8

2006200720082009201020112012201320142015201620172018201920202021202220232024

en millions d'€

SOLDE REEL DE GESTION

Année

Dépenses Fonctionnement

Recettes Fonctionnement

Pour corroborer ce qui est avancé ci-dessus, l’évolution des grands postes de la section de fonctionnement vous est présentée ci-après :

En 2022, on peut noter un maintien du contingent incendie.

Les subventions aux associations sont contenues également.

La charge de la dette régresse :

Comme chaque année, on peut évoquer également le travail fait sur les charges de personnel, s’agissant d’un poste très important dans le budget communal.

Participation Contingent Incendie SDIS (en €)

2006 2015 2020 2021 2022 2023 2024

304 215 320 119 275 047 277 393 279 231 283 877 296 570

Subventions de fonctionnement aux associations ( en €)

2006 2015 2020 2021 2022 2023 2024

442 720 360 584 261 069 245 430 249 102 264 330 275 800

Intérêts de la dette (en €)

2006 2015 2020 2021 2022 2023 2024

197 988 240 896 169 817 151 500 142 063 120 394 124 915

Charges de Personnel (en €)

2006 2015 2020 2021 2022 2023 2024

TOTAL 3 120 035 2 801 927 2 625 032 2 481 668 2 410 357 2 260 314 2 390 125

dont :

Autre personnel extérieur 60 622 80 306 51 722 67 021 34 556 60 065 46 298

Rémunération principale 1 638 650 1 463 653 1 277 001 1 174 787 1 127 096 989 635 999 795

Rémunération non titulaires 191 648 59 850 189 929 209 366 251 319 275 652 301 904

Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 346 231 277 427 264 663 253 444 259 822 244 829 256 048

Cotisations aux caisses de retr 478 504 467 557 414 966 385 045 372 434 330 252 346 430

Solde de gestionp. 16p. 17

a) Résultats consolidés 2024

Chaque année, il est important de rappeler et souligner que cette gestion a permis jusqu’à présent de dégager une Capacité d’Autofinancement pour investir. Sans ce travail entrepris depuis 16 ans, la commune ne dégagerait aujourd’hui aucune Capacité d’Autofinancement.

Comme tous les ans, la Capacité d’Autofinancement vous est présentée ci-dessous :

La commune comptabilise fin 2024 une C.A.F. brute - c’est-à-dire avant remboursement de sa dette en capital – de 1 913 963 €. Cette Capacité d’Autofinancement dégagée sert en tout premier lieu à couvrir le remboursement annuel de la dette en capital, soit 540 136 € cette année 2024.

L’exécution budgétaire prévisionnelle du budget principal concernant l’année 2024 est la suivante :

Résultat final PROVISOIRE Exercice 2023

A savoir, les restes à réaliser comptabilisent la fin des travaux de la 3 ème tranche de la phase I de l’Eglise, le solde de la construction de la Maison de Services, les travaux d’aménagement du Parc du Chapeau et les travaux de viabilisation du prolongement de la rue de l’Armélie.

Ville de Saint-Florentin

N° de compte Intitulés 2006 2010 2015 2023 2024

méthode ascendante

R-D (ordre et réel) Résultat net comptable 538 327,26 € 867 782 € 769 639 € 1 527 604 € 1 583 431 €

D68 + Dotations aux amortissements et provisions 197 048,78 € 221 856 € 236 946 € 307 044 € 342 986 €

R78 - Reprises sur amortissement et provisions 0,00 € 20 000 € 15 001 € 0 € 0 €

D675 + VNC des immobilisations cédées 24 841,90 € 0 € 746 481 € 8 356 € 845 484 €

R775 - Produits des cessions d'immobilisations 10 207,32 € 21 528 € 806 149 € 16 000 € 901 230 €

D676 + Différences sur réalisations + 6 629,00 € 21 528 € 64 370 € 7 644 € 197 221 €

R776 - Différences sur réalisations - 17 063,58 € 0 € 4 702 € 140 323 €

R777 - Quote part subv d'invest reprises au cpte rés. 0,00 € 4 254 € 0 € 13 838 € 13 606 €

Capacité d'autofinancement Brute (I) 739 576,04 € 1 067 808 € 991 584 € 1 820 810 € 1 913 963 €

D16 Remboursement de la dette en capital (K) 375 689,60 € 323 886 € 357 689 € 548 428 € 540 136 €

