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Conseil Municipal - 2025 02 13 saint flo conseil municipal gr 2 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Florentin. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025 02 13 saint flo conseil municipal gr 2)Thèmes du document : Budget, Logement, Économie et finances, Conseil Municipal de Saint-Florentin du 13 février 2025

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Le 6 février 2025

Convocation au Conseil Municipal adressée individuellement à chaque conseiller pour la tenue d'une séance ordinaire qui s'ouvrira le treize février deux mille vingt-cinq.

Le Maire,

Yves Delot

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du compte rendu du 5 décembre 2024 ............................................ 2

2. Point informations générales................................................................................ 2

3. Déclaration d’Utilité Publique 10 rue de Chèvre ................................................... 3

4. Acquisition d’une parcelle 4 rue du Pont aux Larrons .......................................... 6

5. Demande d’avis sur la vente de locaux par Domanys ......................................... 6

6. Acquisition d’une parcelle 6 rue de Chèvre .......................................................... 7

7. Approbation du règlement intérieur de l’Espace France Services ........................ 8

8. Tarif d’occupation des bureaux et salles Espace France Services ...................... 9

9. Convention de délégation de compétences Eau Potable ................................... 10

10. Dénomination de voies de circulation................................................................. 11

11. Création d’un poste d’agent contractuel à temps non complet pour assurer l’accueil de loisirs périscolaires .......................................................................... 12

12. Délibération portant la création d’emplois occasionnels – surveillance Cantine scolaire............................................................................................................... 14

13. Convention 30 Millions d’Amis ........................................................................... 16

14. Autorisation de dépenses d’investissement préalable au vote du Budget.......... 17

15. Débat d’Orientations Budgétaires ...................................................................... 18

16. Questions diverses ............................................................................................. 25Conseil Municipal de Saint-Florentin du 13 février 2025

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Le 13 février 2025 à 19 h 00, le Conseil Municipal de SAINT-FLORENTIN s'est réuni en Salle du Conseil de l’Hôtel de ville sous la présidence de Monsieur Yves DELOT, Maire, pour la tenue d’un Conseil Municipal organisé à la suite de la convocation qui lui a été faite le 6 février 2025 dans les formes et délais prévus au Code général des collectivités territoriales.

ÉTAIENT PRÉSENTS : M. DELOT, M. MAILLARD, Mme SCHWENTER, M. PARIGOT, Mme SEUVRE, Mme WILLEMS Mme DELOT, Mme GRUET, M. TIRARD, Mme ROUSSEAU, M. SERRE, Mme ÉTIENNE, M. LEFEVRE,

Mme COUDERT, M. GORNEAU, M. PERREIRA-GONCALVES,

Mme GROENTZINGER, M. DELECOLLE

ÉTAIENT EXCUSÉS : M. BIOT pouvoir donné à M. PARIGOT, Mme BIOT- FLORIMOND pouvoir donné à Mme DELOT, M. BILLET pouvoir donné à Mme COUDERT

ÉTAIENT ABSENTS : M. LECOMPTE, M. CAMPOS, M. LANGLOIS,

Mme LANGLOIS-LENTI.

M. PERREIRA-GONCALVES et Mme GROENTZINGER ont été désignés secrétaires de séance en application de l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales.



M. LE MAIRE : Mesdames, Messieurs, bonsoir à tous. Il est 19 h 00. Le quorum est atteint, je peux ouvrir la séance.

1. AP P ROBATION DU COMP TE RENDU DU 5 DÉCEMBRE 2024

M. LE MAIRE : Avez-vous des observations concernant ce compte rendu ?

Le compte rendu du Conseil du 5 décembre 2024 est adopté à l’unanimité.

2. P OINT INFORMATIONS GÉNÉRALES

Marchés publics

La DSP est infructueuse du fait du manque d’équipement. Nous ferons procéder à un chiffrage pour l’investissement de 4 ou 5 bungalows sur pilotis. Dès lors une DSP sera plus facile.

De ce fait, pour l’instant, comme je m’y étais engagé, étant donné l’absence de délégataire, la Commune reprend la location du camping. Sa réouverture en régie est prévue le lundi 28/04.Conseil Municipal de Saint-Florentin du 13 février 2025

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CNI/PASSSEPORT – Bilan activité 2024

Festivités

20 février 2025 à 9 h 00 : pose de la première pierre de la nouvelle gendarmerie.

3. DÉCLARATION D’UTILITÉ PUBLIQUE 10 RUE DE CHÈVRE

M. LE MAIRE : Il s’agit de valider le lancement de la procédure d’expropriation, Déclaration d’Utilité publique, sur la parcelle n° 213 - 10 rue de Chèvre.

C’est une procédure initiée en 2018. Le rapport de visite de l’expert du 29 décembre 2018 est très pessimiste et parle déjà de démolition.

Le 19 mars 2020, un péril est prononcé avec interdiction d’habiter.Conseil Municipal de Saint-Florentin du 13 février 2025

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Le 5 février 2025, constatant l’absence d’exécution des mesures de mises en sécurité, un dernier arrêté est pris.

Il nous apparaît nécessaire de procéder à l’expropriation en application de l’article L.511-2 du Code de l’expropriation.

Je vous propose de solliciter Monsieur Le Préfet de l’Yonne pour la mise en œuvre de cette déclaration d’utilité publique et de poursuivre l’expropriation de l’immeuble qui nous permettra de remédier définitivement à la situation de péril.

2025/001 - 10 RUE DE C HEVRE - LANCEMENT P ROCEDURE D’EXP ROP RIATION – DECLARATION

D’UTILITE P UBLIQUE

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de l’expropriation et notamment les articles L.511-1 et suivants,

Vu le Code de la construction et de l’habitation et notamment les articles L.511-1 et suivants, R.511-4 et suivants,

Vu l’Arrêté PERIL_2020_01 du 19 mars 2020 portant obligation de mise en sécurité et interdiction d’habiter l’immeuble sis 10 rue de Chèvres,

Vu l’Arrêté PERIL_2025_01 du 5 février 2025 constatant l’absence d’exécution des mesures de mise en sécurité et confirmant l’interdiction définitive d’habiter,

Vu les courriers adressés à M. DE SOUSA le 23 décembre 2024 et le 21 janvier 2025 en lettre recommandée avec demande d’avis de réception,

Vu l’avis des domaines n°2024-89345-93533 du 29 janvier 2025,

Vu le devis de démolition de l’entreprise MASSON (en cours d’établissement)

Acquisition des immeubles par voie d’expropriation afin de réaliser les travaux nécessaires à la MISE EN SÉCURITÉ DÉFINITIVE DE L’IMMEUBLE SIS 10 RUE DE CHÈVRE.

