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Déliberation - delib 2024 13 amenagement pistre convention de financement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Issel.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2024 13 amenagement pistre convention de financement)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT
L'AUDE
ARRONDISSEMENT
DE CARCASSONNE
DOMAINE : 7
< Finances locales“
SOUS-DOMAINE : 7.5
< subventions»
OBJET :
Aménagement de l'espace
Denise Pistre
du Consell Départemental
Le nombre de
conseillers
Municipaux en service
est de : 11
CONVOCATION C.M.
EN DATE DU :
31:05'2024
AFFICHAGE EN DATE
DU : 05:06/2024
PUBLICATION DE LA
PRESENTE EN DATE
DU : 05:06:2024
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
PAR RECEPTION
PREFECTURE LE :
PAR PUBLICATION
LE:
DE
Libye « Égabue » Frsternisé
RÉPUBLIQUE FRANÇAISF
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
N° 2024/13
COMMUNE D’ISSEL
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Conseil Municipal du 64 juin 2024 à 20h30
Le Conseil Municipal de la commune d'ISSEL, légalement convoqué, s'est rassemblé au lieu ordinaire de ses séances. sous la présidence de M. Henri POISSON, Maire,
Présents : Christophe BRUNEL, Myriam MECHRAOUI. Frédéric DAUVIN, Pierre DELPERIE. Axelle FOUGA, , Jacques CUNG Régine SEJALON
Formant la majorité des membres en exercice.
| Absent : Sabrina MAHIEU, Armelle DE RIVOYRE, Stéphane SAGUMA
| Secrétaire : Christophe BRUNEL,
Convention de financement |
| Monsieur le maire rappelle à l'assemblée le projet d'aménagement de l'espace Denise Pistre, situé | Rue des Fours, permettant de poursuivre la mise en valeur du village et qui s'inscrit dans la démarche
Î
, de qualité déjà engagée à travers les dernières réalisations sur la commune.
Monsieur le maire rappelle également que, par délibération n°2023:27 en date du 12 octobre 2023, la commune, a sollicité des aides financières de l'Etat au titre de la DETR 2024, de la Région Occitanie et du Département de l'Aude aussi élevées que possible pour alléger la charge de la commune, sur | un projet Cœur de Village estimé à 326 600 € HT.
| Il rappelle que le Conseil Départemental de l'Aude a déjà attribué une subvention de 65306 € sur | l'exercice 2023 pour une 1°° tranche.
| Il informe l'assemblée que la Commission Permanente du Conseil Départemental de l'Aude a décidé | d'attribuer une aide financière sur une 2°"* tranche d’un montant de 32 700€ {séance du 28 avril | 2023), correspondant au taux de 30% d'un montant de travaux retenu de 109 112€.
| Afin de formaliser le soutien financier du Département pour ce projet et garantir les engagements | réciproques, il convient d'autoriser le maire à signer une Convention de Financement entre le Département et la Commune.
| Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE :
| D'APPROUVER la Convention de Financement du Département de l'Aude présentée par le Maire et | relative au projet d'aménagement de l'espace Denise Pistre;
|! A ISSEL. le 04 juin 2024
D'AUTORISER le Maire à signer la convention et tous documents relatifs à ce dossier.
ADOPTE À L'UNANIMITE :
VOTE CONTRE : 0
S'ABSTIENNENT ou S'ABSTIENT : 0... _
Fait et délibéré en séance le jour, mois et an ci-dessus et ont, les membres présents, signé au registre.
| La convocation du C.M. et le compte-rendu de la présente délibération ont été affichés conformément aux
Articles L.2221-7 et L.2121-7 du C.G CT.
Le secrétaire de Séance
PAR DELEGATIOf# D! Christophe HRUNEL
qtion de l'AR
{signaturæontrôte de léga
PRaRS D11-211101753-20240694 DE 2024 013-DE |
té
05:05'2024