CAF nette (du remboursement en capital)

J = (I) - (K) 361 577,46 € 743 922 € 633 894 € 1 272 381 € 1 373 827 €

fonctionnement montant

dépenses 6 702 972,38 €

recettes 8 286 403,87 €

résultat 1 583 431,49 €

reprise du résultat antérieur 399 056,84 €

résultat de fonctionnement 1 982 488,33 €

restes à réaliser montant

dépenses

recettes

résultat 0,00 €

résultat global de fonctionnement 1 982 488,33 €

FONCTIONNEMENT

investissement montant

dépenses 5 041 436,65 €

recettes 6 363 690,69 €

résultat 1 322 254,04 €

reprise du résultat antérieur -1 812 591,43 €

résultat d'investissement -490 337,39 €

restes à réaliser montant

dépenses 2 120 050,00 €

recettes 2 630 421,00 €

résultat 510 371,00 €

résultat global d'investissement 20 033,61 €

Résultat final PROVISOIRE 2 002 521,94 €

INVESTISSEMENTp. 18

b) Bilan des investissements réalisés ou en cours – budget principal et budgets annexes

L’année 2024 comptabilise la 2 ème tranche et 3ème tranche des travaux de l’Eglise de Saint-Florentin, un programme qui compte 6 tranches. Mais c’est également l’année de concrétisation des projets d’envergure tels que : (montants arrondis TTC)

• Scène Théâtre de Verdure 163 000 €

• Début des travaux aménagement Parc du Chapeau 132 000 €

• Démolition immeuble Montarmance (solde) 80 000 €

• Aménagement alentours parc Prieuré 219 000 €

• Rue des Gains & accès lavoir Avrolles 60 000 €

• Modernisation éclairage public Leds (solde) 528 000 €

• Parking Place Verollot 11 000 €

• Eglise – 2ème tranche 839 000 €

• Etude de programmation de la Halle 10 000 €

• Travaux Maison de Services (non soldée) 1 278 000 €

• Acquisitions d’immeuble 42 rue Montarmance 111 000 €

• Matériel Informatique 40 000 €

• Vidéo protection divers sites 25 000 €

• Tracto pelle 144 000 €

• Travaux de confortement péril 16 rue Montante 25 000 €

• Autres travaux et achats divers 394 000 €

• TOTAL DES INVESTISSEMENTS réalisés en 2024 : 4 059 000 €

Budgets annexes ( en HT ) :

• Eau Potable : solde Démarche facilitation stratégique gestion B A C 10 000 € • Eau Potable : autres travaux – lotissement Gendarmerie 20 000 €

• Assainissement : solde schéma directeur 8 000 €

• Ilôt du Courquillon : solde travaux de réhabilitation 100 000 €

La liste est non exhaustive.

Les investissements réalisés ou en cours de réalisation en 2024 se chiffrent à environ 6 400 000 € TTC, tous budgets confondus. Les subventions encaissées en 2024 ou certaines à venir sur les projets réalisés, s’élèvent au total à 2 663 495 €.

c) Les ratios budgétaires 2023 – équilibres fondamentaux

Ce tableau fait état des équilibres financiers fondamentaux de la commune, tout en la situant par rapport à la moyenne de la strate comparative, c’est-à-dire la moyenne des communes de 3 500 à 5 000 habitants appartenant à un groupement à fiscalité additionnelle.

Ces chiffres officiels sont issus du Ministère de l’Économie et des Finances.p. 19p. 20

3 - Analyse financière de la dette

a) Amortissement de la dette en 2024

Il n’a pas été fait recours à l’emprunt depuis l’année 2020.

Ainsi, au 31 décembre 2024, l’encours de la dette communale (budget principal) est à son niveau le plus bas et s’élève à 4 546 293,92 €.