Demande adressée au Préfet de déclaration d'utilité publique dispensée d’enquête préalable en application de l’article L.511-2 du Code de l’expropriation

CONSIDERANT qu’à l’issue d’une procédure de mise en sécurité d’une parcelle le maire de la commune a ordonné la démolition totale de l’immeuble sis 10 rue de Chèvres et en a interdit définitivement l’habitation,

CONSIDERANT qu’il a été constaté une inexécution de l’arrêté de mise en sécurité du 19 mars 2020,

CONSIDERANT que la commune a pris attache avec M. DE SOUSA Johnny héritier de la parcelle AT 213 avant le lancement de la procédure d’expropriation par lettre recommandée avec avis de réception en date du 23 décembre 2024 et du 21 janvier 2025,Conseil Municipal de Saint-Florentin du 13 février 2025

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CONSIDERANT cependant que M DE SOUSA ne s’est pas présenté aux différentes convocations et qu’il appartient à la commune de veiller à ce qu’il soit régulièrement informé des procédures en cours,

CONSIDERANT dès lors la possibilité d’engager une procédure de déclaration d’utilité publique en vue de permettre la maîtrise foncière des immeubles afin de réaliser les travaux de démolition de l’immeuble,

CONSIDERANT que le montant des travaux (devis en attente) engagés sera sans aucun doute raisonnable supérieur à la valeur estimée par le service des domaines (720 €),

CONSIDERANT que la déclaration d’utilité publique et l’arrêté de cessibilité des immeubles frappés de péril et d’interdiction définitive d’habiter sont, au terme de l’article L.511-2 du Code de l’expropriation, dispensés d’enquête publique et d’enquête parcellaire,

CONSIDERANT qu’au terme de l’article L.511-6 du Code de l’expropriation, l’acquisition se fera en valeur du terrain nu, déduction faite du coût de la démolition,

Dans ce contexte, la Commune de Saint-Florentin sollicite auprès de Monsieur le Préfet de l’Yonne, un arrêté dispensé d’enquête préalable :

• Déclarant l’opération d’utilité publique (DUP) ;

• Déclarant la cessibilité des biens concernés, sans enquête parcellaire ;

• Indiquant que l’opération est poursuivie au profit de la commune de SAINT- FLORENTIN ;

• Fixant le montant des indemnités provisionnelles dues aux propriétaires et aux titulaires de baux commerciaux compte tenu de l’estimation réalisée par le service des domaines et des frais de démolition qui devront être engagés par la commune en lieu et place du propriétaire,

• Fixant la date de prise de possession des biens après paiement ou consignation des indemnités provisionnelles (au plus tôt un mois après la prise de l’arrêté) ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

 INFORME le public de la poursuite de la procédure par la publication d’un avis par voie d’annonces légales dans l’YR

 SOLLICITE auprès de Monsieur le Préfet de l’Yonne, la déclaration d’utilité publique et l’arrêté de cessibilité pour la réalisation des travaux de démolition nécessaires à la mise en sécurité définitive des immeubles et de la voie publique,

 INFORME Monsieur le Préfet de l’Yonne que la déclaration devra être établie au profit de la Commune de Saint-Florentin,

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de ces décisions.Conseil Municipal de Saint-Florentin du 13 février 2025

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4. ACQUIS ITION D’UNE P ARCELLE 4 RUE DU P ONT AUX LARRONS

M. LE MAIRE : Poursuite des acquisitions derrière le tabac afin d’obtenir la maîtrise foncière des parcelles et de réaliser les opérations nécessaires au traitement des périls et notamment aux travaux sur le mur de clôture de la parcelle côté rue du Moulin Neuf.

Je vous propose d’acquérir le bien pour la somme de 15 000 € hors taxe et hors frais de notaire.

2025/002 - RENOUVELLEMENT URBAIN - ACQUIS ITION D’UNE P ARCELLE 4 RUE DU P ONT AUX

LARRONS

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU le Code des propriétés des personnes publiques ;

VU les échanges intervenus entre Monsieur le Maire et les héritiers MORESCO

CONSIDERANT l’état de péril des immeubles sis 2 rue du Pont aux Larrons et les procédures de mises en sécurité en cours,

CONSIDERANT les dégradations constatées du mur d’enceinte de la parcelle 4 rue du Pont aux Larrons et les risques que de chute de matériaux sur la voie publique,

CONSIDERANT que la commune souhaite détenir la maîtrise foncière de la parcelle cadastrée AV 135 sise 4 rue du Pont aux Larrons afin de permettre la mise en sécurité des immeubles,

CONSIDERANT que cette parcelle compte 910 m²,

CONSIDERANT que l’héritier de Mme MORESCO propriétaire de l’immeuble a fait savoir par l’intermédiaire de l’étude de Me MILLARD qu’il acceptait la proposition à hauteur de QUINZE MILLE EUROS (15 000 €) qui lui a été faite par M. le Maire,

CONSIDERANT que les actes seront reçus par Me MILLARD,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

 POURSUIT l’acquisition de la parcelle AV 135 pour la somme de QUINZE MILLE EUROS (15 000 €) hors taxe et hors frais de notaire,

 AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre et à signer tous les actes relatifs à cette transaction ;

 DÉCIDE que les crédits seront inscrits au budget.

5. DEMANDE D’AVIS S UR LA VENTE DE LOCAUX P AR DOMANYS

M. LE MAIRE : Il s’agit de donner notre accord sur la vente par Domanys d’un logement sur l’immeuble 2 rue Serge Meisonasse.

2025/003 - DEMANDE D’AVIS S UR LA VENTE P AR DOMANYS DE LOCAUX A US AGE D’HABITATION

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu l’article L.443-7 du Code de la construction et de l’habitationConseil Municipal de Saint-Florentin du 13 février 2025

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Vu l’article L443-12 du Code de la construction et de l’habitation,

Vu le courrier DOMANYS du 20 décembre 2024,

CONSIDERANT que DOMANYS souhaite vendre à un particulier un logement de l’ensemble Immobilier sis 2 rue Serge Meisonasse à SAINT-FLORENTIN ;

CONSIDERANT que les deux parties sont d’accord sur le montant de la transaction 23 000€ ;

CONSIDERANT qu’au terme des articles L.443.7 du Code de la construction et de l’habitation le Conseil Municipal doit donner son accord pour ce type de cession de logement appartenant à un bailleur social,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

 REND un avis favorable sur cette vente.

6. ACQUIS ITION D’UNE P ARCELLE 6 RUE DE CHÈVRE

M. LE MAIRE : Toujours dans le cadre de la requalification de l’ilot de Chèvre, nous avons pu prendre attache auprès des propriétaires de la parcelle AT 210 afin qu’il cède leur immeuble à la commune.

Ils ont accepté notre proposition, 15 000 euros hors taxes et frais de notaire auxquels s’ajoutent 1 500 € de frais d’agence.

Il s’agit d’approuver l’offre d’achat de l’immeuble 6 rue de Chèvre pour la somme de 16 500 € pour démolition ultérieure.

M. PARIGOT : De plus, nous avons constaté que deux propriétés distinctes disposaient du même toit dont l’intérieur est une véritable épave.

