Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2023 028
Arrêté - 2023 029
Arrêté - 2023 031
Déliberation - ADS 2023 027 cl
Convocation - 2023 006 depenses investissements autorisation
Convocation - CL 2026 019 Vote budgets annexes
Convocation - 2024 004 SUBVENTION COLLEGE
Conseil Municipal - 2025 02 13 saint flo conseil municipal gr 2
Convocation - 2025 012 Autorisation depenses d investissements
Conseil Municipal - 2024 02 01 saint flo conseil municipal gr 2
Arrêté - 2023 027
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Saint-Florentin.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 027)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Économie et finances,
PROPOSITION
Objet :
ADOPTION BUDGET PRIMITIF 2023 – BUDGET SPIC ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Visas :
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu l’arrêté du 17 décembre 2020 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif,
- Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,
- Vu l’avis de la Commission des Finances du 10 mars 2023
- Considérant qu’il y a lieu de procéder au vote du budget primitif du SPIC d’Assainissement collectif de la commune de Saint-Florentin pour l’exercice 2023,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité,
- ADOPTE le budget primitif du SPIC d’Assainissement collectif de la commune de Saint- Florentin pour l’exercice 2023 comme suit :
SECTION DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 46 955 € 77 877 €
INVESTISSEMENT 215 286 € 233 489 €
TOTAL 262 241 € 311 366 €
Titre