Ce tableau récapitulatif de remboursement de la dette pour l’année 2024 liste tous les emprunts contractés par la commune en cours d’amortissement ou à venir.p. 21

b) Structure de l’encours

L’encours de dette au 1 er janvier 2025 est classé ci-après par type de risque :

Type Capital Restant Dû Au 01/01/2025 % d'exposition

Fixe 4 029 131,32 € 88,63 %

Variable 5 669,53 € 0,12 %

Barrière hors zone EUR 214 314,96 € 4,71 %

Ecart d'inflation 297 178,11 € 6,54 %

Ensemble des risques 4 546 293,92 € 100,00 %

Il ressort de la structure de cet encours :

 L’encours est sécurisé à hauteur de 4 029 131 €, soit 88 %. Les taux fixes appliqués varient de 0,87 % sur une base de 2 000 000 € pour la nouvelle enveloppe à 4,66 %; ceux-ci s’appliquent à des durées d’amortissement assez longues puisque les deux dernières enveloppes sont amorties sur 15 et 25 ans, s’agissant d’investissements lourds comme ceux de l’église.

 L’encours restant d’un montant de 517 162 €, soit 12 %, est découpé sous plusieurs emprunts dits « structurés » et le calcul des intérêts de cette dette est réalisé à partir d’index financiers différents :

 4,7 % de l’encours total (soit 214 315 €) est indexé sur le libor$ : Le libor $ n’a plus cours depuis le 30 juin 2023. Il est remplacé par le USD SOFR ICE Swap 1 an, taux de financement au jour le jour. La formule de calcul appliquée est la suivante : tant que le USD SOFR ICE Swap 1 an + 0,71513 % est inférieur ou égal à 7,00 %, le taux appliqué est un taux fixe de 3,79 %. Dans le cas contraire le taux appliqué est le USD SOFR ICE Swap 1 an + 0,71513 %, donc > à 7 %.

Le dernier taux USD SOFR ICE Swap 1 an publié est de 4,216 %.

La durée résiduelle du prêt est de 12 années.p. 22

 0,12 % de l’encours (soit 5 670 €) est indexé sur l’EURIBOR 12 mois + marge 0,18 pour l’année restante. Le taux connu et appliqué à l’échéance 2025 est de 3,909 %, soit une ligne d’intérêts à 224,70 €.

Il était de 4,145 % en 2024.

Cet emprunt sera amorti en 2025.

 6,54 % de l’encours (soit 297 178 €) est amorti suivant un taux calculé de la manière suivante :

T% = 5,98 % - 5 X (Inflation €urope - Inflation France). Taux appliqué jusqu’en 2027, soit une durée résiduelle de 3 ans. En 2028, un amortissement sur taux fixe classique de 3,75 % sera appliqué jusqu’en 2033.

Ces index de révision sont très volatiles et le taux, même s’il est basé sur l’inflation année N-1, est déterminé et connu 10 jours seulement avant l’échéance contractuelle du prêt. Qui plus est, la formule de révision n’est pas « capée », c’est-à-dire qu’il n’y a pas de taux plafond.

Pour information, le taux appliqué était de :

> 1,715 % en 2011,

> 6,58 % en 2015,

> 3 % en 2017 ,

> 5 % en 2020,

> 0,00 % en 2022 (alors que le taux applicable était de -8,075 %)

> 0,005 % en 2023

> 4,99 % en 2024 tel qu’il ressort du calcul T% = 5,98 % - 5*{ 2,254 % (Inf° Euro) – 2,056 % (Inf° Fce) }

Ce taux reposant sur l’évolution de la progression de l’inflation européenne et l’inflation française, la situation au regard du contexte actuel laisse penser que le taux 2024 issu de ce calcul sera à nouveau favorable, l’inflation française étant mieux contenue que l’inflation européenne, du moins au 1 er semestre 2023. A compter du 2 ème semestre 2023, on note que l’effet ciseaux arrive au mois d’Aout 2023 : l’inflation en France repart à la hausse alors que l’inflation en zone €uro poursuit sa baisse, ce qui ne présage rien de bon pour l’évolution du taux structuré de notre emprunt pour l’échéance de l’an prochain.p. 23

c) Prospective d’évolution de la dette

La prospective d’évolution de la charge de la dette (hors flux nouveaux) est quant à elle la suivante :