2025/004 - RENOUVELLEMENT URBAIN - ACQUIS ITION D’UNE P ARCELLE 6 RUE DE CHEVRE

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU le Code des propriétés des personnes publiques ;

VU les échanges intervenus entre Monsieur le Maire et les Consorts GOMES DE AZEVEDO

CONSIDERANT l’état de péril des immeubles sis 6-8-10 rue de Chèvre et les procédures de mises en sécurité en cours,

CONSIDERANT que la commune souhaite détenir la maîtrise foncière de la parcelle cadastrée AT 210 sise 6 rue de Chèvre afin de permettre la mise en sécurité définitive des immeubles,

CONSIDERANT que cette parcelle compte 45 m²,

CONSIDERANT que la commune a émis une proposition d’acquisition aux propriétaires de l’immeuble et que ces derniers ont fait savoir qu’ils acceptaient la proposition à hauteur de QUINZE MILLE EUROS (15 000 €) à laquelle il convient d’ajouter la somme de MILLE CINQ CENTS EUROS (1 500 €) correspondant aux frais d’agence dû par les consorts GOMES DE AZEVEDOConseil Municipal de Saint-Florentin du 13 février 2025

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CONSIDERANT que les actes seront reçus par Me MILLARD,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

 POURSUIT l’acquisition de la parcelle AT 210 pour la somme de SEIZE MILLE CINQ CENTS EUROS (16 500 €) hors taxe et hors frais de notaire

 AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre et à signer tous les actes relatifs à cette transaction ;

 DÉCIDE que les crédits seront inscrits au budget.

7. AP P ROBATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L’ES P ACE FRANCE S ERVICES

M. LE MAIRE : L’Espace France Services est sur le point d’ouvrir ses portes. Il sera accessible au public et certaines de ses salles seront mises à disposition d’organismes extérieurs. L’inauguration aura lieu dans la 2 ème quinzaine de mars.

Son coût s’élève à 2,5 M€ HT. Les subventions sont de l’ordre de 1,328 € (État : 845 000 € ; Département 200 000 €, Région 283 000 €), soit un reste à charge d’environ 1,172 M€.

Il s’agit ici d’approuver le Règlement Intérieur de l’équipement et le modèle des conventions de mise à disposition des salles de l’espace.

La grande salle de réunion sera dédiée à Zohra-Chaffa.

La MAIP, désormais fermée, sera vendue ou démolie.

Mme Françoise COUDERT : L'article 8 du règlement stipule que les partenaires doivent assurer le nettoyage de leur salle. En revanche, dans la charte, le nettoyage leur est assuré.

M. Romain RAJAOFERA : Le nettoyage des communs est assuré par la ville. Cependant, chacun des partenaires assure le nettoyage de la salle qu’il occupe.

2025/005 - AP P ROBATION DU REGLEMENT ES P ACE F RANCE S ERVICES

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

CONSIDERANT l’ouverture au public de l’ESPACE FRANCE SERVICES

CONSIDERANT qu’il est nécessaire de mettre en place un règlement d’utilisation de l’équipement,

CONSIDERANT qu’il est également nécessaire de prévoir une convention de mise à disposition des salles qui devra être acceptée par les différents organismes bénéficiaires d’autorisation d’occuper les salles de l’ESPACE ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,Conseil Municipal de Saint-Florentin du 13 février 2025

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 APPROUVE le règlement intérieur de l’ESPACE France SERVICES,

 APPROUVE le projet de convention de mise à disposition

 CHARGE le Maire, de procéder à toutes les démarches nécessaires à signature du règlement et de la convention par les utilisateurs et leurs représentants légaux.

8. TARIF D’OCCUP ATION DES BUREAUX ET S ALLES ES P ACE FRANCE S ERVICES

M. LE MAIRE : L’Espace France comprend des salles qui seront mises à disposition d’organismes extérieurs

Il s’agit d’approuver les tarifs proposés ci-dessous.

M. Daniel MAILLARD : Il est indiqué que la gratuité est accordée à l’Association florentinoise. J’aurais aimé qu’une limite dans le temps soit précisée.

M. LE MAIRE : Tout dépend de la fréquence d’utilisation. On refusera la gratuité si l’utilisation a lieu toutes les semaines. Cependant, Nadia étant responsable du planning sera vigilante. Néanmoins, les locaux sont en priorité réservés aux activités sociales.Conseil Municipal de Saint-Florentin du 13 février 2025

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2025/006 - C REATION DES TARIFS DE MIS E A DIS P OS ITION DE BUREAUX ET S ALLES ET TARIFS ANNEXES A LA MAIS ON F RANCE S ERVICES

Vu le Code général des collectivités territoriales

Il s’agit de créer les tarifs liés à l’exploitation du nouveau bâtiment « Maison France Services » rue Lancôme.

Compte tenu des services proposés, à savoir la mise à disposition de salles équipées, éclairées, chauffées, entretenues, avec toutes les commodités, dont un espace de restauration et parking privatif.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

 CRÉE les tarifs suivants :

Détail en annexe

 DIT que les tarifs de mise à disposition de salles seront révisés chaque année, à compter du 1er janvier 2026, suivant l’indice ICC moyen connu à la date de révision (indice de départ : ICC moyenne 2 ème trimestre 2024 : 2175). Les montants seront arrondis à l’€uro immédiatement supérieur.

 DIT que les tarifs des photocopies seront révisés chaque année, à compter du 1 er janvier suivant l’IPC – ensemble des ménages hors tabac connu à la date de révision et arrondis aux 0,05 € immédiatement supérieur. L’indice IPC de départ est l’IPC septembre 2024 : 118,50.

 DIT que la gratuité est accordée aux associations florentinoises ainsi qu’aux organismes proposant un service à caractère général gratuit.

 DIT que toute mise à disposition au profit d’un organisme d’État, d’une collectivité territoriale, d’établissements publics fera l’objet d’une convention particulière bipartite laquelle aura pour objet, entre autres, de fixer une participation financière forfaitaire aux charges de fonctionnement de l’établissement.

 AUTORISE en conséquence Monsieur le Maire ou son remplaçant à signer lesdites conventions.

9. CONVENTION DE DELEGATION DE COMP ETENCES EAU P OTABLE

M. LE MAIRE : Il s’agit d’approuver la convention de délégation de compétence Eau potable entre la Ville et la CCSA qui a pris cette compétence depuis le 1 er janvier 2025.

À noter que la Ville de Saint-Florentin dispose d’un réservoir d’eau au-dessus du château d’eau. De ce fait, le flux se fait par gravité sans pompe de relevage. De plus, une source saine non polluée se trouve dans les bois près de la commune. Ce n’est pas le cas d’autres communes de la CCSA dont les sources sont polluées nécessitant des stations de traitement. La solidarité entre toutes les communes de la CCSA s’avèrera nécessaire, notamment pour l’eau. Ce qui risque de générer une augmentation du prix de l’eau.

S’agissant de l’assainissement collectif de la commune, la délégation de service publique lancée en 2014 courre jusqu’en 2035. De plus, à cette date, la station sera complètement amortie.Conseil Municipal de Saint-Florentin du 13 février 2025

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M. Philippe TIRARD : Qu’en est-il du rattachement du tout à l’égout de la commune de Brienon à celui de Bligny en Othe alors que les habitations ne sont pas raccordées ?

M. LE MAIRE : Nous mandatons une société pour réaliser les raccordements de l’ensemble des réseaux de Bligny-en-Othe. Ces travaux seront effectués dans l’année.