ANNEE CRD au 01/01 intérêts capital ANNUITE montant

par habitant

en €uros

5846 habitants 2006 8 082 189 € 197 988 € 375 690 € 573 677 € 98,13€

5846 habitants 2007 7 706 499 € 183 104 € 326 457 € 509 561 € 87,16€

5846 habitants 2008 7 380 042 € 164 274 € 248 875 € 413 149 € 70,67€

5171 habitants 2009 7 131 167 € 113 215 € 265 013 € 378 228 € 73,14€ 5089 habitants 2010 6 866 154 € 132 691 € 323 886 € 456 577 € 89,72€ 5018 habitants 2011 6 542 269 € 174 159 € 304 260 € 478 419 € 95,34€ 4941 habitants 2012 6 238 009 € 211 037 € 303 717 € 514 754 € 104,18€ 4860 habitants 2013 6 934 291 € 206 590 € 365 045 € 571 634 € 117,62€ 4780 habitants 2014 6 569 246 € 249 179 € 347 565 € 596 744 € 124,84€ 4818 habitants 2015 6 221 682 € 240 896 € 357 689 € 598 586 € 124,24€ 4773 habitants 2016 5 863 992 € 224 913 € 369 395 € 594 308 € 124,51€ 4681 habitants 2017 6 494 597 € 213 766 € 450 022 € 663 788 € 141,80€

4572 habitants 2018 6 044 575 € 210 994 € 454 579 € 665 573 € 145,58€

4463 habitants 2019 5 589 996 € 179 321 € 467 414 € 646 735 € 144,91€

4427 habitants 2020 5 122 582 € 169 817 € 480 696 € 650 513 € 146,94€

4439 habitants 2021 5 641 886 € 150 478 € 472 141 € 622 619 € 140,26€

4302 habitants 2022 6 169 745 € 142 063 € 534 887 € 676 950 € 157,36€

4266 habitants 2023 5 634 858 € 120 394 € 548 428 € 668 822 € 156,78€

4278 habitants 2024 5 086 429 € 124 662 € 540 136 € 664 798 € 155,40€

4287 hab 2025 4 546 294 € 113 271 € 536 617 € 649 888 € 151,60€

2026 4 009 677 € 96 008 € 524 397 € 620 406 € 144,72€

2027 3 485 279 € 73 821 € 384 041 € 457 862 € 106,80€

2028 3 101 238 € 67 975 € 301 548 € 369 524 € 86,20€

2029 2 799 690 € 54 867 € 260 901 € 315 767 € 73,66€

2030 2 538 790 € 49 282 € 263 567 € 312 849 € 72,98€

2031 2 275 222 € 43 636 € 266 294 € 309 930 € 72,30€

2032 2 008 929 € 37 939 € 193 864 € 231 803 € 54,07€

2033 1 815 065 € 33 153 € 183 000 € 216 153 € 50,42€

2034 1 632 065 € 28 740 € 180 000 € 208 740 € 48,69€

2035 1 452 065 € 24 471 € 180 704 € 205 175 € 47,86€

2036 1 271 361 € 20 171 € 181 428 € 201 599 € 47,03€

2037 1 089 933 € 15 833 € 162 000 € 177 833 € 41,48€

dette en capital 1er Janvier 2010 5 866 154€

dette en capital 1er Janvier 2015 6 221 682€

dette en capital 1er Janvier 2020 5 122 582€

dette en capital 1er Janvier 2025 4 546 294€

montant en cours de dette par habitant au 1er janvier 2025 (population 2025) 1 060€

pour information, encours de dette moyen de la strate au 31 décembre 2023 985€

VILLE DE SAINT-FLORENTIN

PROSPECTIVE EVOLUTION DE LA CHARGE DE LA DETTE

1er janvier 2025

0 €

100 000 €

200 000 €

300 000 €

400 000 €

500 000 €

600 000 €

700 000 €

800 000 €

2006 2008 2010 2012 2014 2016 2018 2020 2022 2024 2026 2028 2030 2032 2034 2036

évolution de la dette

annuité

0 €

100 000 €

200 000 €

300 000 €

400 000 €

500 000 €

600 000 €

700 000 €

800 000 €

2006 2008 2010 2012 2014 2016 2018 2020 2022 2024 2026 2028 2030 2032 2034 2036

évolution de la dette

annuitép. 24

d) Ratios

Enfin, le dernier état présente l’endettement de la commune sous forme de ratios :

ANNEE 2006 2015 2020 2023 2024 2025

prévisionnel

population INSEE 5846 4818 4427 4266 4278 4287

intérêts dette 205 082,87 € 240 896,47 € 169 816,68 € 120 394,00 € 124 662,00 € 113 271,00 €

amort capital 375 689,60 € 357 689,23 € 480 696,30 € 548 428,00 € 540 136,00 € 536 617,00 €