2025/007 - CONVENTION DE DELEGATION DE COMP ETENCES EAU P OTABLE

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 5214-16, et L. 5211-17 ;

Vu l’article 1er de la loi 2018-702 du 3 août 2918 relative la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes ;

Vu les statuts de la communauté de communes Serein et Armance approuvés par arrêté préfectoral du 29 février 2024;

Vu la délibération de la communauté de communes Serein et Armance du 27 juin 2024 portant modification des statuts de la CCSA en vue du transfert, par ses communes membres, des compétences « eau » et « assainissement des eaux usées » au 1 er janvier 2025 ;

Vu la délibération n°2024_051 du 19 septembre 2024 portant transfert de la compétence GEMAP à la CCSA ;

CONSIDERANT que la commune a transféré la compétence Eau à la CCSA,

CONSIDERANT que ce transfert est effectif depuis le 1er janvier 2025,

CONSIDERANT que ce transfert implique le transfert d’un certain nombre de moyen à la CCSA

CONSIDERANT qu’il est nécessaire d’organiser la délégation de la compétence EP à la CCSA par le biais d’une convention

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

 APPROUVE la Convention de délégation de compétences Eau potable ci-jointe,

 AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention

10. DÉNOMINATION DE VOIES DE CIRCULATION

M. LE MAIRE : La construction de la nouvelle gendarmerie et des immeubles dans un lotissement voisin implique la création de deux nouvelles voies.

Je vous propose de retenir :

- Pour la voie passant devant la gendarmerie : rue du Colonel Arnaud Beltrame (gendarme tué en service 1973-2018)

- Pour la voie du lotissement : rue Jacqueline Auriol (pilote d’essai 1917-2000).Conseil Municipal de Saint-Florentin du 13 février 2025

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M. Philippe TIRARD : Il y a quelques années, vous aviez envisagé de dénommer la Grande Rue, « rue du Colonel Arnaud Beltrame ». Cela doit figurer dans les comptes rendus.

M. LE MAIRE : Du fait de la création de la gendarmerie avec un lotissement, il est judicieux de dénommer la voie : rue du Colonel Arnaud Beltrame.

M. Philippe TIRARD : Je ne suis pas opposé à cela, bien entendu.

2025/008 - DENOMINATION DE VOIE DE CIRCULATION

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-29 ;

CONSIDERANT que la construction de la nouvelle gendarmerie et du lotissement est de nature à créer de nouvelles voies publiques,

CONSIDERANT qu’il est nécessaire, afin de faciliter les missions des services postaux et de secours, de dénommer cette voie nouvelle ;

CONSIDERANT qu’il appartient au Conseil Municipal de procéder à cette dénomination ;

CONSIDERANT que la présente sera exécutoire de plein droit.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

 VALIDE le principe de la dénomination de ces voies,

 DÉNOMME les voies comme suit (plans en annexe) :

- la voie qui passe devant la nouvelle gendarmerie : Rue du Colonel Arnaud Beltrame

- la voie du lotissement : Rue Jacqueline Auriol

 AUTORISE le maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

11. CRÉATION D’UN P OS TE D’AGENT CONTRACTUEL À TEMP S NON COMP LET P OUR AS S URER L’ACCUEIL DE LOIS IRS P ÉRIS COLAIRES

M. LE MAIRE : Afin de remplacer Mme SERRE qui part à la retraite dans les prochaines semaines, je vous propose de créer un poste d’adjoint territorial d’animation à temps non complet annualisé selon deux cycles différents : les périodes scolaires (18 h/hebdomadaire) et les périodes de vacances scolaires.

2025/009 - DELIBERATION P ORTANT CREATION D’UN P OS TE D’AGENT CONTRACTUEL A TEMP S NON COMP LET P OUR AS S URER L ’ACCUEIL DE LOIS IRS P ERIS COLAIRE

Vu le budget,

Vu le tableau des emplois et des effectifs ;Conseil Municipal de Saint-Florentin du 13 février 2025

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Vu le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L.2, L.332-8 à L.332-14 et L.313-1

Vu la délibération 2016_219 du 4 juillet 2016

CONSIDERANT qu’un accueil de loisirs périscolaire à l’école élémentaire Jean Pézennec est assuré par la municipalité depuis 2015,

CONSIDERANT le départ en retraite de l’agent recruté sur ce poste,

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984 susvisé, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant la nécessité d’assurer l’accueil périscolaire des enfants scolarisés à l’école élémentaire Jean Pézennec le matin dès 07 h 30 et le soir jusqu’à 18 h 00, et également d’accompagner les demi-pensionnaires vers le restaurant cantine et d’assurer leur surveillance,

Le Maire propose à l’assemblée :

La création d’un poste d’adjoint territorial d’animation à temps non complet annualisé selon deux cycles différents : les périodes scolaires (18 h/hebdomadaire) et les périodes de vacances scolaires.

Cet emploi est ouvert aux fonctionnaires relevant du cadre d’emplois des adjoints d’animation.

Par dérogation, l'emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article 3-3 de la loi du 26 janvier 1984 :

- 3-3 1° Lorsqu'il n'existe pas de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes ;

- 3-3 2° Pour les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par la présente loi ;

En cas de recours à un agent contractuel en application des dispositions ci-dessus énoncées, celui-ci exercera les fonctions définies précédemment.

En cas de recours à un agent contractuel, la détention d’un diplôme équivalent au BAFA (Brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur de centre de vacances et de loisirs) est obligatoire. Sa rémunération sera déterminée en prenant en compte, notamment, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience professionnelle et par transposition de la grille indiciaire des adjoints territoriaux d’animation.Conseil Municipal de Saint-Florentin du 13 février 2025

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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

 ACCEPTE les propositions ci-dessus dans les conditions précitées ;

 ABROGE la délibération n°2016-219 du 04 juillet 2016 relative à création d’un poste d’agent contractuel à temps complet pour assurer l’accueil de loisirs périscolaire

 CHARGE le Maire, de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l’agent ;

 DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l’agent nommé dans l’emploi sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.

12. DÉLIBÉRATION P ORTANT LA CRÉATION D’EMP LOIS OCCAS IONNELS – S URVEILLANCE CANTINE S COLAIRE

M. LE MAIRE : La surveillance de cantine peut être assurée par les instituteurs ou des agents publics de l’Éducation nationale rémunérés par la commune. Mais il s’agit d’une activité accessoire, limitée dans le temps et ne pouvant être pourvu par un emploi permanent même à temps non complet. Il convient donc de créer 3 de ces emplois spécifiques. Aucune grille n’étant établie, ces agents seront rémunérés au taux horaire du SMIC en vigueur.

C’est l’objet de la présente délibération.

2025/010 - CREATION D’EMP LOIS OCCAS IONNELS - S URVEILLANCE CANTINE S COLAIRE

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment aux articles L. 2121-29, L. 2122- 21,

Vu le Code de l'éducation, et notamment son article L. 216-1,

Vu le Code général de la fonction publique, notamment aux articles L. 123-7 et L. 332-23,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, et notamment son article 97,

Vu le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’État,

Vu le décret n° 2020-69 du 30 janvier 2020 relatif aux contrôles déontologiques dans la fonction publique, et notamment son article 11 listant les activités exercées à titre accessoire susceptibles d’être autorisées,

Vu le décret n° 2016-1171 du 29 août 2016 relatif aux agents contractuels recrutés pour exercer des fonctions d'enseignement, d'éducation et d'orientation dans les écoles, les établissements publics d'enseignement du second degré ou les services relevant du ministre chargé de l'Éducation nationale,Conseil Municipal de Saint-Florentin du 13 février 2025

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CONSIDERANT qu’il y a lieu de créer des emplois au titre d’une activité accessoire pour les enseignants assurant des missions périscolaires dans le cadre de l’accompagnement de l’école vers la cantine, et de la surveillance pendant le déjeuner,

CONSIDERANT que les personnels enseignant.e.s titulaires et contractuels des écoles sont des agent.e.s de l’État qui effectuent leur activité principale d’enseignement pour le compte de la commune, et qu’ils.elles peuvent être rémunéré.e.s pour des travaux exercés à titre accessoire, consistant notamment à la surveillance de cantine.

Pour assurer la surveillance de la pause méridienne, Monsieur le Maire fait appel à des agents publics de l'éducation nationale rémunérés par la commune.

Monsieur le Maire rappelle que l’activité accessoire est une activité limitée dans le temps, occasionnelle, périodique, et ne pouvant pourvoir un emploi permanent, même à temps non complet et quelle que soit la quotité de travail.

Aucun acte spécifique n’est réglementairement prévu pour le recrutement au titre d’une activité accessoire. De ce fait, en l’absence de dispositions particulières, le recrutement de ces agents s’effectue selon le droit commun du Statut de la fonction publique territoriale.

De ce fait, l’activité publique accessoire peut donc être exercée :

 Soit en qualité d’agent contractuel nommé sur un emploi non permanent,

 Soit en qualité de vacataire. Dans ce cas, l’engagement devra cependant être très ponctuel et limité dans le temps (quelques journées par an).

Par conséquent, si l’activité accessoire est exercée au titre d’un contrat d’agent contractuel, ce contrat ne semble pouvoir être conclu que pour satisfaire des besoins saisonniers ou occasionnels. En effet, les emplois créés pour faire face à de tels besoins ne sont pas des emplois permanents des collectivités.

L’article L 332-23 du Code général de la fonction publique prévoit que les collectivités et établissements peuvent recruter par contrat des agents contractuels de droit public pour exercer des fonctions correspondant à un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois, en tenant compte des renouvellements de contrats le cas échéant, sur une période de dix-huit mois consécutifs.

CONSIDERANT qu’en raison des effectifs d’enfants inscrits à la cantine scolaire, il y a lieu de maintenir un taux d’encadrement suffisant pour assurer la surveillance. À ce titre, il est nécessaire de créer un (ou des) emploi(s) au titre d’une activité accessoire pour la période allant de la rentrée scolaire de septembre jusqu’aux début des vacances estivales de juillet de chaque année, lequel pourra être renouvelé, si les besoins du service le justifient et sous réserve de l’autorisation de l’employeur principal, dans la limite des dispositions de l’article L 332-23 du Code général de la fonction publique (un contrat pour accroissement temporaire d’activité a une durée maximale de 12 mois compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de dix-huit mois consécutifs).

Ces agents assureront des fonctions d’accompagnateurs et surveillants de cantine scolaire.

Aucune disposition législative ou réglementaire ne précise les modalités de rémunération d’une activité accessoire dont bénéficie une collectivité publique (Fiche Bercy Colloc – avril 2010). La rémunération accessoire n'est soumise à aucune cotisation sociale à l'exception deConseil Municipal de Saint-Florentin du 13 février 2025

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la CSG, CRDS, RAFP et de la cotisation du Centre de Gestion (en application de l’article D 171-11 du Code de la sécurité sociale).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

 CRÉER chaque année scolaire, 3 poste(s) non permanent(s) au titre d’une activité accessoire de 6 heures par semaine ;

 AUTORISE le recrutement d’un (ou des) agent contractuel pour pourvoir cet (ou ces) emploi (s) sur le fondement de l’article L 332-23 du Code général de la fonction publique, dans les conditions susvisées ;

 SOLLICITE l’autorisation de cumul de l’employeur principal pour l’exercice de cette activité accessoire et également en cas de renouvellement du besoin dans la limite des dispositions de l’article L 332-23 du Code général de la fonction publique

 FIXE la rémunération de(s) agent(s) recruté(s) au titre d’une activité accessoire au taux horaire sur SMIC en vigueur

Les crédits nécessaires à la rémunération de ou des agents nommés et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet.

 ABROGE la délibération n°2021-070 du 22 juillet 2021 portant création d’un emploi occasionnel – cantine scolaire.

13. CONVENTION 30 MILLIONS D’AMIS

M. LE MAIRE : La commune est sollicitée pour la stérilisation des chats errants, sur la commune, cela représente environ 3 500 € par an.

Pour l’aider financièrement, la commune sollicite une subvention de 30 Millions d’Amis.

Je vous demande de m’autoriser à conventionner avec cette association.

Je dois féliciter l’association Turny Cats avec Stéphanie, ils font un excellent travail.

2025/011 - DEMANDE DE S UBVENTIONS AUP RES DE LA FONDATION 30 MILLIONS D’AMIS P OUR LA

S TERILIS ATION DES CHATS ERRANTS DE LA COMMUNE

La commune de Saint-Florentin est très régulièrement sollicitée par ses administrés concernant des chats errants sur la commune. Elle finançait, hors convention, annuellement environ 40 castrations / ovariectomies / ovariohystérectomies pour un montant annuel d’environ 3500 € TTC.

L’objectif de ces castrations est de maîtriser la prolifération des chats en contrôlant leur reproduction par la stérilisation.

Pour aider au financement de ces opérations, la ville souhaite poursuivre son partenariat avec la Fondation 30 Millions d’amis.

Pour 2025, la Fondation 30 Millions d’Amis participe financièrement à hauteur de 50 % des frais des stérilisations et des puces électroniques, des montants maximums suivants :

100 € pour les mâles (soit 50 € part Fondation et 50 € part mairie)Conseil Municipal de Saint-Florentin du 13 février 2025

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120 € pour les femelles (soit 60 € part Fondation et 60 € part mairie)

140 € exceptionnellement pour les femelles gestantes (soit 70 € part Fondation et 70 € part mairie)

140 € exceptionnellement pour les cryptorchidies (soit 70 € part Fondation et 70 € part mairie).

Il est à noter le fonctionnement suivant : la fondation considère une moyenne de soin à 110 €.

La mairie estime le nombre de chats concernés pour l’année à venir : 40 encore pour 2025.

Elle verse à la fondation une subvention de 50% x le nombre de chats soit 55 € X 40 : 2200 €.

Les factures sont ensuite prises en charge par la fondation. Restera éventuellement à la mairie la facturation des dépassements et les soins annexes.