CRD au 1er janvier 4 967 882,44 € 6 221 681,51 € 5 122 582,40 € 5 634 858,00 € 5 086 429,00 € 4 546 294,00 €

dépenses réelles de fonctionnement 5 763 094,71 € 5 875 557,82 € 5 148 260,00 € 5 384 184,00 € 5 317 283,00 € 5 500 000,00 €

recettes réelles fonctionnement 6 428 229,65 € 6 915 587,00 € 6 549 383,00 € 7 218 570,00 € 8 130 051,00 € 7 200 000,00 €

(amort Kl + Intérêts)/RRF 20 % des recettes fonct à ne

pas dépasser 9,03% 8,66% 9,93% 9,27% 8,18% 9,03%

CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT

(épargne brute) 739 576,04 € 989 059,22 € 1 280 208,00 € 1 820 810,00 € 1 913 963,00 € 1 600 000,00 €

RATIO Capacité de désendettement

(encours dette / épargne brute) 6,72 6,29 4,00 3,09 2,66 2,84

RATIO annuité de la dette/recettes réelles

de fonct 9,03% 8,66% 9,93% 9,27% 8,18% 9,03%

RATIO dette totale en capital au 1er janvier /

RRF 0,77 0,90 0,78 0,78 0,63 0,63

RATIO dette totale en capital au 1er

janvier/pop° 849,79 € 1 291,34 € 1 157,12 € 1 320,88 € 1 188,97 € 1 060,48 €

RATIO coût moyen encours (intérêts / CRD) 4,13% 3,87% 3,32% 2,14% 2,45% 2,49%

TAUX D'EPARGNE BRUTE

(CAF ou EB / RRF) 11,5% 14,3% 19,5% 25,2% 23,5% 22,2%

ce ratio mesure en combien d'années une collectivité pourrait rembourser la totalité du capital de sa dette en supposant qu'elle y consacre tout son autofinancement

brut. Ce ratio a l'avantage d'échapper au profil d'extinction de la dette. De ce fait, les artifices budgétaires visant à allonger l'endettement ou bien les reports d'échéances

n'influent pas sur son calcul. Il est admis que la zone dangereuse - sous surveillance se situe autour de 10 - 11 ans, le CGCT doit fixer le plafond national de référence à

11 à 13 années pour les collectivités < à 10 000 hab.

doit être <= à 1 (bonne situation si le CRD = 1 an de rec réelles)

le taux d'épargne mesure la contribution des recettes de fonctionnement à la formation de l'épargne brute. Une baisse au cours d'une période signifie une réduction de la

contribution des recettes de fonctionnement au financement de la section d'investissement. L'expérience démontre qu'un seuil critique se situe autour de 10 à 12 %. En

dessous de ce niveau, l'épargne brute s'avère généralement insuffisante et expose la collectivité locale à un risque de déséquilibre budgétaire à court terme.

RATIOS ENDETTEMENT & EPARGNE

Ville de Saint-Florentin

Le ratio « Capacité de désendettement », ressort à St Florentin (hors budgets annexes) pour 2024 à

2.66 années. Cela signifie que l’encours de dette de la commune représente à peine 3 années de

constitution de CAF (Capacité d’autofinancement). Ce ratio s’est nettement amélioré par rapport à

2022 ( la CAF 2022 s’était détériorée subitement en 2022 en raison de la crise énergétique et de la

flambée des coûts de l’énergie subits par la commune, ces aléas ayant entraîné une chute de sa

Capacité d’Autofinancement ). A partir de l’année 2023, la commune revient à un rythme normal avec

de bons ratios de dette, la commune se désendettant d’environ 500 000 € par an car elle n’a pas eu

recours à l’emprunt depuis 2020.p. 25

Baromètre national de la capacité de

désendettement des Collectivités

Territoriales 

Mais il faut toujours analyser la

progression des ratios 

Le niveau d’endettement d’une collectivité est

partiellement lié à la durée de vie des équipements

financés en section d’investissement. Généralement, une

collectivité cale la durée de ses emprunts sur la durée

de vie de ses équipements. Une collectivité en phase

d’investissement (et donc en phase d’endettement) aura

tendance à avoir un ratio de capacité de

désendettement se dégradant. Cela n’affectera pas sur

le long terme la situation financière de la collectivité si

elle ramène par la suite ce ratio à des niveaux

convenables. C’est donc l’évolution de ce ratio qu’il faut

regarder.