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à conventionner avec la Fondation 30 Millions d’Amis – la convention est jointe.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

 AUTORISE Monsieur le Maire à conventionner avec la Fondation 30 Millions d’Amis selon la convention jointe.

14. AUTORIS ATION DE DÉP ENS ES D’INVES TIS S EMENT P RÉALABLE AU VOTE DU BUDGET

M. LE MAIRE : Conformément au Code général des collectivités territoriales, je vous demande d’autoriser l’inscription de dépense d’investissement préalablement au vote du budget primitif.

Ainsi, je vous propose de m’autoriser à engager et à mandater les dépenses d’équipement comme suit :

2025/0012 - AUTORIS ATION D’ENGAGEMENT ET DE P AIEMENT DES DEP ENS ES D’INVES TIS S EMENT

AVANT LE VOTE DU BUDGET P RIMITIF 2025

Vu le Code général des collectivités territorialesConseil Municipal de Saint-Florentin du 13 février 2025

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Conformément au Code général des collectivités territoriales en son article L 1612-1, dans le cas où le budget de la commune n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, le maire est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, préalablement au vote du budget primitif, le maire peut, sur autorisation du Conseil Municipal, engager et mandater les dépenses d’équipement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice N-1.

Cette autorisation du Conseil Municipal doit être précise quant au montant et à l’affectation de ces crédits. Il est précisé que cette autorisation ne signifie évidemment pas que les crédits concernés seront effectivement engagés.

Afin d’assurer une continuité de fonctionnement des services, il est donc proposé au Conseil Municipal d’’autoriser le maire à engager et mandater les dépenses d’équipement (hors restes à réaliser) comme suit :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

 AUTORISE le Maire ou son remplaçant à engager et mandater les dépenses d’équipements sur l’exercice 2025, hors restes à réaliser, dans la limite des crédits ci-dessous, et ce, avant le vote du budget primitif 2025.

Chapitre - Libellé Crédits ouverts en

2024

Montant autorisé

avant le vote du BP

2025

20 – Immobilisations incorporelles 189 781,70 € 47 000,00 €

204 – Subv° Equipt versées 50 000,00 € 12 500,00 €

21- Immobilisations corporelles 877 414,18 € 150 000,00 €

23 – Immobilisations en cours 6 244 646,12 € 500 000,00 €

 S’ENGAGE à inscrire les dépenses ainsi autorisées au budget primitif 2025.

15. DÉBAT D’ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES

M. LE MAIRE : C’est notre comptable, (Christelle), très professionnelle, qui a rédigé ce DOB. Je la félicite.Conseil Municipal de Saint-Florentin du 13 février 2025

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Le Conseil Municipal, conformément à l’article L.2312-1 du Code général des collectivités territoriales, article renforcé par l’article 107 de la loi NOTRe n° 2015-991 du 7 août 2015, doit se réunir dans un délai de deux mois maximum précédant l’examen du budget primitif afin de débattre sur les orientations générales de ce budget. Le débat d'orientation budgétaire est une obligation légale pour les communes

d'au moins 3 500 habitants .

Première étape du cycle budgétaire annuel des collectivités, le DOB permet de rendre compte de la gestion de la ville par une analyse rétrospective afin d’envisager son avenir en toute connaissance de cause.

Selon la jurisprudence, la tenue du DOB constitue une formalité substantielle ; toute délibération sur le budget qui n’a pas été précédée de ce débat est entachée d’illégalité.

Ce DOB doit être transmis au président de l’EPCI dont la commune est membre dans un délai de 15 jours, par application du décret n° 2016-841 du 24 juin 2016.

Monde : une croissance très hétérogène :

La croissance mondiale est attendue sans véritable élan en 2024 et en 2025, autour de 3 %, avec des dynamiques très différentes. Les États-Unis continuent de surperformer et de surprendre à la hausse avec une croissance attendue proche de 3 %, tandis que la zone Euro peine à se redresser avec une croissance qui serait inférieure à 1 % en 2024, avec une économie allemande toujours à l’arrêt. La Chine ralentit également avec une croissance qui serait inférieure à 5 %, ce qui a conduit le gouvernement chinois à annoncer une série de nouvelles mesures de soutien à l’économie.

France : Croissance :

La croissance française a atteint 1,1 % en 2024, comme en 2023, selon les premières estimations publiées jeudi 30 janvier par l'Institut national de la statistique (Insee). C'est bien moins qu'en 2022, où elle avait atteint 2,6 %

Le produit intérieur brut (PIB) a progressé respectivement de 0,2 %, 0,2 % et 0,4 %. Le dernier trimestre marque une inflexion, avec un PIB qui recule de 0,1 %. La France a certes profité de la dynamique impulsée des Jeux olympiques.

En moyenne annuelle, l’évolution des prix à la consommation en France ralentit fortement en 2024. L'inflation en moyenne annuelle s'établit ainsi à +2,0 % après deux années marquées par une forte inflation (+4,9 % en 2023 et 5,2 % en 2022).

La DETTE PUBLIQUE correspond à l’ensemble des emprunts publics contractés par l’État, la Sécurité sociale, les organismes divers d’administration centrale et les collectivités territorialesConseil Municipal de Saint-Florentin du 13 février 2025

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Rappelons que le traité de Maastricht impose depuis 1993 certaines règles aux pays de l’Union Européenne et notamment que la dette publique doit être limitée à 60 % maximum du PIB. La France est maintenant 112 % du PIB.

LA LOI « SPECIALE » DE FINANCES 2025

Certains articles intéressent directement les collectivités territoriales, à savoir :

Les collectivités territoriales percevront les douzièmes de fiscalité, conformément aux règles de calcul en vigueur…

- Les dotations déjà engagées (DSIL, Fonds Verts…) seront créditées.

- La valeur forfaitaire servant au calcul de la Taxe d’Aménagement sera actualisée suivant l’ICC comme d’habitude.

- Le taux de revalorisation des valeurs locatives servant au calcul des bases d’imposition est fixé à 1,7 % pour 2025.

- La dotation d’Intercommunalité augmentera de 90 millions d’euros. Les communes classées en ZFRR bénéficieront d’une surpondération pour le calcul des fractions « bourgs centres » et « péréquation » de la Dotation de Solidarité Rurale.

Revalorisation mécanique annuelle des bases d’imposition

La commune de Saint-Florentin bénéficiera d’une hausse mécanique de ses bases de fiscalité estimée à 1,7 % pour 2025, ce qui, sans augmentation des taux, génèrera un produit supplémentaire d’environ 50 000 € par rapport à 2024

L’exécution budgétaire 2024

L’exécution budgétaire a été réalisée cette année encore, dans le souci de faire des économies drastiques au niveau des dépenses de fonctionnement pour :

- Limiter en tout premier lieu l’impact de la baisse continuelle des dotations de l’État.

Fiscalité : Les taux sur notre commune et sur l'intercommunalité

Taux Taxe

d'Habitation

Taux Taxe

Foncier Bâti

Taux Taxe

Foncier non Bâti

Taux CFE des

entreprises

Commune de

St-Florentin 19,78% 40,00% 62,10% 24,60%

CCSA 4,91% 5,80% 18,65% 6,80%Conseil Municipal de Saint-Florentin du 13 février 2025

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- Absorber au maximum les conséquences de l’inflation galopante et des coûts de l’énergie toujours très importants sur l’année 2023.

- Maintenir un niveau d’investissement acceptable pour la commune.

Les RECETTES en € Réalisé 2015 Rélisé 2020 Rélisé 2023 Rélisé 2024

Total chapitre 013 - Atténuation de charges 30 254 € 8 999 € 23 230 € 22 534 €

Total chapitre 70 - Produits des services 322 038 € 354 468 € 372 921 € 385 963 €

Total chapitre 73 - Impôts et Taxes 4 179 424 € 4 491 031 € 4 301 881 € 4 328 421 €

Total chapitre 74 - Dotations, subventions 1 879 010 € 1 575 766 € 2 290 278 € 2 353 278 €

Total chapitre 75 - Autres produits de gestion 87 533 € 85 640 € 92 675 € 105 293 €

Total chapitre 76 - Produits financiers 6 508 € 5 986 € 5 926 € 19 172 €

Total chapitre 77 - Produits exceptionnels 962 820 € 27 493 € 131 659 € 915 390 €

dont cession d'immobilisations 806 149 € 0 € 16 000 € 901 230 €

7 467 587 € 6 549 383 € 7 218 570 € 8 130 051 €

Les DEPENSES en € Réalisé 2015 Rélisé 2020 Rélisé 2023 Rélisé 2024

Total Chapitre 011 - Charges à caractère général 1 690 152 € 1 463 705 € 2 175 754 € 1 860 861 €

dont énergie et électricité 478 031 € 392 640 € 725 262 € 531 327 €

Total Chapitre 012 - Charges de personnel 2 801 927 € 2 625 032 € 2 260 314 € 2 390 123 €

Total Chapitre 014 - Atténuation de produits 149 595 € 17 226 € 10 685 € 17 327 €

Total Chapitre 65 - Autres charges de gestion 831 244 € 752 962 € 745 108 € 931 927 €

dont Service incendie 320 119 € 275 047 € 283 877 € 296 570 €

dont subv aux associations 343 999 € 250 569 € 253 830 € 275 800 €

Total Chapitre 66 - Charges financières 238 731 € 160 089 € 111 410 € 116 913 €

Total Chapitre 67 - Charges exceptionnelles 163 908 € 129 246 € 80 912 € 131 €

5 875 557 € 5 148 260 € 5 384 183 € 5 317 282 €

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

L'Exécution budgétaire

Les RECETTES en € Réalisé 2015 Rélisé 2020 Rélisé 2023 Rélisé 2024

Total chapitre 013 - Atténuation de charges 30 254 € 8 999 € 23 230 € 22 534 €

Total chapitre 70 - Produits des services 322 038 € 354 468 € 372 921 € 385 963 €

Total chapitre 73 - Impôts et Taxes 4 179 424 € 4 491 031 € 4 301 881 € 4 328 421 €

Total chapitre 74 - Dotations, subventions 1 879 010 € 1 575 766 € 2 290 278 € 2 353 278 €

Total chapitre 75 - Autres produits de gestion 87 533 € 85 640 € 92 675 € 105 293 €

Total chapitre 76 - Produits financiers 6 508 € 5 986 € 5 926 € 19 172 €

Total chapitre 77 - Produits exceptionnels 962 820 € 27 493 € 131 659 € 915 390 €

dont cession d'immobilisations 806 149 € 0 € 16 000 € 901 230 €

7 467 587 € 6 549 383 € 7 218 570 € 8 130 051 €

Les DEPENSES en € Réalisé 2015 Rélisé 2020 Rélisé 2023 Rélisé 2024

Total Chapitre 011 - Charges à caractère général 1 690 152 € 1 463 705 € 2 175 754 € 1 860 861 €

dont énergie et électricité 478 031 € 392 640 € 725 262 € 531 327 €

Total Chapitre 012 - Charges de personnel 2 801 927 € 2 625 032 € 2 260 314 € 2 390 123 €

Total Chapitre 014 - Atténuation de produits 149 595 € 17 226 € 10 685 € 17 327 €

Total Chapitre 65 - Autres charges de gestion 831 244 € 752 962 € 745 108 € 931 927 €

dont Service incendie 320 119 € 275 047 € 283 877 € 296 570 €

dont subv aux associations 343 999 € 250 569 € 253 830 € 275 800 €

Total Chapitre 66 - Charges financières 238 731 € 160 089 € 111 410 € 116 913 €

Total Chapitre 67 - Charges exceptionnelles 163 908 € 129 246 € 80 912 € 131 €

5 875 557 € 5 148 260 € 5 384 183 € 5 317 282 €

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

L'Exécution budgétaireConseil Municipal de Saint-Florentin du 13 février 2025

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Chaque année, il est important de rappeler et souligner que cette gestion a permis jusqu’à présent de dégager une capacité d’autofinancement pour investir. Sans ce travail entrepris depuis 16 ans, la commune ne dégagerait aujourd’hui aucune capacité d’autofinancement.

RÉSULTAT PROVISOIRE 2024

Bilan des investissements réalisés ou en cours – budget principal et budgets annexes

L’année 2024 comptabilise la 2 ème tranche et 3 ème tranche des travaux de l’église de Saint-Florentin, un programme qui compte 6 tranches.

(Montants arrondis TTC)

Intitulés Année 2006 Année 2010 Année 2015 Année 2023 Année 2024

Résultat comptable 538 327 € 867 782 € 769 639 € 1 527 604 € 1 583 431 €

+ Dotations aux amortis. 197 049 € 221 856 € 236 946 € 307 044 € 342 986 €

- reprises sur amortis et prov 0 € 20 000 € 15 001 € 0 € 0 €

+ VNCdes immos cédées 24 842 € 0 € 746 481 € 8 356 € 845 484 €

- Produits cessions de cssion d'immos 10 207 € 21 528 € 806 149 € 16 000 € 901 230 €

+ Différence sur réalisation 6 629 € 21 528 € 64 370 € 7 644 € 197 221 €

- Différence sur réalisation 17 066 € 0 € 4 702 € 0 € 140 323 €

- Quote part subv d'investis. 0 € 4 254 € 0 € 13 838 € 13 606 €

CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT BRUT 739 574 € 1 065 384 € 991 584 € 1 820 810 € 1 913 963 €

Remboursement de la dette (Capital) 375 690 € 323 886 € 357 689 € 548 428 € 540 136 €

CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT NET 363 884 € 741 498 € 633 895 € 1 272 382 € 1 373 827 €

FONCTIONNEMENT Montant INVESTISSEMENT Montant

Dépenses 6 702 971,98 € Dépenses 5 042 588,13 €

Recettes 8 286 403,89 € Recettes 6 362 539,21 €

Résultat de l'exercice 2024 1 583 431,91 € Résultat de l'exercice 2024 1 319 951,08 €

Reprise du résultat antérieur 399 056,84 € Reprise du résultat antérieur 1 812 591,43 € -

Résultat cumulé à la clôture 2024 1 982 488,75 € Résultat cumulé à la clôture 2024 492 640,35 € -

Restes à réaliser en dépenses 2 120 050,00 €

Restes à réaliser en recettes 2 630 421,00 €

Résultat des restes à réaliser 510 371,00 €

Résultat global cumulé de fonctionnement 1 982 488,75 € Résultat global cumulé d'Investissement 17 730,65 €

2 000 219,40 €

BUDGET PRINCIPAL Ville de St-Florentin

PRESENTATION GENERALE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2024

Résultat Général - exercice 2024

Résultat final cumulé au 31/12/2024Conseil Municipal de Saint-Florentin du 13 février 2025

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À noter que notre capacité de désendettement est de moins de trois ans, ce qui est excellent par rapport au baromètre national des collectivités.