Par exemple, une collectivité ayant une capacité de

désendettement de 9 ans parait en bonne situation,

mais si l’année précédente sa capacité de

désendettement était de 6 années, alors la situation

est peut-être déjà critique. Cette dégradation est

trop rapide et il sera probablement très difficile

d’inverser la tendance. D’autre part, une commune

qui se maintient depuis plusieurs années avec une

capacité de désendettement de 11 années par

exemple, n’est pas forcément en mauvaise situation

financière.

Il est paradoxalement plus dangereux

d’avoir une capacité de désendettement en

progression, quand bien même on serait en

dessous des seuils d’alerte, que d’avoir une

capacité de désendettement élevée mais

stabilisée.p. 26

CONCLUSION :

Les ratios parlent d’eux-mêmes. La commune reste en deçà des seuils d’alerte.

Depuis le 2 ème semestre 2022, le recours à l’emprunt coûte de plus en plus cher.

Le dernier prêt contracté par la commune est celui de 2020 auprès de la Caisse d’Epargne pour un montant de 2 000 000 € au taux fixe de 0,87 % sur 25 ans, taux extrêmement et historiquement bas.

Comme pour les particuliers, les coûts du crédit pour les collectivités locales ont connu une hausse spectaculaire en 2022 et ont continué de grimper en 2023. Il semble que la courbe commence à s’inverser en ce début d’année 2025 et de ce fait, les conditions de recours à l’emprunt semblent s’améliorer depuis le début d’année 2025.

VI – BUDGET 2025 – ORIENTATIONS & PROSPECTIVES

« Petites Villes de demain » : Listing des travaux et projets - années futures

Rappelons le dispositif « Petites Villes de demain » : ce dernier a été élaboré avec la CCSA et la Direction Départementale du Territoire. Ce dispositif fera émerger des actions en faveur de l’habitat, du développement économique , du commerce, de l’aménagement d’espaces publics, du patrimoine…p. 27p. 28

Tous ces projets sont étudiés et concrétisés au fur et à mesure de l’établissement des budgets en fonction notamment des priorités définies par ce dispositif.

Seule l’action OPAH RU, dont le bénéfice - coût a été complètement terni en raison d’un changement de législation, a été supprimée de ce programme d’envergure.p. 29

Pour 2025, la commune, va mener sa réflexion sur les projets suivants :

Il s’agit de dossiers qui seront inscrits dès 2025 mais dont le calendrier de réalisation s’étalera sur 2026 et plus, notamment la phase II de l’Eglise, programmée sur 3 ans. Les projets aboutiront au fur et à mesure de l’obtention des financements escomptés. La commune est déjà certaine de l’obtention d’une enveloppe d’aide régionale à hauteur de 500 000 € au titre de l’opération « Petites Villes de Demain ».

Le reste à charge sera financé par l’autofinancement, le FCTVA et le recours à l’emprunt.

CONCLUSION

Le budget principal sera bâti sur le même fil conducteur que les années passées, c’est-à-dire avec prudence et

toujours dans le but de dégager des marges de manœuvre pour garder un rythme soutenu d’investissement.

La commune doit garder cependant à l’esprit que les concours financiers de l’Etat vont baisser cette année encore.

La municipalité devra en tenir compte et essayer malgré tout de pérenniser une qualité de service acceptable à la

population.

Les budgets annexes de l’Eau et de l’Assainissement n’ont pas été abordés cette année, du fait de leur transfert à

la Communauté de Communes Serein Armance qui assure cette compétence depuis le 01/01/2025. Reste le budget

du camping sur lequel une discussion sur son maintien ou non devra être engagée cette année.

Détail de l'opération Montant HT prévisionnel subventions attendues

Déficit opération ilôt du Courquillon 850 000 €

Eglise - Phase II 2 400 000 € 1 000 000 €

Espace de Loisirs pour les jeunes - skate park 600 000 € 300 000 €

Terrain de football synthétique 1 300 000 € 780 000 €

Fusion des écoles & divers investissements 300 000 €

Réhabilitation de la Halle 1 300 000 € 500 000 €

Réhabilitation du Centre Administratif 860 000 € 260 000 €

TOTAL INDICATIF 7 610 000 € 2 840 000 €