De zéro à 10 ans : bonne situation

De 10 à 13 ans : correcte

De 13 à 15 ans : zone de danger

Plus de 15 ans : situation critique

En milliers

d'€

Euros par hab.

St-Flo

Moyenne

de la strate

Ratios de

stucture

Moyenne

de la strate

7 201 1 688 1 718 Total des produits de fonctionnement

3 537 829 755 dont impôts locaux 49,33% 44,74%

5 673 1 330 1 472 Total des charges de fonctionnement

5 360 1 254 1 360 Charges de fonctionnement

2 237 524 639 dont charges de personnel 41,81% 47,02%

En milliers

d'€

Euros par hab.

St-Flo

Moyenne

de la strate

Ratios de

stucture

Moyenne

de la strate

1 892 443 349 Excédent brut de fonctionnement 26,38% 20,66%

1 821 427 329 CAF : Capacité d'autofinancement 29,39% 19,47%

1 272 298 222 CAF nette des remboursements d'emprunt 17,74% 13,17%

Opérations de fonctionnement

AUTOFINANCEMENT

Analyse des équilibres financiersConseil Municipal de Saint-Florentin du 13 février 2025

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Budget 2025 – ORIENTATIONS & PERSPECTIVES EN COORDINATION AVEC LA CCSA

- Conforter et développer les espaces d’activités économiques

- Développer l’économie touristique

- Restaurer l’image du centre-ville

- Continuer de travailler les entrées de ville

- Conforter le mieux vivre ensemble

- Renforcer les services généraux à la population

- Renforcer le lien social

- Répondre aux enjeux de la démographie médicale

 Le Conseil Municipal PREND ACTE de la présentation du Débat d’Orientation Budgétaire.

Année CRD au 01/01 Intérêts Capital Annuité

2006 8 082 189 € 197 988 € 375 690 € 573 678 €

2007 7 706 499 € 183 104 € 326 457 € 509 561 €

2008 7 380 042 € 164 274 € 248 875 € 413 149 €

2009 7 131 167 € 113 215 € 265 013 € 378 228 €

2010 6 866 157 € 132 691 € 323 886 € 456 577 €

2011 6 542 269 € 174 159 € 304 260 € 478 419 €

2012 6 238 009 € 211 037 € 303 717 € 514 754 €

2013 6 934 291 € 206 590 € 365 045 € 571 635 €

2014 6 569 246 € 249 179 € 347 565 € 596 744 €

2015 6 221 682 € 240 896 € 357 689 € 598 585 €

2016 5 863 992 € 224 913 € 369 395 € 594 308 €

2017 6 494 597 € 213 766 € 450 022 € 663 788 €

2018 6 044 575 € 210 994 € 454 579 € 665 573 €

2019 5 589 996 € 179 321 € 467 414 € 646 735 €

2020 5 122 582 € 169 817 € 480 696 € 650 513 €

2021 5 641 886 € 150 478 € 472 141 € 622 619 €

2022 6 169 745 € 142 063 € 534 887 € 676 950 €

2023 5 734 858 € 120 394 € 548 428 € 668 822 €

2024 5 086 429 € 124 662 € 540 136 € 664 798 €

2025 4 546 294 € 113 271 € 536 617 € 649 888 €

2026 4 009 677 € 96 008 € 524 397 € 620 405 €

2027 3 485 279 € 73 821 € 384 041 € 457 862 €

Remboursement

EVOLUTION DE LA CHARGE DE LA DETTE

Détail de l'opération Montant HT Prévision. Subv. Attendues

Déficit opération ilot du Courquillon 850 000 €

Eglise phase 2 (sur 3ans) 2 400 000 € 1 000 000 €

Skate-Parc 600 000 € 300 000 €

Terrain de foot synthétique et vestiaire 1 300 000 € 780 000 €

Fusion des écoles 300 000 € 0 €

Réhabilitation de la Halle 1 300 000 € 500 000 €

Réhabilitation du Centre Administratif 860 000 € 260 000 €

TOTAL 7 610 000 € 2 840 000 €

Projets d'investissements à mettre en placeConseil Municipal de Saint-Florentin du 13 février 2025

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16. QUES TIONS DIVERS ES

M. Philippe TIRARD : Où en sommes-nous avec la réfection des trottoirs ?

M. LE MAIRE : Il est prévu de chiffrer ces travaux. J'ai reçu ce matin les professionnels qui m’ont présenté les enrobés possibles (poreux, couleur claire). Cela sera étudié.

Mme Anne-Marie GRUET : Nous avons constaté que la cloche de la tour ne sonne plus.

M. LE MAIRE : Un devis a été fait sur la tour des cloches, car il est nécessaire d’en renforcer sa structure.

Mme Anne-Marie GRUET : Nous avons constaté que la ville est très sale.

M. LE MAIRE : Cependant, tous les matins, les agents d’entretien s’occupent de la nettoyer.

M. Jean-Michel SERRE : Où en sommes-nous avec le cinéma ?

M. LE MAIRE : La ville va récupérer le bâtiment afin de remettre le cinéma en marche. Les travaux et les démarches risquent de durer 2 ans.

Mme Anne-Marie GRUET : Ne pourrait-on faire passer le karcher dans la Grande Rue ? J’y passe tous les jours, c'est une horreur.

Mme Béatrice WILLEMS : Est-ce qu’Isabelle pourrait nous donner des coups de main ?

M. LE MAIRE : Contactez le responsable des services techniques Daniel BRANCO.

M. Daniel PARIGOT : Il convient d’établir une liste des tâches à réaliser que l’on planifiera.

Mme Françoise COUDERT : Quels sont les travaux en cours vers le parking des carrières Lafarge ?

M. LE MAIRE : Je n'ai pas l'information. Il s’agit d’une route départementale. Il convient donc d’interroger nos conseillers départementaux.

M. Philippe TIRARD : Vous aviez envisagé de replacer l’arbre de la liberté qui avait été enlevé de l’espace famille.Conseil Municipal de Saint-Florentin du 13 février 2025

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M. LE MAIRE : Notre jardinier souhaite nous offrir un arbre que l’on plantera au Parc du Chapeau. On l’appellera « l’arbre de la liberté » et on lui mettra la pancarte.

La séance est levée à 20 h 35.

Prochaine réunion le 20 mars 2025.